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Modification de l’ordre du jour
Mme la présidente. Mes chers collègues, l’ordre du jour du jeudi 17 décembre au matin a été modifié hier pour inscrire la déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19.
Pour l’organisation du débat qui suivra cette déclaration, un temps de parole de quatorze minutes est prévu pour le groupe Les Républicains, de douze minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de dix minutes pour le groupe Union Centriste, de huit minutes pour les autres groupes et de trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ainsi qu’un temps de parole de cinq minutes attribué respectivement à la commission des affaires sociales et à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Il n’y a pas d’observation ? …
Il en est ainsi décidé.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 10 décembre 2020 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe GEST)
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie Taillé-Polian (texte n° 714, 2019-2020) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (texte de la commission n° 177, 2020-2021).
De seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (texte n° 419 rectifié, 2019-2020) ;
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud (texte n° 477, 2019-2020).
À l’issue de l’espace réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Mme Catherine Di Folco, MM. Jérôme Durain, Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mme Jacky Deromedi, M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Catherine Belrhiti, Dominique Vérien, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Maryse Carrère et Éliane Assassi.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER