M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 octobre 2013 :
À quatorze heures trente :
1. Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour l’ensemble des communes ;
2. Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (n° 528, 2012-2013).
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.
À vingt et une heures trente :
4. Débat sur la place des femmes dans l’art et la culture.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART