Sommaire
Présidence de M. Gérard larcher
2. Déclarations de présidents de groupe
Suspension et reprise de la séance
5. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité
6. Communication du Conseil constitutionnel
8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi