Séance du 11 mai 2016

SEMAINE GOUVERNEMENTALE

MERCREDI 11 MAI 2016

Le soir et la nuit

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 578, 2015-2016)

JEUDI 12 MAI 2016

À 10 h 30

- Désignation d’un Secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Jean DESESSARD

- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 560, 2015-2016)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 558, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 556, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (texte de la commission, n° 554, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (texte de la commission, n° 553, 2015-2016)

À 10 h 30 (suite)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (texte de la commission, n° 580, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 578, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 mai, à 11 heures

À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 17 MAI 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER (texte de la commission, n° 593, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 mai, à 12 h 30

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (texte de la commission, n° 593, 2015-2016)

- Proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, présentée par M. Gérard LONGUET (texte de la commission, n° 595, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures

MERCREDI 18 MAI 2016

À 14 h 30

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 17 mai, à 16 heures

De 14 h 30à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)

- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues (n° 402, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen) (suite)

- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 257, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (n° 523, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale, présentée par M. Yannick BOTREL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 273 rectifié, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai, à 17 heures

JEUDI 19 MAI 2016

À 10 h 30

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (texte de la commission, n° 597, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe écologiste)

- Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste (n° 353, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 24 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 589, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 mai matin et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi et mercredi 25 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai, à 17 heures

MERCREDI 25 MAI 2016

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission, n° 606, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 mai, à 17 heures

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 589, 2015-2016)

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016) (rapport commun)

JEUDI 26 MAI 2016

À 10 h 30

- Suite de l’ordre du jour de la veille

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 mai, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 31 MAI 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale, présentée par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues (n° 89, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mai, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 31 mai, à 12 h 30

À 17 h 45et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

MERCREDI 1^ER JUIN 2016

À 17 heures et le soir

- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par M. Jacques GENEST et plusieurs de ses collègues (n° 543, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mai, à 17 heures

JEUDI 2 JUIN 2016

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

- Deuxièmes lectures de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016), modifiées par l’Assemblée nationale (demandes du groupe Les Républicains et du groupe RDSE)

Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 1^er juin, à 17 heures

À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir (suite)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1^er juin, à 17 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 7 JUIN 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1293 de M. Simon SUTOUR à M. le ministre de l’intérieur

(Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre)

• n° 1344 de M. Bernard FOURNIER à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire)

• n° 1345 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Excédents de gestion des caisses d’allocations familiales)

• n° 1346 de M. Gilbert BOUCHET à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

(Hôtellerie de plein air et normes)

• n° 1354 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre des finances et des comptes publics

(Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud)

À 9 h 30 (suite)

• n° 1356 de Mme Christiane HUMMEL à M. le ministre de l’intérieur

(Rôle de l’État et des élus locaux pour l’hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants)

• n° 1360 de M. Bruno SIDO à Mme la ministre de la fonction publique

(Garantie individuelle du pouvoir d’achat)

• n° 1361 de M. Michel SAVIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère)

• n° 1365 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Réforme du collège)

• n° 1369 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

(Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle)

• n° 1370 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional)

• n° 1372 de M. Éric BOCQUET à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité)

• n° 1374 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

(Prorogation des concessions hydrauliques)

• n° 1376 de M. Philippe BONNECARRÈRE à M. le ministre de l’intérieur

(Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité)

• n° 1377 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique)

• n° 1378 de M. Didier GUILLAUME à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Recul de la vaccination en France)

• n° 1379 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(Ateliers et chantiers d’insertion)

À 9 h 30 (suite)

• n° 1385 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Conséquences de la mise en place de la tarification à l’activité pour les établissements de soins en zone de montagne)

• n° 1392 de M. Georges PATIENT transmise à M. le ministre de l’intérieur

(Mise en place de maisons de l’État à Maripasoula et Saint-Georges de l’Oyapock)

• n° 1393 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

(Harmonisation des consignes de tri)

• n° 1396 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Effectifs d’enseignants dans le Val-de-Marne)

• n° 1398 de M. Michel BERSON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

(Moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire)

• n° 1399 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

(Réforme du code minier)

• n° 1400 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

(Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire)

• n° 1409 de M. Jacques MÉZARD à M. le secrétaire d’État chargé du budget

(Demi-part des vieux parents et budgets locaux)

• n° 1424 de M. Gilbert ROGER à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

(Accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants)

À 14 h 30

- Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (en salle Clemenceau)

• Temps attribué au président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : 10 minutes

• Temps attribué à chacun des présidents des sept commissions permanentes : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement : 15 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin, à 17 heures

À 16 h 45

- Débat sur le thème : « La mise en œuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l’économie bleue (texte de la commission, n° 541, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juin, à 17 heures

Le soir

- Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin, à 17 heures

MERCREDI 8 JUIN 2016

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (procédure accélérée) (AN, n° 3719) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué au président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en sa qualité de rapporteur de l’Union interparlementaire pour la Conférence sur le climat : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin, à 17 heures

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir (suite)

- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin, à 17 heures

JEUDI 9 JUIN 2016

À 11 heures

- Débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale » (demande du groupe UDI-UC)

• Temps attribué au groupe UDI-UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 juin, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 9 juin, à 11 heures

À 16 h 15

- Débat sur le thème : « L’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 juin, à 17 heures

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 13 JUIN 2016

À 16 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mai, à 17 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1^er juin matin, après-midi et, éventuellement, soir

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 juin début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi, mardi 14 juin matin, après-midi et à la suspension de l’après-midi, mercredi 15 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin, à 17 heures

MARDI 14 JUIN 2016

À 14 h 30

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 14 juin, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

MERCREDI 15 JUIN 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

JEUDI 16 JUIN 2016

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 511, 2014-2015)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (n° 536, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (n° 437, 2015-2016)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 14 juin, à 17 heures

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

VENDREDI 17 JUIN 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

LUNDI 20 JUIN 2016

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

MARDI 21 JUIN 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1359 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

(Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux)

• n° 1366 de M. Louis NÈGRE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

(Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs)

À 9 h 30 (suite)

• n° 1373 de M. Georges LABAZÉE à M. le secrétaire d’État chargé du budget

(Fonds d’urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

• n° 1375 de M. François BONHOMME à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires)

• n° 1380 de M. Henri TANDONNET à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable

(Conditions de prise en compte à l’échelle intercommunale des obligations de la loi SRU)

• n° 1381 de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

(Avenir de la filière bois)

• n° 1382 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Hausse des tarifs autoroutiers dans les Alpes-Maritimes)

• n° 1384 de M. André REICHARDT à M. le ministre de l’intérieur

(Sécurisation de l’espace public dans les communes sans police municipale)

• n° 1386 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l’intérieur

(Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens)

• n° 1387 de M. Alain GOURNAC à M. le ministre de l’intérieur

(Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations)

• n° 1388 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire)

• n° 1391 de M. Michel VASPART à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale)

• n° 1395 de M. Marc LAMÉNIE à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Qualité du service rendu aux usagers sur les lignes de transport express régional champardennaises)

• n° 1397 de Mme Frédérique ESPAGNAC à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Démographie médicale)

À 9 h 30 (suite)

• n° 1401 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre de l’intérieur

(Règles de représentation au sein des conseils communautaires)

• n° 1402 de Mme Brigitte MICOULEAU à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

(Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012)

• n° 1404 de M. Jean-Yves ROUX à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

(Transfert à la région de la compétence en matière de transport)

• n° 1405 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable

(Urbanisation des hameaux)

• n° 1406 de M. Michel CANEVET à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Promotion des métiers de la pêche)

• n° 1407 de Mme Anne EMERY-DUMAS à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

(Modalités de gestion des autorisations de plantation)

• n° 1410 de Mme Françoise FÉRAT à Mme la ministre de la culture et de la communication

(Utilisation des détecteurs de métaux)

• n° 1411 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Violences en milieu scolaire et agressions contre les enseignants)

• n° 1412 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

(Traite et migrantes)

• n° 1414 de M. Alain DURAN à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Enseignants exerçant les fonctions d’éducateur en internat)

• n° 1415 de Mme Jacqueline GOURAULT à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Postes supplémentaires d’enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016)

• n° 1439 de Mme Évelyne DIDIER à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Forfaits de santé)

De 14 h 30 à 17 h 30

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

 Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 juin, à 17 heures

 8 minutes attribuées respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

 Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

MERCREDI 22 JUIN 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

JEUDI 23 JUIN 2016

À 10 h 30

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 23 juin, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

VENDREDI 24 JUIN 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 15 juin 2016, à 19 heures