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Clôture de la session ordinaire de 2022-2023
Mme le président. Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».
Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire.
À partir du lundi 3 juillet, le Parlement sera réuni en session extraordinaire.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 3 juillet 2023 :
À seize heures et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission n° 804, 2022-2023) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (texte de la commission n° 806, 2022-2023) ;
Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (texte n° 683, 2022-2023) et projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (texte n° 684, 2022-2023) ;
Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (texte n° 705, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission spéciale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Valérie Létard, MM. Jean-Baptiste Blanc, Jean-Claude Anglars, Fabien Genet, Éric Kerrouche, Christian Redon-Sarrazy et Michel Dagbert ;
Suppléants : MM. Jean-Marc Boyer, Jean-Raymond Hugonet, Stéphane Le Rudulier, Jean-François Longeot, Mme Viviane Artigalas, M. Jean-Pierre Corbisez et Mme Cécile Cukierman.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER