Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.
2. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République
3. Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires
4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 1, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
5. Élection de juges à la Cour de justice de la République
6. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
Nomination des membres d’un office parlementaire et de cinq délégations parlementaires