M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

J’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges les valeurs essentielles du Sénat : la courtoisie et le respect des temps de parole.

parcoursup

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Julien Bargeton. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Madame la ministre, les premières réponses de la plateforme Parcoursup sont disponibles depuis mardi pour les 870 000 jeunes concernés.

M. David Assouline. C’est un désastre !

M. Julien Bargeton. D’ores et déjà, plus de la moitié d’entre eux ont reçu au moins une réponse positive parmi les vœux qu’ils ont formulés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Nous partageons votre objectif d’une obtention par les deux tiers des jeunes d’un vœu d’admission avant le début des épreuves du baccalauréat.

Le groupe La République En Marche tient à féliciter les équipes du ministère (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), ainsi que les équipes pédagogiques, qui ont dû s’approprier en un temps record ce nouvel outil et analyser les situations. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.) Elles méritent notre respect, car de leur engagement dépend la réussite des étudiants. (Brouhaha.)

M. le président. Un peu de calme, s’il vous plaît, mes chers collègues !

Poursuivez, monsieur Bargeton. Vous bénéficiez même des arrêts de jeu ! (Sourires.)

M. Julien Bargeton. Que dit-on sur Parcoursup ? On nous prédisait un enterrement ; nous assistons à un baptême ! (Nouvelles exclamations.)

M. François Grosdidier. Vous avez peut-être manqué d’attention ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Julien Bargeton. Nous ne regrettons pas le système précédent, qui était une impasse. Et celles et ceux qui avaient accepté comme outil le tirage au sort ne sont pas les mieux placés pour donner des leçons… (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Nous préférons à la sélection par l’échec la réussite pour chacune et pour chacun, avec une vigilance particulière pour les boursiers.

Les réseaux sociaux se sont fait l’écho de situations, parfois difficiles à déchiffrer (Vives exclamations.), pour les jeunes et leurs familles.

M. le président. Il vous reste dix secondes, mon cher collègue !

M. Julien Bargeton. Il ne convient pas d’amplifier les faux messages, parfois complaisamment relayés, mais les inquiétudes sont légitimes. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, comment rassurer les jeunes qui n’ont pas encore obtenu de réponse, ainsi que leurs familles ? Quel premier bilan tirez-vous de Parcoursup ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. Mes chers collègues, je demande à chacun de recouvrer son calme, afin que, cet après-midi mais conformément à notre habitude, notre parcours soit serein !

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, sur 812 000 candidats, plus de 458 000 ont déjà reçu une réponse, parmi lesquels 82 000 ont déjà accepté de façon définitive la réponse qui leur était faite. Ce sont autant de places qui seront proposées, dès demain matin, aux lycéens actuellement en attente.

Ce système est totalement nouveau et dynamique : au fur et à mesure que des lycéens font leur choix, parce que nous avons voulu leur donner le choix, d’autres lycéens reçoivent des propositions et peuvent à leur tour choisir. La dynamique fonctionne, et Parcoursup fait, pour le moment, toutes ses preuves. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

J’entends les rumeurs et les bruits qui montent, laissant entendre que cela ne fonctionne pas. Les mêmes avaient dit que la plateforme n’ouvrirait pas en décembre, que les professeurs principaux ne travailleraient pas et ne rempliraient pas les fiches à venir, que l’on ne proposerait pas de parcours personnalisé aux jeunes pour les aider à réussir…

M. David Assouline. C’est le cas !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Or plus de 135 000 de ces parcours ont été proposés par les équipes pédagogiques !

L’ensemble de la communauté pédagogique est mobilisé pour la réussite des lycéens et des étudiants lors du premier cycle universitaire.

Je ne vous rappellerai pas les chiffres, puisque vous votez tous les ans, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, un objectif de 40 % de réussite en licence. Ce n’est pas l’ambition de ce gouvernement. Nous souhaitons que les jeunes non seulement accèdent à l’enseignement supérieur, mais surtout qu’ils y réussissent, car nous avons besoin d’une jeunesse formée et diplômée. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

usine total de la mède

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Franck Menonville. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur la reconversion en bioraffinerie du site Total de La Mède.

Monsieur le ministre d’État, vous avez récemment accepté que Total exploite sur le site de La Mède quelque 300 000 tonnes d’huile de palme brute, pour une production annuelle de 500 000 tonnes de biocarburant.

Or cette situation peut être très lourde de conséquences. En effet, elle pourrait priver les producteurs français d’oléagineux d’un débouché durable, qui a permis de bâtir une filière performante, assurant à la fois sa vocation de nourricière principale de l’agriculture et sa participation à la transition énergétique.

L’utilisation d’huile de palme importée suscite de lourdes inquiétudes sur le plan tant agricole qu’écologique. D’une part, cela pourrait concurrencer, voire déstabiliser, les filières nationales bâties autour des productions biodiesel de colza et de tournesol, qui valorisent les productions de proximité. D’autre part, la culture de l’huile de palme est la principale cause de déforestation en Asie du Sud-Est.

Cette décision semble en parfaite contradiction avec l’axe 15 de votre plan Climat, visant à lutter contre la déforestation importée.

L’impact immédiat de cette production sur la filière de colza peut être considérable, en entraînant une perte de 400 000 hectares, soit une diminution de 27 % des surfaces actuelles.

La filière biocarburants européenne et française constitue une source de protéines qui nous permet d’être moins dépendants du soja américain, très majoritairement OGM. À l’heure où il est question de défendre l’agriculture française, pour mieux lui permettre de répondre à des défis décisifs, cette annonce semble en contradiction avec l’ambition portée par le Gouvernement.

Monsieur le ministre d’État, la filière française de biocarburants est essentielle pour notre agriculture. Elle a réalisé des investissements nombreux et importants. Elle doit être rassurée, tout comme nos concitoyens, si l’on en croit les nombreuses réactions au tweet de ma collègue Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Menonville, ce n’est pas de gaîté de cœur que j’ai signé le décret dont vous parlez. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) L’histoire n’est jamais aussi simple qu’elle est présentée.

En 2015, un accord a été conclu entre Total et le gouvernement précédent pour transformer cette raffinerie en bioraffinerie, afin de préserver 450 emplois.

Total a effectué plusieurs centaines de millions d’euros de travaux. Si je m’en étais tenu à mon objectif, j’aurais mis 250 personnes au chômage, alors même que Total a tenu son engagement. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Le sens de l’histoire, c’est de sortir des biocarburants, notamment de ceux qui provoquent de la déforestation importée. Après avoir discuté avec M. Patrick Pouyanné, j’ai réussi à ramener de 450 000 tonnes, initialement prévues, à 300 000 tonnes la consommation annuelle d’huile de palme, pour encourager plutôt la hausse, d’année en année, de l’utilisation des huiles usagées.

Le plus important, parce que c’est le sens de l’histoire – nous y travaillons au niveau européen –, c’est de faire en sorte que l’Europe mette fin progressivement et définitivement à l’importation des huiles de palme. Dans cette attente, j’ai demandé à Total de veiller à ce que soient respectées les plus hautes exigences environnementales et que soit assurée la traçabilité de son approvisionnement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

plan pour les banlieues (i)

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Fabien Gay. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans !

Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de difficultés scolaires sont bien supérieurs aux moyennes nationales. On compte ainsi deux fois moins de magistrats au tribunal d’instance d’Aubervilliers que dans un tribunal parisien équivalent. Autre exemple, le moins bien doté des établissements scolaires parisiens est mieux loti que le plus doté des établissements de la Seine-Saint-Denis.

Contrairement aux idées reçues, le budget alloué par l’État à ces quartiers est de 30 % inférieur à celui dont on bénéficie dans le reste de la France. Celui de la culture y est inférieur de 300 %. Les transports y sont six fois plus compliqués à utiliser qu’ailleurs. Sans parler de l’accès à la santé, au logement ou à l’emploi…

Bref, tous les sas d’entrée dans la République sont défaillants.

La banlieue et ses habitants sont souvent discriminés et stigmatisés. Ils sont maintenant méprisés. Pis, ils sont mis au ban de la République, car c’est toute la promesse d’égalité que vous avez enterrée.

Nous avons été abasourdis par les propos du Président de la République, lorsqu’il a parlé de « deux mâles blancs ne vivant pas dans ces quartiers ». Au-delà du mépris pour Jean-Louis Borloo, c’est nier que le rapport est issu d’une concertation avec des centaines d’élus de tous bords politiques, notamment ceux qui ont participé à l’appel de Grigny, des associations et des citoyens. Tout autant que leur espoir, que vous avez enterré hier, c’est leur travail que vous avez nié sur le terrain.

Votre politique, c’est à chaque coup un ticket gagnant pour les nantis de ce pays. Pour les autres, les 15 millions de nos concitoyens vivant dans les banlieues, auxquels j’associe ceux des bassins industriels en crise, des zones rurales et d’une partie des outre-mer, c’est, à chaque fois, un billet perdant, et au grattage et au tirage.

Nous ne voulons pas voir inscrite la devise « libéralisme, inégalité et adversité » au fronton de nos mairies !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Fabien Gay. Aussi, ma question sera simple : allez-vous enfin faire République, ou allez-vous aggraver l’apartheid territorial ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Gay, je puis partager une bonne partie de ce que vous avez dit sur le bilan, qui est celui de la République. Je ne partage pas, en revanche, la description trop caricaturale que vous avez faite à la fois des propos du Président de la République et des orientations qui ont été les siennes.

Mme Éliane Assassi. C’est ce qu’il a dit !

M. Jacques Mézard, ministre. Vous avez parlé de l’enterrement du plan Borloo. Non ! Jean-Louis Borloo lui-même s’est dit satisfait des orientations du Président de la République. (Rires et exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Pour en avoir suivi l’élaboration, avec les groupes de travail que nous avons mis en place, je puis vous dire que le bilan selon lequel la République n’est pas présente de la même manière sur tous les territoires correspond à une réalité.

Toutefois, c’est une réalité qui ne remonte pas au mois de juin dernier. Je l’ai dit plusieurs fois ici, la responsabilité est collective.

M. François Grosdidier. Ce n’est pas une raison !

M. Jacques Mézard, ministre. Face à celle-ci, nos concitoyens attendent non pas une accumulation de plans, mais des actions.

Des actions ont déjà été lancées pour l’école, les emplois francs, en matière économique et sociale.

M. François Grosdidier. Rien n’a été fait !

M. Jacques Mézard, ministre. Nous allons continuer. Le Président de la République a annoncé que, dès le mois de juillet prochain, un certain nombre d’opérations seraient mises en place.

M. François Grosdidier. Il est grand temps !

M. Jacques Mézard, ministre. J’aurai également l’occasion de revenir sur la modification de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’accélération des dossiers, les engagements et la simplification. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Il n’y a plus d’argent ! C’est Bercy qui a pris le pouvoir à l’ANRU !

M. Jacques Mézard, ministre. Aujourd’hui, l’ANRU ne fonctionne pas très bien, mais cela dure depuis plusieurs années, et nous savons tous pourquoi. Nous allons y mettre de l’ordre et faire avancer ce dossier. Les engagements du Président de la République en la matière seront mis en application d’ici à la fin de l’année. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

pouvoir d’achat des fonctionnaires

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Joël Bigot. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Une inquiétude s’exprime de plus en plus durement dans les rangs des serviteurs de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux.

Les fonctionnaires, ces sentinelles de la République, consacrent leur vie à la défense du service public et ne comptent pas leurs heures pour garantir la cohésion sociale. La fonction publique incarne des valeurs auxquelles nos concitoyens sont viscéralement attachés : la laïcité, l’égalité, la gratuité, l’indépendance, la solidarité. Ne gâchons pas cette richesse humaine !

Contrairement à ce que laissent entendre vos a priori, les fonctionnaires ont fait beaucoup d’efforts et ont subi patiemment le gel du point d’indice. Malgré cela, vous bloquez toute revalorisation, pourtant prévue par la précédente majorité.

Vous ne choisissez la modernisation du service public que sous l’angle strictement budgétaire, alors que l’efficacité et la qualité d’un service public s’évaluent d’abord socialement, pour la simple et bonne raison qu’il est notre bien commun, notre res publica, qui dépasse les totems de la performance et de la rentabilité.

Entendez-le, monsieur le secrétaire d’État, cette idée du service public demeure une idée d’avenir, profondément moderne.

Entendez les organisations syndicales, qui vous demandent à l’unisson de sortir du raisonnement comptable à sens unique.

La fonction publique n’est pas un bloc monolithique. Elle a démontré sa capacité à réformer ses pratiques. Mais, au lieu d’augmenter ce patrimoine de tous que représentent nos services publics, vous enrichissez les plus nantis.

Vous avez récemment reculé sur la remise en cause frontale du statut. Mais qu’en sera-t-il dans quelques semaines, après la publication du rapport du Comité Action publique 2022 ?

