Mme Laurence Cohen. Il ne faut pas voter les projets de loi de financement de la sécurité sociale, alors !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Pour l’adoption | 339 |
Le Sénat a adopté à l’unanimité.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de ce vote à l’unanimité et transpartisan et je vous en remercie.
L’adoption de cette proposition de loi permet une avancée nouvelle pour les droits des femmes. Une fois de plus, nous voyons que nous pouvons nous réunir sur des questions importantes pour la santé des femmes et pour l’accompagnement des couples.
Qui plus est, ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre du plan lancé le 8 mars dernier sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne. Celui-ci comporte quatre axes, dont l’un concerne la santé des femmes. Oui, nous faisons bien de la santé des femmes l’un des axes majeurs de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Je vous remercie une nouvelle fois de cette unanimité.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 mai 2023 :
À quatorze heures trente et le soir :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (texte de la commission n° 510, 2022-2023) ;
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (texte de la commission n° 567, 2022-2023) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission n° 563, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER