Séance du 15 octobre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mmes Patricia Schillinger, Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

Suspension et reprise de la séance

2. Modification de l’ordre du jour

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

3. Conseil économique, social et environnemental. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Article 4 (supprimé)

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Amendement n° 21 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 36 du Gouvernement et 47 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Amendement n° 23 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 (supprimé)

Amendements identiques nos 37 du Gouvernement et 52 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 7

Amendement n° 44 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et sous-amendement n° 53 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 3 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Micheline Jacques. – Retrait.

Amendement n° 51 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 1 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller et 27 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait de l’amendement n° 1 rectifié quinquies, l’amendement n° 27 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 39 du Gouvernement et 48 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 11 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendements identiques nos 40 du Gouvernement et 45 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° 26 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis, 10, 10 bis et 10 ter – Adoption.

Article 11

Amendement n° 49 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendements identiques nos 41 du Gouvernement et 50 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Guy Benarroche

M. Dominique Théophile

Mme Muriel Jourda

Adoption, par scrutin public n° 1, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour