Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.
2. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée de quatre projets de loi dans les textes de la commission
3. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois.
Mme Cécile Cukierman, M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-René Lecerf, Vincent Capo-Canellas, Mme Virginie Klès.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er B, 1er à 3, 4 bis, 5 et 6. – Adoption
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Sueur.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
5. Questions d'actualité au Gouvernement
mobilisation des fonctionnaires
Mmes Laurence Cohen, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.
taxe sur les transactions financières
MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
MM. Christian Cambon, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
réforme des collectivités territoriales
MM. Jean-Marie Bockel, Manuel Valls, Premier ministre.
MM. Simon Sutour, Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
rapport de la cour des comptes sur areva
Mme Corinne Bouchoux, M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Mme Catherine Troendlé, M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Françoise Cartron, M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MM. Alain Fauconnier, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
réforme des collectivités territoriales
MM. Antoine Lefèvre, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
6. Activités privées de protection des navires. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Odette Herviaux, rapporteur de la commission du développement durable ; MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis ; Alain Richard, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Pierre-Yves Collombat, Mme Leila Aïchi, MM. Charles Revet, Jean-Marie Bockel, Mme Évelyne Didier, M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – M. Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Hélène Masson-Maret. – MM. Charles Revet, Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis ; Thani Mohamed Soilihi, Jacques Gautier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° 19 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur, M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 21 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (suppression maintenue)
Articles 26 à 30 et 30 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 11 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 4 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – M. Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 14 rectifié du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 5 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 16 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur, M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 rectifié bis du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur, M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 43 (nouveau). – Adoption
Mme Évelyne Didier.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.