Séance du 21 juillet 2021

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous informe qu’il me faudra quitter la présidence de cette séance avant la fin des questions d’actualité au Gouvernement, afin de me rendre aux Invalides pour la cérémonie d’adieu aux armes du général François Lecointre, chef d’état-major des armées. Je remercie Mme Pascale Gruny d’avoir bien voulu accepter de me remplacer.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Enfin, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

arrêt de la cour de justice de l’union européenne sur le temps de travail des militaires (i)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Cigolotti. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

Depuis l’arrêt Matzak, rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne, une épée de Damoclès plane au-dessus du statut des sapeurs-pompiers volontaires et remet en cause notre modèle de sécurité civile.

Avec l’arrêt du 15 juillet dernier, c’est désormais l’ensemble des activités militaires qui se trouve menacé par la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet arrêt affirme que les militaires des États membres sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, exception faite des opérations.

Cette décision introduit une notion de catégorisation. Il y aurait d’un côté des militaires qui combattent sur le terrain et ne sont pas soumis à la limitation du temps de travail et, de l’autre, tous ceux qui sont affectés à des fonctions de support ou à la préparation opérationnelle, dont le temps de travail va être encadré par le droit européen.

Cet arrêt remet en cause le principe d’unicité du statut militaire en France et la doctrine selon laquelle les forces armées doivent être disponibles « en tout temps et en tout lieu ».

Si l’on peut combattre sur le terrain, c’est parce que le matériel est bien entretenu et que l’approvisionnement est maîtrisé. C’est donc la sécurité même de nos militaires qui est en jeu, car pour être performant en opération il faut pouvoir se former et s’entraîner de manière bien spécifique.

Madame la ministre, nous savons que vous avez conscience du problème posé par cet arrêt. L’application de cette décision annoncerait la fin de notre modèle d’armée complet et nécessiterait le recrutement de 30 000 militaires supplémentaires, ce qui est impensable !

Pouvez-vous précisément évaluer aujourd’hui l’impact que cet arrêt peut avoir sur la gestion de nos forces armées ? Surtout, quels moyens institutionnels entendez-vous mettre en œuvre à l’échelon européen pour contrer cette jurisprudence ?

Enfin, pensez-vous que la Cour de justice de l’Union européenne puisse convaincre les groupes armés terroristes de passer, eux aussi, à une durée de travail hebdomadaire de 35 heures entrecoupées de temps de repos compensateur ? (Rires et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Daniel Chasseing et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le sénateur Cigolotti, vous savez que Florence Parly et moi-même prônons avec force une solide Europe de la défense. Nous sommes farouchement pro-européennes !

Pour autant, la souveraineté française ne doit pas se dissoudre dans l’Europe ; elle doit au contraire en sortir plus forte.

Dans cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui porte sur un cas slovène, les juges découpent l’action militaire en pièces de puzzle. Il y aurait les militaires en opération et les autres. Tailler ainsi l’action militaire en morceaux n’est conforme ni à l’histoire de nos armées ni à l’ambition que nous portons pour elles. Le temps de travail des militaires ne se décompte pas, car c’est la réalisation de la mission qui prime.

Depuis quatre ans, partout où je me suis rendue en France, je n’ai vu que des femmes et des hommes totalement engagés au service des Français. Depuis quatre ans, monsieur le sénateur, ni Florence Parly ni moi-même n’avons jamais été interpellées sur la question du temps de travail. Les militaires sont profondément attachés à leur statut, et le pays est profondément attaché à la disponibilité de nos forces armées.

Nous sommes en train d’analyser précisément toutes les implications de cet arrêt afin de déterminer la meilleure réponse à lui apporter. S’il apparaît que la seule solution est de faire évoluer le droit applicable, c’est-à-dire la directive européenne sur le temps de travail, alors nous nous engagerons résolument dans cette voie, afin de permettre aux États membres qui le souhaitent d’exempter totalement leurs forces armées de son application.

Il n’y aura pas en France une armée à deux vitesses ; c’est impossible. Je ne le souhaite pas, Florence Parly non plus, et je peux vous assurer que ni les militaires ni les Français ne le souhaitent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Pascale Gruny et Laure Darcos, ainsi que M. Jean-Claude Requier, applaudissent également.)

action de la france pour un contrôle international de l’espionnage numérique de masse

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d’espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l’État.

Ce logiciel est développé par la société NSO, qui est contrôlée par le gouvernement israélien. Celui-ci propose les services de cette entreprise à d’autres États, de la même façon qu’il a vendu à l’Azerbaïdjan les drones de combat utilisés lors de son agression contre l’Arménie et la République d’Artsakh.

Sur le théâtre des opérations de la guerre numérique, la société NSO agit comme un mercenaire du piratage. Elle achète sur un marché international des failles de sécurité qui peuvent se vendre plus d’un million de dollars et fournit ensuite à des gouvernements des programmes de surveillance. Des pays que l’on dit être nos alliés lui en ont acheté pour nous espionner : c’est le cas du Maroc.

Ce marché du piratage, animé par des sociétés de mercenaires du numérique, ne pourrait exister sans l’activisme, la protection ou la passivité coupable des États.

Monsieur le ministre, quelles actions la France va-t-elle entreprendre pour porter, sous l’autorité des organisations internationales, un projet de contrôle de ces activités ?

Il existe une convention sur l’interdiction des mines antipersonnel ; de la même façon, nous avons besoin d’un traité international de non-prolifération de l’espionnage de masse pour protéger nos démocraties et nos libertés individuelles. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER. – MM. Daniel Chasseing et André Gattolin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Ouzoulias, j’ai bien entendu votre question, qui est opportune. J’ai aussi entendu vos propositions ; nous allons les examiner avec intérêt.

Sur le fond, M. le Premier ministre s’est exprimé hier devant l’Assemblée nationale et de nouveau tout à l’heure devant le pays. Je vous ferai donc une réponse à la fois très ferme et très brève : si les faits que vous rapportez, lesquels font l’objet depuis dimanche soir de publications régulières qui ne sont pas encore arrivées à leur terme dans la presse française et internationale, sont avérés, ils sont effectivement d’une extrême gravité.

Nous avons donc ordonné des investigations sur leur matérialité. Comme elles sont toujours en cours, vous comprendrez qu’il m’est impossible de m’exprimer davantage sur ce sujet, sauf à vous dire que, lorsque nous aurons fait toute la clarté sur ces faits, le Gouvernement s’exprimera bien évidemment devant la représentation nationale. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Pégase est né du sang de la gorgone Méduse, dont le regard pétrifiait les victimes. Face aux entreprises du numérique, votre gouvernement semble tout aussi paralysé !

Monsieur le ministre, agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau et M. Loïc Hervé applaudissent également.)

inondations et annonces européennes en la matière

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Dominique Théophile. Monsieur le ministre des transports, mercredi dernier, la Commission européenne a présenté une série de mesures législatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et à donner corps au Pacte vert européen. Si la route est encore longue avant que ces mesures ne deviennent réalité, elles sont spectaculaires et méritent indubitablement d’être saluées.

Au même moment, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg, des pluies diluviennes ont provoqué l’une des pires catastrophes naturelles de ces cinquante dernières années. Le dernier bilan fait état de 165 morts en Allemagne et de 31 morts en Belgique. Les dégâts matériels sont considérables.

S’il est encore trop tôt pour établir un lien direct entre le réchauffement climatique et ces inondations, nous savons en revanche qu’elles ont vocation à se multiplier et à s’intensifier dans les années à venir.

La concomitance de ces deux événements nous rappelle cruellement, une fois encore, que la baisse des émissions de gaz à effet de serre ne saurait être notre seul horizon en matière climatique.

Dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat recommande ainsi l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation au réchauffement climatique ; il nous alerte ce faisant sur notre impréparation face à de tels risques.

En France, les inondations de 2020 dans les vallées de la Tinée et de la Roya, ou encore celles qu’ont subies les Antilles à la suite des cyclones Irma, Maria et Jose, en 2017, ont mis cette impréparation en évidence, à nos dépens.

Monsieur le ministre, quels enseignements tirez-vous de ces événements ? Disposons-nous de moyens suffisants pour les détecter – je pense notamment aux nouveaux supercalculateurs de Météo France – et pour prévenir les risques d’inondation ?

Enfin, quelle stratégie le Gouvernement envisage-t-il afin d’adapter nos territoires aux conséquences du réchauffement climatique et de nous éviter, autant que possible, de connaître dans l’Hexagone comme outre-mer une telle catastrophe ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Théophile, vous interrogez le Gouvernement sur les inondations survenues en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et dans le nord-est de la France.

Permettez-moi avant tout d’exprimer au nom du Gouvernement notre soutien aux familles et aux États terriblement touchés par ces dramatiques événements, qui nous rappellent – vous l’avez dit – que le dérèglement climatique est déjà à l’œuvre et que nous devons nous en protéger.

Cela passe d’abord par davantage de prévention. Tel est l’objet des 200 plans que nous élaborons aux côtés des collectivités ; je pense notamment à ceux qui sont composés pour les 32 communes de la Guadeloupe, ou encore pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.

Nous protéger impose également de développer nos capacités de prévision. Vous avez évoqué les supercalculateurs de Toulouse, opérationnels depuis la fin de 2020, qui permettent d’accroître de quelques heures l’horizon de prévisibilité ; cela est évidemment précieux lors de tels événements.

Nous agissons par ailleurs, comme vous l’avez rappelé, contre les racines du mal, ou du moins des problèmes actuels.

Nous le faisons d’abord en limitant l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols, qui contribuent aux phénomènes de ruissellement et d’inondation. D’ailleurs, le projet de loi Climat et résilience, qui vient d’être adopté définitivement, prévoit à cet effet de diviser par deux en dix ans l’artificialisation des sols.

Nous agissons également grâce au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, de manière à restaurer des berges et des digues. Vous n’ignorez pas que ce fonds a été abondé, pour plus de 50 %, en crédits de paiement, ce qui permet de crédibiliser très fortement cette action d’adaptation.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, ce sujet est pris très au sérieux par le Gouvernement. Vous pouvez compter sur sa mobilisation à vos côtés sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

vaccination obligatoire

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Monique Lubin. Monsieur le Premier ministre, dans cette pandémie qui n’en finit pas, le courage politique consisterait à dire à tous les Français qu’ils doivent obligatoirement se faire vacciner, quel que soit leur environnement professionnel.

Le courage, ce serait d’affirmer que se faire vacciner, c’est poser un acte de solidarité et même de fraternité, car c’est placer l’intérêt de l’autre au-delà de son intérêt propre et considérer l’individu, non pas comme une pièce unique et autocentrée, mais comme un citoyen conscient du rôle qu’il doit jouer dans un moment crucial pour le groupe auquel il appartient.

Le courage, ce serait d’assumer une décision de vaccination universelle obligatoire qui permettrait de ne pas fracturer la société française.

En somme, ce serait l’exact inverse de ce que vous nous proposez !

Vous réduisez l’obligation à certaines professions ; elles sont certes très concernées par le virus, mais ne le sommes-nous pas tous ?

Vous découpez l’espace public en lieux accessibles et non accessibles ; plus grave encore, vous demandez à des personnes privées de contrôler la situation sanitaire des individus.

Vous venez pourtant de découvrir, semble-t-il, que vous ne pourriez pas leur faire contrôler les identités sans remettre en cause les principes de liberté de circulation et d’anonymat constitutifs du pacte républicain.

Vous voilà pris au piège : un contrôle de passe sanitaire sans contrôle d’identité ne vaut rien, mais un contrôle d’identité par des personnes non habilitées est impossible !

Une fois de plus, vous n’avez pas anticipé l’évolution du virus ; une fois de plus, cela vous conduit à prendre des mesures dans l’urgence, sans débat démocratique réel, des mesures qui entravent de plus en plus l’exercice des droits et des libertés des Français.

Pensez-vous sincèrement que cela sera de nature à apaiser une société qui doit absolument l’être pour accepter le principe de la vaccination universelle ? Il est encore temps, mais allez-vous nous entendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Madame la sénatrice, loin des fractures de la société française que vous évoquez, laissez-moi vous dire que vous avez raison : la vaccination, ça marche ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

D’ailleurs, les Français l’ont bien compris : d’ici à la fin du mois de juillet, 40 millions de nos concitoyens auront bénéficié d’une première dose de vaccin. M. le Premier ministre l’avait annoncé pour la fin du mois d’août, mais c’est bien à la fin du mois de juillet que cet objectif sera atteint.

Depuis les annonces faites par le Président de la République le 12 juillet dernier, plus de 3 millions de nos concitoyens ont pris rendez-vous pour se faire vacciner.

Mais il faut encore accélérer ce rythme, madame la sénatrice. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé l’ouverture de 5 millions de rendez-vous vaccinaux dans les quinze prochains jours. Il nous a assigné un défi collectif : que nous fassions en sorte que 8 millions de vaccinations aient lieu entre la dernière semaine du mois de juillet et la première semaine du mois d’août. Aujourd’hui, 2 millions de vaccinations sont offertes chaque semaine : nous allons veiller à doubler cet objectif.

Se vacciner, madame la sénatrice, c’est évidemment se protéger, mais c’est aussi protéger les autres. C’est pourquoi, comme vous l’avez rappelé, certains professionnels qui sont au contact des personnes les plus fragiles et les plus vulnérables, dont certaines ne sont pas encore vaccinées – je profite de cette occasion pour les y inviter ! – seront soumis à cette obligation vaccinale.

Depuis le début de cette crise, madame la sénatrice, nous avons toujours veillé, au plus près de l’évolution de la situation sanitaire, à concilier les principes de liberté de nos concitoyens et de sécurité sanitaire. Le texte dont vous allez débattre à compter de demain concilie ces deux valeurs qui nous sont aussi chères qu’à l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Malgré votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, nous constatons qu’il y a déjà manifestement des différences entre le texte que le Gouvernement a proposé initialement et celui qui sera soumis au Sénat.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Ça s’appelle le débat parlementaire !

Mme Monique Lubin. Vous avez, semble-t-il, commis quelques erreurs. Tout cela ressemble plutôt, si vous me permettez de le dire ainsi, à un grand bazar ! Ce n’est certainement pas cela qui amènera la sérénité et la concorde nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et Les Républicains. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

pénurie de soignants pendant les vacances

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Ces derniers jours ont vu le contexte sanitaire se dégrader très rapidement, avec une hausse des contaminations de plus de 150 % par rapport à la semaine dernière. Cette situation entraîne la mise en place de nouvelles mesures, qui rendent dès aujourd’hui le vaccin plus que nécessaire pour la plupart de nos activités.

Naturellement, les prises de rendez-vous ont explosé, ce qui accroît les besoins en personnel médical dans un contexte traditionnellement tendu en période estivale et encore aggravé par l’arrivée de la quatrième vague épidémique, liée au variant delta.

Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler que les semaines à venir vont être particulièrement difficiles dans nos établissements de santé et chez nos médecins généralistes en cette période de congés annuels. Chaque été, et plus encore cette année, les pénuries de personnel et la désertification médicale deviennent des maux du quotidien.

On estime que 10 millions de Français vivent aujourd’hui sur un territoire où l’accès aux soins est difficile, sans qu’aucune mesure parvienne à stopper durablement l’hémorragie. La moitié des médecins de campagne ont plus de 55 ans. Cet été, dans un grand nombre de régions, faute de remplaçants en nombre suffisant, des cabinets médicaux devront fermer ; 50 % des offres de remplacement n’auraient pas encore trouvé preneur.

Faute d’urgentistes en nombre suffisant, des services d’urgences devront fermer la nuit. À Clermont-Ferrand, l’unité destinée aux jeunes victimes de crises suicidaires du centre hospitalier universitaire devra fermer pour le mois d’août. Dans ce même CHU, le taux d’absentéisme atteint 10 %. Après des années de manque de personnel et des mois de crise sanitaire et de plan blanc, les soignants sont épuisés et voient avec dépit leurs demandes de congés remises en cause.

Ma question est donc la suivante : que peut faire le Gouvernement, à court et moyen terme, pour renforcer l’attractivité des métiers du soin et assurer enfin un accès aux soins partout et pour tous, quelle que soit la période de l’année ? Où en est-on des mesures attendues pour lutter contre la désertification médicale ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d’abord de vous préciser qu’Olivier Véran ne peut être présent devant vous maintenant, car il défend devant l’Assemblée nationale le projet de loi que vous aurez à examiner demain : il sera alors évidemment présent devant vous.

Merci pour votre question, qui me permet de tracer quelques perspectives, même si nous avons eu de nombreuses occasions de débattre dans cet hémicycle, de travailler et de progresser ensemble sur la question de la désertification médicale et de l’accès aux soins dans les territoires.

Plus concrètement et à plus court terme, pour la période estivale qui commence dans le contexte épidémique difficile que vous avez rappelé, les soignants vont effectivement être mobilisés une fois encore. Je veux rappeler que tous les gestes qu’accomplissent les citoyens pour soulager les soignants mobilisés sont les bienvenus. Nous avons à ce propos élargi le spectre des professionnels qui peuvent vacciner, afin de soulager les autres soignants. Notre objectif est toujours de permettre à quiconque le souhaite d’être vacciné facilement et rapidement.

Quant au risque de pénurie de soignants que vous évoquez de manière plus générale, la période estivale fait toujours l’objet d’une attention particulière de la part des agences régionales de santé. Il faut tenir compte de la diversité des zones géographiques, ainsi que de la démographie des différentes collectivités, dont vous savez bien qu’elle évolue fortement durant l’été. Chaque établissement est tenu d’anticiper l’organisation et la gestion des services, chaque année, au regard de la situation estivale et, plus particulièrement cette année, de la situation épidémique.

Cette prévision a fait l’objet cette année d’une attention toute particulière. Un certain nombre de décisions de reprogrammation de soins, et non de déprogrammation, ont ainsi été prises. Le ministre des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé sur cette question : Olivier Véran a encore très récemment demandé aux agences régionales de santé de lui adresser des informations précises sur d’éventuelles fermetures et sur toutes difficultés, afin d’anticiper la situation. (M. François Patriat applaudit.)

(Mme Pascale Gruny remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)