M. le président. La parole est à M. Alain Néri, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
M. Alain Néri. Monsieur le ministre, je souhaite attirer ce matin votre attention sur une injustice flagrante et insupportable subie par un grand nombre d’anciens combattants et soldats qui, par leur comportement courageux et valeureux comme par leurs actions exceptionnelles au combat, mériteraient de se voir décerner la médaille militaire.
Ils sont nombreux à remplir toutes les conditions nécessaires et à répondre à tous les critères précis – une citation individuelle attribuée à la suite d’une action d’éclat ou une blessure de guerre – pour que la nation les honore par l’attribution de cette médaille.
Cependant, au vu du nombre restreint de médailles militaires décernées chaque année, et au regard de l’âge avancé d’un grand nombre de nos concitoyens concernés, il est évident que tous ceux qui correspondent aux critères d’attribution de la médaille militaire ne pourront obtenir celle-ci. Il est pourtant urgent de répondre à leur légitime attente.
Nous ne pouvons accepter une telle discrimination. En effet, il paraît normal et cohérent que le nombre de décorations de l’ordre national de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, par exemple, soit limité et contingenté, puisqu’il n’y a pas de critères précis imposés pour être promu dans ces ordres prestigieux. Il s’agit là de la reconnaissance globale et générale par la nation d’une vie exemplaire ou d’actions exceptionnelles, en prenant en compte, de façon objective et subjective, d’un certain nombre de faits et d’actes.
Mais il en va différemment pour la médaille militaire dans la mesure où l’attribution de celle-ci correspond à des critères bien précis que je viens de rappeler et qui sont définis dans la circulaire n° 5200 du 30 avril 2012. Tous ceux qui remplissent ces critères doivent pouvoir en bénéficier ; l’attribution de cette médaille ne saurait donc être restreinte et contingentée.
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour attribuer la médaille militaire à tous ceux qui, par leur action et leur engagement héroïque au service de la nation, y ont droit ? Ce serait une mesure de justice et d’équité qui honorerait la République, en rendant hommage aux plus valeureux de ses citoyens.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur Alain Néri, vous connaissez mon attachement au devoir de reconnaissance que la nation a envers le monde combattant et que je partage avec l’ensemble des sénateurs.
L’extension de l’accès à la carte du combattant, le relèvement de l’aide différentielle pour les conjoints survivants ou la meilleure prise en compte des OPEX, les opérations extérieures, font partie des mesures qui s’inscrivent dans cette dynamique et que j’ai engagées depuis maintenant un an et demi. Le Sénat est d’ailleurs à l’origine de ces mesures de reconnaissance.
Par ailleurs, le Président de la République a souhaité qu’une attention particulière soit portée aux commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale et des soixante-dix ans de la libération du territoire durant le second conflit mondial. Les actions fortes qui seront menées dans ce cadre démontrent, si besoin était, toute l’importance accordée aux hommes et aux femmes qui se sont engagés pour la défense de notre nation, en faisant porter l’accent sur la mémoire de l’engagement de nos concitoyens, qu’ils aient été militaires ou civils.
Pour ce qui concerne plus précisément la question de la médaille militaire que vous avez évoquée, je me dois de vous rappeler que la concession de cette décoration constitue non pas un droit, mais une récompense de mérites acquis à titre militaire, ainsi que vous l’avez rappelé.
Le contingent de médailles militaires est fixé, sur proposition du Grand chancelier, par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres. Pour la période 2012-2014, il s’élève à 3 000 croix à répartir chaque année entre l’armée d’active et les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active, au nombre desquels figurent les réservistes, ainsi que les anciens combattants de tous les conflits.
S’agissant de la concession de la médaille militaire au profit de l’armée d’active et des réservistes, cette décoration vient récompenser la qualité des mérites militaires acquis, et tout particulièrement leur engagement opérationnel. Vous l’avez rappelé, elle est décernée sur la base de critères rigoureux permettant d’appréhender au plus près ces mérites et, le cas échéant, la qualité des services opérationnels.
Pour ce qui concerne les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active, la concession de la médaille militaire est subordonnée à la possession d’une citation individuelle avec croix attribuée à la suite d’une action d’éclat ou d’une blessure de guerre. À titre exceptionnel, peuvent également être candidats ceux qui ont effectué au minimum vingt-neuf ans de services militaires actifs.
Ces conditions générales minimales de concession ne font pas pour autant de la médaille militaire une décoration d’attribution automatique, ce qui risquerait d’ailleurs de dévaluer cette belle décoration.
À cet égard, le conseil de la médaille veille tout particulièrement à conserver à la médaille militaire son caractère prestigieux et examine avec la plus grande vigilance, vous l’avez compris, les candidatures soumises à son avis.
Par ailleurs, l’article R. 39 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire permet aux mutilés de guerre, dans certains cas et sur leur demande, d’obtenir également cette décoration. Ces dispositions spécifiques s’appliquent aussi à certains déportés résistants et prisonniers du Viêt-minh. Les décorations attribuées au titre de cet article ne sont pas contingentées.
Ces conditions de recevabilité permettent, chaque année, de récompenser de nombreux militaires d’active, réservistes et anciens combattants, tout en garantissant à la fois la haute valeur de cette décoration et le principe d’équité entre les différentes générations du feu. Le projet de décret en préparation pour 2014 devrait ainsi permettre de récompenser plus de 1 000 anciens combattants à titre militaire.
J’entends cependant votre demande, monsieur le sénateur ; sachez que je considère aussi comme essentiel que tous ceux qui méritent cette médaille puissent l’obtenir.
C’est pourquoi le ministre de la défense et moi-même veillerons tout particulièrement à ce que le prochain décret triennal préserve au mieux les intérêts de l’ensemble des candidats à cette décoration, dont il convient de rappeler qu’elle s’inscrit juste après la Légion d’honneur dans l’ordre protocolaire des décorations.
J’ai récemment eu l’occasion d’évoquer avec le Grand chancelier la question de la reconnaissance de la nation. Nous étudions comment nous pouvons augmenter le contingent des anciens combattants répondant aux critères d’attribution de l’ordre national du Mérite. De même, dans le cadre des soixante-dix ans de la libération du territoire, nous examinons la possibilité de faire bénéficier les anciens combattants du second conflit mondial encore vivants de la reconnaissance de la nation. Enfin, nous envisageons la possibilité de créer une nouvelle médaille.
M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse très précise. Je n’en attendais d’ailleurs pas moins de vous, connaissant votre attachement à la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants.
Si je me suis permis d’insister sur cette question, c’est parce que les anciens combattants éprouvent un sentiment d’injustice, qui s’accroît malheureusement du fait de l’érosion démographique – j’emploie là un terme technique que je n’aime pas beaucoup –, chaque année qui passe faisant le vide dans les rangs des anciens combattants. Il est particulièrement douloureux de constater qu’une personne ayant été proposée pour la médaille militaire, la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite – une décoration, en l’espèce, bien méritée – n’ait pas eu le bonheur de connaître la décision de la concession de la médaille avant son décès.
Nous avons tous le souci de conserver la très grande valeur de la médaille militaire – c’est la troisième décoration française dans l’ordre de préséance –, mais nous pourrions conférer une valeur plus grande encore à cette médaille en l’attribuant à ceux qui, en répondant à l’appel de la nation, ont fait don de leur jeunesse et ont parfois été blessés dans leur chair et dans leur âme, si j’ose dire.
Je comprends bien qu’il ne soit pas possible d’attribuer cette année la médaille militaire à tous les anciens combattants ; mais peut-être pourrait-on, à titre exceptionnel, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale et des soixante-dix ans de la libération de la France, prévoir un contingent spécial pour les derniers rescapés de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pour la troisième génération du feu, particulièrement marquée par les guerres : la guerre d’Algérie que ces hommes ont faite et la Seconde Guerre mondiale qui a souvent privé ces derniers de leur père, fait prisonnier ou disparu dans les combats pour la défense de la liberté de la République et le rétablissement de la démocratie.
Monsieur le ministre, je compte sur vous pour qu’il en soit ainsi cette année – je sais que vous avez engagé cette démarche auprès du Grand chancelier –, et peut-être pourrions-nous continuer sur cette voie dans les années à venir, afin de rendre hommage à ceux qui se sont engagés pour défendre la République : ils le méritent bien.
évolution des effectifs et des missions de l'armée de l'air en charente-maritime
M. le président. La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 576, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Michel Doublet. Ma question porte sur l’avenir de l’armée de l’air en Charente-Maritime, ainsi que sur l’évolution des effectifs et des missions.
À la suite de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des propositions de réduction des effectifs et de réorganisation, les acteurs concernés m’ont fait part de leurs inquiétudes quant aux orientations futures et aux éventuelles incidences sur le tissu économique et social du territoire.
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été publiée le 19 décembre 2013. Ainsi, pour les cinq prochaines années, le ministère de la défense subira 23 500 suppressions de poste et pâtira d’un manque d’investissement, qui correspondra, en 2019, à une baisse du PIB de 1,5 %, avec des risques en termes de décrochage capacitaire et stratégique de la France.
Je souhaite axer ma question sur l’évolution des effectifs et des missions de la base aérienne 721, siège de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air, sise à Rochefort-Saint-Agnant.
Le 3 octobre dernier, M. le ministre de la défense a cité les sites faisant l’objet de restructurations pour ce qui concerne l’armée de terre et l’armée de l’air. Ces annonces sont toujours vécues difficilement par les élus et l’ensemble des acteurs socio-économiques ; quant aux mesures d’accompagnement, elles sont indispensables.
La Charente-Maritime connaît bien ces difficultés pour avoir dû les affronter à de nombreuses reprises. Si notre département n’a pas été concerné par les annonces de restructuration en 2013, la visibilité à long terme n’est toujours pas de mise.
Les décisions relatives à la prochaine tranche de restructuration seront communiquées dans le courant de l’année 2014, a indiqué M. Le Drian.
À l’aube des élections municipales qui auront lieu en mars prochain, la présence de l’armée sur un territoire a un impact économique et social très important et influe sur les projets d’investissement et de fonctionnement d’une commune ou d’une collectivité. Même si, comme je l’imagine, des éléments tangibles sur l’avenir des bases de mon département ne pourront pas m’être apportées dès ce début d’année, je souhaiterais toutefois, monsieur le ministre, entendre les observations du Gouvernement en la matière, et j’aimerais que soit fait un point d’étape sur le calendrier à venir.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m’a demandé de vous communiquer certains éléments de réponse.
Les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l’armée de l’air implantées en Charente-Maritime assurent la formation militaire initiale et complémentaire des sous-officiers et militaires du rang, ainsi que la formation professionnelle du personnel de certains de ses spécialistes, dont les techniciens aéronautiques.
Le milieu aéronautique représente un secteur dans lequel les évolutions technologiques sont très rapides et les systèmes d’armes mis en œuvre chaque jour plus complexes.
Par ailleurs, les armées n’échappent pas à l’évolution et au renforcement continu des normes et des règlements en matière de navigabilité et d’environnement, par exemple. Cela pose, pour l’armée de l’air, une exigence croissante en matière de compétences des ressources humaines.
Parallèlement, la publication du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale 2013 et l’adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale maintiennent une dynamique de transformation des armées vers un modèle plus resserré. Les fermetures de sites et les dissolutions sont et seront limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le modèle d’armée 2025 défini par le Livre blanc.
En 2014, les unités de l’armée de l’air implantées en Charente-Maritime contribueront à l’effort de déflation des effectifs du ministère de la défense de quatre-vingts postes environ.
Considérant la taille actuelle de la base aérienne de Saintes et sa proximité géographique avec celle de Rochefort, il a été décidé d’alléger sa structure de commandement, en la rattachant à la base aérienne de Rochefort pour le soutien spécifique et la gestion du personnel. En conséquence, la base aérienne de Saintes deviendra un élément air rattaché durant l’été 2014, ce qui se traduira par une déflation d’une quarantaine de postes.
La base aérienne de Rochefort fera, quant à elle, l’objet de mesures d’optimisation de ses services, qui se traduiront également par une diminution de ses effectifs de l’ordre d’une quarantaine de postes.
Plus généralement, en matière de restructurations territoriales, la loi de programmation militaire récemment adoptée par le Parlement explicite les critères de base qui orienteront les décisions du Gouvernement en ce domaine dans les années à venir.
Ainsi, les effectifs proprement opérationnels, liés aux contrats assignés aux forces par le chef de l’État, ne représenteront pas plus d’un tiers des déflations. Pour leur grande majorité, les diminutions d’effectifs reposeront donc sur un effort important touchant l’administration au sens large et l’environnement des forces.
Le ministre de la défense attachera également dans ses décisions un grand prix à la préservation d’une articulation cohérente entre les armées et les territoires, à la prise en compte de l’aménagement économique de ceux-ci et au respect du lien armée-nation. Cela signifie, monsieur le sénateur, que, dans le cadre de ces restructurations, le Gouvernement ne procédera de façon ni arithmétique ni automatique. La mise en œuvre concrète de ces principes impose de prendre le temps de l’analyse fonctionnelle, afin d’éviter des erreurs majeures ou des retours en arrière, préjudiciables à la crédibilité et à la prévisibilité de notre politique.
M. le président. La parole est à M. Michel Doublet.
M. Michel Doublet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Vous comprenez l’inquiétude que ressentent les élus proches de cette base aérienne, située dans un département quelque peu sinistré en termes d’emplois.
Comme je l’ai indiqué précédemment, les décisions qui seront prises auront des incidences importantes sur le tissu économique et social. Aussi, nous serons ensemble attentifs au maintien de cette base à Rochefort-Saint-Agnant et veillerons à ce que cette dernière ne soit pas démembrée ni ne subisse une diminution de ses effectifs.
privatisation du château de vincennes
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 614, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur la privatisation du château de Vincennes.
À la suite de l’organisation, le 12 octobre dernier, d’une soirée privée qui a réuni 4 000 personnes dans l’enceinte du château de Vincennes, je souhaiterais savoir si la nouvelle politique d’exploitation du patrimoine national passe par la mise à disposition des monuments relevant du Centre des monuments nationaux pour des événements de ce type et s’il est ou non question de pérenniser la privatisation du château de Vincennes.
Dans l’affirmative, madame la ministre de la culture, j’aimerais que vous me précisiez de qui relève l’octroi des autorisations, quels sont les critères appliqués pour choisir les manifestations et quel est le nombre des événements privés programmés en 2014, en particulier au château de Vincennes.
Dans l’hypothèse où la privatisation de ce monument serait poursuivie, j’attire votre attention sur la nécessité d’informer préalablement les riverains des événements organisés. Par ailleurs, des mesures seront-elles prises pour limiter les nuisances, sur le plan du bruit comme du stationnement ?
De fait, après l’événement privé organisé en octobre dernier, de nombreux riverains m’ont fait part de leur mécontentement : ils n’avaient reçu aucune information sur la manifestation ni sur les nuisances, pourtant prévisibles, qu’elle devait entraîner jusqu’au dimanche.
La politique en faveur du château de Vincennes, monument historique, connaîtra-t-elle d’autres évolutions de ce type en 2014 ?
Pour finir, madame la ministre, je désire signaler à votre attention un problème à propos duquel je me suis permis de prendre contact avec votre cabinet : depuis plusieurs semaines, un stationnement anarchique de voitures, de caravanes et même d’autocars prolifère le long des douves. Je vous ai apporté des photographies, prises voilà deux jours, pour que vous puissiez vous rendre compte de l’aspect actuel des abords du château. (Mme Catherine Procaccia présente à Mme la ministre de la culture et de la communication plusieurs photographies à l’aide d’une tablette numérique.) Partout, des voitures et des caravanes gênent les promeneurs ! La présence de ces véhicules le long des douves empêche les piétons de circuler librement sur les espaces qui leur sont pourtant réservés et rend difficile l’entrée au château du côté de l’esplanade Saint-Louis.
Madame la ministre, comptez-vous intervenir contre ces encombrements pour restaurer l’environnement immédiat d’un monument national ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Comme vous, madame Procaccia, je suis très sensible aux risques que font peser sur certains de nos monuments nationaux des opérations de privatisation qui, s’il faut souligner qu’elles sont temporaires, ont été à mes yeux excessives par le passé.
C’est ainsi que, dès mon entrée en fonctions, avec le concours de M. Philippe Bélaval, que j’ai nommé à la tête du Centre des monuments nationaux, j’ai mis un terme à certaines opérations promotionnelles organisées précédemment, par exemple dans les jardins du Palais-Royal.
De même, madame la sénatrice, je suis soucieuse de lutter contre les occupations anarchiques de l’espace public autour des monuments par des voitures, des autocars ou des caravanes. Pour exaucer votre demande au sujet du château de Vincennes, j’ai demandé à la préfecture de police de Paris de faire preuve d’une vigilance particulière et de se tenir prête à intervenir.
La manifestation organisée en octobre dernier était un événement tout à fait exceptionnel, autorisé par le ministère de la défense sur les espaces non bâtis ; le Centre des monuments nationaux n’a été saisi qu’à titre accessoire, pour la location des casemates du donjon.
L’animation du château de Vincennes fait l’objet d’une information et, au besoin, d’un débat au sein de la commission interministérielle du château de Vincennes, la CICV. Cet organe, naguère présidé par Jean-Philippe Lecat, ne s’est plus réuni depuis le décès de ce dernier. Il comprend des représentants des ministères de la défense et de la culture, qui tous deux occupent et gèrent le château, mais aussi du Centre des monuments nationaux, de la ville de Paris et de la ville de Vincennes.
Cette commission, qui assure la liaison entre les différents occupants du château en même temps que les relations avec les collectivités territoriales et, le cas échéant, avec les riverains, est indispensable à la coordination des activités sur le site et à la mise en valeur de celui-ci dans les meilleures conditions. Elle vise à assurer le rayonnement du château de Vincennes et à coordonner les travaux de restauration et d’aménagement. Elle est chargée de veiller à une utilisation des lieux respectueuse du monument.
Respecter les monuments, tel est mon leitmotiv. Je ne suis pas hostile par principe à des opérations ponctuelles et exceptionnelles, mais j’entends qu’elles respectent l’intégrité du monument et l’esprit qui l’anime ; il faut aussi qu’elles respectent les objectifs de bonne présentation du monument au public et d’ouverture du site sur la ville.
Madame la sénatrice, la réinstallation de la CICV est imminente, sous la présidence d’un conseiller d’État dont la nomination est en cours. Cette instance de dialogue partagé réunissant l’État, le Centre des monuments nationaux et les communes limitrophes, notamment Vincennes, est essentielle à la bonne gestion de ce monument exceptionnel.
Croyez bien que, sur ma demande, M. Bélaval veille de près au respect des règles éthiques en matière d’utilisation de notre patrimoine national dans le cadre d’opérations privées. Je tiens à ce que l’esprit des lieux soit respecté et les riverains bien informés !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, je vous remercie d’être venue me répondre en personne.
Nous sommes tous attachés au château de Vincennes, monument royal que, depuis plus d’un demi-siècle, la ville mais aussi le département du Val-de-Marne s’efforcent de mettre en valeur. Nous sommes d’ailleurs contents de ce qui est réalisé depuis un certain nombre d’années.
Nous ne sommes pas opposés à la privatisation : il est normal qu’on recherche des financements pour faire vivre le château. Seulement, il faut respecter les riverains, qui doivent être informés à l’avance des opérations et de leurs éventuelles nuisances. Il n’est pas normal qu’ils les découvrent le moment venu !
Rentrant du Sénat, le soir précédant la manifestation d’octobre dernier, j’ai vu des illuminations sur le château, que j’ai d’ailleurs trouvées magnifiques ! J’ai alors cru qu’elles avaient été mises en place par le Centre des monuments nationaux, avant d’être interpellée, le surlendemain, par des riverains mécontents du bruit et de l’absence d’information.
J’insiste : ce qui importe, c’est d’informer. Il ne s’agit pas d’empêcher le ministère de la défense ou le ministère de la culture d’organiser une manifestation. Il faut seulement que les événements ne soient pas trop nombreux ; je vous rappelle qu’ils l’ont été à une certaine époque, entraînant de graves problèmes de bruit.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir donné des instructions au préfet de police, comme je le demandais. Les deux seules fois où, ces derniers mois, je n’ai pas vu de voitures sur l’esplanade ont été la veille de l’événement dont je parle – preuve que des consignes avaient été données – et, en décembre dernier, lorsque, pour la première fois de ma vie, j’ai vu un cirque installé au pied du château.
Un cirque, à la rigueur, je veux bien. Seulement, les terre-pleins occupés sont-ils loués, et par qui ?
Il n’est pas normal que les abords du château deviennent une aire de stationnement, alors que les collectivités territoriales et le Centre des monuments nationaux ont voulu dégager toute l’esplanade. Aujourd’hui, on ne peut plus se garer devant la garde républicaine ; on se gare donc sur les terre-pleins du château, ce qui dévalorise ce dernier.
Madame la ministre, j’attends avec impatience la prochaine réunion de la CICV et je vous remercie pour votre soutien.
avenir de l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 565, adressée à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.