M. le président. En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu le 29 septembre 2014 de M. le ministre de l’intérieur une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 28 septembre 2014, Mme Élisabeth Doineau a été proclamée élue sénateur de la Mayenne.

Liste des sénateurs proclamés élus

M. le président. J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 28 septembre 2014.

Acte est donné de cette communication.

Allocution de M. le président d’âge

M. le président. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, en ouvrant cette session inaugurale, de saluer et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dans notre assemblée.

Si je peux m’adresser à vous, c’est au nom du seul privilège qu’on ne peut abolir : celui de l’âge. (Sourires.) Le faire une deuxième fois est un privilège très rare et qu’on ne peut plus renouveler, je le suppose.

Mais déjà, pour nous, élus, le problème est posé : comment faire le choix entre l’action dans l’immédiat et l’action pour l’avenir ? L’action pour faire face à toutes les conséquences économiques, sociales et politiques d’une crise qui dure déjà depuis plus de huit ans et dont on ne voit pas la fin ; l’action pour faire face aux redoutables défis déjà posés pour l’ensemble de la planète. Or voilà trois ans, lors de notre assemblée inaugurale, nous nous trouvions déjà devant le même choix. Depuis lors, les éléments se sont amplifiés, aggravés, dans l’immédiat comme pour l’avenir.

Mes chers collègues, nous avons la chance, si l’on peut s’exprimer ainsi, de vivre un siècle qui apparaîtra dans l’Histoire comme l’un des plus importants de l’humanité.

Tout d’abord, des rendez-vous historiques de notre siècle s’annoncent : pour l’essentiel, nous prévoyons des dates historiques, des changements durables, à l’échelle de la planète.

Permettez-moi de nommer la première force dynamique et durable qui me semble trop souvent sous-estimée, celle de la transition démographique mondiale.

Tous les démographes nous ont annoncé une population mondiale de 7 milliards d’habitants en 2013 et l’ont estimée à 9,5 milliards en 2050, c'est-à-dire dans une génération. Or 2,5 milliards d’habitants de plus, en quelques décennies, c’est l’équivalent de toute la population mondiale en 1950. Ces chiffres nous font prendre conscience que nous vivons à un moment crucial de toute l’histoire du genre humain. Alors que toute l’histoire humaine a accumulé un total de 2,5 milliards d’habitants pour toute la planète, après des centaines de millénaires, des dizaines de milliers de générations, en 1950, ce chiffre a été multiplié par 2,8 en soixante-trois ans seulement, entre 1950 et 2013, et la progression sera encore de 2,5 milliards d’ici à 2050, soit cette fois en trente-six ans.

Dans le même temps, ce phénomène exceptionnel dans l’histoire humaine sera accompagné de ce qui a fait l’objet de la conférence de Washington, voilà quelques semaines, et qui sera au centre du rendez-vous mondial, l’année prochaine à Paris : la conférence sur le climat. Là encore, les dates sont évoquées pour le siècle : 2020, 2030, 2050 et 2100.

Je n’insisterai pas plus longtemps sur ce rendez-vous essentiel pour tous les habitants sur toute la Terre. Ce rendez-vous fait partie de l’actualité par toutes les conséquences sur la vie des êtres humains.

Déjà, le réchauffement climatique au cours du siècle a des conséquences dans tous les domaines pour la vie humaine : climat, santé, vie économique, sociale et politique, environnement terrestre, aérien et maritime, et l’adaptation nécessaire à ce nouvel ordre. Rien n’est acquis, tout est à faire. Et l’enjeu est une nouvelle civilisation planétaire !

Nous devons réfléchir à la situation qui se présente à nous. Ces deux forces planétaires et durables agissent en effet dans un contexte particulier qui voit les progrès de la recherche, de la découverte, de l’innovation, de la mise en valeur de ces découvertes se réaliser à un rythme accéléré qui sera la marque de notre siècle, dans tous les domaines de l’activité humaine.

Dans cette vision des nouvelles données à l’échelle mondiale, nous revenons à l’immédiat : que faire dans cette crise de ce qu’on appelle « la mondialisation », c'est-à-dire la mise en application du système économique actuel – le capitalisme – à son stade ultime de développement, la mondialisation ? Dans sa logique, ce système remet en cause l’existant : le marché national ou régional, l’expansion économique, sociale, financière et politique adaptée à ces critères. Cette remise en cause provoque dans le niveau du développement économique, social et politique de tel État ou de telle région des réactions de contestation ou d’alignement.

Il est évident que tous ces phénomènes – démographiques, climatiques, révolutions scientifiques et techniques, mise en place du marché mondial – ont des interactions dont les conséquences sont de plus en plus importantes. Voilà, en ce début d’une nouvelle mandature de notre assemblée, ce qui marquera toute sa durée, et cela quels que soient le domaine de l’action et l’objectif. C’est une liaison logique, obligatoire, même si elle n’est pas toujours évidente.

Permettez-moi de citer brièvement, pour la démonstration, une situation que je pense connaître : celle de l’île de La Réunion. Cette île du sud-ouest de l’océan Indien, autrefois inhabitée, montagneuse, tropicale, de taille modeste, de très grande diversité végétale et animale, est un vrai paradis, un véritable laboratoire. Trois siècles et demi après son peuplement, où en est-on ?

Sur le plan démographique, la population est passée de 240 000 habitants en 1946 à 840 000 en 2014 et atteindra un million dans quinze ans. Dans le même délai, la population de Madagascar, voisine de La Réunion, estimée à 4 millions d’habitants en 1947, s’élevait à plus de 23 millions en 2013 et sera de 55,5 millions en 2050 – demain en quelque sorte ! Dans une génération, un quart de la population mondiale vivra en Afrique.

Sur le plan de la mondialisation, c’est le pilier canne-sucre, séculaire dans l’île de La Réunion, qui est menacé de disparition.

Sur le plan social, ce sont près de 30 % des Réunionnais qui sont au chômage – à égalité de taux de chômage, cela correspondrait en France à 10 millions de personnes –, dont près de 50 % des jeunes ; 46 % de la population est sous le seuil de pauvreté et 240 000 personnes vivent des minima sociaux. Le Gouvernement a décidé, dès le 1^er janvier 1947, au nom du coût de la vie, une surrémunération – elle est aujourd’hui de 53 % de plus qu’en France –, mais pour la seule fonction publique d’État.

Sur le plan du réchauffement climatique, l’île est frappée actuellement par une très grave sécheresse et un déficit en eau dans tous les bassins.

Dans un pays tropical, où des cyclones ont déjà des effets dévastateurs sur l’environnement et la biodiversité, le littoral est en outre menacé à terme par l’élévation du niveau de l’océan. Et c’est là qu’est projeté un grand chantier sur la mer !

Si j’ai cité cet exemple d’une île de l’océan Indien, à 10 000 kilomètres de l’Europe, c’est pour démontrer que, pour une île modeste, les conséquences de l’action des grandes forces durables présentes sur le plan mondial sont capitales. Il en est de même pour tout pays, pour toute région dans le monde.

À l’aube de ce nouveau mandat, j’ai conscience de la responsabilité de chacune et de chacun siégeant sur ces travées, devant la complexité, la difficulté et l’urgence des défis à relever.

Que la question posée soit à l’échelle locale, nationale, européenne ou mondiale, elle est portée dans une perspective globale, donc solidaire, soulignant par là que, pour la première fois, l’humanité a conscience de ce destin commun de toutes les fractions de la population mondiale. C’est en cela que les destins des uns et des autres deviennent de plus en plus liés et solidaires, faisant apparaître notre conviction, et donc notre espérance commune, de voir la fin des luttes du XXI^e siècle ouvrir la nouvelle ère à la nouvelle civilisation qui s’annonce.

Permettez-moi de terminer mon propos en évoquant Jean Jaurès, qui déclarait : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir. » Que cette nouvelle ère illustre la volonté de voir enfin se réaliser pour le monde la devise de notre République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Applaudissements nourris et prolongés.)

Élection du président du Sénat

M. le président. L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat.

J’ai été saisi des candidatures de Mme Éliane Assassi, de M. Didier Guillaume, de M. Gérard Larcher, de M. Jacques Mézard, de M. Jean-Vincent Placé et de M. François Zocchetto.

Conformément à l’article 3 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Je vous rappelle que les délégations de vote sont admises, mais que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est désormais expiré depuis treize heures quarante-cinq.

La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu’ils puissent procéder au contrôle.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation pourront venir voter à l’appel soit de leur nom, soit de celui du délégant.

Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre G.)

M. le président. Mes chers collègues, lors de votre passage à la tribune, les bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne.

Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote, le dispositif traditionnel a été mis en place dans la salle des conférences : c’est là que les bulletins ont été déposés et sont désormais à votre disposition. Des isoloirs ont également été installés.

La séance est suspendue pour dix minutes.

(La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.

Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(Il est procédé à l’appel nominal.)

(En montant pour voter à la tribune, M. Jean-Claude Gaudin est applaudi sur plusieurs travées de l’UMP ; il en va de même pour M. Gérard Larcher. – M. Serge Larcher est applaudi à son tour sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Jacques Mézard est applaudi sur certaines travées du RDSE, et M. Jean-Vincent Placé sur quelques travées du groupe écologiste. – M. Jean-Pierre Raffarin est applaudi par M. Jean-Louis Carrère puis par plusieurs sénateurs de l’UMP. – Mme Éliane Assassi est applaudie sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre à la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.

(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures quinze.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat :

Nombre de votants : 348

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 344

Majorité absolue : 173

Ont obtenu :

M. Gérard Larcher : 145 voix ; (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume : 112 voix ; (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Zocchetto : 45 voix ; (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Mme Éliane Assassi : 18 voix ; (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Jacques Mézard : 13 voix ; (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Jean-Vincent Placé : 10 voix ; (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Nathalie Goulet, qui, je le précise, n’était pas candidate : 1 voix. (Exclamations amusées. – Mme Nathalie Goulet manifeste son étonnement.)

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

La parole est à M. François Zocchetto.

M. François Zocchetto. Monsieur le président, au nom du groupe UDI-UC, je demande une suspension de séance d’une demi-heure. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

M. le président. La séance est reprise.

Il va être procédé au deuxième tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat.

J’ai été saisi des candidatures de Mme Éliane Assassi, de M. Didier Guillaume et de M. Gérard Larcher.

Je rappelle que, conformément à l’article 3 du règlement, si la majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas acquise à ce deuxième tour de scrutin, il sera procédé à un troisième tour pour lequel la majorité relative suffit.

Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues, en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par la lettre G, qui a été précédemment tirée au sort. (Exclamations.)

Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote qui sont à votre disposition dans la salle des conférences, la séance est suspendue pour cinq minutes.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Le deuxième tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.

Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(Il est procédé à l’appel nominal.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du deuxième tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat :

Nombre de votants : 346

Bulletins blancs : 8

Bulletin nul : 1

Nombre de suffrages exprimés : 337

Majorité absolue : 169

Ont obtenu :

M. Gérard Larcher : 194 voix (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également.) ;

M. Didier Guillaume : 124 voix (Applaudissements.) ;

Mme Éliane Assassi : 18 voix (Applaudissements.) ;

M. Philippe Marini, non candidat : 1 voix. (Sourires et applaudissements sur quelques travées.)

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président du Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également, ainsi que M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.)

Conformément à l’article 1^er du règlement, j’invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence, non sans avoir remercié les secrétaires d’âge pour leur participation aux opérations de vote.

(M. Gérard Larcher remplace M. Paul Vergès au fauteuil de la présidence.- Applaudissements.)

pRÉSIDENCE DE M. gérard larcher

Allocution de M. le président du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, en votre nom à tous, remercier le doyen de notre assemblée, Paul Vergès, sénateur de La Réunion, d’avoir présidé notre assemblée, mais aussi le remercier de ses propos sur le défi démographique, la mondialisation. En choisissant l’exemple de La Réunion, il nous a montré l’importance de l’outre-mer dans notre pays et pour la République. (Applaudissements.) Il nous a également donné l’espérance de pouvoir tenir une comptabilité jusqu’en 2050, me laissant ainsi envisager la longévité d’un plus que centenaire… (Sourires.) Notre collègue évoquait en outre, dans ses propos conclusifs, la confiance en une nouvelle civilisation ; c’est aussi ce que nous avons la responsabilité collective de construire tous ensemble.

Je veux ensuite saluer le président Bel, que je m’apprête à retrouver au Petit Luxembourg.

Jean-Pierre Bel fut le premier président socialiste de notre assemblée sous la V^eRépublique, signe que l’alternance est une réalité au Sénat. Au moment où il décide de quitter la vie politique, je voudrais saluer sa fidélité à ses convictions, des convictions enracinées dans son histoire personnelle et dans ses choix politiques, et lui souhaiter le meilleur pour la vie qui l’attend. (Applaudissements.)

Mes chers collègues, je retrouve en cet instant l’émotion que j’évoquais hier après-midi devant les membres de mon groupe, cette émotion qui ne m’a jamais quitté : m’exprimer devant vous, devant cette assemblée qui est au cœur de ma vie publique et de mon engagement, m’émeut comme au premier jour.

Je m’adresse tout particulièrement à celles et ceux – ils sont nombreux – qui rejoignent aujourd'hui notre assemblée. Ils doivent être fiers, non pas pour eux-mêmes, mais fiers de servir la République, fiers de leur mandat, fiers de porter demain la voix du Sénat dans leurs territoires, des territoires qui ont aussi besoin d’être écoutés, et entendus.

J’ai une pensée pour les sénateurs qui ont siégé à nos côtés pendant de nombreuses années et qui ne se sont pas représentés ou auxquels le destin démocratique n’a pas permis de revenir ici.

Je tiens, bien sûr, à remercier l’ensemble de celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance, au sein de mon groupe politique et bien au-delà, au deuxième tour de scrutin.

À la majorité, je veux dire qu’une tâche l’attend : être une opposition constructive, avec pour boussole l’intérêt du pays en ces temps de difficultés.

À mes collègues sénateurs de l’opposition, je veux dire que je serai le président du Sénat, de tout le Sénat, de tous les sénateurs, et un président attentif à leurs droits.

Mes chers collègues, nous avons une responsabilité collective. Il faut que nous donnions au Sénat plus de force, que nous fassions entendre sa voix, que cette question lancinante de l’utilité de notre assemblée ne nous soit plus posée. Il nous faut démontrer que le bicamérisme est indispensable à l’équilibre de nos institutions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.) Il nous faut affirmer notre autonomie, qui garantit notre crédibilité et qui est aussi la première responsabilité du président du Sénat.

Élus des élus, nous aurons sans doute à retisser les liens indispensables avec nos territoires, en zones rurales comme en zones urbaines, en métropole comme outre-mer. Nous devrons aussi retisser les liens avec les citoyens, parce que la reconquête de l’opinion n’est pas simplement médiatique, elle est celle de la confiance. Or les seuls élus qui inspirent aujourd'hui majoritairement confiance, ce sont nos collègues maires, maires adjoints, conseillers municipaux. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.) Je pense qu’ils peuvent être l’essence de notre reconquête.

Il nous faudra encore renforcer l’exigence législative qui a toujours été la marque du Sénat. Nous devons ensemble prendre la mesure des défis qui nous attendent, faire comprendre, je le disais à l’instant, le rôle irremplaçable des deux chambres.

Cette page, nous allons l’écrire ensemble pendant ces trois années. Dans la crise de confiance que traverse le pays, le Sénat peut représenter une référence sûre, qui doit être ressentie comme légitime, s’appuyant sur la force du local pour irriguer la République.

Mes chers collègues, je crois au Sénat, et je vous propose que nous soyons 348 à croire au Sénat et à le porter ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Vous me permettrez de conclure en citant quelques mots de celui qui a motivé mon engagement en politique, lorsque j’étais encore en classe de première, et vous reconnaîtrez sans doute celui qui fut non seulement un très grand homme politique, mais aussi un très grand écrivain : « Repoussant le doute, ce démon de toutes les décadences, poursuivons donc notre route ! C’est celle d’une France qui croit en elle-même et qui, par là, s’ouvre l’avenir. » Charles de Gaulle. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent vivement et longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également.)

Calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, je vous propose de confirmer par consensus le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat tel qu’il vous a été communiqué et dont je vais donner lecture.

S’agissant du renouvellement de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, nous en reparlerons ultérieurement.

Mardi 7 octobre

Avant 16 heures :

Remise à la direction de la séance des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes.

À 17 heures :

Éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.

Mercredi 8 octobre

À 10 heures :

Réunion des présidents de groupe et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, sous la présidence de M. le président du Sénat, pour l’établissement des listes des candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire.

Avant 12 heures :

Remise de ces listes à la direction de la séance.

À 12 heures 30 :

Publication de ces listes.

À 15 heures, en séance publique :

Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat ;

Proclamation de la constitution du Bureau définitif.

À l’issue de la séance publique :

Réunion des bureaux des groupes et, le cas échéant, du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions.

Avant 16 heures 45 :

Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux sept commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

À 18 heures 30 :

Publication de ces listes.

À 19 heures 30, en séance publique :

Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Jeudi 9 octobre

À partir de 9 heures :

Constitution des bureaux des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne :

à 9 heures : commission des finances ;

à 9 heures 30 : commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;

à 10 heures : commission des affaires économiques ;

à 10 heures 30 : commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ;

à 11 heures 30 : commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;

à 12 heures : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

à 12 heures 30 : commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Avant 10 heures 30 :

Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

À 14 heures 30 :

Publication de ces listes.

À 14 heures 30, en séance publique :

Annonce de la publication de ces listes de candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Photographie officielle du Sénat dans l’hémicycle.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur l’importance de votre présence et de votre ponctualité pour la réalisation de cette photographie.

À 15 heures 30, en séance publique :

Nomination des membres de la commission des affaires européennes, de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

À 16 heures 15 :

Constitution du bureau de la commission des affaires européennes.

À 16 heures 45 :

Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

À 17 heures 15 :

Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

À 18 heures :

Conférence des présidents.

Mardi 14 octobre

Le matin, en séance publique :

Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

Questions orales.

L’après-midi, en séance publique :

Suite des travaux en séance plénière.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 26 septembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- le contrat d’assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l’omission ou de la déclaration inexacte de l’assuré (n° 2014-414 QPC) ;

- la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif (n° 2014-415 QPC) ;

- la transaction pénale sur l’action publique en matière environnementale (n° 2014-416 QPC).

Acte est donné de ces communications.

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1^eroctobre 2014.

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

M. le président. En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 1^eroctobre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 89 (2013-2014), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, et déposée le 18 octobre 2013.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le jeudi 9 octobre.

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 octobre 2014 :

À quinze heures :

1. Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat.

2. Proclamation de la constitution du bureau définitif.

À dix-neuf heures trente :

3. Nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART