Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article 8 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
En conséquence, l’article 8 va être mis aux voix par scrutin public.
Personne ne demande la parole pour expliquer son vote sur l’article ou sur l’ensemble du projet de loi ?...
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 237 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l’adoption | 136 |
| Contre | 206 |
Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 juillet 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 544, 2014-2015) ;
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 605, 2014-2015) ;
Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 598, 2014--2015) ;
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 626, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 606, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART