Séance du 7 juillet 2021

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne peux commencer cette séance sans exprimer une double pensée. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

D’abord, pour notre collègue Patrick Boré, qui nous a quittés dans la nuit de dimanche. Un certain nombre d’entre vous l’accompagneront demain sur le chemin qui le conduira vers sa hauteur spirituelle, vers l’éternité.

Certains d’entre nous le connaissaient depuis peu, mais son élévation personnelle, politique et spirituelle forçait l’admiration et le respect de chacune et de chacun.

Je sais que vous aurez demain une pensée pour lui. Dans quelques semaines, nous lui rendrons hommage dans cet hémicycle. J’ai bien sûr une pensée pour sa famille, pour sa chère ville de La Ciotat, pour son département des Bouches-du-Rhône et pour tout ce qu’il incarnait.

C’est également avec beaucoup de tristesse que nous avons appris ce matin la disparition de Pierre Laffitte – et je m’adresse tout particulièrement à nos collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, qu’il a présidé. Il fut le fondateur de Sophia Antipolis, le directeur de l’École des Mines, un grand scientifique, patron du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). Il apporta ici cette dimension scientifique si particulière et un engagement politique dans la tradition du parti radical.

Je voulais aussi avoir une pensée pour celui qui a animé nos débats – certains s’en souviennent encore. Le Sénat n’oublie pas ce qui est porté par le groupe qu’il a présidé. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent un moment de recueillement.)

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif à respecter l’expression des uns et des autres, ainsi que son temps de parole.

projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas. Monsieur le Premier ministre, en vertu de l’article 89 de la Constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat sont à égalité de droits en matière constitutionnelle.

Par deux fois, le Sénat a voté l’inscription de la préservation de l’environnement à l’article 1^er de la Constitution. Certes, il a affirmé librement ses propres convictions, différentes des vôtres et de celles de l’Assemblée. Mais si vous reprochez au Sénat de ne pas avoir recopié le texte de l’Assemblée nationale, nous pourrions tout aussi bien vous reprocher de ne pas avoir repris le nôtre. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Marques d’ironie sur les bancs du Gouvernement.)

C’était à vous, Premier ministre, de rechercher l’accord. Non seulement vous ne l’avez pas fait, mais, de surcroît, vous avez laissé votre porte-parole nous insulter. Car c’est bien nous insulter que de nous traiter de « climatosceptiques » quand on mesure, comme nous, la gravité des effets du réchauffement climatique pour l’humanité. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, de manifester votre respect pour la représentation nationale en retirant les propos indignes qui ont été tenus en votre nom ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le questeur Bas, comme vous l’indiquez, le Sénat a fait le choix, avant-hier, d’enterrer définitivement, je le crains, le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Président de la République s’était engagé sur cette proposition phare de la Convention citoyenne, dont l’objectif était très clair : soumettre aux Français un texte ambitieux visant à ériger la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique en principe constitutionnel et imposer ainsi aux pouvoirs publics une véritable obligation d’action en la matière.

Cet objectif, monsieur le questeur, aurait dû tous nous réunir.

M. Bruno Sido. Pas du tout !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. La position du Sénat, que je respecte absolument, persiste à proposer un texte qui n’a strictement aucun effet juridique. Vous préférez la Charte de l’environnement de 2004 sans vous rendre compte qu’elle a un peu vieilli. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Premier ministre a indiqué hier, devant l’Assemblée nationale, que le Gouvernement prenait acte de cette fin de non-recevoir. La différence, que vous le vouliez ou non, entre nos positions est désormais tout à fait claire : l’urgence climatique ne présente pas, à vos yeux, le même degré d’importance qu’aux nôtres. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et GEST. – Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Les Français, en particulier les plus jeunes, comprendront à quel point nos approches sont opposées sur ce sujet fondamental. Nul « coup de com’ », monsieur le questeur, nul artifice politicien : il n’y aura désormais pour toujours qu’une grave occasion manquée ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.

M. Philippe Bas. Non, monsieur le Premier ministre, c’est vous, et vous seul, qui avez interrompu le processus de la révision constitutionnelle. (M. le garde des sceaux le conteste.)

N’est pas climatosceptique quiconque refuse de cautionner votre politique écologique. Vous n’avez pas le monopole de l’écologie. (Exclamations sur les travées des groupes RDPI, GEST et SER.) Le gaullisme, dont vous essayez de vous réclamer, monsieur le Premier ministre, ce n’est pas la pensée unique. Et nous, nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement ! Nous avons le droit de préférer le développement durable à l’écologie de la décroissance. (Marques d’ironie sur les travées du groupe SER.)

Ce débat de fond est digne d’être porté devant les Français. Et, croyez-moi, si vous ne le faites pas maintenant, il le sera dès 2022, sur notre initiative, à l’occasion de l’élection présidentielle ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

possible insuffisance du personnel hospitalier cet été

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Henno. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Alors qu’une quatrième vague épidémique menace, une inquiétude monte parmi les professionnels de santé : y aura-t-il cet été pénurie de soignants dans les hôpitaux ?

La crise de la covid-19 a été éreintante pour nos soignants. Nombre d’entre eux ont été surmenés. Ils ont besoin de souffler. L’été s’annonce donc particulièrement difficile. Il suffit de lire la presse régionale pour s’en convaincre.

Tous les voyants sont au rouge : dans La Nouvelle République, on apprend que la pénurie d’infirmiers qui s’annonce dans la Vienne est « très inquiétante » ; dans La Dépêche, on peut lire que la clinique de Montauban, en quête de nouveaux infirmiers, peine à recruter ; Le Télégramme révèle qu’il manque des infirmiers et des aides-soignants dans les établissements de santé et médico-sociaux de Bretagne ; La Voix du Nord indiquait, hier encore, que la filière médicale du groupe Randstad, dans la région des Hauts-de-France, recherchait 531 professionnels de santé d’ici à la fin de l’année…

La situation devient si catastrophique que l’on envisage, dans certains établissements, des fermetures estivales de services comme les urgences, les soins critiques ou la psychiatrie, qui relèvent pourtant de la permanence ou de la continuité des soins. C’est impensable !

Ma question est simple : que comptez-vous faire pour remédier à ce risque de carence de ressources humaines dans les hôpitaux ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Monsieur le sénateur Olivier Henno, depuis plus d’un an, nos soignants sont en effet soumis à une rude épreuve.

La crainte d’un rebond épidémique nous oblige à prendre collectivement la mesure du moment. D’une manière générale, hors période de crise, chaque épisode estival souffre de ce problème de désaffection du personnel. Cette période fait toujours l’objet d’attentions particulières de la part des agences régionales de santé (ARS). Cela suppose que nous apportions la réponse la plus finement adaptée aux territoires, en tenant bien évidemment compte de la diversité des zones géographiques et estivales où les choses peuvent évoluer brutalement par endroits.

Chaque établissement de santé est tenu d’anticiper l’organisation et la gestion des services au regard de la situation épidémique actuelle, de l’évolution attendue de la démographie et en fonction des impératifs de service comme des droits sociaux – je pense notamment aux congés du personnel. Vous comprendrez que cette prévision a fait l’objet, cette année, d’une attention particulière au regard de la forte mobilisation des soignants et de la nécessité qu’ils avaient de se reposer.

L’émergence du variant delta, à la fois plus contagieux et plus mortel, nous oblige à redoubler de précautions pour ne laisser aucun territoire sans offre adaptée.

Par ailleurs, face à la crise sanitaire, un certain nombre de décisions de reprogrammation de soins ont dû être prises. Les services sanitaires sont pleinement mobilisés pour assurer ces reprogrammations et permettre à tout un chacun, en particulier aux personnes les plus vulnérables, en raison de leur état de santé, de bénéficier d’un suivi particulier.

Les ARS veillent tout particulièrement à la bonne organisation de cette période sensible selon un principe de solidarité territoriale. Ainsi, dans votre région, monsieur le sénateur, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille aide les établissements alentour, comme celui de Tourcoing, par exemple, lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour assurer la continuité et la permanence des soins.

Nous sommes donc pleinement mobilisés, notamment en cette période de crise.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Merci, madame la ministre, de votre réponse, mais je ne vous cache pas que j’attendais autre chose.

Vous abordez la question sous l’angle structurel pour justifier votre politique, mais je vous parlais d’urgence. Je pense que vous minimisez le problème. Vous n’avez pas, sinon très partiellement, répondu à ma question. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

archives nationales

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Laurent. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, obéissant à une instruction interministérielle, les services d’archives ont dû consacrer des moyens humains considérables à déclassifier des documents secret-défense que la loi de 2008 rendait pourtant communicables de plein droit, après un délai de cinquante ans. L’accès aux archives publiques secret-défense a ainsi été massivement bloqué pendant des mois.

Le Conseil d’État vient d’annuler cette instruction, la considérant tout simplement comme illégale. Près d’un million de documents historiques ont reçu un tampon de déclassification sans aucune raison valable. Nous laisserons ainsi aux générations futures toutes ces pièces entachées de ce tampon…

Le Sénat, qui avait participé activement à l’élaboration de la loi de 2008, parce qu’elle donnait aux documents d’archives un statut patrimonial garant de leur fonction historique, vous demande pourquoi on a laissé faire une telle absurdité. Pourquoi une prétendue raison d’État l’a-t-elle emporté pour interdire à des historiens de publier des sources qu’ils consultaient jusque-là librement ?

En dépit de ce désaveu cinglant, animé par cette même volonté de censure, votre gouvernement propose maintenant, à l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, de restreindre, cette fois sans limites de délai, l’accès aux archives.

Allez-vous écouter le Conseil d’État, qui considère, dans son arrêt rendu après notre discussion législative, que la loi de 2008 suffit ? Allez-vous renoncer à cet article 19 et donner le feu vert à sa réécriture, ce qui est encore possible, lors de la commission mixte paritaire du vendredi 9 juillet prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER et du GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, je tiens tout d’abord à affirmer que le Gouvernement n’est pas moins attaché que chacun d’entre nous à ce que les historiens puissent accéder, dans les meilleures conditions possible, aux archives publiques. Leur travail est bien évidemment indispensable.

Plus largement, le Conseil constitutionnel a reconnu que le droit d’accéder aux archives publiques était une composante importante du contrôle démocratique, par les citoyens, de l’action de l’administration. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

Pour preuve de cet attachement, le Gouvernement a souhaité mettre fin à certains désordres engendrés par l’obligation faite aux administrations de déclassifier les documents classifiés avant toute communication, et ce quelle que soit leur ancienneté. Cette démarche d’ouverture rejoint finalement la décision rendue tout récemment par le Conseil d’État. (M. Jean-Pierre Sueur le conteste.)

Toutefois, le droit d’accès de tout citoyen aux archives publiques n’est pas un droit absolu. La nécessité d’un contrôle démocratique sur le travail de l’administration doit être conciliée avec d’autres impératifs, également de valeur constitutionnelle. Il est bien évident que la divulgation précoce de certains documents pourrait être de nature à compromettre les intérêts fondamentaux de la Nation et doit donc être empêchée. Le rapporteur public du Conseil d’État l’a relevé dans les termes les plus nets.

Il appartient au Parlement de réaliser cette conciliation. Qui voudrait que puissent être révélés au public, y compris à des personnes ou des puissances mal intentionnées à notre égard, les plans des infrastructures de la dissuasion ou les modes d’emploi de nos armements les plus sensibles ? (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. David Assouline. Vous pouvez raconter ça à des enfants, pas à nous !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Par ailleurs, il n’a jamais été question de fermer les archives des services de renseignement. L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement aura pour seul effet d’empêcher la communication des archives qui dévoileraient des méthodes d’action encore en usage dans nos services au détriment de la sécurité des agents et de l’efficacité de leur action. (Les protestations redoublent sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. David Assouline. Mais oui, c’est ça !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Mais oui, c’est exactement cela !

Le texte issu des travaux du Sénat semble par conséquent réaliser une conciliation équilibrée entre les différents intérêts en jeu. C’est d’ailleurs ce qu’a également estimé le Conseil d’État, au terme d’un examen approfondi du projet de loi. (M. François Patriat applaudit.)

M. Jean-Pierre Sueur. Soit vous n’avez rien compris, soit vous n’avez rien voulu comprendre !

M. David Assouline. J’ai honte pour vous !

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, vous nous répétez l’argumentation qu’avance le Gouvernement depuis le début et que l’arrêt du Conseil d’État vient justement de faire tomber en rappelant que le principe qui prévaut est celui de la communication de plein droit des archives après cinquante ans, sauf dans certains cas très précis.

Vous refusez de reprendre ce principe dans l’article 19 du projet de loi alors que cinq groupes politiques du Sénat ont proposé le même amendement de réécriture. Si vous vous entêtez et que vous laissez la commission mixte paritaire se dérouler dans ces conditions, la parole publique sera durablement entachée sur la question majeure de l’accès au patrimoine de tous les Français. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)

cyberattaques

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus un seul jour ne passe sans qu’une cyberattaque survienne. Comme nous alertait le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) voilà quelques semaines, la menace croît et plus grand monde n’est à l’abri.

Certaines attaques sont moins médiatisées, mais peuvent entraîner des conséquences redoutées. C’est le cas du centre hospitalier de Mayotte, qui connaît chaque mois, près de 400 tentatives. Un chiffre vertigineux dans un contexte de pandémie. D’autres sont massives, comme celle, toujours en cours, contre l’entreprise Kaseya, qui paralyse 1 500 de ses clients, dans douze pays.

Les cyberattaques sont toujours plus sophistiquées, les cyber-rançonneurs se professionnalisent. Et demain, dans un monde toujours plus interconnecté, les vecteurs de cyberattaques ne cesseront de se multiplier.

Mais le plus inquiétant est le profil des trois principales victimes d’attaques par rançongiciel en France, à savoir les collectivités territoriales, les établissements de santé et les entreprises du secteur industriel.

Nos TPE et nos PME, déjà bien éprouvées par la crise économique, développent de nouvelles vulnérabilités avec le télétravail ou encore le recours massif aux services du cloud. Comme le montre la cyberattaque en cours, elles sont directement touchées lorsque sont visés des fournisseurs de services informatiques.

En février dernier, le Président de la République a présenté une stratégie nationale de sursaut avec un plan doté de 1 milliard d’euros pour aider à renforcer les systèmes de protection informatique et soutenir la filière française de la cybersécurité. La semaine dernière encore, il a annoncé un plan Innovation Santé 2030, dans lequel 650 millions d’euros seront consacrés à la santé numérique, dont une partie à la cybersécurité.

Monsieur le secrétaire d’État, où en sommes-nous dans le déploiement de notre stratégie d’accélération en matière de cybersécurité, notamment dans l’accompagnement de nos TPE et PME face à la menace cyber ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Mohamed Soilihi, merci de mettre l’accent sur ce sujet.

Il s’agit, en quelque sorte, d’une nouvelle pandémie qui touche, comme vous l’avez souligné, absolument tout le monde, et notamment les plus fragiles : hôpitaux, collectivités territoriales, TPE et PME et l’ensemble des citoyens.

Le centre hospitalier de Dax, par exemple, touché au tout début de l’année, se remet à peine aujourd’hui à fonctionner normalement. C’est dire combien la question de la cybersécurité est essentielle, particulièrement dans un contexte de crise sanitaire.

C’est la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité, voilà quelques mois, faire de la cybersécurité une cause nationale. Notre stratégie repose sur plusieurs éléments.

Il s’agit, tout d’abord, de renforcer notre niveau de préparation dans l’ensemble des domaines et des secteurs, avec notamment un plan pour les hôpitaux, en particulier pour les centres hospitaliers outre-mer, où il serait beaucoup plus difficile de détourner les flux de patients en cas d’attaque.

Il s’agit, ensuite, de renforcer les moyens de l’Anssi et ceux de la coopération judiciaire avec les autres pays, sous l’égide d’Éric Dupond-Moretti. Nous avons déjà rencontré certains succès avec l’arrestation, voilà quelques jours, des membres du groupe cybercriminel Imhotep, en Ukraine.

Il s’agit, enfin, d’apporter une réponse technologique. C’est la raison pour laquelle l’État et l’ensemble de l’écosystème investiront plusieurs centaines de millions d’euros dans les mois qui viennent. Car nous pouvons à la fois participer à la protection contre les attaques et développer nos emplois dans ce qui est aussi un domaine de compétence française.

stratégie vaccinale du gouvernement

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Bernard Jomier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la semaine dernière, dans cet hémicycle, notre collègue Catherine Procaccia interrogeait le Gouvernement sur les mesures concrètes qu’il comptait prendre face à la quatrième vague, sans obtenir de réponse précise.

Depuis, la seule annonce concrète est celle d’un projet d’obligation vaccinale pour les soignants. Pour légitime qu’il puisse être, ce projet n’aura qu’une influence marginale sur l’évolution de cette quatrième vague.

Je réitère donc la question de notre collègue : quelles actions concrètes comptez-vous prendre pour protéger les Français ? Et je ne peux que vous inviter à vous référer aux projets de notre mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités… (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, je pense que vous partagez, comme moi, la préoccupation majeure de protéger les Français durant cette crise sanitaire – personne ne peut se renvoyer la balle sur un tel sujet.

Vous connaissez le contexte actuel : le taux d’incidence du virus remonte progressivement pour atteindre aujourd’hui 24 pour 100 000. Cette augmentation s’accentue sous l’influence du variant delta, 60 % plus contagieux que le variant alpha dominant, ce qui entraîne une flambée épidémique.

La solution est à portée de main. Pour autant, le nombre de rendez-vous de vaccination est resté stable pendant plusieurs semaines, alors que nous disposons des doses et des dates. Nous notons ces derniers jours, à la suite de nos appels, une légère augmentation de la demande de rendez-vous pour une injection.

Il est impératif que cette augmentation se confirme et s’amplifie pour lutter contre le variant delta. Il faut aller se faire vacciner sans aucune hésitation : 1 700 centres de vaccination sont opérationnels, partout en France. Nous nous mobilisons sur l’ensemble du territoire, pendant tout l’été.

Nous mettons en œuvre d’importants dispositifs « d’aller vers » avec, par exemple, des centres de vaccination éphémères sur les lieux culturels, comme au festival d’Avignon ou au Printemps de Bourges, des « vaccibus » en Nouvelle-Aquitaine pour les saisonniers, des centres de vaccination mobiles dans les Landes pour aller à la rencontre des publics éloignés et des opérations spéciales en Île-de-France, comme à la Canopée des Halles ou à La Défense.

En outre, afin de faciliter la vaccination, nous avons assoupli les délais entre deux injections.

Quoi qu’on en dise, monsieur le sénateur, la vaccination, c’est la clé pour garantir notre retour à une vie normale, pour nous protéger et protéger ceux qui nous sont chers. J’appelle donc tous les Français à se faire vacciner, notamment pendant cette période estivale. (M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Par rapport à la semaine dernière, vous annoncez une politique de « l’aller vers » en termes de vaccination. Nous pouvons le saluer, même si on n’observe encore aucune traduction concrète.

La stratégie « tester-tracer-isoler », que nous avions dû abandonner en raison du niveau trop élevé de l’épidémie, peut de nouveau être menée de manière efficace et permettre de remonter les chaînes de contamination. Nous avions bien pris note que c’était théoriquement le cas depuis le 1^er juillet. Toutefois, l’effectivité de cette mesure n’est pas complète.

Le dépistage est essentiel pour limiter l’ampleur de la vague. Il faudra être prêt, à la rentrée scolaire, comme le démontre l’étude de l’ANRS Maladies infectieuses émergentes que nous avons commandée, à mettre en place un dépistage itératif pour les enfants de moins de 12 ans. Il faudra, pendant l’été, vacciner les adolescents et donc mettre en place des dispositifs spécifiques pendant les vacances. Il faudra aussi les vacciner dans les lycées et collèges, à la rentrée, comme le propose le président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, ce que refuse pourtant le ministre de l’éducation nationale.

Je vous invite bien évidemment à intensifier la vaccination, dans toutes ses dimensions, y compris l’obligation, mais aussi à ne pas négliger les autres mesures qui permettront de transformer la vague en vaguelette. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations