M. Gérard César. C’est du folklore !
Mme Frédérique Espagnac. Je ne vous laisserai pas dire cela, monsieur ! C’est la vie quotidienne de nombre d’exploitants !
M. Gérard César. Je maintiens que ce n’est pas une entreprise agricole !
Mme Frédérique Espagnac. En ce cas, vous connaissez mal nos territoires !
M. Gérard César. Calmez-vous ! (Mme Frédérique Espagnac s’exclame.)
M. Stéphane Le Foll, ministre. Je sais bien que certaines exploitations n’ont que trois, quatre ou cinq vaches, mais admettez qu’à raison de 150 ou 200 euros par vache de telles exploitations ne peuvent pas être viables économiquement. Donc, il y a d’autres productions avec.
Mme Frédérique Espagnac. On est d’accord !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour ces exploitations, la question des aides doit donc être considérée de manière globale : il ne s’agit pas de regarder si l’on perçoit bien chaque aide prise individuellement.
Cela dit, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’une exploitation à trois vaches et dix hectares ne puisse pas aujourd’hui dégager un revenu, et personne ne peut dire que les aides permettraient, à elles seules, de compenser cette absence. Ce ne serait pas vrai ! Nous allons donc jouer sur tout un tas de critères – handicaps à compenser, autres productions, prolificité des vaches allaitantes, existence de fusions –, sur les dispositifs liés aux mesures agroenvironnementales, sur la prime herbagère agroenvironnementale, la PHAE , aides qui ont été revalorisées de 15 %. Cela représente beaucoup plus que trois ou quatre vaches qui seraient primées !
Je travaille donc aujourd'hui à bien globaliser la question et à éviter que l’on ne ramène le sujet au seul nombre de vaches. En effet, il n’est pas vrai que la viabilité d’une exploitation dépend de trois, quatre ou cinq vaches qui ne peuvent plus être primées. Il faut considérer les choses de manière globale.
Je peux prendre des exemples dans le Limousin ou les Pyrénées-Atlantiques, régions que je connais bien. On y trouve des exploitations de 10, 15, 25 ou 30 hectares, avec des vaches, des moutons ou encore des cochons, qui bénéficient d’un ensemble d’aides : mesures de compensation de handicap liées à leur présence en zone de montagne, PHAE…
En tant que ministre de l’agriculture, j’ai 662 millions d’euros à distribuer et 3,4 millions de vaches à primer. Je suis obligé de faire des choix difficiles, et des arbitrages qui ne peuvent satisfaire tout le monde.
Je connais, du côté du grand bassin allaitant de Saône-et-Loire, de grandes exploitations, qui dépassent les 100, voire les 150 vaches et estiment que ce n’est pas assez. De l’autre côté, des exploitants nous disent qu’il faudrait primer à partir de trois vaches… Mais plus je prime tôt, plus le nombre de vaches à primer est énorme, moins je peux donner sur chaque vache !
Comprenez bien que le ministre de l’agriculture doit assumer des arbitrages. Soyez assurés qu’il fera tout pour tenir compte des petites fermes et faire en sorte qu’elles ne subissent pas de perte, en termes d’aide publique. Cela me paraît normal, logique et nécessaire.
Je le répète, si l’on ramène les débats à chaque aide prise individuellement, si l’on ne regarde pas la question de manière globale, nous aurons des difficultés à résoudre le problème.
Nous avons donc engagé un travail spécifique sur ces fermes, qui débouchera sur des propositions.
M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 83 amendements au cours de la journée. Il en reste 677.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, et moi-même tenons à souligner l’étroitesse de la performance… (Sourires.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd’hui vendredi 11 avril 2014, à neuf heures trente-cinq, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 279, 2013-2014) ;
Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 386, tomes I et II, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 387 rectifié, 2013-2014) ;
Avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 344, 2013-2014) ;
Avis de M. Pierre Camani, fait au nom de la commission du développement durable (n° 373, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 11 avril 2014, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART