Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, si les États doivent être naturellement en première ligne pour améliorer leur législation dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes – et je vous sais gré, madame la ministre, d’y avoir contribué pour notre pays par ce projet de loi –, c’est bien l’ensemble de la société qui doit se saisir de ces questions.
Au-delà, c’est encore à chacun et à chacune d’entre nous, à son échelon, de contribuer à remettre en cause les stéréotypes de « genre » – on me pardonnera ce mot ! – et les pratiques qui pérennisent les discriminations dont les femmes sont traditionnellement victimes.
Vous me permettrez de revenir sur une question qui, pour diverses raisons, me tient particulièrement à cœur : celle des programmes scolaires.
Maintenant que l’ABCD de l’égalité a quitté l’école sans avoir eu le temps d’y faire leur chemin, l’élaboration de ces programmes et l’attention qu’il convient d’y apporter sont plus que jamais primordiales. Ce sont ces programmes qui fabriquent un savoir qui, pour le moment, demeure dominé par le masculin.
Prenons l’exemple de l’enseignement de l’histoire, traditionnel pilier idéologique et identitaire d’une nation. L’histoire produit de la mémoire nationale et façonne la conscience du citoyen en herbe, appelé à contribuer à la cohésion nationale. Or, nous le savons, l’histoire enseignée dans les écoles primaires, les collèges et les lycées a trop longtemps été, et reste encore largement, une histoire des événements, de la succession des règnes et des régimes, des conquêtes, des guerres et des batailles. Dans cette histoire-là, la femme est le plus souvent invisible.
Les manuels du primaire faisaient bien place, traditionnellement, à Jeanne d’Arc. Jeanne n’est pourtant grande que parce que pucelle, elle s’efface devant sa mission, le service du roi et de la patrie. Elle n’a aucun pouvoir par elle-même et finit, en outre, en victime.
À côté de Jeanne, d’autres héroïnes féminines populaires peuvent apparaître, telle Blandine dévorée par les lions. Encore une héroïne victime !
Viennent ensuite les régentes, en général mauvaises. Elles sont femmes ou mères de rois et, donc, n’existent pas par elles-mêmes. Peu de femmes créatrices figurent dans ce douteux panthéon : Mme de Sévigné est rarement citée, Mme de La Fayette, Mme Vigée Le Brun ou Camille Claudel ne sont jamais évoquées. Jusqu’à récemment, Olympe de Gouges ne l’était que dans un unique manuel.
Dans l’enseignement secondaire, nous avons Marie-Antoinette, vaine et frivole, figure emblématique d’une représentation dépréciée des femmes, ou encore Charlotte Corday, la violente, type de la mégère. Des femmes dans la révolution industrielle, des femmes ouvrières, on ne parle guère. À croire que la révolution industrielle fut un acte purement viril. Or il suffit de lire Germinal de Zola pour voir comment les femmes, elles aussi, descendaient dans les mines.
Si les manuels récents accordent un peu plus de place aux femmes, le bilan reste toutefois mitigé. Or les manuels reflètent des programmes qui, eux, sont fixés au plan national, madame la ministre. Le rapport « Quelle place pour les femmes dans l’histoire enseignée ? » suggère des remèdes pour pallier cette absence. Énoncés en 2004, ils ne sont pas encore pris au sérieux comme ils le devraient.
Quant à l’enseignement de la géographie, aussi bien dans les programmes que dans les manuels scolaires, la présence féminine y est bien discrète. Cette discipline, qui devrait aider à la connaissance du monde, n’établit pas de distinction entre femmes et hommes, n’utilisant que le terme générique d’homme.
Sur cinq manuels pris à titre d’échantillon, quatre présentent des femmes sur leur couverture. Il s’agit essentiellement de femmes au travail dans les milieux ruraux des pays du Sud. Elles s’y adonnent au travail de la terre ou dans les rizières, au soin des bêtes, et, bien sûr, à la préparation des repas et à la garde des enfants. Ce sont des femmes exotiques, de pays lointains.
Et lorsque l’on met en avant des femmes modernes occidentales, elles sont représentées dans ces manuels dans des moments de détente, associées, sauf exception, au passé, au bien-être et aux vacances. À y regarder de près, on se demande si, pour profiter d’un tel mode de vie, toutes ces femmes ne sont pas entretenues. L’image donnée est nettement partielle et partiale, alors même que les programmes de géographie sont censés répondre à des objectifs politiques, au sens noble de ce mot, liés à la construction même du projet républicain.
On pourrait évidemment étendre cette enquête à l’enseignement d’autres disciplines. Mais je vous épargnerai, car c’est pire ! Il reste donc encore beaucoup à faire. Ce projet de loi est un précieux jalon, pas une fin en soi, ni un aboutissement. C’est donc en ayant clairement conscience que le débat doit continuer que le groupe écologiste le votera. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. André Reichardt.
M. André Reichardt. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de me féliciter d’être le seul orateur homme à intervenir à la tribune dans ce débat pourtant consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela fait peu, mais, à défaut de la quantité, vous aurez peut-être la qualité ! (Sourires.)
Ce simple constat illustre, s’il le fallait, à souhait que l’égalité ou l’inégalité entre les femmes et les hommes présente de multiples facettes. Cela fait d’ailleurs de nombreuses années que les gouvernements de droite comme de gauche tentent d’y apporter des réponses, plus ou moins adaptées aux situations réelles de nos concitoyens, dans des configurations économiques et de dépenses publiques variées.
La majorité précédente a permis différentes avancées du droit des femmes. Aujourd’hui, c’est en matière salariale que l’inégalité reste la plus flagrante. Pour un travail égal, le salaire des femmes est encore de 28 % inférieur à celui des hommes, ce qui restreint largement leur autonomie et leur indépendance. Nous savons également que 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes, et que cette situation est un frein à leur carrière. Quant à leur représentation au sein des structures politiques, il suffit de regarder certaines assemblées – je n’en citerai aucune – pour comprendre l’ampleur de l’inégalité, même si ce constat ne s’applique pas à cette séance, mes chers collègues ! (Sourires.)
Le groupe UMP n’aurait pu être que favorable à un texte dont l’ambition affichée est de faire évoluer la situation, s’il n’avait pas contenu certaines dispositions. D’ailleurs, nous avons contribué à réduire les écarts existants en la matière à de nombreuses reprises. Je pense à la loi Ameline sur les rémunérations des femmes fixées lors des négociations par branche, à la loi Sauvadet, qui autorise un meilleur accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique, mais aussi à la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ou encore à la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.
Sur l’égalité professionnelle, ce projet de loi apporte un début de réponse intéressant, notamment pour ce qui concerne l’articulation des différentes négociations sur l’égalité et les salaires, l’accompagnement des retours de congé parental, le renforcement des droits familiaux des professions libérales, mais aussi la possibilité d’utiliser une partie des droits du compte épargne-temps pour financer les frais de garde d’enfants.
Contre la précarité, le texte apporte également des éléments intéressants : l’expérimentation du versement en tiers payant de la prestation d’accueil du jeune enfant aux assistants maternels, par exemple, va faciliter l’accès aux différents modes de garde pour les familles modestes.
Contre les violences faites aux femmes, enfin, la confirmation et le renforcement du dispositif de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences sont essentiels.
Mais d’autres points du texte ne peuvent recueillir notre assentiment, madame la ministre, au premier rang desquels la réforme du congé parental, rebaptisé prestation partagée d’éducation de l’enfant, dont les nouvelles modalités, à nos yeux, ne sont pas opportunes.
Ce n’est pas un scoop, l’idée d’un meilleur partage de cette période entre les deux parents va dans le bon sens, mais nous ne croyons pas que ce soit en nous immisçant dans la vie privée de nos concitoyens et dans leurs rapports familiaux que nous apporterons une amélioration à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Sur ce point, madame la ministre, votre projet risque in fine d’accentuer les inégalités familiales entre les hommes et les femmes.
Revenons plutôt sur les causes poussant les femmes à prendre ce congé dans une plus large proportion que les hommes. En réalité, les familles n’ont trop souvent pas le choix, pour deux types de raisons essentiellement.
Des raisons économiques, d’abord. Le salaire des femmes étant le plus faible du couple, les familles ne peuvent pas se priver de la plus haute rémunération. De plus, le coût des places de crèche ou auprès des assistantes maternelles est quasiment inabordable pour certaines familles.
Des raisons d’organisation, ensuite. Ces familles n’ont souvent pas le choix : les places au sein des structures d’accueil de la petite enfance manquent, vous le savez bien, les collectivités territoriales ne pouvant plus assumer la charge de ces besoins de plus en plus importants.
Au reste, nous l’avons répété au cours des deux lectures, ce projet de loi contient aussi des mesures contre-productives. Il risque notamment – ce serait un comble ! – de nuire à l’emploi, en ajoutant une condition supplémentaire à la candidature à une commande publique. Je vous rappelle que, en 2012, 103 000 entreprises étaient concernées par les marchés publics, pour un montant de plus de 75 milliards d’euros.
Dès lors, ne croyez-vous pas, madame la ministre, que nous risquons, en adoptant ces dispositions, de fragiliser la sphère économique et d’aboutir à une situation dans laquelle les entreprises n’auront plus les moyens d’embaucher ni des hommes ni des femmes ? Ceci est d’autant plus vrai que certaines entreprises ne peuvent pas – c’est l’évidence – appliquer une stricte parité, en tout cas certainement pas dans des délais aussi brefs.
En définitive, madame la ministre, bien que pétri de bonnes intentions, ce texte est loin de la loi-cadre attendue. Il est un assemblage – un de plus ! – de dispositions diverses, qui modifie pas moins de huit codes et qui, à nos yeux, ne s’attaque pas suffisamment aux vrais obstacles culturels à la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il ne prend notamment pas assez en compte les demandes des associations de parents ou de professionnels.
J’ai donc peur, madame la ministre, que ce projet ne soit qu’un énième texte législatif sur le sujet, sur lequel il nous faudra revenir dans un certain temps, en raison – ce serait bien le pire – de ses effets négatifs sur l’économie, sur les finances publiques, voire sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Avant de conclure, je souhaiterais revenir sur un point qui nous choque profondément ; je veux parler de la suppression de la notion de détresse dans le recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG.
Le projet de loi que vous allez voter tout à l’heure ouvre désormais cette possibilité non plus seulement aux femmes enceintes « que leur état place en situation de détresse », mais à toute femme « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ». Le législateur renonce ainsi à formuler les raisons pour lesquelles l’interruption volontaire de grossesse peut être pratiquée. Ce faisant, il élargit les possibilités d’accès à l’avortement à d’autres motifs que la détresse de la femme, sans d’ailleurs les énoncer. Toutes les motivations, quelles qu’elles soient, se voient donc conférer une égale valeur légale.
À nos yeux, cette rédaction emporte de graves objections, alors même que sa portée concrète n’est probablement pas majeure, puisqu’aucune instance n’a aujourd’hui le pouvoir de vérifier la réalité de la condition de détresse posée par la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil.
Cependant, les principes fondamentaux sur lesquels repose cette loi Veil sont bien remis en cause. Ces principes fondamentaux, notamment le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie, justifient que l’avortement demeure aujourd’hui légalement interdit, hors les cas prévus par la loi Veil. Ainsi, en vertu de la loi pénale, lorsqu’un avortement est pratiqué autrement qu’« en cas de nécessité » et autrement que « dans les conditions définies » par la loi, il peut toujours être sanctionné.
La nécessité qui autorise l’atteinte au principe se traduit depuis bientôt quarante ans par une exigence légale : l’invocation de sa « détresse » par la femme qui demande l’interruption volontaire de grossesse. Nous considérons donc que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie est bafoué. C’est pourquoi, je vous l’annonce d’ores et déjà, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur ce point. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Muguette Dini.
Mme Muguette Dini. Madame la ministre, le 11 juillet 2012, pour votre première séance au Sénat en tant que représentant du Gouvernement, nous avons travaillé ensemble sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Je suis donc heureuse de vous avoir en face de moi pour la dernière intervention de mon mandat de sénatrice. (Mme Nathalie Goulet s’en émeut.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, j’ai voté lors des deux lectures dans notre hémicycle ce projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai pas sur toutes les dispositions que j’ai approuvées – je l’ai déjà longuement fait. En entendant Mme la rapporteur, je me suis dit que je l’avais échappé belle. Heureusement que je n’avais pas lu les recommandations du manuel de 1960, dont elle a fait mention il y a un instant : c’était l’année de mon mariage ! (Sourires.)
Je voudrais néanmoins revenir sur quelques points du texte, et vous faire part, mes chers collègues, d’une satisfaction, de trois regrets et d’une inquiétude.
La satisfaction, d’abord, c’est d’avoir pu faire prendre des dispositions spécifiques concernant le congé parental des parents de jumeaux et plus.
Le premier regret a trait au maintien de l’adjectif « réelle » accolé au mot « égalité ». Comme pour le mot « laïcité », je considère que tout qualificatif appauvrit la notion.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Vous avez tout à fait raison !
Mme Muguette Dini. Le deuxième regret concerne le maintien de la médiation dans le cas de la séparation d’un couple après des violences conjugales. Je ne développerai pas plus ce point, ayant eu l’occasion de le faire longuement auparavant.
Le troisième regret porte sur l’incapacité à imposer dans la haute fonction publique ce que les entreprises doivent, bon gré mal gré, mettre en œuvre pour assurer l’égalité dans leurs instances dirigeantes.
Mon inquiétude, enfin, se rapporte à la difficulté qu’auront les parents à organiser la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Néanmoins, globalement, ce texte constitue une grande avancée pour l’égalité femmes-hommes dans le champ professionnel, pour la protection des femmes seules, pour la protection des femmes victimes de violences, en particulier dans leur couple, et pour la parité. Le groupe UDI-UC sera donc majoritairement favorable aux conclusions de la commission mixte paritaire.
Mais je voudrais profiter des quelques minutes dont je dispose à cette tribune pour évoquer devant vous, madame la ministre, mes chers collègues, quelques réflexions de fin de mandat.
Je commencerai par l’égalité femmes-hommes. C’est non pas seulement dix ans de mandat sénatorial, mais toute une vie qui m’aura amené à constater que ce combat, car c’en est un, n’est jamais fini, jamais gagné. (Mme Gisèle Printz applaudit.) Il requiert un travail constant, une grande vigilance de la part des femmes, dont les plus jeunes, mais aussi des hommes, encore trop rares, qui sont absolument convaincus que le respect de l’égalité femmes-hommes est une chance pour notre démocratie et notre société.
Je voudrais, ensuite, parler de notre travail de sénateur. J’exposerai à ce titre deux regrets.
Nous sommes des élus expérimentés, avec une bonne connaissance du terrain et beaucoup de bon sens, mais nous ne sommes ni entendus ni écoutés. Les conseillers des ministres, jeunes et brillants, mais totalement déconnectés de la réalité, finissent toujours par avoir raison. Même si je fais une exception pour les membres de votre cabinet, madame la ministre, qui sont très à l’écoute, ce constat est globalement vrai.
En dix ans de mandat, ensuite, je me suis rendu compte qu’on avait toujours tort d’avoir raison trop tôt, et que les suggestions faites à un moment donné et rejetées reviendront deux, cinq ou dix ans plus tard. Que de temps perdu et quel gâchis !
Pour conclure, c’est certainement un vœu pieux – mais il faut toujours espérer ! –, j’aimerais que soient enfin pris en compte par les gouvernements successifs les excellents rapports présentés, généralement, par deux sénateurs de sensibilité politique différente. Les textes de loi qui en découleraient pourraient sans doute recueillir, pour une meilleure efficacité auprès de nos concitoyens, une large majorité.
Dans cette période de crise, il serait utile de voir ainsi adoptés nombre de textes de consensus national, qu’une large majorité de nos concitoyens réclament.
Dans l’avenir, j’espère que vous pourrez, madame la ministre, mes chers collègues, contribuer à ce que cette « union nationale » se mette en place, avant d’y être contraints par une crise encore plus grande.
Je vous remercie de votre attention et vous dis : au revoir ! (Vifs applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.
Dans ce contexte, nous devons rester plus que jamais vigilants car, nous avons encore pu le constater aujourd’hui, certains acquis peuvent très rapidement être remis en cause, comme le droit de disposer de son corps ou l’accès à l’IVG. Nous étions longuement revenus sur ce point lors de l’examen du texte en première lecture, l’automne dernier.
Les chiffres le montrent, notre pays a pris du retard en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il devient donc urgent et indispensable de prendre certaines mesures pour rendre cette égalité effective et en terminer, enfin, avec le constat – c’est devenu comme un rituel – que nous faisons tous les 8 mars ou presque, citant toujours les mêmes données, sans grande évolution jusqu’à présent. C’est une question fondamentale, pour le présent comme pour l’avenir de notre société.
Nous le savons, tout droit nouveau acquis par et pour les femmes contribue à un recul des dominations et constitue un pas vers une avancée de civilisation. C’est d’autant plus vrai lorsqu’une pression idéologique conservatrice se fait de plus en plus forte. Il importe donc de réaffirmer que tout progrès de notre société passe par une avancée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir de disposer d’une nouvelle loi énonçant des principes et prenant en compte certaines réalités pour permettre effectivement l’égalité. Nous devons rester mobilisés pour que l’éducation à l’égalité puisse, par exemple, se poursuivre et avancer à l’école.
Madame la ministre, j’espère et ne doute pas que vous resterez vigilante quant au projet censé remplacer l’ABCD de l’égalité. Vous avez exprimé une volonté de généraliser à l’ensemble des écoles, donc des enseignants et des élèves, filles et garçons, la sensibilisation à l’égalité dès le plus jeune âge pour permettre à chacune et à chacun de se construire dans la société de demain.
Toutefois, même si le projet de loi est, je l’ai indiqué, un bon début, mes collègues du groupe CRC et moi-même pensons qu’il est indispensable d’aller plus loin encore dans l’affirmation d’engagements, dans l’adoption de mesures et parfois aussi dans la mise en place de sanctions pour garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le texte s’attache à rendre effective l’égalité dans plusieurs domaines. Vous les avez énumérés, madame la ministre.
Permettez-moi d’insister sur le monde du travail et, plus largement, sur ce que l’on appelle l’égalité professionnelle. Les chiffres sont assez révélateurs : 50 % des femmes se concentrent sur douze familles professionnelles quand 50 % des hommes se concentrent sur vingt familles professionnelles. Cette faible mixité ne contribue pas à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Et nous entendons encore trop souvent des stéréotypes sur un certain nombre de métiers.
Toujours à propos des inégalités professionnelles, les femmes représentent 82 % des personnes travaillant à temps partiel. Tous temps de travail confondus, nous constatons dans le privé un écart de 24 % entre le salaire des femmes et celui des hommes. Nous le savons, il s’agit là d’une donnée clé pour comprendre la montée des inégalités dans l’ensemble de la société, notamment dans les périodes de crise économique, qui sont toujours plus difficiles. Dans le couple, c’est souvent la femme qui renonce à sa carrière professionnelle, déjà mal engagée, voire qui quitte le monde du travail, son « sacrifice » ayant moins de conséquences pour les revenus du ménage que n’en aurait celui de l’homme…
Nous avions la possibilité de prendre des décisions en la matière pour que la force de la loi prévale sur le laisser-faire et le libéralisme, une doctrine qui renvoie chacune et chacun à ses propres choix, alors que ceux-ci ont des conséquences réelles sur l’ensemble de la société.
Il est de notre devoir de responsables politiques de l’indiquer dans la loi, la règle n’est pas de proposer des emplois à temps partiel aux femmes et de les obliger à n’avoir de facto que des salaires partiels, des vies partielles et, plus tard, des retraites partielles. D’ailleurs, l’écart constaté sur les retraites entre une femme et un homme est énorme : la moyenne est de 932 euros pour les femmes contre 1 603 euros pour les hommes.
Temps partiel et précarité, voilà le lot de nombreuses femmes dans le travail, puis lors de leur retraite ! Or, et nous en sommes toutes et tous convaincus ici, l’indépendance des femmes passe par une autonomie financière, donc par une activité professionnelle ; ce ne sont pas l’origine et les héritages qui garantissent l’égalité ! Sans réelles sanctions, le cercle vicieux s’entretient, voire s’accentue.
D’ailleurs, je déplore que nous n’ayons pas été plus loin en la matière, s’agissant notamment de la situation de nombreuses femmes artistes et professionnelles du spectacle. Nous avions avancé en ce sens en première lecture au Sénat.
Il nous faut également agir à la source. Comme je le soulignais tout à l’heure, dans une société très patriarcale, c’est malheureusement encore souvent la femme qui sacrifie, pour des raisons pratiques, sa carrière professionnelle afin de s’occuper des enfants. Ainsi, le taux d’activité des femmes avec deux enfants en bas âge chute à 66 %, contre 97 % pour les hommes.
Enfin, madame la ministre, permettez-moi de regretter une nouvelle fois ici que le texte se retrouve prisonnier du carcan de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, de la réforme des retraites et d’une politique d’austérité qui frappe, nous le savons, plus encore les personnes vulnérables, dont de nombreuses femmes, victimes du chômage, du plafond de verre. Les quelques dérogations envisagées à ces lois antérieures, qui construisent le système en vigueur, ne suffiront certainement pas.
Cependant, ce texte nous semble une première étape. Il vise à bouleverser la réalité et les mentalités. Nous voterons donc en faveur du projet de loi tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues – j’observe d’ailleurs que l’on ne peut pas conjuguer le mot « collègues » au féminin et au masculin ; c’est très bien, car cela permet de montrer l’harmonie entre nous tous (Mouvements divers.) –, au cours des dernières décennies, la place et les droits des femmes dans la société française ont connu d’indéniables progrès.
Pour autant, et nous le savons bien, les inégalités persistent : l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un horizon difficile à atteindre.
Madame la ministre, votre projet de loi est ambitieux. Il aborde le sujet dans toutes ses dimensions – c’est, me semble-t-il, un élément fort et important –, qu’il s’agisse de l’égalité professionnelle, de la lutte contre la précarité, de la protection contre les violences, de l’image des femmes dans les médias ou de la parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles.
La tâche était difficile ! Car l’égalité ne se proclame pas. C’est un patient travail de fond qui doit permettre de sortir des lieux communs. Modifier en profondeur les comportements, notamment en matière d’égalité professionnelle, est un objectif louable ; nous y souscrivons pleinement.
Je le répète, ce texte est ambitieux et comporte des avancées importantes, notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, avancées que nous approuvons. Je me réjouis d’ailleurs que les débats en première et deuxième lectures aient enrichi ce volet.
Je pense à la généralisation du dispositif de téléprotection « femmes en très grand danger », à l’immunité pénale pour les centres d’hébergement qui accueillent les victimes de violence ou à l’obligation de formation sur les violences faites aux femmes pour les différentes professions qui interviennent dans la lutte contre ces violences.
Je pense également à un amendement présenté par ma collègue Françoise Laborde, qui a constamment accompagné et suivi ce dossier ; ne pouvant pas être là aujourd'hui, comme elle l’aurait souhaité, elle m’a chargée de porter ses messages. L’amendement concerné visait à modifier la procédure disciplinaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il était nécessaire de porter une attention particulière à la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le milieu universitaire, face auxquels les étudiantes se trouvent aujourd'hui, nous le savons bien, en situation de vulnérabilité. Il fallait mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de tels actes. Les modifications apportées tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat sont pleinement satisfaisantes.
Je pense évidemment aussi à l’obligation pour le juge de se prononcer sur le retrait partiel ou total de l’autorité parentale à un parent coupable de violence intrafamiliale, faisant ainsi écho à une proposition défendue, encore une fois, par Françoise Laborde en première lecture. Le maintien de l’autorité parentale lorsque de tels actes de violence sont commis est incompréhensible. Nous connaissons bien les effets dévastateurs sur les enfants, tant sur leur personnalité que sur leur développement.
Madame la ministre, notre groupe se félicite que vous ayez été sensible aux préoccupations que nous avons soulevées en première lecture s’agissant de la délivrance de l’ordonnance de protection à une femme menacée de mariage forcé. Vous vous êtes engagée à travailler, avec le ministère chargé des Français de l’étranger, à une meilleure information des Françaises et des Français concernés et à un meilleur accompagnement, grâce à l’action de nos consulats. Je vous en remercie.
Je tiens enfin à saluer la position de notre rapporteur, qui, sur le volet de la parité, a défendu une démarche pragmatique quand les réalités sociologiques ne permettent pas d’exiger une représentation strictement paritaire. Comme vous le savez, nous pensons que la parité est, certes, un objectif tout à fait louable, mais qu’il serait excessif de vouloir l’imposer partout et à tout prix. Elle ne peut pas s’imposer au détriment du mérite.
Je pourrais faire de nombreux commentaires sur la parité dans la justice ou l’éducation nationale, domaines dans lesquels, à titre personnel, j’aimerais bien que l’on imposât un jour un quota d’hommes, et pas de femmes ! (Mme Laurence Cohen s’exclame.)