M. François Bonhomme. C’est la vélorution !
M. Jean Bizet. Et l’hydrogène ? L’Allemagne s’y met !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Nous régulerons la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation de produits polluants. »
Mme Laurence Rossignol. Les SUV, par exemple ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesdames, messieurs, afficher des intentions, c’est bien ; prévoir les conditions de leur mise en œuvre concrète, c’est mieux.
« C’est donc dans les territoires que nous mettrons en application, chaque fois que cela sera possible, toutes les mesures du plan de relance, de lutte contre le chômage et de reconquête de l’économie. Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les forces vives et les citoyens seront associés, responsabilisés et impliqués, dans un cadre organisé et contractualisé par bassin d’emploi ou par territoire pertinent.
« D’ici à la fin de 2021, tous les territoires – les intercommunalités en milieu rural ou périurbain, les communes ou les agglomérations dans les zones urbaines – devront être dotés de contrats de relance et de développement écologiques avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables, du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif,…
M. Jean-François Husson. Du tri tout court ! Le tri, c’est toujours sélectif.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public. Les élus, les forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux, dont l’État sera à la fois partenaire et financeur.
« Je vous ai présenté les principaux axes de ce plan de relance. Son contenu précis devra faire l’objet d’une concertation, dans les prochaines semaines, avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en particulier dans les collectivités et territoires d’outre-mer. Nous veillerons à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, notamment le tourisme, le sport et la culture.
« Les acteurs de ces secteurs, je le sais, ont particulièrement souffert de la crise ; ils souffrent encore. Nous continuerons à les soutenir. C’est un enjeu non seulement économique, mais aussi, s’agissant de la culture, sociétal et démocratique.
« J’invite chacun des groupes politiques à me faire des propositions, avant que le Parlement ne soit amené à s’en saisir dans le cadre de ses prérogatives législatives. (Murmures sur les travées du groupe SOCR.) Ces mêmes institutions seront étroitement associées à la mise en œuvre du plan, afin d’en garantir la transparence et l’efficacité. Le Gouvernement présentera, tous les deux mois, un point précis sur la mise en œuvre de ce plan de relance, sur ses impacts et ses résultats.
« Je souhaite également qu’une attention particulière soit portée à l’allègement et à la simplification des procédures qui pourraient soit en retarder soit en contrarier l’application.
« Les entreprises qui bénéficieront d’aides au titre de ce plan ou qui s’inscriront dans le cadre de l’activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes, comme cela a déjà été le cas pendant la crise sanitaire. »
M. Fabien Gay. Elles tremblent ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « De la même manière, nous serons très exigeants sur les conditions de traitement des sous-traitants. Je souhaite en outre que le dialogue social s’empare sans délai de la question du partage de la valeur dans les entreprises et prévoie les conditions d’une relance de la participation et de l’intéressement. »
M. Roger Karoutchi. Allons bon !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Cent milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Mais c’est une nécessité économique. Bien sûr, ce plan de relance aura aussi un coût pour nos finances publiques.
« Dans une telle situation de crise, la réponse ne saurait être l’austérité budgétaire, qui ne ferait qu’aggraver les choses. Autant nous devons assumer le sérieux budgétaire en ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, autant nous devons assumer également cet investissement massif, qui bénéficie d’un soutien exceptionnel de l’Union européenne, ce qui n’avait pas été le cas lors de la crise de 2008.
« Dépenser sans transformer, c’est de la dépense courante. Dépenser en transformant, c’est de l’investissement pour l’avenir. La part conjoncturelle de la dette, liée à la crise, fera l’objet d’un cantonnement. »
M. Philippe Dallier. Cela change tout !
M. Jean-François Husson. C’est disruptif !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesdames, messieurs, lutter contre la crise, c’est donc prendre sans délai les mesures vigoureuses de protection et de relance que la situation commande. C’est également ressouder notre communauté nationale en confortant notre pacte social et républicain. »
M. Philippe Bas. Voilà qui est nouveau ! (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Nous ne retrouverons pas l’unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d’entre nous. Ils ont été davantage que les autres touchés par la crise sanitaire, ce qui révèle de véritables inégalités en matière de santé. Ils seront également les plus fortement affectés par la crise économique.
« Nous avons pris des mesures de soutien fortes pendant le confinement : aide à 4 millions de foyers précaires, aide aux jeunes, plan d’aide alimentaire d’urgence. La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains individuels désastreux.
« Des mesures de soutien pour nos concitoyens les plus précaires seront donc prises. L’allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de 100 euros, de façon exceptionnelle, dès la rentrée de septembre. Le plan Pauvreté lancé par le précédent gouvernement sera poursuivi et amplifié en fonction de l’évolution de la conjoncture.
« Au-delà, c’est l’avenir de notre système de protection sociale qu’il nous faut consolider. La crise est venue nous rappeler combien il nous est précieux, combien il est au cœur du projet républicain. Ce système, ce sont nos aînés qui l’ont imaginé et bâti, en 1945 ; soixante-dix ans plus tard, il est toujours debout, mais il demande à être amélioré et renforcé.
« Notre système de santé, tout d’abord, a été rudement mis à l’épreuve au cours de la crise,…
M. Fabien Gay. Et même avant !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … ce qui justifie aujourd’hui un investissement inédit.
« Lundi dernier, nous avons signé un accord majoritaire d’une ampleur inédite, désormais entré dans l’histoire sous l’appellation de “Ségur de la santé”.
« Un engagement de revalorisation des salaires des personnels et de création d’emplois portant sur 8 milliards d’euros a été conclu. Chaque aide-soignant, chaque infirmière gagnera dès l’année prochaine au moins 200 euros net en plus chaque mois. La revalorisation pourra même aller, pour beaucoup d’entre eux, jusqu’à 500 euros, avec la généralisation d’une prime d’engagement collectif et la possibilité de faire des heures supplémentaires majorées. (Mme Cathy Apourceau-Poly s’exclame.)
« Ainsi, les femmes et les hommes – surtout les femmes, d’ailleurs, plus nombreuses dans ces métiers – qui se sont battus en première ligne contre l’épidémie, accèdent enfin à une rémunération à la hauteur de leur investissement quotidien auprès des Français.
« S’ajouteront à cet engagement 13 milliards d’euros de reprise de la dette hospitalière et 6 milliards d’euros de soutien supplémentaire en investissement pour notre système de santé.
« L’objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l’accent sur la prévention, notamment en développant les actions sport-santé, et d’impliquer davantage les élus des territoires dans la gestion du système de santé – encore et toujours l’entrée par les territoires !
« C’est également en partant des territoires que nous progresserons sur le sujet de l’accès à un médecin de ville. Ce sujet est primordial pour nos concitoyens, vous le savez.
« Il faut évidemment attirer davantage de médecins dans nos territoires ; il faut surtout permettre à ceux qui y exercent déjà de travailler autrement, avec moins de charges administratives et plus de temps médical, et de pouvoir ainsi suivre davantage de patients. Il faut aussi développer la télémédecine, qui a connu un essor spectaculaire pendant la crise du covid-19 et dont il faut maintenant consolider la place dans les pratiques médicales.
« En matière de retraites (Ah ! sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.), la crise nous invite plus que jamais à poursuivre nos objectifs vers un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et pour les travailleurs modestes, ce qui passe par la création d’un régime universel. Cela implique clairement de faire disparaître, à terme, les régimes spéciaux, tout en prenant pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes.
« Néanmoins je constate que les modalités de cette réforme ont suscité de l’inquiétude… (Exclamations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains)
Mme Éliane Assassi. C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Rachid Temal. Non, de l’opposition !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Je proposerai donc aux partenaires sociaux comme aux parlementaires que la concertation reprenne. » (Vives exclamations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Encore de la concertation ?
Mme Éliane Assassi. Nous n’en voulons pas !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Ce n’est pas nécessaire !
M. Philippe Dallier. Pour reprendre, il eût fallu qu’elle commence !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Et cela afin d’améliorer le contenu et la lisibilité de cette réforme nécessaire, en la distinguant très clairement de toute mesure financière, appelée parfois paramétrique. »
Mme Sophie Primas. Ce n’est pas faute de vous l’avoir dit !
M. Rachid Temal. Rappelez Delevoye ! (Sourires sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Autre réforme nécessaire qui sera mise au crédit de ce gouvernement et d’une majorité que j’espère la plus large possible : la création d’un cinquième risque de la sécurité sociale relatif à la prise en charge de la dépendance liée au grand âge, qui constituera une avancée historique. Je souhaite que les travaux engagés puissent se poursuivre selon des modalités arrêtées en lien avec les partenaires sociaux. Cette avancée, si souvent annoncée, si longtemps attendue, devra aboutir avant la fin du quinquennat.
« Mesdames, messieurs, la volonté de préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée.
« La crise qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d’euros en 2020. C’est évidemment considérable, mais nous devons faire la part des choses, entre, d’une part, ce qui relève d’une dégradation conjoncturelle liée aux circonstances exceptionnelles de la crise n’a pas vocation à peser sur nos niveaux de couverture sociale, et sera donc financé dans le cadre de la “dette covid”, et, d’autre part, ce qui relèverait d’une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigerait des mesures de retour vers l’équilibre.
« Nous en discuterons vendredi avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier. Mais je veux vous dire dès aujourd’hui ma conviction. Il n’est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire.
« Il n’est pas davantage indiqué de prendre à court terme des dispositions qui viendraient contrarier la préservation de l’emploi et la lutte contre le chômage, qui sont – je le redis – les premières de nos priorités. C’est en favorisant le retour à une croissance riche en emplois et en travaillant davantage que nous pourrons restaurer les équilibres dans la durée.
« Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.
« Le premier rempart de notre République, c’est l’école. La France peut être fière de son corps enseignant. Depuis trois ans, une profonde refondation de l’école a été engagée.
« Nous la poursuivrons à la rentrée de 2020, en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le confinement. Je veux dire ici, aussi, mon attachement à l’éducation artistique, au sport à l’école et – j’y insiste – à l’école inclusive. »
M. Roger Karoutchi. Ah !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Je serai particulièrement vigilant sur l’effectivité de la scolarisation des élèves handicapés à la rentrée, eux qui ont été plus que les autres affectés par les mois de confinement.
« Trois de mes grands-parents étaient instituteurs, ma mère était institutrice. Si je suis devant vous aujourd’hui, je le dois à l’école républicaine. »
M. Jean-Claude Requier. Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « L’égalité des chances doit être non seulement un idéal, mais aussi une réalité.
« En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire sont à la tête d’un bilan très positif (Rires ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE.),…
Mme Laurence Rossignol. Amplifié par la nomination de Gérald Darmanin !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … que nous entendons bien poursuivre et amplifier, s’agissant notamment des conditions de travail, d’activité et de rémunération. »
M. François Bonhomme. Comme c’est poussif !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « La République, c’est la laïcité comme valeur cardinale. La République, c’est la laïcité comme fer de lance de la cohésion de la société. Mon gouvernement la défendra avec intransigeance. »
M. Stéphane Ravier. Il serait temps !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Aucune religion, aucun courant de pensée, aucun groupe constitué ne peut s’approprier l’espace public et s’en prendre aux lois de la République. En particulier – il faut nommer les choses telles qu’elles sont –, lutter contre l’islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l’une de nos préoccupations majeures. Tout le Gouvernement est concerné. » (M. Jean-Claude Requier applaudit.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Nous attendons des actes !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultraviolentes s’en prennent aux forces de sécurité et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)
« Les violences commises dans les quartiers des Grésilles et de Chenôve à Dijon, l’attaque ignoble contre un chauffeur de bus à Bayonne, les guets-apens tendus aux représentants des forces de l’ordre et à nos pompiers dans certains quartiers,…
M. Loïc Hervé. Eh oui !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … les trafics en bas des cages d’escaliers, la banalisation de la délinquance du quotidien sont autant de faits inacceptables qui exaspèrent les Français. »
M. Loïc Hervé. Eh oui !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Ils appellent une réponse de l’État ferme et sans complaisance.
« Il n’est pas davantage acceptable que des violences soient perpétrées sur des personnes en raison de leur pratique religieuse, de leur orientation sexuelle ou de leur couleur de peau. Toutes ces formes de violence, notamment conjugales, de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, seront combattues par mon gouvernement avec la dernière énergie. »
M. Stéphane Ravier. Même quand elles visent des Blancs ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Un projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté en conseil des ministres à la rentrée, pour éviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances ethniques ou religieuses.
« À nos policiers et gendarmes, à toutes les forces de sécurité et à tous les acteurs de la prévention, je souhaite exprimer, au nom de la Nation, mon profond respect et ma gratitude.
« Ils forment la première ligne de l’ordre républicain et exercent leur mission dans des circonstances qui sont parfois extrêmement délicates. Je veillerai à ce qu’ils puissent obtenir tous les moyens, matériels et humains, qui sont nécessaires pour leur permettre de conduire leur mission. Je veillerai à ce qu’ils puissent être là où ils sont attendus, sur le terrain, en les déchargeant de tâches administratives, parfois chronophages.
« Je ne puis parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et contre le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Qu’elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique ou en Irak, elles sont l’honneur de notre patrie.
« Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité. Le Président de la République a engagé, avec la loi de programmation militaire 2019-2025, une remontée en puissance historique pour nos armées. Elle sera poursuivie.
« Au cœur du pacte républicain et des responsabilités de l’État se trouve l’autorité judiciaire. L’indépendance de la justice est le socle de notre État de droit. Le respect du contradictoire et la présomption d’innocence constituent les garanties fondamentales de nos libertés. (M. Martin Lévrier applaudit.) La célérité et l’effectivité du service public de la justice sont les conditions de la paix sociale et du respect des victimes. (M. Stéphane Ravier s’exclame.)
« Plus que jamais, ses moyens d’action doivent être renforcés pour la rendre accessible, compréhensible et efficace. Des efforts importants ont d’ores et déjà été engagés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice votée par l’actuelle majorité. Je demanderai au Parlement d’en accélérer la réalisation dès le vote du budget pour 2021.
« De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Dans nombre de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens.
« Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est installée, en raison du manque de reconnaissance et des moyens insuffisants accordés par l’État à l’autorité judiciaire. Parmi les renforcements que je demanderai de voter dès 2021 à la représentation nationale, j’ai prié le garde des sceaux d’en flécher certains, pour créer dans les territoires des juges de proximité affectés à la répression des incivilités du quotidien.
« Mesdames, messieurs, voilà donc les valeurs et les principes qui guideront l’action du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger sous l’autorité du Président de la République. Celui-ci a été élu en 2017 avec une ambition claire : dire la vérité, travailler avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté, obtenir des résultats concrets le plus rapidement possible. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce projet demeure plus que jamais d’actualité, et je souhaite, avec vous, que nous fassions avancer la France.
« Les défis qui se présentent à nous sont immenses, mais j’ai confiance dans notre pays et dans les Français pour les relever. J’ai confiance dans notre ingéniosité collective, dans notre énergie, dans notre capacité à rebâtir un esprit de conquête. J’ai confiance dans notre capacité à nous unir pour faire vivre notre modèle républicain et permettre à la France de surmonter cette nouvelle épreuve. Oui, notre pays doit être uni pour affronter les temps difficiles qu’il traverse.
« Je tends la main aux représentants de la Nation, aux partenaires sociaux, aux forces vives, aux territoires, à tous nos concitoyens, pour qu’ils puissent s’impliquer le plus largement possible dans l’œuvre de protection et de reconquête que je vous propose d’engager aujourd’hui.
« J’ai rassemblé autour de moi un gouvernement de combat,… (Marques d’admiration feinte sur les travées des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE.)
M. Jean-François Husson. Attention tout de même à ne pas sauter sur une mine !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … un gouvernement de femmes et d’hommes plus déterminés que jamais à travailler au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d’être de ce gouvernement. »
M. François Bonhomme. Tout ça pour ça…
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « Mesdames, messieurs, nous avons 600 jours devant nous (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.), 600 jours pour protéger les Français, leurs emplois, leur pouvoir d’achat, face à la crise (Mme Sophie Primas s’exclame.) ; 600 jours pour réinventer nos façons de faire et mettre l’écologie au cœur de notre action et de nos territoires ; 600 jours pour rétablir l’autorité de l’État…
M. Philippe Bas. Ô combien dégradée !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … et préserver notre pacte social ; 600 jours pour bâtir les fondations de la France de demain.
« Dans ces temps troublés, nous avons une boussole : la République. » (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR.)
M. Jean-François Husson. Ne la perdez pas !
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Quelle audace !
Mme Sophie Primas. Un peu de modestie !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « La République, c’est notre ciment ; la République, c’est notre espérance. »
M. Stéphane Ravier. Non, c’est la France, l’espérance !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « C’est elle qui doit unir les Français, assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d’entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social.
« Conformément à l’article 49 de la Constitution, après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur cette déclaration de politique générale. » (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants. – MM. Jean-Marc Gabouty et Jean-Paul Prince applaudissent également.)
M. Roger Karoutchi. Pas devant nous ! (Sourires.)
M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.