Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, je ne sais pas si je pourrais vous répondre précisément à propos de la ligne J.
Je pense néanmoins que vous pointez un sujet important, à savoir la situation des communes limitrophes de l’Île-de-France, qui peuvent subir à la fois des barrières tarifaires et les décisions qui doivent nécessairement être prises au sujet des trajets - trains directs, trains semi-directs, nombre d’arrêts – et qui peuvent être vécues de façon très pénalisante ou, en tout cas, très difficile par les habitants.
Nous sommes confrontés à des enjeux qui relèvent véritablement des autorités organisatrices de transport, comme Île-de-France Mobilités, en lien avec les régions qui peuvent aussi être en charge des TER dans leur périmètre. Ce que je peux vous assurer, madame la sénatrice, c’est que nous mettrons notamment les expertises de la Commission nationale du débat public ou les méthodes de concertation au service des autorités organisatrices pour s’assurer que les choix qui sont faits permettent bien d’atteindre un équilibre entre différentes populations dont les besoins ne sont pas forcément spontanément alignés.
Pour ce qui est de la méthode, le Gouvernement relaiera auprès des autorités organisatrices de transport la nécessité d’une concertation avec les habitants, qu’ils résident en Île-de-France ou en dehors de la région.
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur l’état du service public dans les transports en région Île-de-France.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 17 janvier 2018 :
À quatorze heures trente :
Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure.
Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Débat sur les conclusions du rapport d’information Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie.
À seize heures trente : débat sur la prise en charge des mineurs isolés.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
nomination de membres d’organismes extraparlementaires
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 9 du règlement, ces candidatures sont ratifiées :
- M. Bruno Sido est membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ;
- M. Gilbert Bouchet est membre titulaire et M. Jean-Marie Bockel membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence française de développement ;
- M. Richard Yung est membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
nomination de membres de commissions
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des finances. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jérôme Bascher est membre de la commission des finances.
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Yves Bouloux est membre de la commission des affaires économiques.
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Dominique Vérien est membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
La réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique a présenté une candidature pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Évelyne Perrot est membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD