Séance du 6 octobre 2020

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 1^er octobre 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. Mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, je vous rappelle qu’il convient de porter un masque. L’hémicycle fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection en profondeur chaque semaine ; les micros sont désinfectés après chaque intervention.

Je vous rappelle également que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle.

M. le président. En application de l’article 5 de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51-1 de la Constitution.

M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d’opposition.

M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, M. François Patriat, président du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Jean-Claude Requier, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ont quant à eux fait savoir que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’opposition et minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des « espaces » qui leur sont réservés.

M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du bureau définitif.

Conformément à l’article 2 bis du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été publiée à douze heures trente.

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame vice-présidents M. Roger Karoutchi, Mmes Laurence Rossignol, Valérie Létard, MM. Georges Patient, Pierre Laurent, Mmes Nathalie Delattre, Pascale Gruny et M. Vincent Delahaye. (Applaudissements.)

Je proclame questeurs MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements.)

Je proclame secrétaires Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Férat, Martine Filleul, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Marie Mercier, Patricia Schillinger et M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements.)

Je déclare le bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale.

Je félicite toutes celles et tous ceux qui vont exercer des fonctions au sein du bureau du Sénat, fonctions qui, je le précise d’emblée, ne sont pas que formelles ! (Sourires.)

Je vais suspendre la séance.

Elle sera reprise à dix-huit heures trente pour l’annonce de la publication des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de leur ratification sauf opposition dans le délai d’une heure.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-neuf.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

En ce qui concerne la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, certains groupes m’ont fait savoir qu’ils ne pouvaient pas être prêts dans le délai fixé. En conséquence, je vous propose de reporter au mardi 13 octobre, à quatorze heures trente, le délai limite pour la remise des listes de candidats. La conférence des présidents fixera demain la date de la réunion constitutive de la commission.

En ce qui concerne les sept commissions permanentes, conformément à l’article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les présidents des groupes sera publiée dans quelques instants, après les dernières vérifications.

Je rappelle que, en application de ce même article 8 de notre règlement, la répartition des sièges au sein des commissions permanentes se fait dans le respect de la proportionnelle au plus fort reste.

Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure après sa publication.

Le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe n’a pas transmis sa liste de candidats. Je l’invite à le faire au plus vite. À défaut, nos collègues non inscrits ne pourraient pas participer demain matin aux réunions constitutives des commissions permanentes.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 octobre 2020, à quatorze heures trente :

Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique et à la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante et une.)

nomination des membres des sept commissions permanentes

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, les listes de candidatures préalablement publiées sont ratifiées.

Commission des finances (49 membres) :

MM. Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet et M. Jean Pierre Vogel.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (49 membres) :

Mme Éliane Assassi, M. Philippe Bas, Mme Catherine Belrhiti, M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Mme Valérie Boyer, M. François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, M. Jérôme Durain, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, M. Loïc Hervé, Mme Muriel Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mikaele Kulimoetoke, Stéphane Le Rudulier, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Mme Marie Mercier, MM. Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Mmes Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Dominique Vérien et M. Dany Wattebled.

Commission des affaires économiques (51 membres) :

Mme Viviane Artigalas, M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Fabien Gay, Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, MM. Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Mmes Sylviane Noël, Guylène Pantel, M. Sebastien Pla, Mme Sophie Primas, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon et Jean-Claude Tissot.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (48 membres + 1 vacance) :

MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Mme Nadine Bellurot, MM. Joël Bigot, Étienne Blanc, Mme Nicole Bonnefoy, MM. François Calvet, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Mme Marta de Cidrac, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Gilbert-Luc Devinaz, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mme Nadège Havet, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, M. Philippe Tabarot, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Pierre-Jean Verzelen.

Commission des affaires sociales (51 membres) :

Mme Élisabeth Doineau, M. Alain Duffourg, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mmes Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mmes Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Raymonde Poncet, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Daniel Chasseing, Mmes Colette Mélot, Catherine Conconne, M. Stéphane Artano, Mme Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Patrick Bore, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Mme Annick Petrus, M. Christophe Priou, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, MM. René-Paul Savary, Jean Sol et Dominique Théophile.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (48 membres + 1 vacance) :

MM. Maurice Antiste, David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, M. Max Brisson, Mmes Céline Brulin, Laure Darcos, Sonia de la Provôté, Monique de Marco, M. Jean-Pierre Decool, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Catherine Dumas, MM. Bernard Fialaire, Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Mmes Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Patriat, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon et M. Cédric Vial.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (48 membres + 1 vacance) :

MM. Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, Robert del Picchia, Yves Détraigne, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Sébastien Lecornu, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard et Richard Yung.

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication