Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Mireille Jouve.
3. Calcul de l’allocation aux adultes handicapés. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Laurence Cohen, auteur de la proposition de loi
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Clôture de la discussion générale.
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Rejet, par scrutin public n° 6, de l’article.
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste