Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Ordonnance modifiant le code des juridictions financières – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles 2 à 6 (nouveaux) – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
6. Nomination d’un secrétaire du Sénat
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.
M. Jean-Pierre Sueur ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
réforme de la taxe d'habitation
M. Bernard Delcros ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
M. Albéric de Montgolfier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
M. Jean-Claude Requier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Claude Requier.
calendrier des accords de Guyane
M. Georges Patient ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Jacques-Bernard Magner, M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
rassemblement sur le site de Bure
M. Christian Namy ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. François Grosdidier ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
projet de loi sur le renforcement du dialogue social
Mme Évelyne Yonnet ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Fabienne Keller ; M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
M. Jean-François Rapin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.