4
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées et du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 avril 2014.
5
dépôt d’un rapport
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 6 août 2013 autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des affaires sociales.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de M. Charles Guené.)
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
6
Conférence des présidents
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 17 avril 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte de la commission, n° 441, 2013-2014)
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 444, 2013-2014)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l’accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 28 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 461, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 avril, à 17 heures ;
- au jeudi 24 avril, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 28 avril, à 15 heures.)
Mardi 29 avril 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 518 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Combattre le fléau du diabète)
- n° 679 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’intérieur
(Permis de conduire et mise en œuvre du logiciel FAETON)
- n° 682 de M. Hervé Marseille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Code de déontologie des infirmiers)
- n° 685 de M. Henri Tandonnet à M. le Premier ministre
(Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa)
- n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Effectifs d’enseignants et élèves supplémentaires)
- n° 692 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Situation de l’industrie cimentière)
- n° 694 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
(Parité dans les élections de délégués de classe)
- n° 697 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Situation de l’emploi chez l’industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent)
- n° 698 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois)
- n° 702 de M. Michel Bécot à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
(Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution)
- n° 703 de M. Gérard César à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Dysfonctionnement au sein de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques)
- n° 704 de M. Alain Néri à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Difficultés de la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Lyon)
- n° 705 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur
(Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne)
- n° 706 de M. Jean Boyer à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Prolongements de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe)
- n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes)
- n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
(Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales)
- n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017)
- n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d’imposition des bénéfices agricoles)
- n° 712 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur
(Dotation globale de fonctionnement des communes)
- n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Lycée agricole de Wallis-et-Futuna)
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
2°) Désignation d’un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (texte de la commission, n° 468, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;
- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril matin.)
4°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n° 415, 2013-2014)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 17 avril matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;
- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril en début d’après-midi.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;
- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril, à 16 heures.)
6°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 466, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à 17 heures ;
- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril matin.)
Mercredi 30 avril 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission, n° 123, 2013-2014)
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade (texte de la commission, n° 457, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 29 avril, à 17 heures :
- au lundi 28 avril, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 30 avril matin.)
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 5 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 30 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 29 avril, à 15 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 2 mai, à 17 heures ;
- au lundi 5 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 5 mai en début d’après-midi.)
Mardi 6 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 677 de M. Simon Sutour à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Suppression de la cour d’appel de Nîmes)
- n° 689 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de l’intérieur
(Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité)
- n° 700 de Mme Hélène Masson-Maret à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup)
- n° 713 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura)
- n° 715 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Avenir de la filière bois en Lorraine)
- n° 717 de M. Ronan Kerdraon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Traitement de la cataracte)
- n° 719 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Géothermie de minime importance)
- n° 720 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna)
- n° 723 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort)
- n° 725 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Avenir du site d’emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse))
- n° 726 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Dotation horaire globale du collège de Bessan)
- n° 729 de M. Georges Labazée à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
(Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme)
- n° 731 de M. Jean-Pierre Vial à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Liaison ferroviaire Lyon-Turin)
- n° 735 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Recherche sur les maladies du bois de la vigne)
- n° 736 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du budget
(Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
- n° 737 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation de la clinique mutualiste de l’Estuaire et du centre hospitalier de Saint Nazaire)
- n° 738 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Logo « Triman » et décret d’application)
- n° 741 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
(Sécurisation des quittances d’électricité utilisées comme justificatifs de domicile)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 397, 2013-2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 30 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 5 mai, à 17 heures ;
- au lundi 5 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 6 mai en début d’après-midi.)
Mercredi 7 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (texte de la commission, n° 472, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 6 mai, à 17 heures ;
- au lundi 5 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 7 mai matin.)
Mardi 13 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 7 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 12 mai, à 17 heures ;
- au lundi 12 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 13 mai matin.)
Mercredi 14 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (Procédure accélérée) (n° 423, 2013-2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 7 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 13 mai, à 17 heures ;
- au lundi 12 mai, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 14 mai matin.)
Jeudi 15 mai 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (A.N., n° 1846)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (A.N., n° 1796)
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale (A.N., n° 1766)
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (A.N., n° 1767)
(Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 13 mai, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
5°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (A.N., n° 1718)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 7 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 14 mai, à 17 heures ;
- au lundi 12 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 14 mai matin.)
6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 14 mai, à 17 heures.)
À 15 heures :
7°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 :
8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 20 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la délégation sénatoriale à la prospective ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 mai, à 17 heures.)
À 17 heures :
3°) Débat sur les perspectives de la construction européenne (demande de la commission des affaires européennes)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires européennes ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 mai, à 17 heures.)
Mercredi 21 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur le climat et l’énergie en Europe (demande du groupe écologiste)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe écologiste ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 mai, à 17 heures.)
À 17 heures :
2°) Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 mai, à 17 heures.)
Jeudi 22 mai 2014
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 26 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 357, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mercredi 30 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 23 mai, à 17 heures ;
- au lundi 19 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 21 mai matin.)
Mardi 27 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014)
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques (texte de la commission, n° 466, 2013-2014)
4°) Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 252, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ;
- au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 mai matin.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade (texte de la commission, n° 457, 2013-2014)
6°) Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, présentée par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (n° 183, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ;
- au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 mai matin.)
Mercredi 28 mai 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
1°) Suite de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (texte de la commission, n° 341, 2013-2014)
2°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues (n° 368, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 14 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 27 mai, à 17 heures ;
- au jeudi 22 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 mai matin.)
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.