M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 157 :
| Nombre de votants | 346 |
| Nombre de suffrages exprimés | 326 |
| Pour l’adoption | 158 |
| Contre | 168 |
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.
7
Nomination d’un membre d’une commission
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Patricia Bordas membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. René Teulade, décédé.
8
Nomination d’un membre d’une délégation
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Marie-Noëlle Lienemann membre de délégation sénatoriale à l’outre-mer, en remplacement de M. Claude Domeizel, démissionnaire.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 février 2014, à seize heures et le soir.
1. Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 303, 2013-2014) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 380, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 381, 2013-2014).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 375, 2013-2014) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat (n° 374, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures dix.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART