M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 26 amendements au cours de la journée ; il en reste 154.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 janvier 2017, à quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 288, 2016-2017) ;
Avis de Mme Vivette Lopez, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 279, 2016-2017) ;
Avis de Mme Chantal Deseyne, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 280, 2016-2017) ;
Avis de M. Michel Canevet, fait au nom de la commission des finances (n° 281, 2016-2017) ;
Avis de M. Michel Magras, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017) ;
Avis de M. Jean-François Mayet, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 284, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 18 janvier 2017, à zéro heure cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD