Séance du 29 novembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Alain Marc

M. Éric Gold

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

M. Didier Marie

M. Philippe Dallier

M. Édouard Courtial

M. Henri Leroy

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-80 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° II-99 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

M. Charles Guené, rapporteur spécial

Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’État B.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Article 58 – Adoption.

Article 59

M. Charles Guené, rapporteur spécial

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis

Mme Françoise Gatel

M. Didier Marie

M. Marc Laménie

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Alain Marc

Amendement n° II-114 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendements identiques nos II-9 rectifié de M. Loïc Hervé, II-65 de Mme Marie-Thérèse Bruguière et II-120 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-98 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° II-84 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-101 rectifié de M. Alain Marc. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-61 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-60 rectifié bis de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-97 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendements identiques nos II-74 rectifié ter de M. Sébastien Leroux, II-90 rectifié de M. Jean-François Rapin et II-127 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait de l’amendement n° II-74 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° II-90 rectifié, l’amendement n° II-127 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° II-96 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 bis (nouveau)

Amendement n° II-85 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° II-105 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° II-51 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° II-23 rectifié ter de M. Bernard Bonne. – Rejet.

Amendement n° II-63 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-213 de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° II-102 rectifié bis de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° II-130 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-62 rectifié bis de M. Didier Marie et II-123 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-94 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, II-104 rectifié de M. Pascal Savoldelli et II-119 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 59 bis

Amendement n° II-12 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° II-13 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Article 60

Amendement n° II-152 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos II-24 rectifié ter de M. Sébastien Leroux, II-118 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et II-125 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos II-27 rectifié ter de M. Sébastien Leroux, II-71 rectifié de Mme Françoise Gatel et II-126 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-86 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Rectification.

Amendement n° II-86 rectifié de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-25 rectifié ter de M. Sébastien Leroux. – Rejet.

Amendements identiques nos II-26 rectifié ter de M. Sébastien Leroux et II-70 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-111 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendements identiques nos II-28 rectifié ter de M. Sébastien Leroux et II-72 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-34 de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° II-108 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-109 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-49 de M. Gilbert Roger. – Non soutenu.

Amendement n° II-259 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos II-8 rectifié de M. Loïc Hervé, II-32 de M. Jean-Pierre Vial, II-66 de Mme Marie-Thérèse Bruguière et II-121 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-87 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-153 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-67 rectifié de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Rejet.

Amendements identiques nos II-31 rectifié bis de M. Loïc Hervé, II-33 rectifié de M. Jean-Pierre Vial, II-68 rectifié de Mme Marie-Thérèse Bruguière et II-122 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 60

Amendements identiques nos II-95 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et II-106 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-100 de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60 bis (nouveau) – Adoption.

Article 60 ter (nouveau)

Amendement n° II-154 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 60 quater (nouveau)

Amendement n° II-155 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article 61

Amendements identiques nos II-16 rectifié de M. Loïc Hervé et II-35 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-42 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet.

Amendement n° II-22 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° II-43 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet.

Amendement n° II-88 de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° II-89 de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendement n° II-117 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos II-20 rectifié de M. Loïc Hervé et II-39 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-17 rectifié de M. Loïc Hervé et II-36 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-18 rectifié de M. Loïc Hervé et II-37 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-19 rectifié de M. Loïc Hervé et II-38 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-21 rectifié de M. Loïc Hervé et II-41 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-149 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-112 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° II-44 de M. Jean-Pierre Vial. – Rejet.

Amendements identiques nos II-75 rectifié ter de M. Sébastien Leroux et II-131 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait de l’amendement n° II-131 rectifié, rejet de l’amendement n° II-75 rectifié ter.

Amendement n° II-47 de M. Gilbert Roger. – Non soutenu.

Amendement n° II-116 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-260 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 61

Amendement n° II-83 de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° II-48 rectifié de M. Gilbert Roger. – Non soutenu.

Article 61 bis (nouveau)

Amendement n° II-64 rectifié ter de M. Didier Marie. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 61 ter, 61 quater et 61 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 62 – Adoption.

Article 62 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-29 rectifié ter de M. Sébastien Leroux, II-73 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et II-132 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Enseignement scolaire

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’enseignement scolaire

M. Antoine Karam, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’enseignement technique agricole

M. Jacques-Bernard Magner

M. Claude Malhuret

Mme Mireille Jouve

M. Pierre Ouzoulias

Mme Annick Billon

M. Jacques Grosperrin

M. Martin Lévrier

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

État B

Amendement n° II-179 rectifié bis de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-178 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-150 de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’État B.

Articles additionnels après l'article 55 bis

Amendement n° II-140 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° II-141 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Sport, jeunesse et vie associative

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le sport

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la jeunesse et la vie associative

Mme Colette Mélot

Mme Mireille Jouve

M. Michel Savin

M. Antoine Karam

M. Pierre Laurent

M. Claude Kern

M. Didier Guillaume

Mme Laura Flessel, ministre des sports

État B

Adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Article 65 (nouveau) – Adoption.

5. Ordre du jour