Vous affichez l’ambition de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Quelle est la plus-value de cette réforme pour notre pays, qui attend de connaître les secteurs concernés ? Y aura-t-il moins de personnels dans les hôpitaux, dans les EHPAD, moins d’agents de police, moins de professeurs, moins d’agents territoriaux ?

Ma question est simple : avez-vous des propositions concrètes à formuler pour enrayer cette logique destructrice, repenser la modernité du service public et lui redonner un véritable avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. David Assouline. Et candidat à la mairie de Paris !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Joël Bigot, je m’associe bien volontiers à l’hommage appuyé que vous venez de rendre à nos fonctionnaires, quelle que soit la fonction publique dans laquelle ils exercent.

Vous le savez, le Gouvernement a lancé à l’automne dernier le programme Action publique 2022, auquel nous avons assigné un objectif : adapter l’action publique, pour qu’elle permette de rendre un meilleur service à nos usagers et qu’elle puisse répondre avec la plus grande efficacité aux défis du XXI^e siècle.

Nous suivons une méthode, celle de la discussion avec l’ensemble des organisations syndicales, selon un calendrier d’une année. De très nombreux chantiers ont été ouverts par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt : rémunération au mérite, extension du domaine des contrats, formation et plans de départ volontaire, réforme des instances de représentation.

D’autres réflexions, d’ailleurs issues de demandes des organisations syndicales elles-mêmes, viennent enrichir le débat, en particulier la question sensible de l’attractivité des concours.

Nous avons, vous le savez également, un agenda. À la demande des organisations syndicales, le rendez-vous, initialement prévu au mois d’octobre prochain, a été avancé au mois de juin.

Pour ce qui concerne le pouvoir d’achat, je rappelle que le gel du point d’indice ne date pas de ce quinquennat et qu’une augmentation du point ne s’inscrit pas dans la démarche que nous voulons engager. Cela s’explique par une raison simple : nous souhaitons changer d’approche et récompenser l’implication des agents, ainsi que leur mérite. Nous sommes également prêts à travailler à des hausses catégorielles ciblées.

M. David Assouline. Pourquoi sont-ils dans la rue, alors ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État. La compensation de l’augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG, est par ailleurs intégrale. À la demande des organisations syndicales, cette compensation vaut également pour les nouveaux entrants.

S’agissant des emplois, le Président de la République s’est engagé, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, à supprimer 120 000 postes, dont 50 000 dans la fonction publique d’État. Mais vous avez oublié de dire que nous allions également renforcer les effectifs, à raison de 10 000 postes pour la sécurité, 3 300 pour la justice et plus de 3 900 pour l’éducation.

M. Jean-Marc Todeschini. Et les hôpitaux ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État. Vous le voyez, le Gouvernement souhaite sortir de la logique du rabot, qui a trop longtemps prévalu, pour faire réellement entrer notre fonction publique dans le XXI^e siècle. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. David Assouline. La suppression de 120 000 postes, ce n’est pas du rabot ?

l’agropastoralisme et les loups

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Alain Marc. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre d’État, à l’invitation de Michel Dantin et de José Bové, j’ai assisté à Bruxelles à une conférence sur le loup, lequel est à nouveau présent à nouveau dans le Larzac depuis quelques années. Aucun des moyens techniques préconisés ce jour-là par le commissaire européen à l’environnement ne s’est révélé efficace, et celui-ci a d’ailleurs tenu des propos pour le moins ridicules.

Depuis un mois, avec la sortie des troupeaux, les attaques reprennent, entraînant la mort d’animaux et la baisse de la lactation, due au stress. Les éleveurs sont de plus en plus enclins à garder leurs animaux à l’intérieur des bergeries.

Alors que nous sommes classés au patrimoine mondial de l’UNESCO pour l’agropastoralisme, le loup perturbe ce fragile équilibre. En effet, sans brebis, point de biodiversité.

Le commissaire européen s’est empêtré dans des propositions technocratiques, et il a même laissé penser que chaque État avait la latitude nécessaire pour gérer ses populations de loups… Face au désarroi de nos éleveurs, nous ne comprenons pas les contradictions entre la directive Habitats-faune-flore et la convention de Berne.

Monsieur le ministre d’État, au vu de la situation du loup, dont l’espèce n’est plus menacée, et de la biodiversité, dont nous savons tous qu’elle est en danger sur notre planète, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger l’agropastoralisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Alain Marc, il y a des dossiers particulièrement difficiles à porter… Entre Brigitte Bardot qui m’invective toutes les semaines parce qu’elle voudrait que l’on ne touchât pas à un seul loup et quelques éleveurs – pas tous ! – qui me vouent aux gémonies et aimeraient que l’on éradique l’ensemble des loups, vous comprendrez que le compromis est compliqué. Il en va du respect de la biodiversité naturelle comme du respect de la diversité culturelle : on ne peut avoir d’affection sélective.

La biodiversité est un tout. Le mouton y a sa place, le loup aussi. Et j’admets avec vous que le pastoralisme participe également à l’épanouissement de la biodiversité.

J’ai conscience du caractère exceptionnel de la biodiversité dans la région que vous avez citée, dans les Cévennes et les Causses, et du rôle de l’agropastoralisme dans la préservation des paysages.

C’est pourquoi nous avons lancé un plan pluriannuel. J’ai certes une cruelle conscience des difficultés qu’il pourra occasionner pour certains éleveurs, même si plusieurs d’entre eux, que l’on ne cite jamais, s’en sortent très bien. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis désolé, mais je reçois chaque semaine des témoignages d’éleveurs qui cohabitent avec le loup ! Je ne dis pas que c’est possible dans tous les territoires…

Le plan pluriannuel que nous avons établi sur six ans, avec Stéphane Travert, constitue, de notre point de vue, le meilleur des compromis, même s’il n’est pas encore parfait.

Je ne puis admettre que, au début du XXI^e siècle, on utilise de simples clôtures électriques pour protéger les éleveurs et les moutons. Nous réfléchissons à d’autres technologies. En attendant, j’ai pris la décision de pérenniser la brigade loups, qui offre des services et un confort psychologique aux éleveurs. Nous examinerons, étape après étape, l’efficacité des dispositifs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Des sénateurs du groupe Les Républicains imitent le hurlement du loup.)

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.

M. Alain Marc. Monsieur le ministre d’État, il faut savoir que, sans agropastoralisme, les orchidées et les plantes rares disparaissent. Nous sommes tous très soucieux de la biodiversité sur notre planète. José Bové, qui connaît bien mon territoire, dit la même chose que nous ! Il faut vraiment prendre ce sujet au sérieux.

Nous sommes des praticiens de terrain. Je plaignais presque le commissaire européen à l’environnement lorsqu’il a formulé ses propositions ridicules de portail électrique. Nos territoires comptent cinq habitants au kilomètre carré ; dans le Sahel, il y en a dix…

Allons sur le terrain et examinons ce que l’on peut faire ! Je pense que des mesures de bon sens pourraient être prises avec votre collaboration, monsieur le ministre d’État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains.)

plan borloo

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Il n’y aura pas de plan Macron pour les banlieues, pas plus que de plan Borloo, sèchement enterré, mais un changement de méthode – une philosophie de mobilisation générale envers les habitants des quartiers prioritaires se traduisant par une série de mesures. Je n’en cite que quelques-unes : 15 000 places de stage pour les collégiens de la classe de troisième, la création de 30 000 places de crèche pour faciliter le travail des femmes, des actions pour favoriser la formation en matière de vigilance collective, ou encore le recyclage du testing.

Tel est ce qui ressort du long monologue prononcé mardi dernier par le Président de la République.

C’est un camouflet et une déception sévère et amère pour les élus locaux, pour les associations de proximité, mais aussi pour les habitants, auxquels on doit redonner de l’espoir et l’envie de la France. Pour tous ceux-là, monsieur le ministre, il faut avant tout rétablir l’ordre et la sécurité,…

M. Roger Karoutchi. Très bien !

Mme Dominique Estrosi Sassone. … de manière totale et pérenne, en luttant contre l’économie souterraine et les trafics qui gangrènent le tissu social, en mettant fin aux actes barbares des voyous, au communautarisme, au prosélytisme islamique !

M. Roger Karoutchi. Bravo !

Mme Dominique Estrosi Sassone. Quand le Gouvernement va-t-il de nouveau réinvestir, de façon ferme, le champ régalien dans ces quartiers ? Quand les principes de la Républiques pourront-ils être rétablis dans ces territoires oubliés de la République ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, cela ne va pas vous étonner, je n’ai pas l’impression d’avoir entendu exactement le même discours que vous, il y a trois jours…

Le Président de la République a commencé par une parole très forte (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), en disant que l’enjeu n’était pas multiple, mais unique : il s’agit de rétablir la République partout et pour tous, de donner à chacun les mêmes chances et de faire en sorte que cette émancipation soit possible pour tous les jeunes, quel que soit le lieu où ils habitent.

Pour répondre très précisément à votre question, le Président de la République a ouvert son propos par la question de la sécurité, en rappelant que l’engagement de ce gouvernement était d’augmenter de 1 300 postes l’effectif des fonctionnaires de police d’ici à 2020, pour 60 quartiers prioritaires.

Quant aux images insoutenables que vous avons vues à Marseille il y a quelques jours, elles entraîneront directement la création de plus de 60 nouveaux renforts, qui seront déployés d’ici au début de l’année prochaine. (M. Stéphane Ravier s’exclame.)

Il a précisé quels liens devaient se nouer pour lutter profondément contre les trafics de stupéfiants : les liens entre la police municipale et la police nationale, pour lutter contre la radicalisation et permettre l’identification des éléments les plus dangereux.

Il a rappelé, enfin, que la sécurité du quotidien passait par cette société de la vigilance que beaucoup d’entre vous appellent de leurs vœux.

Le Président de la République a également rappelé que cette République pour tous et partout passait par l’émancipation, par la lutte contre cette discrimination insoutenable dont sont victimes les jeunes de ces quartiers. Aujourd’hui, au prétexte que l’adresse inscrite en haut à gauche de leur CV est estampillée « politique de la ville », ils ont entre deux et trois fois moins de chances d’obtenir un entretien d’embauche.

Cette émancipation, elle passe aussi par des places de crèche, par le doublement des classes dans l’éducation nationale, par un investissement de près de 2 milliards d’euros dans la formation professionnelle pour les jeunes et les moins jeunes de ces quartiers éloignés de l’emploi.

La question, finalement, n’est pas de savoir s’il y a un plan ou non, mais s’il y a une vision et une volonté.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État. La réponse est clairement oui ! Irons-nous jusqu’au bout ? La réponse, là encore, est clairement oui. Nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le secrétaire d’État, effectivement je n’étais pas à l’Élysée pour entendre le discours du président Macron, mais j’ai lu dans la presse qu’il avait dressé un constat particulièrement grave, puisqu’il a ouvertement dit que nous avions perdu la bataille contre le trafic !

Je suis désolée, mais je n’ai pas eu l’impression que le Président de la République était particulièrement convaincu en annonçant ses mesures. Je pense que, décidément, il a une difficulté avec les territoires, qu’il s’agisse des banlieues ou de la ruralité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

plan ruralité

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la ruralité.

Mardi dernier, nous apprenions que le Président de la République, s’inspirant, sans pour autant le reprendre à son compte, du rapport Borloo sur les banlieues, dévoilait une série de mesures visant à aider les quartiers défavorisés.

Les propositions de Jean-Louis Borloo ont été très bien accueillies par les élus locaux. Les médias, également, ne s’y sont pas trompés et leur ont réservé, à juste raison, un très large écho.

Dans le même temps, nos territoires ruraux souffrent pareillement des mêmes maux – pauvreté, chômage, violence, recul des services publics de proximité –, mais ne semblent pas du tout constituer une priorité pour le Gouvernement.

Il conviendrait pourtant d’entendre cette souffrance qui monte de nos campagnes. Elles aussi manquent cruellement de moyens depuis un moment déjà. La France, mes chers collègues – c’est une phrase que je prononce dans cette enceinte avec force, car je sais qu’elle y sera entendue – ne se réduit pas aux seules grandes métropoles. Notre pays est une mosaïque de territoires qui racontent notre histoire et dont les habitants méritent également toute l’attention de la Nation.

La Haute Assemblée, toutes tendances confondues, est résolument et tout entière à leurs côtés. Elle l’a montré tant de fois sur tant de sujets. Aussi, monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour mettre en place une politique ambitieuse en faveur des territoires ruraux ? À quand un grand plan Ruralité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, personne n’a le monopole de la ruralité. Je crois que nous devons tous sortir des schémas et des clichés. Affirmer que la ruralité va mal, je suis désolé de vous le dire, ce n’est pas traduire la réalité. Des territoires ruraux ont des difficultés, comme en ont aussi des territoires urbains.

À force de dire que toute la ruralité va mal, on fait du mal à la ruralité ! Voilà quelle est la réalité. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

Mme Françoise Laborde. C’est vrai !

M. Jacques Mézard, ministre. Ce dont nous avons besoin, ici et ailleurs, c’est de déterminer un certain nombre d’actions pour améliorer la situation des territoires ruraux qui sont en décrochage. Il y en a, j’en connais et je suis bien placé pour le savoir.

Le travail réalisé par le Gouvernement sur le numérique par exemple, qui est en train de porter ses fruits et qui est important et même indispensable pour l’avenir de ces territoires, constitue un plus.

Le travail que nous menons sur les internats d’excellence, celui que nous accomplissons sur la loi concernant l’agriculture, tout cela est important ! Dire que rien ne se fait et que nous n’aurions aucune vision n’est pas vrai. De grâce, arrêtons ces clichés !

Que nous ayons des sensibilités différentes, une approche différente, peut-être ! En tout cas, il est certain que nous avons besoin de rétablir l’équilibre dans les territoires. C’est ce que nous nous employons à faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

situation des personnes handicapées

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne nos concitoyens en situation de handicap, en lien avec l’examen prochain de la proposition de loi du député Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation.

Il est vrai que, depuis la loi de 2005, le droit à compensation a peu progressé, même si l’on doit souligner la revalorisation récente de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles avaient pourtant fondé de grands espoirs sur cette loi. Elles sont aujourd’hui très inquiètes.

Leur inquiétude porte sur l’insertion professionnelle, comme j’ai pu le mesurer lors de rencontres récentes avec des représentants du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, ou d’entreprises d’insertion menacées par des baisses de subventions.

Elle porte aussi sur les modalités d’accompagnement de la scolarité : au-delà de l’impact très négatif de la diminution du nombre de contrats aidés sur l’action des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, j’ai été interpellé sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

Ces troubles ne sont pas toujours assimilés à un handicap, ce qui peut conduire à un refus d’obtention d’aménagement des modalités de passation des examens et concours, qui plus est dans un contexte où la réglementation laisse place à des interprétations divergentes selon les rectorats ou les ministères de tutelle !

L’inquiétude porte enfin sur les conditions de vie, car, si l’on peut se féliciter de la suppression à venir de la barrière des soixante-quinze ans, l’on ne peut que regretter la timidité de la proposition de loi concernant la question sensible du reste à charge, inscrite dans la loi de 2005, mais restée lettre morte depuis lors.

Si ces problématiques ne sont pas récentes, il n’en reste pas moins que certaines décisions prises par le gouvernement actuel fragilisent des personnes handicapées dans un contexte où leurs associations questionnent la méthode de concertation du Gouvernement. Je vous renvoie sur ce point à la tribune publiée dans Le Monde du 5 mai dernier.

Aussi, j’aimerais connaître quelles mesures opérationnelles le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces difficultés et enfin mettre en application ce qui a été annoncé comme une priorité par M. le Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Corbisez, votre question m’invite à vous exposer la position et l’action du Gouvernement en matière de politique du handicap.

Vous le savez et vous l’avez dit, le Président de la République a souhaité faire de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité d’action. Il l’a fait avec une double conviction : celle qu’il y avait encore beaucoup à accomplir pour faire pleinement la place aux différences et celle que se jouaient dans la question de l’intégration des plus fragiles un changement de notre regard et un véritable enjeu de société, au bénéfice du plus grand nombre.

Animée de cette ambition très forte, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, met en œuvre depuis un an cette politique transversale, qui notamment est rattachée à M. le Premier ministre pour être plus opérationnelle et plus efficace. Le mode opératoire est commun à l’ensemble du Gouvernement : entrer dans une culture de résultats et d’efficacité.

Les résultats de la première année sont nombreux : renforcement de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec la sanctuarisation de 50 000 contrats aidés dans l’éducation nationale ; création de 8 000 emplois pérennes à la rentrée dernière ; revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, pour atteindre 900 euros dès 2019 ; déploiement du dispositif de l’emploi accompagné dans l’ensemble des régions ; mise en place d’un guichet unique ; généralisation de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » à l’ensemble des régions pour garantir une réponse aux fragiles.

Bien sûr, ces avancées ne permettent pas de répondre à toutes les difficultés, qui sont parfois anciennes. Le Gouvernement s’est donc engagé dans de véritables actions de transformations structurelles, en particulier avec les chantiers de l’école inclusive et de l’entreprise inclusive.

Nous aurons l’occasion de rediscuter de ces chantiers, lors des débats sur la proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap, sur le projet de loi relatif à la stratégie en faveur du logement ou sur le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les concertations pour construire ces projets se font avec les personnes en situation de handicap et leurs représentants, en particulier le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes pleinement engagés pour faire véritablement évoluer le regard de notre société et assurer l’effectivité des mesures que nous leur devons. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour la réplique.

Vous avez quelques secondes, mon cher collègue !

M. Jean-Pierre Corbisez. Je vous remercie, madame la ministre. Il est temps de corriger ces divergences.

Un jeune dyslexique et dysorthographique a pu, grâce à deux logiciels, aller jusqu’au master. Néanmoins, il ne pourra pas se présenter au concours du CAPES, parce qu’une note interne du ministère de l’éducation nationale interdit l’utilisation de ces logiciels, au motif qu’ils pourraient favoriser ces candidats par rapport aux autres… Je le redis, il est temps d’éclaircir ces divergences d’interprétation. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

plan pour les banlieues (ii)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les élus et les habitants des quartiers attendaient un engagement majeur du Président de la République en faveur des banlieues. Quelle déception ! Aucune proposition significative du rapport Borloo n’est reprise, et rien n’est proposé à la place. Emmanuel Macron ne veut pas écouter, il ne veut pas voir la réalité en face.

D’un côté, il sous-estime la gravité de la situation dans certains quartiers – plusieurs centaines ! Par conséquent, il n’engage ni stratégie opérationnelle ni moyens financiers et humains pour résoudre les problèmes.

De l’autre, il refuse de reconnaître les réussites – il y en a ! –, pour mieux disqualifier la politique de la ville et justifier les coupes budgétaires qui pénaliseront les catégories populaires et les quartiers. Il y en a déjà : la baisse des APL, les ponctions massives sur le logement social, la suppression des contrats aidés et même la suppression de la délégation à la mixité sociale.

Le miracle viendrait du retour au droit commun. Toutefois, celui-ci n’a jamais été abrogé, et s’il est nécessaire, il n’est pas suffisant. La simple mise en œuvre de la sécurité au quotidien, à des échéances bien éloignées, ne suffira pas à rétablir une vie normale là où la situation est très dégradée. Il faut des moyens pour la justice, la prévention, et une mobilisation générale.

Le seul dédoublement en CP et CE1 ne suffira pas à la réussite du cursus scolaire de ces enfants. Il faut des moyens supplémentaires. Sans des ressources nouvelles pour l’éducation populaire et la vie associative, nous n’arrêterons pas les dérives qui, trop souvent, éloignent certains quartiers de notre République.

Oui, c’est bien un rattrapage et une reconquête républicaine qui s’imposent. C’est bien une nouvelle étape de la politique de la ville qu’il faut ouvrir, et non son enterrement. Le Président de la République a manqué le rendez-vous, nous ne pouvons en rester là !

Monsieur le ministre, quelles actions concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour les banlieues ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Chère Marie-Noëlle Lienemann (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.), vous êtes dans votre rôle, et c’est bien normal ; je vais être dans le mien, et ce le sera tout autant.

Mon prédécesseur à ce ministère de la ville était le président Patrick Kanner. Or, voyez-vous, jamais je n’ai mis en cause sa politique.

M. François Grosdidier. Cela ne change pas grand-chose !

M. Patrick Kanner. Allons !

M. Jacques Mézard, ministre. Ce débat mérite mieux, parce que c’est l’un des enjeux fondamentaux des années qui viennent. C’est la raison pour laquelle il était indispensable que le Président de la République s’exprime cette semaine – c’est ce qu’il a fait à Tourcoing – et qu’il fixe des rendez-vous et des objectifs.

On peut ne pas être d’accord sur la manière dont il aborde le sujet, mais en tout cas celui-ci est pris en main au plus haut niveau de l’État, ainsi que par le Premier ministre, qui s’est lui aussi largement impliqué sur ce dossier.

Effectivement, nos concitoyens attendent des actions. Vous parlez de sécurité, en vous demandant si la sécurité au quotidien est pour dans longtemps. Non, elle commence le 1^er septembre prochain ! Dans ces quartiers-là, personne n’avait jusqu’à présent organisé l’accès aux informations sur les radicalisés ; on va le faire ! Le partenariat avec les polices municipales ; on va le faire ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Philippe Dallier. Cela existe depuis des lustres !

M. Jacques Mézard, ministre. La lutte contre les trafiquants ; elle a été annoncée au plus haut niveau. Voilà quelle est la réalité !

On peut toujours dire que ce n’est pas assez et qu’il n’y a pas assez d’argent. (Mêmes mouvements.) Mais quel est le résultat ? Ce n’est pas cela qui a changé la situation. Je vous demande donc simplement un peu de sérénité et d’engagement, parce que nous avons besoin d’être rassemblés face au danger communautariste. Voilà quelle est la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

pollution de l’air

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Le 17 mai dernier, nous apprenions que la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union contre la France. La raison en est double : d’abord, le non-respect des valeurs limites de pollution atmosphérique, et ensuite, un manquement à l’obligation de prendre des mesures pour limiter ces dépassements.

Visiblement, le plan que vous avez adressé à la Commission européenne le 13 février dernier n’a pas convaincu. C’est un nouvel et très sérieux avertissement, après la décision du Conseil d’État de juillet 2017, qui vous exhortait à agir.

Ma question est simple, monsieur le ministre d’État : puisque l’heure est à l’action, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre à cet enjeu de santé publique, qui est, avec le réchauffement climatique, la préoccupation environnementale prioritaire des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Jean-François Husson, qu’aurais-je aimé, il y a quarante ans, que l’on considère les questions environnementales non pas simplement comme des sujets de « bobos », mais bien comme des sujets touchant à la santé ou à la vie…

Rattraper en quelques mois quarante années d’aménagement du territoire et de politique de transport qui n’ont pas fait de cette question une priorité, sauf à fermer demain matin certaines activités industrielles, interdire certains modes de chauffage et retirer des millions de véhicules de la circulation, je ne sais pas le faire ! Je vous le dis très franchement, je ne sais pas le faire dans un temps court.

Ce n’est pas pour autant que nous baissons les bras. Je pars d’une situation critique, qui n’est ni acceptable ni tolérable, parce que, vous l’avez rappelé, cela touche à la santé, et toujours à celle des plus vulnérables.

Aussi, nous sommes enfin déterminés, au sein du Gouvernement, au travers d’une politique transversale, à prendre le taureau par les cornes. Il y aura des mesures d’urgence – elles existent déjà lors des pics de pollution. Après plusieurs réunions au ministère, nous avons fait en sorte que quatorze territoires touchés par ces dépassements nous proposent des feuilles de route. Nous allons les harmoniser avec Élisabeth Borne et, au début du mois de juin prochain, nous présenterons notre plan.

Toutefois, nous avons déjà pris un certain nombre de mesures : le rattrapage du diesel sur l’essence a inversé la courbe de ventes des véhicules au diesel. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis désolé de vous le dire, mais les particules fines font partie des sujets de santé publique !

La prime à la conversion a d’ores et déjà permis à 45 000 véhicules polluants d’être remplacés par des véhicules qui le sont moins. Le fonds air-bois que j’ai mis en place, notamment dans la vallée de l’Arve, rencontre un succès inédit. Depuis le mois d’avril dernier, les ménages qui veulent remplacer leur vieille chaudière touchent 3 000 euros.

Ne dites pas que nous ne faisons rien ! Cela ne va pas assez vite, certainement. Il faudra bien entendu jouer sur les normes et sur la réglementation, et il sera nécessaire, de temps en temps, lors des pics de pollution, de prendre des mesures qui ne seront pas forcément faciles à accepter pour les automobilistes, mais nous n’enfermerons pas ces derniers dans des situations qui seraient des impasses. Et nous mettrons probablement en place dans chacun de ces territoires des zones à basse émission. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. J’entends vos propositions, monsieur le ministre d’État, mais il faut d’abord s’accorder sur les priorités. La première est de lutter contre la pollution de fond, dont le niveau est aujourd’hui trop élevé, plutôt que de faire de la « com » les jours de pic de pollution.

Stigmatiser le seul automobiliste pour se donner bonne conscience ne constitue pas une politique à la hauteur de l’enjeu. L’État a en effet une responsabilité éminente au regard des politiques de santé publique et de préservation de l’environnement. Il ne peut pas et ne doit pas se dérober. Il doit enfin élaborer une politique concertée avec les quatre grandes familles d’émetteurs que sont l’habitat et le résidentiel, l’agriculture, les transports et l’industrie.

J’entends que l’État ne peut pas tout, mais il a aussi pour mission d’accompagner les territoires et les collectivités territoriales, au travers des plans de protection de l’atmosphère et des plans climat-air-énergie territoriaux.

Il peut aussi se nourrir des travaux des assemblées parlementaires, notamment d’un rapport qui a fait l’unanimité ici, au sein de la commission d’enquête que j’ai eu l’honneur de présider, mais qui est resté lettre morte. (L’orateur brandit un exemplaire dudit rapport.) Monsieur le ministre d’État, quelque 61 propositions sont à votre disposition : vous pouvez puiser dedans !

À l’occasion de votre premier budget, vous avez choisi de privilégier l’écologie punitive, en augmentant systématiquement les taxes dites « comportementales ».

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Husson. Aujourd’hui, relevons ce beau défi, celui de l’écologie positive, qui fait appel à l’intelligence collective ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

zones de revitalisation rurale et péréquation

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste.

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur.

Madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, de nombreux amendements relatifs aux modalités de calcul du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, ont été rejetés, au motif qu’un groupe de travail serait mis en place en vue de revoir ce dispositif pour 2019. Depuis lors, j’ai sollicité votre ministère, ainsi que celui de la cohésion des territoires et celui des comptes publics et, malgré toute votre écoute, je n’ai pas eu, à ce jour, de retour.

Le rapport de MM. Bur et Richard ne dit rien non plus des modalités de calcul, pourtant particulièrement inéquitables, du FPIC. En effet, on ne compte plus les établissements publics de coopération intercommunale qui, faute d’avoir isolé, « externalisé », leurs recettes fiscales dans des budgets annexes ou d’avoir connu, l’année de référence, l’implantation sur leur territoire d’une grande entreprise aujourd’hui disparue, se retrouvent à reverser au Fonds de péréquation plus qu’elles ne reçoivent de dotations et, surtout, plus que leurs recettes fiscales réelles ne le justifient.

Prenons l’exemple d’un EPCI de 5 000 habitants localisé en zone de revitalisation rurale, ou ZRR, dont le revenu médian par habitant est inférieur à 17 000 euros – on peut donc le qualifier de « pauvre » au regard de la moyenne nationale, qui se situe autour de 25 000 euros par habitant. Pourtant, du fait des mécanismes actuels du FPIC, ce territoire en difficulté est devenu contributeur net au Fonds et reverse donc plus à l’État qu’il n’en reçoit de dotations. Il est ainsi ponctionné par ce fonds dit « de péréquation » à hauteur de pratiquement 50 % de ses ressources fiscales intercommunales.

Madame la ministre, vous qui connaissez parfaitement les collectivités locales et les réalités des territoires, vous devez corriger cette injustice fiscale !

Dans l’attente d’une réforme structurelle du FPIC, pourquoi ne pas mettre en place un moratoire sur ces prélèvements, pour ces collectivités, et uniquement elles, qui sont bien identifiées par vos services, les directions régionales des finances publiques, comme présentant les caractéristiques de zones défavorisées, selon le critère de la ZRR ou d’autres, à définir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame Anne-Catherine Loisier, vous m’interrogez sur les communes classées en zone de revitalisation rurale et qui, malgré ce classement, sont contributrices nettes au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous avons en effet déjà eu l’occasion d’en parler.

Je veux tout d’abord rappeler que le classement en ZRR concerne des communes qui présentent un certain nombre de caractéristiques de population et d’emploi agricole ; il conduit à intégrer dans cette catégorie 40 % des communes françaises. Ce classement repose sur certaines caractéristiques qui peuvent parfois refléter des fragilités importantes, mais il ne s’agit pas toujours, il faut le souligner, de communes pauvres.

Ensuite, le FPIC est un puissant instrument de péréquation, destiné à réduire les inégalités de richesse ; il y parvient, d’ailleurs, puisque les différences de richesse entre les ensembles intercommunaux ont baissé de 12 % entre l’an dernier et cette année. Aujourd’hui, ce sont les deux tiers des ensembles intercommunaux qui sont bénéficiaires.

Mais j’entends ce que vous dites. Ainsi, l’an dernier, au cours de la discussion du budget, vous vous en souvenez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons gelé le FPIC pour ne pas aggraver la situation, et nous avons décidé de la rédaction d’un rapport. Ce dernier sera évidemment publié avant l’examen du prochain projet de loi de finances et il permettra de constater si certains indicateurs agrégés utilisés dans la répartition des fonds conduisent à la situation que vous venez de décrire.

Nous allons donc travailler ensemble, à partir de ces constats partagés, sur les adaptations nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

financement de l’alliance française

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international a mis 285 agents à la disposition du réseau des alliances françaises à l’étranger, pour une masse salariale d’environ 30 millions d’euros. Il s’agit de 211 expatriés, directeurs et chargés de mission, soit 18 % des effectifs globaux du réseau culturel extérieur de la France.

Or tous ceux qui sont en situation de renouvellement, y compris ceux qui ont reçu confirmation de la prolongation de leur contrat, ont été destinataires d’un courriel indiquant : « Rien ne permet d’espérer une issue favorable et donc la possibilité de renouveler les contrats des agents au-delà du 31 août prochain. Nous attendons un ultime arbitrage et devrions communiquer vers les postes dans les premiers jours de mai. »

Cela ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, nous sommes le 24 mai. Vous apprêtez-vous à retirer 30 millions d’euros aux alliances françaises à l’étranger ? En 2017, vous avez réduit de 33 millions d’euros le budget de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, c’est-à-dire de nos écoles françaises à l’étranger ; les frais de scolarité ont augmenté, et les enfants à besoins éducatifs particuliers ne seront toujours pas pris en charge.

M. Bruno Le Maire a annoncé dimanche dernier sur une chaîne télévisée qu’il souhaitait que la taxe d’habitation soit maintenue sur les résidences secondaires ; cela concerne beaucoup de Français de l’étranger, qui ont acheté un appartement en France, lequel est considéré comme une résidence secondaire, alors qu’ils ne sont, la plupart du temps, qu’expatriés, donc locataires de leur résidence à l’étranger.

Aux dernières élections législatives, où il s’agissait de désigner leurs onze représentants, les Français de l’étranger ont voté massivement pour dix candidats de La République En Marche, accordant à ceux-ci plus de 80 % des voix. Cela reflétait une confiance totale envers le président nouvellement élu, qu’ils avaient également plébiscité.

Aussi, monsieur le ministre, pourquoi vous acharnez-vous contre les Français de l’étranger ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame Jacky Deromedi, vous évoquez là des sujets liés à la diplomatie d’influence. Vous le savez, qu’il s’agisse de l’enseignement français à l’étranger ou des alliances françaises, nous avons exprimé une volonté forte.

Le Président de la République a pris des engagements très clairs lors de son discours à la communauté française de Tunis, en février dernier. Il a ainsi précisé que le budget de l’AEFE serait totalement sanctuarisé en 2018 et en 2019, ce qui permettra justement de conduire une réflexion avec les parlementaires représentant les Français de l’étranger, le personnel et les parents d’élèves, afin d’avoir une ambition encore plus forte pour ce réseau. En effet, le souhait du Président de la République est que nous doublions le nombre d’élèves à l’échéance de 2030 ; nous comptons aujourd’hui 350 000 élèves, donc cette ambition est grande.

Pour ce qui concerne les alliances françaises, je tire tout comme vous mon chapeau aux quelque 800 établissements qui exercent leur activité dans 132 pays et qui rendent possibles l’apprentissage du français et le rayonnement de la France au travers de la culture et de l’innovation. De ce point de vue, les crédits alloués sont également au rendez-vous, puisque, en 2018, 35 millions d’euros sont consacrés aux alliances françaises, ce qui est exactement en ligne avec ce qui leur était destiné précédemment.

Par ailleurs, nous sommes en train de dénouer l’écheveau des relations complexes qui existaient entre la structure de tête, la Fondation Alliance française, et les alliances elles-mêmes. Grâce au rapport de M. Pierre Vimont, un très grand serviteur de l’État, nous allons pouvoir progresser pour faire en sorte que les alliances françaises soient mieux représentées dans la structure de tête, et pour rapprocher ces dernières de l’Institut français, selon des modalités qui restent à déterminer, qui sont en cours d’élaboration.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. En ce qui concerne la fiscalité, le rapport de MM. Bur et Richard donnera lieu à une concertation dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Ces sujets seront évoqués dans ce cadre-là. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, cela ne vous aura pas échappé…

Monsieur le secrétaire d’État, chez moi, on a la reconnaissance du ventre. Cela veut dire que l’on ne trahit pas quelqu’un qui vous a fait confiance, qui vous a donné les clefs… (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

communautarisme et respect de la laïcité

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

La récente controverse autour de la présidente d’une section locale de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, portant non pas un petit foulard, mais un hijab, illustre l’un des maux de notre société et le renoncement aux fondements de notre République. Le communautarisme ne cesse d’étendre son emprise, que ce soit à l’université, à l’école, dans les quartiers, mais aussi dorénavant dans les syndicats, les entreprises et, hélas, les services publics.

La France, ce n’est ni le communautarisme ni le multiculturalisme.

Ne nous y trompons pas : la visibilité de certains signes religieux constitue un message à valeur politique, celui du refus de l’intégration dans notre République et du rejet de ses valeurs émancipatrices de liberté, d’égalité, de fraternité, mais également de laïcité. Les « accommodements raisonnables », voire électoraux, qui semblent satisfaire certains, ou le « machisme » que semblent voir d’autres, c’est le recul de la République et du droit des femmes.

Au Sénat, nous avons choisi de mener le combat : propositions de loi pour renforcer la laïcité à l’école et à l’université, ou encore amendements au projet de loi sur les violences faites aux femmes. Le Sénat sera toujours fort pour défendre la République ; le Sénat sera toujours le dernier rempart des valeurs de la France.

Ma question est donc simple. Quelle société le Gouvernement veut-il vraiment ? Va-t-il accepter encore longtemps la part croissante des emprises communautaires de tous types dans notre pays, si contraires à nos valeurs et à notre pacte national, ou entend-il agir avec fermeté pour lutter contre ces régressions ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Oh !

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur Jérôme Bascher, je ne doute pas que le Sénat soit un rempart contre le communautarisme et soit un défenseur de la laïcité, mais, vous le reconnaîtrez, les atteintes à la laïcité ne datent pas d’hier matin.

Sur la laïcité, tant le Président de la République que les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de ligne. Notre conception est celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905, qui a conçu la laïcité française comme une laïcité de liberté : certes, l’État ne reconnaît aucune religion, mais chaque citoyen doit aussi pouvoir exercer son culte dans de bonnes conditions, ou encore n’en exercer aucun.

Cent douze ans après l’entrée en vigueur de cette loi, le Gouvernement est plus que jamais décidé à en appliquer les principes ; rien que la loi de 1905, toute la loi de 1905.

Le communautarisme, quant à lui, doit être combattu avec fermeté, car il n’existe dans notre pays qu’une seule communauté, celle de la République française, et nous ne tolérerons pas la moindre atteinte, dans nos quartiers, dans nos villes ou dans nos universités, à la laïcité. Vous le savez, nous agissons dans les quartiers (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et partout où nous devons le faire. Nulle part, nous ne pouvons accepter que des préceptes religieux veuillent l’emporter sur les lois de la République. Nulle part, nous ne pouvons nous résigner à ce que la République ne donne pas aussi sa chance à chacun.

Nous serons sur tous les fronts, monsieur le sénateur, la sécurité, l’emploi, l’éducation. Nous agissons pour améliorer le quotidien et l’avenir de nos concitoyens, dans le respect de la laïcité. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Le discours éculé selon lequel « ce n’est pas nous, ce sont nos processeurs », cela commence à suffire…

M. Jean-Marc Todeschini. Absolument ! (Sourires.)

M. Jérôme Bascher. Quand le Président de la République stigmatise lui-même les « mâles blancs », il coupe la société en catégories et il invite au repli. Une France forte dans ses valeurs n’a pas peur d’intégrer. Nous voulons une France ouverte dans l’Europe, mais unie dans ses principes et dans ses valeurs, sur tout le territoire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mardi 29 mai 2018, à seize heures quarante-cinq.

Modification de l’ordre du jour

M. le président. Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que, le mercredi 30 mai prochain, nous pourrions reporter l’ouverture de la séance à seize heures, afin de permettre à la commission des affaires sociales d’examiner, dans le cadre de la législation en commission, la proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées.

Par ailleurs, le délai limite de dépôt des amendements sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extraparlementaires et à simplifier les modalités de leur nomination, également examinée selon la procédure de législation en commission, pourrait être repoussé au mardi 5 juin 2018, à douze heures, la commission des lois se réunissant le jeudi 7 juin 2018, à neuf heures, pour l’examen du texte.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 mai 2018 :

De quinze heures à seize heures : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018) ;

Rapport de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 494, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 495, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD