M. le président. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces artifcles ?...
Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
4
Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 17 juillet 2015, que, en application de la troisième phrase du premier alinéa de l’article 23-7 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel, il a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 27, 29 et 31 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 (Concours des auxiliaires de justice à l’aide juridictionnelle, 2015-491 QPC).
Le texte de cette saisine est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
5
Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 17 juillet 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la détermination des bénéfices imposables (n° 2015-475 QPC) et l’information des salariés en cas de cession de leur société (n° 2015-476 QPC).
Acte est donné de ces communications.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 juillet 2015, à seize heures et le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 620, 2014-2015) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 633, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 634, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix heures quarante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART