Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard, M. Jackie Pierre.
2. Saisine du Conseil constitutionnel
3. Commissions mixtes paritaires
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
6. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Suspension et reprise de la séance
9. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Annie David ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Annie David.
prise en charge du revenu de solidarité active par l’état
M. Pierre Camani ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
politique agricole commune et zones intermédiaires
Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Anne-Catherine Loisier.
traité transatlantique et agriculture
M. Alain Vasselle ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Alain Vasselle.
M. Gilbert Barbier ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Gilbert Barbier.
octroi d'un statut d'économie de marché à la chine au sein de l'organisation mondiale du commerce
M. André Gattolin ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. André Gattolin.
revalorisation de l’allocation personnalisée d'autonomie
Mme Catherine Génisson ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Alain Houpert ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Alain Houpert.
M. Abdourahamane Soilihi ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Abdourahamane Soilihi.
Mme Nicole Bricq ; M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.
10. Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, CESU, en cas d’arrêt pour maladie. – Discussion d’une question orale avec débat
M. Jean Desessard, auteur de la question
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
11. Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés
M. François-Noël Buffet, au nom du groupe Les Républicains
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
12. Ordre du jour