Séance du 27 octobre 2015

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

fermeture du site de collecte de sang d'épernay

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, auteur de la question n° 1190, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril dernier, j’ai alerté Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes liées à la fermeture du site de collecte de sang d’Épernay dans la Marne.

Mme la ministre m’a indiqué dans sa réponse que l’objectif des décisions de l’Établissement français du sang, l’EFS, était de garantir l’autosuffisance en produits sanguins labiles. Elle m’a en outre précisé que le contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 de l’EFS prévoyait, d’une part, de renforcer les actions d’optimisation de la collecte en augmentant les résultats des sites fixes et en adaptant leur organisation, d’autre part, de rendre plus attractives les collectes mobiles.

Ce qui est incompréhensible dans ce dossier, c’est que les décisions prises pour le centre de collecte d’Épernay auront exactement les effets inverses de ceux qui sont recherchés avec le contrat d’objectifs et de performance !

En effet, les collectes de notre département sont parmi les meilleures de la région Champagne-Ardenne, et cette fermeture sera, à n’en pas douter, préjudiciable au volume de sang récolté, alors même que nous manquons cruellement de donneurs. Je ne comprends pas la logique de cette décision. Pourquoi fermer un centre qui a d’excellents résultats ?

Les bénévoles seront désormais moins disposés à se déplacer. En effet, ils ne pourront plus faire de dons en se rendant à l’hôpital le jour qui leur convient, mais devront aller dans une unité mobile, une salle mise à disposition par la ville une fois par mois

Cette situation pénalisera également les malades atteints d’hémochromatose qui se rendaient dans le centre sparnacien. Ces derniers, qui ont besoin, à titre thérapeutique, d’une saignée une fois par mois, en présence d’un médecin et d’infirmiers spécialement formés pour ce type d’acte médical, sont confrontés au quotidien à une grande fatigue, laquelle sera accentuée par l’augmentation de la durée des trajets quand ils seront obligés de se déplacer à Reims ; et je ne parle pas des coûts de santé supplémentaires. Ces patients se sentent oubliés et sont en attente de réponses. J’ajoute que de plus en plus de services de saignée sont fermés sur l’ensemble de notre territoire.

Nous sommes bien loin du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018, vous en conviendrez.

C’est pourquoi je demande au Gouvernement de bien vouloir m’expliquer comment seront accompagnés les malades atteints d’hémochromatose après la fermeture du centre de collecte d’Épernay et comment pallier la baisse de dons qui va inévitablement se produire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame Férat, ma collègue Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Elle participe en effet à l’hommage rendu aux victimes de l’accident survenu la semaine dernière en Gironde.

Afin de contribuer à l’équilibre de la filière de santé, l’Établissement français du sang, l’EFS, doit améliorer l’efficience de ses activités, conformément aux orientations définies dans son contrat d’objectifs et de performance 2015-2018, qui a été signé le 10 juillet 2015.

De nombreux plans d’action ont été élaborés pour atteindre cet objectif, avec la volonté permanente d’améliorer l’efficacité, tout en préservant les enjeux fondamentaux que sont l’autosuffisance en produits sanguins, la sécurité, tant des donneurs que des receveurs, et la qualité de produits mis à la disposition des patients.

Dans ce cadre, un plan d’action a effectivement été engagé pour adapter l’offre de collecte et rendre celle-ci plus efficace, en tenant compte des évolutions constatées dans notre société.

Ce projet conduit l’Établissement français du sang à ouvrir de nouveaux sites de prélèvement en milieu urbain pour intégrer le glissement croissant de la population vers les grandes agglomérations, et à prendre en considération les enjeux qualitatifs, ce qui nécessite d’adapter notre capacité de collecte aux besoins des patients, y compris en sangs rares, dont la collecte est de préférence réalisée dans les grandes agglomérations.

Dans le même temps, l’adaptation de notre offre de collecte implique aussi de tenir compte d’une fréquentation devenue insuffisante dans certains des sites de prélèvement de l’Établissement français du sang. Le centre d’Épernay, après avoir été un poste de transfusion sanguine jusqu’en 1995, est depuis près de vingt ans une unité de collecte. Pour rappel, il a été prélevé 1 278 dons de sang total en 2014, nombre quasi identique à celui de 2013.

La demande de transformation de cette unité en équipe mobile ne signifie en rien l’arrêt des collectes dans l’agglomération d’Épernay ; elle répond simplement à la nécessité de prévoir des jours et des heures d’ouverture plus adaptés à la population concernée, et ce en lien avec les acteurs locaux, en particulier les centres hospitaliers et les associations de donneurs de sang bénévoles. Le succès de ces collectes pourra nous amener à en amplifier par la suite le rythme.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Monsieur le secrétaire d’État, la réponse que vous m’apportez et les arguments avancés par Mme Touraine viennent, une fois encore, confirmer mes inquiétudes.

Le contrat d’objectifs et de performance n’est absolument pas respecté. Sur un sujet d’importance comme celui-là, il convient de prendre en compte la géographie pour traiter au cas par cas, dans chaque département, les situations particulières. La ville de Reims est tellement excentrée dans le département que cette décision ne tient pas.

Votre réponse nous confirme malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, que la décision de la fermeture du centre de collecte de sang d’Épernay résulte d’une décision administrative prise bien loin des réalités du terrain, et dont nous devons subir les conséquences. Je ne peux que le déplorer. Les conséquences sur les futurs dons du sang et les malades atteints d’hémochromatose, point sur lequel je n’ai pas obtenu de réponse, seront quant à elles bien réelles. Une fois encore, la ruralité est laissée pour compte !

lutte contre la tuberculose en seine-saint-denis

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Yonnet, auteur de la question n° 1195, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Evelyne Yonnet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question concerne les centres de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles, ou IST, en Seine-Saint-Denis.

La Seine-Saint-Denis est l’un des départements de France connaissant le plus de difficultés économiques et sociales. Or, vous le savez, la tuberculose est une maladie avant tout sociale.

Aujourd’hui, quatre centres de dépistage pilotés par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis luttent notamment contre le développement de la tuberculose et des maladies sexuellement transmissibles.

Cette tâche est essentielle dans un département qui affiche des taux d’infection records – les cas de VIH y sont sept fois plus élevés que la moyenne nationale – et une espérance de vie nettement inférieure – on y meurt en moyenne deux ans et demi plus tôt que dans le département des Hauts-de-Seine.

Dernièrement, le journal Le Parisien faisait état d’une mortalité infantile importante en Seine-Saint-Denis et indiquait qu’« un tiers des décès des nouveau-nés pourraient être évités ». Cet article soulignait que l’obésité était le principal facteur de risque observé.

Monsieur le secrétaire d’État, la prévention sanitaire et sociale dans ce département est une priorité. La crainte d’une nouvelle baisse des subventions pour l’année 2015 plane sur le dispositif de dépistage et de prévention.

Le dynamisme dont fait preuve sans relâche, et ce depuis plusieurs années, le conseil départemental en matière de prévention a besoin de financement pérenne.

Certes, le désengagement de la caisse primaire d’assurance maladie à la fin de l’année 2013 a été compensé en partie par l’agence régionale de santé, ou ARS, en 2014. Cette baisse a été justifiée à l’époque par une stabilisation, voire une légère diminution des cas de tuberculose ; mais, en 2014, le nombre de cas recensés est reparti à la hausse, passant de 390 les années précédentes à 434 en 2014, soit trois fois plus que la moyenne nationale.

Aussi, monsieur Todeschini, l’État a-t-il l’intention de compenser la perte des subventions pour l’année 2014, qui s’élevait à 300 000 euros ?

Au regard de la situation particulière du département de la Seine-Saint-Denis, qui a certes des atouts, mais aussi de grandes difficultés inhérentes à l’accueil de populations fragiles socialement et économiquement, le Gouvernement a-t-il prévu des moyens financiers supplémentaires pour les années à venir ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la sénatrice Evelyne Yonnet, vous avez souhaité attirer l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le financement des actions de lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis.

Si, dans notre pays, le nombre de cas de tuberculose diminue progressivement, il reste cependant élevé dans certains départements, notamment la Seine-Saint-Denis.

La lutte contre la tuberculose est donc toujours une priorité de santé publique, pour laquelle des actions spécifiques et des programmes de prévention doivent être mis en place. L’enjeu est de favoriser les actions de proximité, en réseau avec les autres dispositifs sociaux, d’éducation et d’accompagnement de soins.

Depuis la loi d’août 2004, le département de la Seine-Saint-Denis a fait le choix de conserver les compétences recentralisées qu’il détenait en matière de lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles, de dépistage organisé des cancers et de la vaccination.

Jusqu’en 2013, le conseil départemental bénéficiait, en plus de la dotation globale de fonctionnement, d’un financement de la caisse primaire d’assurance maladie – vous l’avez indiqué. Il y a été mis fin en 2014. Cette même année, l’agence régionale de santé d’Île-de-France a accordé au conseil départemental une aide exceptionnelle pour accompagner cette évolution.

Des discussions sont actuellement en cours entre ces deux organismes, une rencontre entre le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France ayant eu lieu récemment afin d’examiner toutes les solutions possibles et de résoudre les difficultés actuelles.

Madame la sénatrice, Mme Touraine tient à vous faire part de l’attachement qu’elle porte à la pérennisation des actions de lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis. C’est pourquoi les discussions avec le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis vont se poursuivre, en vue d’aboutir au plus tôt à la signature d’une reconduction de la convention avec l’ARS.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

Mme Evelyne Yonnet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces informations. J’espère que les discussions entre l’agence régionale de santé et le conseil départemental aboutiront afin de pouvoir poursuivre la prévention en matière de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles.

démolition de la prison de draguignan

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 1186, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s’adressait, en effet, à Mme la garde des sceaux. Nonobstant mon amitié pour M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’espère que sa présence n’est pas prémonitoire de la réponse qui sera faite à ma question ! (Sourires.)

Après les inondations catastrophiques qui ont endeuillé le Var en 2010, touchant tout particulièrement la commune de Draguignan, la Chancellerie a fait le choix de construire une nouvelle prison sur un autre site plutôt que de réaménager celle qui avait dû être évacuée.

L’argument alors avancé était que la localisation de l’édifice en zone inondable le rendait dangereux non seulement pour ses occupants, mais aussi pour la ville elle-même en empêchant l’écoulement naturel de l’eau en cas de catastrophe.

La nouvelle prison est donc en construction. La démolition de l’ancienne a commencé. Puis, elle s’est arrêtée pour des raisons qui échappent aussi bien aux Dracénois qu’à leurs élus.

Le résultat, c’est que nous avons en plein milieu de la ville une ruine potentiellement dangereuse – à dire d’experts – en cas d’inondations. Après la construction d’une prison en zone inondable – c’est déjà pas mal ! –, il est encore plus difficile de comprendre que l’on retarde la neutralisation de ces effets calamiteux !

Ma question est simple : à quel horizon peut-on espérer l’achèvement de la démolition de cette dangereuse verrue urbaine ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur Pierre-Yves Collombat, vous avez bien sûr compris la raison de l’absence de ma collègue Mme la garde des sceaux : elle accompagne en effet ce matin le Président de la République à l’occasion de l’hommage rendu aux victimes de l’accident survenu la semaine dernière en Gironde.

La maison d’arrêt de Draguignan a été fermée pour des raisons de sécurité après l’inondation qui a dévasté cette zone en juin 2010. La catastrophe a été évitée de justesse grâce à la vigilance et à la réactivité des agents de l’administration pénitentiaire qui ont pu mettre tous les détenus à l’abri sans incident majeur.

La décision de fermer cette maison d’arrêt et de construire un nouvel établissement sur un autre site, dans l’agglomération de Draguignan, a été annoncée le 8 octobre 2010.

Certains travaux de démolition ont déjà été engagés puisqu’une partie des bâtiments extérieurs – notamment des logements de fonction – a d’ores et déjà été démolie, et ce depuis le 20 février 2015.

Par ailleurs, dès que nous avons eu connaissance de l’état du site, les travaux de sécurisation nécessaires ont été effectués : ils sont ainsi intervenus à la fin du mois d’août 2015.

Programmée en 2015, la démolition complète de l’établissement désaffecté a été reportée pour des raisons budgétaires. Il s’agit d’un chantier de démolition coûteux, qui implique notamment un désamiantage préalable. Le coût est de 3 millions d’euros pour le désamiantage et de 4 millions d'euros pour le marché de démolition. Le niveau de contrainte budgétaire nous impose de définir des priorités immobilières.

Vous le savez, aujourd’hui, la priorité est de créer des places pour répondre aux besoins urgents, qui sont de garantir la dignité des conditions d’hébergement des détenus et de préserver la qualité des conditions de travail des personnels.

C’est donc la rénovation et la construction de places qui priment.

Sur ce sujet, votre région n’est pas délaissée puisque le budget 2016 est très ambitieux. En 2016, trois chantiers seront lancés en Provence-Alpes-Côte d’Azur : le premier se déroulera à Draguignan, où il sera procédé à la reconstruction hors site à l’issue des inondations de juin 2010 ; le deuxième, Baumettes 2, correspond à la première phase de la démolition/reconstruction des Baumettes ; le troisième, Aix 2, permettra l’extension d’Aix-Luynes.

Pour autant, Mme la garde des sceaux reste évidemment préoccupée par les questions d’urbanisme local et les projets qui sont les vôtres. C’est pour évoquer concrètement cette situation que le maire de Draguignan, M. Strambio, a été reçu par le cabinet de Mme Christine Taubira le 6 octobre dernier.

Les services de la Chancellerie restent à votre disposition pour échanger sur le sujet, l’objectif étant de redémarrer les travaux en 2016.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Je m’associe pleinement, monsieur le secrétaire d'État, à l’éloge que vous venez de faire de l’attitude des personnels de l’administration pénitentiaire et des magistrats au moment de la catastrophe.

Mon intervention vient compléter celle des élus dracénois. Je comprends bien qu’il y ait des problèmes budgétaires, mais je voudrais néanmoins faire observer que l’on ne m’a pas répondu. Je tiens également à souligner qu’il s’agit d’un établissement jugé dangereux en cas d’inondations. Or ce ne sont pas les inondations qui manquent dans notre beau département ou dans le département voisin !

Imaginez qu’une catastrophe survienne demain matin. Qu’allez-vous faire ? Vous allez vous rendre aux obsèques ? Il s’agit quand même de quelque chose de grave ! On a commencé ; que l’on termine !

calendrier de livraison du programme scorpion

M. le président. La parole est à M. Claude Nougein, auteur de la question n° 1163, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Claude Nougein. Cette question a pour objet d’évoquer le calendrier de livraison du programme Scorpion, au sein de notre armée de terre.

Le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, a annoncé le 5 décembre 2014 le lancement du programme Scorpion, intégré dans le projet Armée de terre 2020.

Ce programme permettra à l’armée de terre de moderniser les capacités de combat du groupement tactique interarmes, le GTIA. Cela passe par le renouvellement, à compter de 2018, du parc actuel de véhicules blindés – cela paraît très nécessaire – via l’acquisition de nouveaux moyens, notamment le véhicule blindé multi-rôles, ou VBMR, et l’engin blindé de reconnaissance et de combat, ou EBRC, ainsi que par la modernisation des chars Leclerc, qui devrait favoriser leur maintien opérationnel au sein des forces jusqu’en 2040.

La première tranche du contrat concerne le développement du VBMR, le véhicule blindé multi-rôles, baptisé « Griffon », et de l’EBRC, l’engin blindé de reconnaissance et de combat, baptisé « Jaguar ».

À ce titre, le calendrier prévoit de commander, dans un premier temps, 780 VBMR et 110 EBRC, avec les premières livraisons prévues pour 2018. Ces véhicules seront progressivement livrés jusqu’en 2025, dont 92 VBMR sur la période de l’actuelle loi de programmation militaire.

Monsieur le secrétaire d'État, combien de véhicules blindés est-il prévu de livrer à l’armée de terre à partir de 2018 et quel sera le rythme de livraison par la suite ? En outre, quelles seront les premières bases de défense à être équipées ?

Enfin, il avait été précisé que le 126^e régiment d’infanterie de Brive, très actif dans les opérations extérieures, serait l’un des tout premiers régiments à être dotés de ces véhicules. Permettez au sénateur de la Corrèze de vous demander quand ce régiment d’infanterie recevra ses premiers équipements.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur, ne pouvant être présent au Sénat ce matin, M. le ministre de la défense m’a chargé de vous répondre.

La modernisation et le renouvellement des équipements de nos forces de contact constituent une nécessité pour le maintien de nos capacités d’action. Dans ce cadre, Scorpion doit équiper le cœur des groupements tactiques interarmes médians à partir de 2018 – le VBMR Griffon – et de 2020 – l’EBRC Jaguar –, en remplacement des véhicules de l’avant blindé, ou VAB, et des engins blindés à roues AMX 10RC et Sagaie en service depuis quarante ans.

Structurant pour les forces terrestres, le programme Scorpion répond spécifiquement à ce besoin de renouvellement des capacités de premier rang de combat terrestre, notamment des moyens des GTIA.

Dans un souci de performance collective accrue, il permettra de doter l’armée de terre de plates-formes connectées, à l’instar de ce qui est déjà fait dans le domaine naval et aéroporté.

La première étape du programme Scorpion, dont le lancement a été approuvé l’an dernier, permettra notamment d’acquérir le système d’information et de combat Scorpion, ou SICS, fédérant les plates-formes et les combattants autour d’un unique système d’information et favorisant un partage immédiat de l’information.

Le programme Scorpion permettra aussi de développer et d’acquérir 780 véhicules blindés multi-rôles lourds, baptisés « Griffon », et 200 véhicules blindés multi-rôles légers, destinés à remplacer les véhicules de l’avant blindé, les VAB, avec l’objectif de pouvoir projeter, dès 2021, le premier GTIA équipé de Griffon.

Par ailleurs, le programme Scorpion permettra de développer et d’acquérir 110 engins blindés de reconnaissance et de combat, baptisés « Jaguar », destinés à remplacer les chars légers AMX 10RC et Sagaie, ainsi que les VAB HOT, avec l’objectif de pouvoir projeter dès 2023 le premier GTIA équipé de Jaguar.

Enfin, le programme Scorpion permettra de rénover le char Leclerc.

Où en sommes-nous ?

Le marché de développement des Griffon et des Jaguar a été notifié à la fin de l’année 2014 et le marché de rénovation des chars Leclerc en mars 2015.

La production des véhicules sera, quant à elle, commandée en 2017 pour les Griffon et les Jaguar et, en 2018, pour le char Leclerc.

Cela permettra d’avoir, dès 2018, la livraison des tout premiers exemplaires du Griffon avec, ensuite, une cadence de livraison d’environ une centaine par an à partir de 2019.

Concernant le Jaguar, les premiers exemplaires arriveront en 2020 et la production sera, par la suite, d’environ une vingtaine par an.

De manière simultanée, les premiers chars Leclerc rénovés seront attendus en 2020 avec, par la suite, une livraison moyenne de 25 exemplaires par an.

Il est à noter que le plan de livraison prévisionnel des VBMR Griffon et des EBRC Jaguar tient compte des capacités de production, de qualification, d’adoption et de financement. De plus, la montée en puissance des unités Scorpion et le plan d’équipement ont été anticipés par l’armée de terre, en cohérence avec le calendrier des infrastructures.

À ce titre, le 126^e régiment d’infanterie de Brive doit aujourd’hui être équipé du VBMR Griffon à compter de 2021, une fois son infrastructure prête. Il reste bien entendu prioritaire au regard d’autres régiments, qui ne seront équipés qu’à partir de 2024-2025.

M. le président. La parole est à M. Claude Nougein.

M. Claude Nougein. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse a été relativement précise, et je vous en remercie.

Comme vous l’avez souligné, nos engins blindés sont très anciens. Certains ont plus de quarante ans, et l’on se demande comment ils peuvent fonctionner, notamment sur les théâtres d’opérations extérieures ! Il est donc vraiment important de tenir le programme que vous avez présenté.

raffinage dans les bouches-du-rhône

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1166, adressée à M. le ministre de l'économie, de l’industrie et du numérique.

M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d’État, mon collègue M. Michel Amiel, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, m’a demandé de vous poser sa question.

J’attire donc votre attention, ainsi que celle du Gouvernement, sur la restructuration de la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues–La Mède.

Notre pays se trouve actuellement en sous-capacité, comme le montre le coût des importations dans ce domaine, estimé à plus de 47,5 milliards d’euros, alors qu’il n’était que de 14,6 milliards d’euros en 2009.

Pourtant, malgré les nécessités, la direction générale de Total annonçait, le 16 avril dernier, de nouvelles réductions des capacités de raffinage sur notre territoire. Deux sites sont particulièrement concernés par cette annonce : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues–La Mède et celle de Donges.

Concernant la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues, Total a fait le choix d’un investissement structurant, c’est-à-dire le remplacement de l’unité de raffinage brut par la création d’une nouvelle unité de production en biocarburant.

Je vous rappelle que ce site produit encore aujourd’hui près de 153 000 barils par jour. Si la certitude est de mise concernant la production du raffinage brut, nous ne pouvons en dire autant de celle à venir en biocarburant.

Dans un contexte où les premières générations de ce type de carburant sont décriées, où les directives européennes se durcissent et où la concurrence est déjà féroce, nous ne pouvons mettre en péril des emplois alors que l’un des axes forts de la politique du Gouvernement est de lutter contre le chômage.

M. Michel Amiel demande donc quels sont la position et les engagements du Gouvernement face à l’éventuelle perte de nouveaux emplois et à la nouvelle déstabilisation du bassin industriel du département des Bouches-du-Rhône auquel mon collègue, en particulier, est à juste titre particulièrement attaché.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, le secteur du raffinage subit une restructuration profonde en Europe : depuis 2009, huit raffineries ont fermé, dont quatre en France. La concurrence internationale et la baisse de la consommation de carburants en Europe sont les principales causes des difficultés de cette filière. Par ailleurs, un déséquilibre de consommation entre l’essence et le gazole, plus accru en France qu’en Europe, oblige les raffineurs français à exporter de l’essence et à importer du gazole.

Parce que l’activité de raffinage présente un enjeu de sécurité d’approvisionnement, le Gouvernement porte une attention très particulière au devenir des raffineries françaises en accompagnant les restructurations sur le plan national. De plus, il contribue activement aux travaux communautaires visant à simplifier les réglementations encadrant le raffinage.

Comme vous l’indiquez, le groupe Total a fait part, en avril dernier, de son intention de restructurer la raffinerie de La Mède, qui subirait, selon le groupe, des pertes récurrentes de l’ordre de 150 millions d'euros.

Le plan proposé par Total ne prévoit aucun licenciement et permet de conserver environ 250 personnes sur le site. Outre notamment une ferme photovoltaïque et un centre de formation, le site gardera certaines unités de raffinage afin de préserver les synergies avec la pétrochimie locale et de permettre la création d’une unité de production de biodiesel, pour un investissement global annoncé de 200 millions d'euros.

L’État est en contact régulier avec la direction de Total, au plus haut niveau de cette dernière, afin que le groupe s’engage pour l’avenir du site dans une stratégie ambitieuse qui tienne compte de tout le tissu économique dépendant de la raffinerie.

Un plan de sauvegarde de l’emploi a été signé le 5 août dernier à la suite d’un accord de la majorité des organisations syndicales. Il fait actuellement l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille. Dans l’attente de la décision de justice, que j’espère rapide, le Gouvernement reste attentif à l’émergence d’un accord final qui préserve l’avenir de la plate-forme.

En ce qui concerne l’unité de production de biodiesel, sa capacité importante devrait lui permettre d’être compétitive et de gagner des parts de marché à l’étranger, où le marché des biodiesels reste encore à développer. Ce projet est cohérent avec les réglementations communautaires actuelles et les engagements que la France a pris en faveur des biocarburants avancés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Vous pouvez donc être assuré que le Gouvernement, tout en restant extrêmement vigilant, soutient cette mutation industrielle et la construction d’une industrie française d’excellence dans le domaine du bioraffinage.