Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaire :
M. Jackie Pierre.
2. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 1er et 1er bis – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 44 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 148 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
M. Roger Karoutchi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Mme Esther Benbassa ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 224 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 164 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 77 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 27 de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 81 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 165 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 23 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 6 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 80 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 15 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 87 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 88 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 78 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 56 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 91 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 93 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 97 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 96 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 98 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 172 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 99 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 105 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 107 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 108 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 251 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 109 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 110 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendements identiques nos 112 de Mme Esther Benbassa et 179 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 113 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 180 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 61 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
4. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 62 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 63 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 64 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 183 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 115 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 185 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 117 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 118 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 119 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 120 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 121 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 122 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 123 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 124 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 125 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 127 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Amendement n° 189 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 191 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 192 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.
Amendement n° 193 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.
Amendement n° 128 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 129 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 255 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 A et 9 B (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 130 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.