M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Alquier, contre la motion.
Mme Jacqueline Alquier. Je veux dès l’abord annoncer que nous ne voterons pas cette motion, mais cela ne vous étonnera pas, chers collègues du groupe CRC : vous ne nous avez pas convaincus. À l’avalanche d’arguments contraires et critiques, nous aurions préféré des propositions soutenables.
Le texte que nous présente le Gouvernement est, de notre point de vue, un texte responsable. Car la responsabilité, c’est d’engager notre pays sur la voie de l’avenir et de préserver notre modèle social ; la responsabilité, c’est de l’engager sur la voie du redressement économique tout en privilégiant l’emploi et la cohésion sociale.
Nous connaissons les faits : en dépit des efforts déjà consentis, nous sommes confrontés à une situation très difficile de nos finances publiques et à une perte de compétitivité de nos entreprises qui pénalise l’emploi ainsi que notre redressement économique et budgétaire. Depuis 2002, le creusement des déficits budgétaires a entraîné une croissance ininterrompue de la dette. Nous héritons aujourd’hui de cette situation et l’Europe impose ses critères. Alors, nous n’avons pas le choix !
La stratégie économique courageuse du Gouvernement vise à inverser cette tendance. Un pacte de stabilité, assorti de la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité et de solidarité et doublé d’un plan d’économies, s’impose à nous si nous voulons notamment assurer l’avenir de notre jeunesse et redonner confiance à nos concitoyens.
Baisse du coût du travail, baisse des impôts, justice dans les économies, tels sont les trois piliers de ce texte. Je n’y reviendrai pas, ils ont été développés par notre rapporteur général, mais permettez-moi de réaffirmer que la reprise économique et le retour de la croissance sont, en effet, la clé d’une baisse durable du chômage.
Afin de renouer avec la croissance, ce projet ambitionne de redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence grâce à l’allégement du coût du travail et à la relance de la consommation populaire. Ne nous en privons pas ! Cette démarche marque une véritable rupture avec la période précédente, qui a vu l’accroissement des déficits tout au long du quinquennat, des déremboursements massifs pour les assurés ainsi que le démembrement et la fragilisation de notre système de santé en général et de l’hôpital public en particulier.
Pour toutes ces raisons, nous rejetons cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous voulons débattre de ce texte qui engage notre avenir. Ces échanges nécessaires nous permettront de préciser certains points et d’améliorer les dispositifs. Je pense notamment à l’amendement déposé par notre rapporteur général sur le régime de cotisations applicable aux particuliers employeurs.
En conclusion, face à une crise qui perdure et à un chômage de masse qui s’ancre, il nous faut soutenir le Gouvernement, qui se veut combatif et, comme Mme la ministre l’a dit en introduction, tenace et têtu. Pour réussir, nous avons besoin que l’ensemble des forces vives se mette en mouvement. Nul ne détient la vérité, mais notre jeunesse n’attend qu’une seule chose, qu’on lui fasse confiance pour créer, innover et faire avancer la France !
Mme Laurence Cohen. Encore faut-il en créer les conditions !
Mme Jacqueline Alquier. Aussi, en conformité avec la position de la commission des affaires sociales, nous ne pouvons que nous prononcer contre votre motion. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a, bien entendu, émis un avis défavorable à l’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable. Je dis « bien entendu », parce que la commission des affaires sociales avait approuvé le rapport présenté sur le projet de loi.
M. Daniel Raoul. Parfait !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre. La position du Gouvernement est identique, cela ne vous étonnera pas. J’ai indiqué, en répondant aux orateurs à l’issue de la discussion générale, qu’il ne s’agissait pas pour le Gouvernement d’opposer le progrès social, le soutien aux salariés et la prise en compte des enjeux de pouvoir d’achat à la compétitivité et au dynamisme de notre économie. Nous sommes là, je pense, face à un choix majeur pour l’avenir de notre pays.
Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, j’appelle à ne pas voter la motion présentée.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 66, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n°224 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 208 |
| Pour l’adoption | 21 |
| Contre | 187 |
Le Sénat n’a pas adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
11
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 juillet 2014, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 689, 2013-2014) ;
Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 703, 2013-2014) ;
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 701, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART