M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, il n’y a aucun point commun entre la distribution de denrées alimentaires, au milieu de l’hiver et dans les conditions difficiles que nous connaissons, par le Secours populaire ou par les Restos du cœur, et le pavillon français, vitrine de notre pays que nous espérons magnifique, à la prochaine exposition universelle, qui se tiendra à Milan de mai à octobre 2015.
Eh bien si, justement : à la rencontre de ces deux versants se trouve l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, autrement appelé FranceAgriMer.
Sans doute, cette courte proposition de loi pourrait paraître un peu technique, et elle l’est incontestablement. Reste qu’elle prolonge, renforce, adapte et accroît les missions de cet important établissement public, ce qui aura des implications dans la vie quotidienne de nombre de nos compatriotes dans la difficulté – M. le ministre a eu raison de le rappeler –, ainsi que sur l’image de la France, ce qui n’est pas non plus de médiocre importance.
Présentée par notre collègue Bernadette Bourzai, dont la compétence sur cette thématique n’est plus à démontrer, et dont je salue le travail, la proposition de loi comporte deux articles, qui traitent chacun d’un des volets de la valorisation de notre production agricole. Mes chers collègues, nombre d’entre vous sont, comme moi, les élus de départements ruraux ; ils savent combien les agriculteurs et tous les citoyens de ces départements sont attachés à l’idée de la valorisation agricole.
S’agissant de l’aide alimentaire, nous nous rappelons l’émotion suscitée par l’éventualité d’une suppression – oui, une suppression ! – du programme européen d’aide aux plus démunis. Le PEAD a été créé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, pour donner, non pas un débouché – ce n’est pas le mot qui convient –, mais une utilisation aux surplus de la production agricole du continent. Progressivement, avec la disparition des stocks d’intervention, le PEAD s’est transformé en un réel programme social, au service d’une véritable solidarité.
En avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le PEAD, relevant de la solidarité, ne pouvait être intégré à la PAC. Certains en ont pris prétexte pour tenter de supprimer ce pan important de la solidarité européenne envers les plus démunis, menaçant ainsi l’équilibre de nombre de nos associations caritatives.
Après d’intenses tractations autour de la renégociation de la PAC et de la détermination du cadre budgétaire européen pour la période 2014-2020, un accord est intervenu sur le remplacement du PEAD par un Fonds européen d’aide aux plus démunis, lié au Fonds social européen.
À ce sujet, je tiens à souligner le volontarisme du Président de la République et du ministre de l’agriculture : ils ont rendu possible la création du FEAD, alors que l’accord conclu entre la France et l’Allemagne en 2011 organisait l’extinction du PEAD au terme d’une prolongation de deux ans, sans rien prévoir pour le remplacer.
Il faut aussi signaler le rôle joué par le Parlement européen : il a permis que le FEAD soit doté d’un maximum de 3,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
FranceAgriMer, qui regroupe depuis 2009 les principaux offices agricoles, assurait la gestion du PEAD, tout comme celle du programme national d’aide alimentaire, qui offre un soutien complémentaire à celui assuré par l’Union européenne.
Les auteurs de la proposition de loi considèrent que, compte tenu du savoir-faire de cet établissement, il serait légitime qu’il assure la gestion du FEAD. Il s’agit donc d’adapter notre cadre légal à la nouvelle organisation européenne, afin que FranceAgriMer puisse poursuivre son action en matière d’aide alimentaire. Nous ne pouvons que souscrire à cette démarche. Néanmoins, la question se pose du pilotage de la partie non alimentaire de l’aide, dans la mesure où le FEAD peut financer aussi la fourniture de biens de première nécessité, comme des vêtements, ou des mesures d’insertion sociale.
S’agissant de l’article 2 de la proposition de loi, Mme le rapporteur a souligné le caractère urgent de la désignation, au-delà du commissaire général, d’une structure porteuse qui prépare l’exposition universelle de Milan. Au regard du beau thème choisi par les organisateurs italiens : « Nourrir la planète, énergie pour la vie », FranceAgriMer apparaît naturellement comme l’institution idoine pour piloter la présence française. C’est la raison pour laquelle le second alinéa de cet article autorise FranceAgriMer à passer un marché de conception-réalisation, pouvant être élargi à l’exploitation ou à la maintenance, en application de l’article 69 du code des marchés publics.
Mes chers collègues, à proximité du berceau du mouvement slow food, les enjeux de l’exposition de Milan sont immenses : valoriser les savoir-faire, mettre en avant l’excellence de nos produits agricoles et promouvoir une agriculture performante et durable, ainsi qu’un patrimoine vivant et riche de saveurs. Pour permettre à FranceAgriMer de remplir ces missions, les sénateurs radicaux de gauche et l’ensemble du groupe du RDSE voteront la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Robert Tropeano. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise, en deux articles, à clarifier certaines missions de l’établissement FranceAgriMer.
L’article 1er, qui concerne l’aide, notamment alimentaire, aux plus démunis, est essentiel à nos yeux.
Sans reprendre toute l’histoire de l’aide européenne aux plus démunis, que Mme la rapporteur a très bien présentée, je rappellerai que, le 20 mai dernier, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté un nouveau règlement pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis : à compter du 1er janvier 2014, ce fonds servira notamment à financer les banques alimentaires, en remplacement de l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis.
Depuis que, il y a plus de trois ans, les aides alimentaires européennes ont été remises en cause, cet enjeu est crucial. En effet, 18 millions d’Européens bénéficient aujourd’hui de ces aides. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de parler d’un enjeu de société. Il s’agit même, selon nous, d’un choix de société : allons-nous pouvoir continuer ainsi ? Notre réponse est non ! C’est pourquoi nous estimons qu’une transition et des changements fondamentaux sont nécessaires.
La création de ce fonds est évidemment une bonne nouvelle : il permettra de distribuer nourriture et aide matérielle aux personnes les plus démunies. Je pense en particulier aux sans-abri, car, parmi ceux qui ne mangent pas à leur faim, il y en a qui n’ont pas non plus de toit.
Jusqu’à présent, vingt pays recevaient les financements européens pour l’aide alimentaire ; désormais, les vingt-huit pays de l’Union européenne en bénéficieront. Par cette décision, les députés européens ont rappelé que la solidarité européenne n’est pas à la carte et que tous les gouvernements sont responsables de la lutte contre la pauvreté.
En ce qui concerne la redistribution de ces aides sur notre territoire, je suis d’accord avec Bernadette Bourzai : compte tenu de sa compétence et de son expérience reconnues en matière d’aide alimentaire, il importe que FranceAgriMer soit désigné comme organisme intermédiaire pour la gestion du FEAD ; tel est l’est l’objet de l’article 1er de la proposition de loi.
Si cette mesure est utile et urgente, d’autres le sont également pour améliorer le fonctionnement de cet établissement et lui permettre de jouer pleinement son rôle ; monsieur le ministre, nous attendons de la future loi-cadre dite d’avenir agricole qu’elle comporte les mesures appropriées.
Quant à l’article 2 de la proposition de loi, nous le trouvons davantage contestable, quoiqu’il soit nécessaire. Il autorise FranceAgriMer à passer des marchés publics selon la procédure simplifiée prévue à l’article 69 du code des marchés publics, afin de pouvoir organiser, dans les délais impartis, la participation de la France à l’exposition universelle de Milan en 2015. Face à la nécessité d’agir dans l’urgence, les législateurs que nous sommes sont, d’une certaine façon, mis devant le fait accompli.
De fait, les tergiversations de l’ancien président de la République au sujet de la participation de la France à cet événement nous contraignent aujourd’hui à voter en faveur d’une procédure dérogatoire au fonctionnement normal de FranceAgriMer, afin que cet établissement puisse organiser la participation de la France. Le gouvernement actuel n’est pour rien dans ces engagements tardifs et dans ces délais devenus très courts, le projet de la France devant être transmis aux autorités italiennes et aux organisateurs de l’exposition avant le 31 décembre 2014.
Par ailleurs, nous tenons à insister sur un autre aspect de notre participation à cette exposition universelle : je veux parler du message que la France compte y porter. « Nourrir la planète, énergie pour la vie », tel est le thème de la future exposition. Beau programme !
Que la France mette en valeur la qualité de ses productions agricoles, nous en sommes d’accord. En revanche, nous condamnons une autre lecture, encore beaucoup trop répandue, de l’expression « nourrir la planète ». Les pays occidentaux ont-ils vocation à nourrir la planète à eux seuls ? Cela ne sera pas possible !
Dans les pays du sud, en particulier en Afrique de l’Ouest, notre système de fonctionnement appauvrit davantage encore les campagnes, provoquant non seulement un exode rural, l’afflux de personnes vers les bidonvilles et la multiplication des tentatives d’immigration, mais aussi le départ vers le Sahel de jeunes qui répondent à l’appel de certaines sirènes malsaines.
À notre sens, en plus de mettre en valeur ses produits, la France devrait défendre ce message à Milan et se montrer exemplaire dans son soutien aux efforts menés en faveur de la souveraineté alimentaire.
En commission, j’ai fait état du souhait des sénateurs écologistes que M. Alain Berger, commissaire général pour l’exposition universelle de 2015, lorsqu’il le voudra bien, vienne échanger avec nous sur les messages à défendre ; une réponse positive a été donnée, et nous souhaitons vivement que cette rencontre puisse avoir lieu.
En tout cas, nous voterons cette proposition de loi, et nous espérons que, à la suite du Sénat, l’Assemblée nationale l’adoptera à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Hélène Masson-Maret.
Mme Hélène Masson-Maret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature.
D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétences de FranceAgriMer, car il est urgent de permettre à cet organisme, qui jusqu’à présent recevait des aides du programme européen d’aide aux plus démunis, d’en recevoir du Fonds européen d’aide aux plus démunis. C’est en effet cet établissement qui gère, aujourd’hui encore, les denrées alimentaires en provenance non seulement du PEAD, mais aussi du programme national d’aide alimentaire, ces deux programmes étant essentiels pour l’aide alimentaire sur notre territoire.
Revenons un instant sur l’historique, comme certains orateurs l’ont fait, car nous ne partageons pas forcément tous la même vision, et j’aimerais préciser quelle est celle de mon groupe.
Plusieurs pays, au premier rang desquels l’Allemagne, souhaitaient la fin du PEAD, dont les fonds provenaient de la PAC, elle-même financée pour une large part par l’Allemagne. Le précédent gouvernement a donc dû âprement négocier avec nos partenaires européens pour que ce fonds puisse subsister jusqu’au 31 décembre 2013.
Imaginons dans quelle situation dramatique se seraient trouvées les quatre grandes associations nationales – la Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur et le Secours populaire français – si elles n’avaient pas pu distribuer les millions de repas nécessaires aux personnes les plus démunies. Je souhaite donc saluer le travail accompli par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, qui avait fait le tour des capitales européennes pour arracher la prolongation du PEAD, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2011, pour deux années supplémentaires. Ses efforts ont été couronnés de succès puisque cette prolongation a finalement été acceptée.
Il faut aussi savoir, cela a été dit, que la situation était très tendue puisque l’Allemagne avait alors gagné son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et obtenu la suppression des crédits. Revenons quelques instants sur ce qui a motivé une telle décision.
Les achats directs de produits par l’Union européenne avaient pris une telle importance, en raison de la diminution du nombre de stocks d’invendus issus de la PAC, que la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le PEAD n’était plus lié à la PAC, mais relevait de l’aide sociale directe. Voilà l’élément important ! C’est ce qui a nécessité la création d’un nouveau fonds.
À terme, il fallait effectivement trouver une solution pour rebasculer les aides sur le fonds de cohésion. Avec le FEAD, cette solution a finalement été trouvée.
M. Jean-Jacques Mirassou. Grâce à qui ?
Mme Hélène Masson-Maret. Je sais vous rendre hommage quand c’est nécessaire ; sachez nous rendre hommage quand cela l’est aussi ! Vous n’ignorez pas qui a initié tout cela. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Jacques Mirassou. Vous avez la mémoire sélective !
Mme Hélène Masson-Maret. Pas du tout ! Je ne veux pas qu’on oublie de voir l’histoire sous un certain angle.
Je rappellerai d’ailleurs que, au moment où le précédent gouvernement avait trouvé un compromis pour allonger la durée de vie du PEAD et donc pour maintenir son enveloppe annuelle de 500 millions d’euros, certaines voix de l’opposition de l’époque n’avaient pas manqué de dénoncer la démission de l’exécutif face à la question de l’aide aux plus démunis. Alors que penser, aujourd’hui, des annonces faites ? Quand l’ancien programme d’aide s’élevait à 3,5 milliards d’euros pour la période allant de 2007 à 2013, soit 500 millions d’euros par an, le nouveau programme d’aide négocié par le gouvernement du Président François Hollande atteint 2,5 milliards d’euros pour une durée identique, de 2014 à 2020, soit seulement 350 millions d’euros par an. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Fauconnier. Vous parlez en anciens francs ?
Mme Hélène Masson-Maret. Je sais bien qu’il y a eu, sur le sujet, des effets d’annonce. Nous verrons bien comment tout cela se concrétise !
Face à ce manque significatif de 150 millions d’euros par an, vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la France disposera d’une clé de répartition plus avantageuse. J’espère que ce sera effectivement le cas.
Je souhaite également que vous puissiez répondre à la question posée par mon collègue Le Cam, puisque, comme je l’ai indiqué, je partage totalement votre point de vue : l’enjeu est capital. Maintenir ce niveau d’aides sera tout à l’honneur de la France et de l’Europe !
Je voudrais terminer mon propos en précisant qu’il me semble essentiel, au moment où nous examinons cette proposition de loi, de relayer les inquiétudes du monde associatif. Ce dernier craint de ne plus recevoir directement les denrées alimentaires, comme cela se fait encore aujourd’hui, et s’inquiète de la redistribution des stocks à l’horizon de 2014.
J’en viens maintenant aux deux dispositions de l’article 2 de la proposition de loi, qui emportent notre adhésion.
Le choix de confier à FranceAgriMer la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l’exposition universelle de Milan nous semble relever du bon sens. En effet, compte tenu du thème choisi pour cette exposition – « Nourrir la planète, énergie pour la vie » –, des missions traditionnellement exercées par FranceAgriMer et, donc, de son expérience, nous admettons que cet opérateur soit le plus à même de remplir cette mission de prestige.
En outre, nous souscrivons aux arguments de Mme Bourzai quant à la permission qui serait accordée à FranceAgriMer de passer un marché de conception-réalisation élargi à l’exploitation ou à la maintenance.
L’article 18 de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée permet de confier à un groupement, par un même marché, à la fois la mission portant sur les études et celle concernant l’exécution des travaux. Or, de par la nature des contraintes imposées au pavillon français, à savoir une construction en bois démontable et réutilisable, l’association entre concepteur et réalisateur doit être la plus étroite possible. Il s’agit donc de prévenir un éventuel recours contentieux portant sur le choix de cette procédure.
Avant de conclure, je me permettrai de faire une remarque toute personnelle. Voilà moins d’une heure, j’assistais à un débat avec le commissaire général de l’exposition universelle de 2015, M. Alain Berger. Cet homme que je ne connaissais pas, assez exceptionnel, nous a parlé avec fougue et engouement du pavillon français. Je ne peux que souhaiter à cette magnifique réalisation, qui honorera la France et véhiculera des messages très forts, toute la réussite possible.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends bien volontiers la parole sur cette proposition de loi, sénatoriale de surcroît, qui semble totalement consensuelle. Il convient de le remarquer, car c’est loin d’être toujours le cas… Certes, plusieurs amendements ont été adoptés en commission, mais le but était uniquement de parfaire un texte qui, d’après ce que nous en savons, fait l’unanimité.
À ce titre, je commencerai par remercier Mmes Bourzai et Nicoux pour ce travail, exclusivement féminin notons-le, qui mérite d’être salué.
Cette proposition de loi, relativement brève et technique, composée de deux articles, nous conduit dans un premier temps à rappeler l’importance de cet office agricole qu’est FranceAgriMer, plus longuement appelé Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime.
Son objet est effectivement de faire évoluer les missions confiées à l’organisme, en lui attribuant deux nouvelles tâches, totalement déconnectées. Pour bien comprendre en quoi l’attribution de ces nouveaux domaines de compétences est urgente et évidente, il convient de resituer FranceAgriMer.
Mesurons bien l’ampleur et le poids de la structure. Celle-ci regroupe pas moins de cinq anciens offices agricoles, couvrant ainsi tous les domaines : le lait, le vin, les viandes, les plantes, etc. Sans revenir sur son organisation, insistons sur sa taille – plus de 1 200 agents – et sur ses appuis locaux, au travers de vingt-deux services régionaux intégrés aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, permettant une véritable prise en compte de la réalité du terrain.
Si l’on se penche brièvement sur ses missions actuelles, on constate que FranceAgriMer tend principalement à appliquer certaines mesures issues de la PAC et à mettre en œuvre des actions nationales au bénéfice des filières agricoles. Dans ce cadre, il gère notamment le programme européen d’aide aux plus démunis et le programme national d’aide alimentaire, en lien avec les deux ministères concernés.
Rappelons que l’essentiel de l’aide alimentaire provient de ces deux programmes. C’est grâce à eux que fonctionnent quatre de nos plus importantes associations caritatives : la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française.
La disparition des stocks d’intervention a été actée, alors que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, cela a déjà été souligné, fait partie des objectifs transversaux de l’Union européenne. Cette dernière a effectivement pour mission de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, comme le prévoit l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’aide alimentaire doit donc continuer à exister. Mais pour que l’Union européenne continue d’aider les démunis, cette action devra désormais s’inscrire dans le cadre de la politique de cohésion, d’où la mise en place, dès 2014, de ce fameux Fonds européen d’aide aux plus démunis. Ce fonds, on le remarque, sera plus large puisque, au-delà des denrées alimentaires, il fournira aussi des biens de consommation, des vêtements par exemple, et permettra de financer des activités d’insertion sociale en lien avec les biens distribués.
Compte tenu de l’expérience de FranceAgriMer en la matière, l’article 1er de la proposition de loi, qui tend à en faire l’organisme intermédiaire pour la gestion du FEAD, semble évident. Cette mesure permet surtout de répondre à l’urgence de trouver un cadre juridique pour assurer la redistribution des aides. Comme le FEAD dépendra désormais, non plus de la PAC, mais de la politique de cohésion, il est naturel que la loi autorise FranceAgriMer à intervenir dans ce nouveau domaine. On peut cependant s’interroger sur l’extension de l’aide aux biens de consommation. Quelles en seront les conséquences organisationnelles et structurelles ? Cela aura-t-il une influence sur les autres associations fournissant déjà ce type de biens ? Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous apporter quelques éléments de réponse sur ces sujets.
J’en viens maintenant à l’article 2 de la proposition de loi et aux dispositions concernant l’exposition universelle de Milan en 2015.
La France participera bien entendu à cet événement. C’est une chance sur le plan économique, voire même touristique. Mais il est urgent de nous organiser pour cela, et nous ne pouvons attendre l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour nous pencher sur la question.
Au regard du thème de cette exposition, des délais et des contraintes, FranceAgriMer semble naturellement désigné pour passer le marché de conception-réalisation élargi à l’exploitation ou à la maintenance.
Arrêtons-nous quelques secondes sur ce thème, « Nourrir la planète, énergie pour la vie ». Celui-ci correspond parfaitement au savoir-faire et aux ambitions de la France. Nous sommes probablement le pays doté des meilleurs savoir-faire dès lors qu’il est question de nourrir l’humanité. C’est notre culture, le fruit de notre histoire ! Ces savoir-faire sont reconnus dans le monde entier.
Ajoutons à cela le très bon niveau des travaux engagés, notamment dans notre assemblée, en matière de qualité, qu’il s’agisse de rechercher une meilleure qualité des produits ou de rechercher des dispositifs garantissant cette qualité, et ce afin de porter un témoignage permanent en matière d’excellence quant à la nourriture des hommes.
Portons aussi le message d’un pays soucieux du développement durable de l’agriculture dans le monde. La France doit être en pointe dans ce domaine. Il nous faudra à la fois conjuguer notre situation d’exportateur et, bien entendu, assurer le développement de la production sur tous les continents.
En 2015, pour cette exposition universelle, ce sera donc FranceAgriMer qui aura le portage de la présence française, sous l’autorité du commissaire général M. Berger. Je pense que nous avons véritablement un grand rôle à jouer. La France est en effet toujours très attendue. Comme les chiffres de Shanghai l’ont montré, le pavillon français a été le plus visité. Nous devons faire de ce nouveau pavillon la vitrine de l’excellence française et de sa réalisation industrielle.
En 2008, à Saragosse, lors de l’exposition internationale, et non pas universelle, j’ai le souvenir très précis de la belle contribution de la France, sur le thème choisi, à savoir l’eau, et de la formidable sensibilisation qui en avait découlé.
Ce genre d’événement, exposition internationale et, encore mieux, universelle, est une chance pour notre pays, car au-delà même du pavillon, qui déjà est une belle opération de construction, c’est tout un minivillage français qui est créé, avec tout ce que cela implique.
J’aimerais maintenant me focaliser un instant sur l’aspect économique. D’après les premiers chiffres, le budget public prévu pour financer la présence française à Milan serait de 20 millions d’euros, ce qui n’est pas rien ! Je pense qu’il pourrait être intéressant de savoir de quel budget précis cette opération sera dotée. Je m’adresse ici au Gouvernement.
S’il s’agit d’une superbe opportunité pour les entreprises milanaises – une hausse de 10 % de leur chiffre d’affaires est attendue, accompagnée de la création de 70 000 emplois –, qu’en sera-t-il pour la France ? Il faut absolument que nous tirions notre épingle du jeu. Quelle sera la contribution à l’emploi ? Nos entreprises vont-elles être aussi au cœur de ce dispositif et des différents partenariats ? Il le faut !
Concernant le mode opératoire, comment associerons-nous concrètement tous les acteurs ? Je pense non seulement aux agriculteurs, le thème de l’exposition les plaçant sur le devant de la scène, mais aussi à tous les autres acteurs du secteur agroalimentaire. Tous sont concernés et doivent être associés de manière dynamique et intelligente.
Le rassemblement de Milan n’est pas simplement, de notre point de vue, une vitrine de la France destinée au monde ; c’est aussi un lieu de rencontre entre acteurs français.
Vous l’aurez compris, on ne peut être, à mon sens, que favorable à cette proposition de loi. Elle soulève de nombreux défis et interrogations, auxquels, je l’espère, la France, le Gouvernement, les ministères, avec FranceAgriMer, sauront répondre, car l’enjeu est de taille !
Nous aurons certainement l’occasion d’évoquer l’état d’avancement de tout cela lors du grand débat qui se tiendra sur le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, que nous attendons tous avec impatience.
Je ne sais pas, monsieur le ministre, s’il faut solenniser, comme vous le souhaitez, ce débat. Point trop n’en faut sans doute ! Soyons réalistes, surtout par rapport aux moyens dédiés. Cela étant, notre groupe apportera son soutien total à ce texte, dont la philosophie correspond vraiment à notre culture profonde. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Renée Nicoux.
Mme Renée Nicoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je m’apprête à en redire certaines. C’est en effet avec plaisir et fierté que j’évoque cette proposition de loi, que nous présentons conjointement avec Bernadette Bourzai, et qui contribue à étoffer les missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime.
Ce texte contient des dispositions indispensables au cheminement, dans lequel s’est engagé le Gouvernement depuis quelques mois, vers une politique agricole nationale rénovée.
L’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, FranceAgriMer, rouage central de la politique agricole française, voit son rôle conforté et consolidé grâce à cette proposition de loi. Ses missions traditionnelles, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune, régulateur des marchés et arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, justifient les missions nouvelles qui lui sont assignées par la présente proposition de loi. Ces dernières ont une portée symbolique significative.
La première mission, liée à la refonte de la politique agricole commune, est le fruit d’une bataille menée par la France sur la scène européenne pour maintenir une politique agricole à visage humain. Je fais allusion ici à la création du Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont la gestion au niveau national sera confiée à FranceAgriMer. Sur la période 2014-2020, l’enveloppe provenant du budget général de la PAC représentera 3,5 milliards d’euros – 2,5 milliards d’euros seront attribués dans un premier temps, puis 1 milliard d’euros sur la base du volontarisme –, ce qui équivaut à la distribution d’environ 130 millions de repas par an.
Sur cette enveloppe globale, 500 millions d’euros reviendront à la France, soit plus de 70 millions d’euros par an, ce qui est proche des dépenses actuelles. Cette enveloppe a été obtenue de haute lutte, grâce à la ténacité du Président de la République et du ministre de l’agriculture.