Séance du 10 avril 2015

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Même avis.

M. Hervé Marseille. Madame la présidente, je retire l’amendement n° 231 rectifié ter !

Mme la présidente. L’amendement n° 231 rectifié ter est retiré.

Monsieur Vaugrenard, faites-vous de même avec l’amendement n° 979 rectifié ?

M. Yannick Vaugrenard. Non, je le maintiens.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 979 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'article 11 quater C.

(L'article 11 quater C est adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 124 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 240.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 11 avril 2015, à dix heures dix et à quatorze heures trente :

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015) ;

Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 11 avril 2015, à une heure dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART