Séance du 13 novembre 2019

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir vous lever. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent.)

Il y a quatre ans, le 13 novembre 2015, en plusieurs points de Paris, à des terrasses de restaurant et dans la salle de concert du Bataclan, ainsi qu’aux abords du Stade de France à Saint-Denis, furent perpétrées les attaques terroristes qui firent 130 morts et 350 blessés.

Nous devons garder en mémoire cette journée si douloureuse pour notre pays. Elle nous a confortés dans notre détermination à rester résolus et unis face à la menace terroriste et à défendre, plus que jamais, les valeurs de la République que nous avons en partage.

Le président David Assouline représentera le Sénat aux cérémonies commémoratives qui se dérouleront aujourd’hui à Paris.

En ce jour anniversaire, et même si le temps a semblé passer, nos pensées vont aux victimes de ces attentats, à leurs familles et à tous leurs proches. En leur souvenir et en leur hommage, je vous invite à observer un moment de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, observent un moment de silence.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Notre séance est retransmise sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect de son temps de parole et au respect des uns et des autres.

tremblement de terre dans le sud-est

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

M. Mathieu Darnaud. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ; j’y associe mon collègue de l’Ardèche, Jacques Genest.

Lundi 11 novembre, à onze heures cinquante-deux, un séisme de magnitude 5,4 a frappé le département de l’Ardèche et, plus généralement, la vallée du Rhône. De nombreuses communes ont été touchées, singulièrement Le Teil. Nous adressons tout notre soutien à l’ensemble des personnes blessées ou qui ont subi des dégâts, parfois assez importants.

Le bilan de ce séisme est aussi lourd qu’inhabituel dans l’Hexagone : environ 300 bâtiments endommagés et une trentaine détruits, des établissements scolaires fermés et certains de nos concitoyens hébergés en urgence dans des gymnases de la commune, où certains sont encore aujourd’hui.

À cette heure, monsieur le Premier ministre, les Ardéchoises et les Ardéchois – mais j’associe à cette question certains collègues drômois – attendent des réponses de l’État.

S’agissant tout d’abord des centrales nucléaires de Cruas et du Tricastin, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a indiqué ne pas avoir constaté de dégâts visibles sur les installations, mais il poursuit ses investigations. Monsieur le Premier ministre, disposez-vous à ce stade d’informations complémentaires ?

En ce qui concerne les mesures d’urgence et la solidarité nationale que nous appelons de nos vœux, confirmez-vous la parution rapide d’un décret de catastrophe naturelle ? En attendant le processus d’expertise et d’indemnisation des assurances, quels moyens financiers d’urgence l’État entend-il mettre en œuvre pour venir en aide aux populations touchées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Darnaud, j’étais hier soir à Montélimar et dans la commune du Teil, en particulier dans le hameau de La Rouvière. Les dégâts que j’ai constatés sur les logements, en particulier dans ce hameau et toute la commune, dépassent de beaucoup les premières indications qui nous étaient parvenues. À cet instant, je puis parler de 800 maisons directement touchées, qui présentent des fissures plus ou moins importantes, pour la seule commune du Teil.

Dès avant-hier, nous avons procédé au relogement dans l’urgence de près de 300 personnes, sur trois sites.

Depuis hier, nous travaillons à réduire le nombre de personnes relogées : les services de pompiers, renforcés depuis ce matin par huit équipes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur, inspectent minutieusement les bâtiments, pour que leurs habitants puissent en reprendre possession après la levée des doutes.

Quant à ceux qui doivent encore être relogés, nous œuvrons pour qu’ils puissent, dès ce soir, dormir dans des conditions plus satisfaisantes que celles qui leur ont été proposées jusqu’ici, malgré l’accueil de qualité de très nombreux bénévoles, que je veux saluer, dans des gymnases du Teil.

Il nous faut maintenant préparer l’avenir et répondre à l’urgence.

Vous avez évoqué les écoles publiques et privées de la commune, ainsi que les équipements publics ; nous pourrions parler aussi des deux églises, aujourd’hui menacées et dont l’une, située en bordure de la RN 112, présente de vrais risques. Nous devons nous mobiliser pour préparer l’avenir.

Pour ce qui est de l’urgence et de la déclaration de catastrophe naturelle, Élisabeth Borne et moi-même avons voulu que la commission compétente se réunisse dès la semaine prochaine. Un ensemble de dispositifs d’urgence va être mobilisé sous l’autorité de la ministre chargée des collectivités territoriales et en liaison avec Olivier Dussopt, pour le ministère de l’économie et des finances.

L’État répondra présent, comme le département l’a fait dans l’urgence et comme, je crois, le conseil régional le fera cet après-midi – le président de la région se rendra au Teil dans les heures qui viennent. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM et RDSE.)

avenir de l’otan

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Philippe Bas applaudit également.)

M. Jean-Marie Bockel. Madame la ministre des armées, ma question porte sur la déclaration du Président de la République selon laquelle « l’OTAN est en état de mort cérébrale ».

Si nul ne conteste sérieusement que l’OTAN ne va pas bien aujourd’hui, faut-il affirmer d’emblée qu’elle ne s’en remettra pas ?

Qu’il faille une refondation de la défense européenne, donc de l’Alliance atlantique, face à de nouvelles menaces, dans un monde qui a bien changé depuis la guerre froide, cela est certain. Les événements récents au Moyen-Orient, l’attitude agressive de la Turquie, membre de l’OTAN, les menaces de désengagement des États-Unis et les revirements intempestifs du Président Trump sont la marque d’une crise profonde.

Pour autant, le coup de gueule du Président de la République, justifié à bien des égards, suscite inquiétudes et interrogations chez nos partenaires européens de l’OTAN – Allemagne, Royaume-Uni et anciens pays du bloc communiste, tout particulièrement les pays baltes – et jusqu’à la Commission européenne.

Or créer un nouveau rapport de force européen en matière de défense passe aussi par nos partenaires européens ; pour le moment, ce rapport de force n’existe pas, en tout cas trop peu. Même le nécessaire dialogue avec la Russie ne sera fructueux qu’en s’adossant à un ensemble européen fort.

Madame la ministre, quelle signification donner à la phrase du Président de la République ? S’agit-il d’une petite phrase qui alimente les médias mais ne fait en rien évoluer la situation réelle de l’OTAN, ou au contraire d’une offensive diplomatique en profondeur, destinée à réveiller nos alliés européens face à l’urgence d’un renouvellement nécessaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, lorsque le Président de la République a évoqué la mort cérébrale de l’OTAN, cela ne signifiait pas la mort de l’OTAN. (Rires et exclamations ironiques sur de nombreuses travées.) Cela signifiait que nul ne peut ignorer la crise que traverse l’organisation.

Sur un plan strictement militaire, les choses fonctionnent : l’OTAN est un outil robuste qui permet de planifier, de standardiser et d’interopérer. Mais cela ne doit pas cacher l’essentiel : il y a un doute sérieux sur la garantie de sécurité américaine et, partant, sur l’article 5 du traité ; il y a aussi un questionnement profond sur la solidarité alliée, quand les Turcs attaquent ceux qui luttent contre Daech ; il y a enfin, vous l’avez dit, une insuffisance criante des efforts de défense des Européens, qui pourtant devraient constituer leur propre pilier au sein de l’Alliance.

On ne peut pas se satisfaire de cette situation. La volonté du Président de la République est d’alerter, à la veille du sommet de Londres : l’OTAN est la pierre angulaire de la sécurité et de la défense européennes, mais elle doit s’adapter, en profondeur. Le chef de l’État s’en est entretenu avec le Président des États-Unis, avec lequel des convergences existent ; ils sont convenus de se revoir avant le sommet de Londres.

Monsieur le sénateur, l’OTAN a déjà connu un certain nombre de crises, et il ne faut pas s’en apitoyer ; au contraire, il est sain pour une organisation de se repenser. Ce que nous proposons, c’est de lancer, avec les alliés, une vraie réflexion stratégique sur l’avenir de l’Alliance et la force de nos engagements en son sein. Nous ferons prochainement des suggestions précises à cet effet. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour la réplique.

M. Jean-Marie Bockel. Le risque, lorsque l’on tape fort sans plan alternatif et partagé, c’est toujours celui du coup d’épée dans l’eau. Comme l’a dit le sage Pierre Vimont, ambassadeur de France, Emmanuel Macron a sans doute eu tort sur la méthode, car il aiguise la critique habituelle sur l’arrogance française ; mais il a raison sur le fond : tout le système européen – OTAN comme Union européenne – est à bout de souffle et doit se repenser stratégiquement. Nous avons du pain sur la planche ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants.)

tremblement de terre dans la drôme

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe La République En Marche.

M. Bernard Buis. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Avant-hier, un tremblement de terre a secoué le sud de notre pays. Survenu vers midi autour de Montélimar, le séisme a fait quatre blessés et provoqué d’importants dégâts sur la commune du Teil, en Ardèche : maisons, églises et établissements publics sont fissurés, et plus de 500 personnes ont été évacuées dans l’attente d’une éventuelle réplique.

Plus important tremblement de terre enregistré en France depuis seize ans, avec une intensité de 5,4 sur l’échelle de Richter, cette secousse inédite soulève des questions en matière de sécurité civile. Même si l’Autorité de sûreté nucléaire a précisé qu’aucun dommage n’avait été relevé sur les sites de Cruas et du Tricastin, le préfet de la Drôme, Hugues Moutouh, a annoncé l’arrêt des réacteurs de la centrale de Cruas dans la soirée de lundi.

Hier, un autre séisme, d’une magnitude de 3,1 sur l’échelle de Richter, a été enregistré à Strasbourg ; EDF a fait savoir que la secousse n’avait pas été ressentie sur la centrale de Fessenheim.

La France compte cinquante-huit réacteurs nucléaires en activité, répartis sur dix-neuf sites, parmi lesquels cinq situés en zone sismique, dont quatre dans la vallée du Rhône. Madame la ministre, pouvez-vous rassurer nos concitoyens sur le niveau de protection des centrales nucléaires face aux risques sismiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Buis, comme Christophe Castaner l’a indiqué, le Gouvernement apporte tout son soutien à nos concitoyens victimes du tremblement de terre qui a touché l’Ardèche et, plus largement, la vallée du Rhône voilà deux jours. À mon tour, je salue l’intervention des forces de secours et des services de l’État pour venir en aide aux sinistrés.

En ce qui concerne les installations nucléaires, la vigilance est bien sûr totale : toutes les procédures de suivi et de contrôle ont été mises en œuvre dès la survenue du séisme.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante, qui supervise les contrôles réalisés par les opérateurs. L’ASN a pu nous confirmer qu’aucun dommage n’avait été constaté sur les centrales de Cruas et du Tricastin. C’est donc en application du principe de précaution qu’EDF a arrêté les trois réacteurs de Cruas, des vibrations ayant été ressenties sur le site. En revanche, rien n’a été mesuré sur la centrale du Tricastin. C’est l’ASN qui déterminera les conditions de remise en service des réacteurs, probablement en fin de semaine.

S’agissant de Fessenheim, aucune secousse n’a, en effet, été ressentie sur le site.

De façon générale, le risque sismique est naturellement pris en compte dans la conception des centrales nucléaires, en fonction de l’historique des séismes observés dans la région. Depuis l’accident de Fukushima, l’ASN a demandé aux exploitants de procéder à des évaluations de sûreté complémentaires. Ces mesures sont mises en œuvre en trois phases : la première a d’ores et déjà eu lieu, la deuxième se déroulera d’ici à la fin de 2021 et la troisième en fonction des visites périodiques réalisées sur les centrales. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

laïcité

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Françoise Laborde. Monsieur le ministre de l’intérieur, la France peut s’enorgueillir d’avoir fait des Lumières la source de son pacte républicain. Contre tous les obscurantismes et les fanatismes, c’est l’honneur de notre République de rassembler nos concitoyens dans ce qu’ils ont de commun par-delà leurs origines et leurs croyances.

Pour la très grande majorité d’entre nous ici – je ne puis, hélas, pas dire tous –, cette conception civique de la Nation repose sur la laïcité. Une laïcité à laquelle on ne peut accoler aucun adjectif ; une laïcité qui fonde la concorde de la société, en dépassant les identités particulières qui ne résument pas un individu ; une laïcité qui facilite « l’édification d’un monde commun aux hommes sur la base de leur égalité et de leur liberté de conscience, assurée par la mise à distance de tous les groupes de pression », selon les termes d’Henri Peña-Ruiz.

La manifestation du 10 novembre a malheureusement montré que la voie de l’apaisement était encore longue. Nous y avons entendu ceux qui prônent la division, le clivage de la société, le repli sur des identités assignées, comme si le déterminisme social était une fatalité. Nous y avons lu des slogans qualifiant de liberticides les lois de la République. Nous y avons vu les symboles d’une époque tragique de notre histoire détournés d’une façon indigne et provocatrice, mais assumée, faisant écho aux insultes publiques à l’encontre de certains sénateurs, qualifiés de nazis voilà quelques jours.

Or, mes chers collègues, les symboles ont un sens, que nous n’oublions pas. Leur instrumentalisation par certains nourrit les amalgames.

Monsieur le ministre, mon groupe promeut la laïcité avec force et conviction, au nom de l’universalisme et de l’égal respect dû aux croyants et aux non-croyants. La laïcité, ce n’est pas simplement de permettre à des communautés de cohabiter en se tolérant. Non, elle est bien plus que cela : elle est la condition de la fraternité républicaine !

En ce triste jour anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, alors que les crispations identitaires progressent, il est urgent d’agir pour rassembler et apaiser. Comment le Gouvernement compte-t-il défendre notre laïcité ? (Applaudissements prolongés sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, SOCR, UC et Les Républicains. – Plusieurs sénateurs du groupe CRCE applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice Laborde, je connais votre combat et votre implication, et je sais qu’ils marquent votre groupe. Je sais aussi combien le Sénat est attaché à cette valeur fondatrice et fondamentale qu’est la laïcité.

Dimanche dernier, une manifestation a été organisée par ceux qui prétendent lutter contre « l’islamophobie » – c’est leur terme. Évidemment, nous respectons le droit fondamental de manifester, mais notre ligne est claire : ce droit doit respecter toutes les valeurs de la République, donc la laïcité.

Nous devons, grâce à la laïcité, protéger le choix religieux de chacune et de chacun, mais ne jamais accepter de mélanger religion et radicalité, de mélanger l’islam comme fait religieux et comme culture et l’islamisme comme une organisation politique qui veut se construire contre les valeurs de la République, contre ce que nous sommes, contre nos identités et des principes fondamentaux comme l’égalité entre les femmes et les hommes. (M. Philippe Bonnecarrère applaudit.)

M. Michel Vaspart. Très bien !

M. Christophe Castaner, ministre. Que certains manifestants aient défilé avec des revendications allant contre les valeurs qui doivent fonder notre vivre ensemble est totalement scandaleux.

Ceux qui ont lancé l’appel dénonçant, pêle-mêle, des « lois liberticides », le « silence complice des institutions étatiques chargées de lutter contre le racisme », les « délations abusives jusqu’au plus haut niveau de l’État contre des musulmans dont le seul tort serait l’appartenance réelle ou supposée à une religion » et des « dispositifs de surveillance de masse qui conduisent à une criminalisation pure et simple de la pratique religieuse » se rendent au fond complices des menaces qui pèsent sur la République.

Madame la sénatrice, nous serons pleinement engagés à vos côtés, aux côtés des sénateurs, pour que la laïcité, qui n’est ni provocatrice ni, au fond, rejetée, ne soit pas non plus une naïveté. Chaque fois qu’une de nos valeurs est mise en cause par ceux qui, au nom de la religion, considèrent qu’il y aurait un intérêt supérieur à ce qui nous rassemble, nous devons, tous ensemble, combattre pied à pied pour que la République soit partout chez elle. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

précarité étudiante (i)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Plus d’un étudiant sur deux ne mange pas tous les jours à sa faim. Près d’un sur deux a renoncé à se soigner par manque d’argent. Il n’y a que 175 000 places en résidence étudiante pour 700 000 étudiants boursiers, et le loyer représente plus de 70 % du budget moyen des étudiants. Plus d’un étudiant sur deux est obligé de travailler pour étudier et subsister, et les étudiants salariés occupent les emplois les plus précaires, les plus harassants et les moins rémunérés ; ainsi, ils composent près de 60 % de la main-d’œuvre des plateformes de prestations.

À tout cela s’ajoutent des conditions d’enseignement indignes et un sous-encadrement pédagogique chronique.

La grande majorité de la population estudiantine est en souffrance. L’aggravation de ses conditions d’existence conduit à la désespérance, à des drames humains et à des gestes désespérés comme celui d’Anas, qui sont autant de cris de détresse que vous ne pouvez ignorer.

Les conséquences de ce mal-être endémique sont catastrophiques pour notre pays : de moins en moins d’étudiants poursuivent un cursus complet, le nombre de doctorants baisse chaque année et la fuite des cerveaux est maintenant manifeste.

Or, à cette crise majeure, vous répondez par une baisse des moyens alloués à l’enseignement supérieur. La dépense par étudiant atteint aujourd’hui son plus bas niveau depuis 2008, et il n’y a dans votre projet de loi de finances aucune ambition d’arrêter cette chute. À la jeunesse qui souhaite s’investir dans la connaissance, la culture et les œuvres de la pensée, vous envoyez le message détestable qu’elle ne serait qu’une charge, un fardeau improductif qu’il faudrait continûment alléger ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Ouzoulias, vous abordez une réalité, une dure réalité : la précarité étudiante, parfois la misère étudiante.

Cette réalité a été remise en lumière par la tragique immolation d’un jeune, vendredi dernier, à Lyon. C’est évidemment vers lui, ses proches et la communauté étudiante et universitaire de Lyon que nos pensées se tournent aujourd’hui. Frédérique Vidal s’est rendue sur place dès samedi pour échanger avec eux.

Cette réalité, à laquelle nombre des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années avaient cherché à répondre, nous avons choisi de la prendre à bras-le-corps. C’est ainsi que nous avons supprimé la cotisation de sécurité sociale de 217 euros qui était payée par les étudiants à chaque rentrée. De même, nous avons annoncé, voilà deux mois, une augmentation des bourses à hauteur de 46 millions d’euros. En outre, les bourses sont désormais versées à date, le 5 du mois – et même, par anticipation, en début d’année pour les étudiants qui ont constitué leur dossier.

Ces progrès sont concrets et tangibles ; on ne peut pas les nier.

Mme Cécile Cukierman. La précarité non plus, on ne peut pas la nier !

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Évidemment, des situations difficiles demeurent ; évidemment, il faut poursuivre l’effort et faire mieux connaître les dispositifs d’aide – quasiment cinquante – qui existent à l’université. Je pense en particulier aux aides pour les situations d’urgence.

De fait, la précarité peut s’ajouter à la précarité en cas de rupture ou lors de tout autre moment difficile. L’enquête en cours à Lyon vise à déterminer si l’université et le Crous étaient informés de la situation très difficile de ce jeune et à comprendre pourquoi les aides disponibles ne lui ont pas été proposées.

Poursuivre l’effort, c’est aussi le sens du revenu universel d’activité : la concertation sur ce sujet doit nous conduire à repenser une partie de l’accompagnement social des jeunes. Nous sommes résolus à continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

précarité étudiante (ii)

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme Maryvonne Blondin. Je poursuivrai dans la même veine que mon collègue Ouzoulias.

Monsieur le secrétaire d’État, la précarité tue ! Elle tue aussi notre projet républicain pour la jeunesse, en particulier celle qui est issue des familles les moins aisées et qui aspire à un progrès social par l’éducation.

L’État ne parvient pas à enrayer les déterminismes sociaux. Il s’agit pourtant de garantir à chaque étudiant les conditions de vie nécessaires à sa réussite : le logement, l’alimentation, la santé, les transports, les livres qui lui sont nécessaires.

Or la précarité étudiante ne cesse d’augmenter. Ainsi, 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, et plus d’un tiers d’entre eux travaillent en plus de leurs études. Leur accès à la santé en pâtit. Les enquêtes annuelles de la FAGE et de l’UNEF concluent à une hausse du coût de la vie étudiante de près de 3 % en 2019.

Vous me répondrez que le montant des bourses a été revalorisé et que vos crédits sont en hausse pour 2020 ; mais cela n’est pas suffisant lorsque, dans le même temps, les frais de vie courante ne cessent de croître, à l’instar du prix du ticket de resto U et de la contribution à la vie étudiante, et que vous prenez des mesures incompréhensibles, comme la baisse des APL et de l’allocation de logement social.

Quelles mesures comptez-vous prendre ? Allez-vous proposer une refonte des aides aux étudiants ? Comment allez-vous accélérer la construction des logements étudiants, dont Mme la ministre de l’enseignement supérieur elle-même a reconnu que le nombre était insuffisant ? Nous avons besoin de réponses concrètes pour redonner espoir à notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, la démocratisation de la réussite à l’école et dans l’enseignement supérieur est ce qui guide notre politique ; c’est le sens de notre action à l’école, avec le dédoublement des classes, l’aide aux devoirs et les moyens alloués aux quartiers les plus en difficulté.

La démocratisation de la réussite à l’université passe aussi par les conditions de vie des étudiants. C’est pourquoi nous agissons depuis deux ans dans ce domaine.

Non, madame la sénatrice, le coût de la rentrée universitaire n’a pas augmenté cette année : les estimations ont même montré qu’il était plus faible que les années précédentes. S’agissant de la restauration universitaire, nous avons donné une perspective à quatre ans pour faire baisser le coût du panier de base.

Des chantiers doivent être poursuivis. C’est ce que nous faisons avec les organisations étudiantes dans le cadre de la concertation sur le revenu universel d’activité. Avec elles, nous continuerons à avancer, notamment pour construire les 60 000 logements étudiants sur lesquels le Président de la République s’est engagé.

Tous les sujets doivent être mis sur la table. Dans cet esprit, le Premier ministre m’a demandé de recevoir les organisations étudiantes au plus vite ; ce cycle de rendez-vous démarrera dès demain matin. Nous continuerons à travailler main dans la main pour agir très concrètement, comme ces deux dernières années, au service de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. (Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)