M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 342 |
Le Sénat a adopté.
7
Mise au point au sujet de votes
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le président, hier soir, sur le scrutin n° 84 portant sur l’amendement n° 226 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, Mmes Colette Mélot et Vanina Paoli-Gagin, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled, qui avaient été décomptés comme n’ayant pas pris part au vote, souhaitaient voter pour.
M. le président. Acte est donné de ces mises au point, mon cher collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
8
Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’une proposition de loi
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le président Bruno Retailleau a demandé le retour à la procédure normale sur la proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires inscrite à l’ordre du jour du mardi 1er février prochain.
Acte est donné de cette demande.
La commission des affaires sociales se réunissant pour établir son rapport et son texte mercredi 26 janvier matin, nous pourrions fixer le délai limite de dépôt d’amendements de séance sur ce texte au lundi 31 janvier à 12 heures.
Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes serait de quarante-cinq minutes.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 janvier 2022 :
À neuf heures trente :
Questions orales.
À quatorze heures et le soir :
Débat sur les agences de l’eau ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français (texte de la commission n° 341, 2021-2022)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER