M. Didier Guillaume. Bravo !
Mme la présidente. Je vais mettre aux voix l’article unique du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
J'ai été saisie de quatre demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe socialiste, la deuxième, du groupe écologiste, la troisième, du groupe UMP, et, la quatrième, du groupe de l’UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Je salue la présence dans nos tribunes de M. Louis Besson, ancien ministre et ancien maire de Chambéry, président de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et coprésident de la conférence intergouvernementale pour le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui n’a pas été indifférent à nos débats et le sera encore moins au résultat du scrutin.
Voici donc le résultat du scrutin n° 61 :
| Nombre de votants | 346 |
| Nombre de suffrages exprimés | 346 |
| Pour l’adoption | 333 |
| Contre | 13 |
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du CRC, du RDSE, de l’UDI-UC et de l'UMP.)
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 19 novembre 2013 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales
(Le texte des questions figure en annexe.)
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
2. Proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (n° 669, 2011-2012) ;
Rapport de M. Marc Laménie, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 135, 2013-2014) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 136, 2013-2014).
3. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 355, 2011-2012) ;
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 122, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 123, 2013-2014).
De dix-huit heures trente à dix-neuf heures trente et de vingt et une heures trente à zéro heure trente :
4. Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 40, 2013-2014) ;
Rapport de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission du développement durable (n° 124, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 125, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 19 novembre 2013, à zéro heure quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART