M. André Reichardt. Il est meilleur que Peillon !
M. Alain Gournac. Il n’y a pas photo !
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il aura suffi qu’une grande enseigne de distribution obtienne la condamnation d’une entreprise concurrente, qui ouvrait le dimanche en toute illégalité – faut-il le rappeler ? –, pour que le Gouvernement décide de mettre en place un comité interministériel sur la question du travail dominical.
Dans la foulée, vous avez chargé d’une mission un ancien grand patron connu à plusieurs titres, notamment pour avoir déjà participé à l’élaboration d’un rapport du Conseil économique et social, le rapport Salto, dont s’est d’ailleurs inspiré le député Mallié pour multiplier les dérogations au repos dominical dans la loi que nous avons ensemble, à gauche, combattue au Sénat.
Comme vous, je suis, avec mes collègues du groupe CRC, attentive à la situation des salariés qui travaillent aujourd’hui le dimanche.
Comme vous, je ne peux me réjouir que des salariés, du fait que leurs salaires sont trop bas ou qu’ils travaillent dans la précarité, soient contraints, pour subvenir aux besoins de leurs familles, de travailler le dimanche, au risque même de fragiliser les liens non seulement familiaux, mais aussi amicaux, ou encore associatifs.
Comme vous aussi, je ne peux me résoudre à ce que l’on accepte que des étudiants soient contraints de travailler le week-end, et parfois les soirs, pour financer leurs études (Mme Natacha Bouchart s’exclame.), souvent au détriment de la réussite de leurs études. Il y a là d’ailleurs une inégalité d’accès aux savoirs, qui est intolérable.
Comme vous, je l’espère, je suis convaincue que le travail du dimanche n’est pas la solution à la faiblesse des salaires, ni à la détresse des milliers d’étudiants qui revendiquent depuis des années – une revendication à laquelle nous sommes favorables – une allocation d’étude qui leur permettrait d’être autonomes et d’étudier sereinement. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Christian Cambon. Assister !
M. Alain Gournac. Encore plus d’assistanat !
Mme Annie David. D’ailleurs, en 2011, une majorité de gauche au Sénat a adopté la proposition de loi que j’avais déposée pour renforcer le droit au repos dominical, convaincue que nos concitoyens ont besoin de disposer de « temps libéré » pour les retrouvailles familiales, amicales ou associatives. Il s’agit d’un temps qu’André Henry (Marques d’ironie sur les travées de l'UMP.), ancien ministre socialiste du temps libre, qualifiait l’été dernier de « temps choisi qui reste toujours une idée neuve ». Voilà qui est, en somme, à l’opposé de cette société où le « tout-marchand » l’emporte toujours sur l’humain.
Voulons-nous une société où l’argent prime et opprime les plus faibles ou une société d’émancipation des femmes et des hommes créateurs de richesse ?
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. C’est long !
Mme Annie David. Pour ce qui concerne les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, le choix est clair : ils font celui d’une société émancipatrice, offrant à nos jeunes un avenir de progrès !
M. Alain Gournac. C’est déclaratif !
Mme Annie David. Monsieur le ministre, avez-vous renoncé, avec le Gouvernement auquel vous appartenez, à ce modèle de société ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mmes Corinne Bouchoux et Gisèle Printz ainsi que M. Yannick Vaugrenard applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, vous m’avez interrogé sur la question du repos dominical, un principe ancien,…
M. Michel Sapin, ministre. … qui n’est pas apparu n’importe comment. Il est le fruit de combats d’hommes et de femmes qui, il y a un siècle ou un peu plus, travaillaient sept jours sur sept,…
M. Jean-Jacques Mirassou. Exactement !
M. Michel Sapin, ministre. … sans arrêt, parfois jour et nuit, sans qu’il y ait de règle pour fixer, ce qui doit être naturellement le rôle de la loi,…
M. Roland Courteau. Il faut le rappeler !
M. Michel Sapin, ministre. … les limites à une loi qui était la loi de la jungle.
Le Gouvernement est attaché au maintien du principe du repos dominical.
M. Jean-Vincent Placé. Très bien !
M. Michel Sapin, ministre. Chez nous, le repos est dominical. Ailleurs, il a lieu un samedi ou un vendredi. Mais il n’y a pas un pays en Europe où on a le droit de travailler sept jours sur sept.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Alain Gournac. On est pour, mais pas toujours le dimanche !
M. Michel Sapin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs (M. le ministre regarde les travées de l’UMP.), si je devais vous demander votre avis, je pense que j’aurais du mal à obtenir un avis convergent ! (Oh ! et sourires sur les travées de l'UMP.)
Mme Isabelle Debré. Essayez de nous le demander !
M. Michel Sapin, ministre. Madame David, je constate – et vous le constatez aussi ! – que le problème se pose beaucoup en région parisienne.
Mme Catherine Procaccia. Exactement !
M. Michel Sapin, ministre. Il est vrai que cette région connaît des conditions de vie particulières, contre lesquelles il nous faut peut-être lutter ensemble : lorsque les personnes passent le matin et le soir une heure et demie dans les transports, il leur reste peu de temps pour faire leurs courses, contrairement à ce qui se passe dans l’Isère ou à Argenton-sur-Creuse.
La loi Mallié de 2009, dont l’objet était de permettre aux magasins d’ouvrir mieux, a créé un énorme désordre : les magasins peuvent ouvrir sans ouvrir, dans le désordre. En témoignent les décisions de justice, qui constatent le caractère totalement inapplicable, de manière ordonnée, d’une loi, qui est une mauvaise loi. Il nous faut remettre de l’ordre dans ce désordre créé au travers d’une loi adoptée par cette partie de l’hémicycle. (M. le ministre désigne la droite de l’hémicycle. – Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Assumez !
Mme Isabelle Debré. Vous pourriez au moins nous regarder quand vous vous adressez à nous ! C’est une simple question de correction !
M. Michel Sapin, ministre. Oui, nous allons remettre de l’ordre ! (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.) Et nous allons le faire par la concertation !
C’est pourquoi nous avons demandé à une personnalité de travailler vite, en l’espace de deux mois, pour entendre les différents partenaires syndicaux, patronaux, locaux, afin de proposer une solution. Ensuite, le Gouvernement prendra sa responsabilité.
M. Alain Gournac. Pourquoi nous tournez-vous le dos, monsieur le ministre ?
M. Alain Gournac. Dans combien de temps ?
M. Michel Sapin, ministre. C’est aussi par la concertation que nous combattrons l’une des plus graves inégalités. Il y a des salariés qui travaillent le dimanche et qui gagnent le double,…
M. Alain Gournac. Coucou ! Nous sommes là ! Adressez-vous aussi à nous !
M. Michel Sapin, ministre. … tandis que d’autres sont payés comme le reste de la semaine. Là aussi, il existe une inégalité contre laquelle nous lutterons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. François Grosdidier.
M. François Grosdidier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il est absent, comme M. Montebourg : courage, fuyons ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Un peu de respect !
M. François Grosdidier. Il y a deux semaines, à Matignon, le Premier ministre a signé avec le président de la région Lorraine le « pacte lorrain », un contrat illégal parce qu’il n’a pas été approuvé par le conseil régional, un contrat banal avec 150 millions d’euros. Cela ne représente que 4 % des 3,5 milliards d’euros annoncés cinq jours plus tôt par le Président de la République pour une « nouvelle France industrielle » : 4 %, c’est la part de la Lorraine dans la population française. C’est le droit commun ! Pas un euro de plus pour la Lorraine ! Il n’y a que l’emballage qui change.
M. Jean-Jacques Mirassou. Et les 800 000 emplois perdus en cinq ans ?
M. François Grosdidier. Il a mis en scène un non-événement.
L’acte II de cette pièce, joué avec plus de brio encore la semaine dernière à Florange, c’est la réconciliation entre le Président de la République et le leader charismatique de la CFDT. Ils méritent deux Césars, voire deux Oscars ou deux Molières.
La réconciliation est concertée et théâtrale : Édouard Martin, viril : « Nous nous sommes expliqués d’homme à homme » ; François Hollande, touchant : « Nous nous sommes parlés les yeux dans les yeux » (Sourires sur les travées de l'UMP.).
Pourtant, un an après sa trahison et la fermeture des hauts fourneaux de Florange,…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Quelque 700 000 emplois industriels perdus en France !
M. François Grosdidier. … le Président n’a toujours pas expliqué son incompréhensible refus du plan de reprise, parfaitement viable, de Bernard Serin, avec 500 millions d’euros sur la table.
Et qu’a-t-il proposé à la place des hauts fourneaux et des 600 suppressions d’emplois ?
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Pas vous !
M. François Grosdidier. Un gadget : une plate-forme de recherche publique, pour 20 millions d’euros,…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Liquidateur !
Mme Éliane Assassi. Casseur !
M. François Grosdidier. … auxquels pourraient s’ajouter, sous condition, 30 millions d’euros à partir de 2015 !
Il a dit que, dans ce nouveau centre, nous trouverons demain les brevets qui permettront, après-demain, de rebâtir une nouvelle sidérurgie lorraine. (M. Alain Gournac s’esclaffe.)
Pour 20 millions d’euros, vous payez des bâtiments, pas les équipements ! Et encore moins les chercheurs !
C’est ridicule !
Il existe déjà, à dix kilomètres de là, à Maizières-lès-Metz, ArcelorMittal Maizieres Research, la « NASA » de la sidérurgie, le plus important centre de recherche sidérurgique au monde (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.), qui vaut des milliards d’euros, emploie 800 personnes et dont le budget annuel s’élève à plus de 100 millions d’euros. Cette recherche privée est déjà fédérée à la recherche publique, en Lorraine, au sein de l’IRT et du pôle de compétitivité. Attribuer 50 millions d’euros à l’IRT aurait pu avoir un sens.
Aussi, je pose trois questions.
Premièrement, pourquoi avez-vous, il y a un an, refusé le plan de reprise des hauts fourneaux ?
Deuxièmement, croyez-vous sincèrement qu’on va découvrir dans ce centre gadget ce qu’on n’aurait pas découvert dans les centres de recherche qui existent déjà ?
Troisièmement, enfin, croyez-vous sérieusement que vous pouvez contraindre quiconque à exploiter en Lorraine des brevets parce qu’ils auraient été trouvés en Lorraine ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Grosdidier. Il n’y a plus de ministre de l’industrie !
Mme Éliane Assassi. Vous avez tout cassé !
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur François Grosdidier, comme nous allons parler de la recherche et de l’innovation ainsi que des emplois créés grâce à ces secteurs, il est légitime que ce soit la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’exprime, au nom du Gouvernement.
La Lorraine est une région industrielle, je pourrais presque dire était une région industrielle. Elle a gardé sa culture industrielle, mais son industrie a été malheureusement fragilisée par un manque d’investissements au cours de la dernière décennie dans l’innovation née de la recherche publique.
M. André Reichardt. Non ! Encore l’héritage !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. C’est la région qui a été la plus fragilisée au cours de ces dix dernières années et qui a perdu le plus grand nombre d’emplois industriels. Je rappelle que la France a perdu, au niveau national, 750 000 emplois industriels, par manque de montée en gamme et d’investissements en amont. (Mme Printz et M. Bernard Piras applaudissent.)
M. Roland Courteau. Absolument ! Il faut le rappeler !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. L’investissement public comme privé dans la recherche – public comme privé, j’y insiste, monsieur Grosdidier ! – devait donc être relancé. Les sénateurs Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini, que je salue, connaissent bien la situation,…
M. Alain Gournac. Tant mieux !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. … aussi bien que vous, si ce n’est mieux ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Le Président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont pris toutes leurs responsabilités…
Mme Natacha Bouchart. Quelles responsabilités ?
Mme Geneviève Fioraso, ministre. … aux côtés de leurs deux ministres opérationnels, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et moi-même, au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche, car il s’agit bien de formation et d’investissements dans la recherche.
Un plan ambitieux de recherche publique et privée, c’est démodé. L’époque où l’on opposait recherche publique et privée est révolue. Aujourd'hui, on travaille ensemble, chacun dans sa mission. Un grand plan de plus de 300 millions d’euros a été lancé, qui comporte plusieurs volets, dont l’un est un sous-ensemble du centre de recherche ArcelorMittal, lequel travaille avec les laboratoires publics, en particulier avec la plate-forme du CEA Tech, qui existe déjà avec succès dans six métropoles françaises.
Un autre projet élargit le projet existant, le projet LIS dont l’objet est de fournir des métaux – il est utile pour la métallurgie –, tout en réduisant l’impact carbone. Vous devriez le connaître, monsieur le sénateur,…
M. François Grosdidier. Je le connais.
Mme Geneviève Fioraso, ministre. … puisqu’il vient à la suite du projet ULCOS, que vous avez quelque peu raté…
M. François Grosdidier. Non ! C’est vous qui l’avez raté !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Une grande plate-forme technologique rassemblera tous ces projets, qui ont été actés dans un grand accord signé entre la région et l’État. Je rappelle que ces 300 millions d’euros constitueront un levier de 1,5 milliard d’euros d’investissements publics et privés. De votre côté, Nicolas Sarkozy qui, contrairement à ses promesses, ne s’est rendu qu’une seule fois en Lorraine, s’était engagé en faveur d’un investissement de 17 millions d’euros, dont pas un euro n’a été investi ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Eh oui !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir ! Nous, nous jouons l’avenir de la Lorraine, un avenir industriel, celui d’une industrie porteuse, et pas d’une industrie comme celle que vous avez condamnée ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
politique agricole commune
M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
Mme Bernadette Bourzai. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (Ah ! sur plusieurs travées de l’UMP.)
Monsieur le ministre, vous avez accompagné hier le Président de la République à Cournon-d’Auvergne, au sommet de l’élevage,…
M. Alain Gournac. Ils l’ont sifflé !
Mme Bernadette Bourzai. … un grand rendez-vous européen des professionnels et l’une des plus belles vitrines de la diversité de notre agriculture, de ses productions et de ses territoires.
Votre déplacement correspondait à un moment clé où l’État doit prendre des décisions quant à la mise en œuvre de la PAC en France, une nouvelle étape après les avancées notables que vous avez obtenues au niveau européen.
Car, nous le savons bien, c’est grâce aux efforts du Président de la République et aux vôtres que nous avons pu sauvegarder l’essentiel, à savoir un accord européen garantissant globalement le budget agricole de la France, la tendance du gouvernement précédent étant plutôt de le laisser aller à la baisse.
M. Charles Revet. Non ! Absolument pas !
Mme Bernadette Bourzai. Et tout cela en amorçant une nouvelle approche de la PAC, au travers des paiements redistributifs, du recouplage des aides, ou encore de la mise en place du verdissement.
Si cette PAC n’est pas révolutionnaire dans son fonctionnement, elle est néanmoins novatrice dans les possibilités qu’elle offre, en permettant à chaque État membre d’utiliser certains outils pour mettre en place sa politique agricole commune. C’est pourquoi sa transcription suscite des attentes fortes, en particulier chez les éleveurs, qui attendent avec espoir vos arbitrages.
En effet, le secteur de l’élevage traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles, résultat de la dérégulation totale qui a prévalu ces dix dernières années. L’élevage français a perdu en dix ans de 15 % à 25 % de ses productions selon les secteurs : c’est un constat que nous avons dressé très récemment avec la filière viande.
Le Président de la République l’a rappelé hier, quand la production de l’élevage recule, c’est toute une filière qui s’effondre, et c’est la ruralité qui est menacée dans ses fondements.
Depuis que vous êtes aux responsabilités, vous avez choisi, monsieur le ministre, d’œuvrer pour une PAC plus juste, avec pour priorité une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi, ce dont je ne peux que me féliciter.
M. Alain Gournac. C’est touchant !
Mme Bernadette Bourzai. Hier, à Cournon-d’Auvergne, le Président de la République a montré sa détermination à sauver l’élevage, sans pour autant déséquilibrer les autres exploitations, et annoncé la redistribution des aides de la PAC.
Ayant été sur place, je puis témoigner qu’à la fin de son intervention il a reçu des applaudissements très nourris…
M. Alain Gournac. Et les sifflets !
Mme Bernadette Bourzai. … de la part d’un public qui, au moment de son arrivée, était pourtant grave, car inquiet. (Exclamations sur les travées du groupe UMP).
Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer la situation de l’élevage sans mettre en danger les autres secteurs agricoles ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur la plupart des travées du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame Bourzai, vous m’interrogez notamment sur la négociation relative à la politique agricole commune et sur les conséquences que le Président de la République en a tirées pour l’application de cette politique en France.
Il y a un an, un débat s’ouvrait en Europe sur les perspectives financières pour le budget de l’Union européenne. Or, comme vous l’avez rappelé, les perspectives envisagées n’auguraient pas grand-chose de bon pour le futur budget de la PAC. La négociation a permis, en particulier grâce au rôle de la France et du Président de la République, de garantir un budget pour la PAC dans son ensemble et, en ce qui concerne la politique agricole française, de maintenir le budget.
Ensuite, une négociation s’est ouverte sur la politique agricole commune, qui a duré un an. Je vous rappelle qu’elle s’est fondée sur les objectifs fixés par les gouvernements européens en 2003, à Luxembourg : découplage total des aides et convergence de l’ensemble de celles-ci vers une seule aide par hectare, identique partout en Europe.
Dès 2008, lors des débats sur le bilan de santé de la PAC, nous nous sommes donné pour objectif de redresser cette ligne afin d’offrir des perspectives, s’agissant en particulier du couplage des aides. Selon nous, en effet, aider une production pouvait être important ; c’était le cas notamment pour l’élevage.
Dans toutes les négociations, la France a adopté une position claire, entraînant avec elle de nombreux pays.
Résultat : s’agissant à la fois de la convergence et du couplage, la proposition est passée de 10 % à 13 %, voire à 15 %, puisque sont intégrés les protéagineux et les légumineuses pour l’autonomie fourragère. Je vous rappelle qu’en 2003 on parlait d’une disparition ! En ce qui concerne le deuxième pilier, le rôle du Président de la République dans la négociation a permis de revaloriser les aides.
L’objectif fixé pendant la campagne présidentielle était d’arrêter des priorités pour l’agriculture. Le soutien à l’élevage est la première de ces priorités – j’ai participé à suffisamment de débats dans cet hémicycle pour connaître les positions des uns et des autres, toutes sensibilités confondues, sur cette question. Nos autres priorités sont la prise en compte de l’emploi dans l’agriculture et le verdissement, puisque nous avons un défi à relever sur la relation entre l’économie et l’environnement.
Le Président de la République a arbitré, et telles sont les priorités qu’il a déterminées.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en fin de période, c’est 1 milliard d’euros qui auront été transférés à l’élevage. Avec les paiements redistributifs et les premiers hectares, c’est l’emploi qui sera pris en compte, en même temps que l’équilibre global de notre agriculture sera garanti ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)
chiffres du chômage
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-François Husson. Ma question s’adresse à M. Sapin.
« Après le bug, la fiabilité des chiffres en question » : ainsi titrait, il y a quelques jours, un grand quotidien régional.
En effet, après avoir annoncé une baisse de près de 50 000 du nombre de chômeurs au mois d’août, en réfutant, selon votre expression, toute « aberration statistique » (M. Alain Gournac sourit.), vous avez été contraint de reconnaître une erreur et d’admettre que cette baisse était en réalité de 25 000.
Tout obnubilé par la promesse présidentielle de voir la courbe du chômage s’inverser avant la fin de l’année 2013, vous donnez l’impression d’être paralysé pour agir ! (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.)
Vos ondes de conviction auraient-elles perturbé le réseau SFR ? (Rires sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur du groupe socialiste. Oh !
M. Jean-François Husson. J’ai bien conscience que le sujet est trop grave pour être traité par la dérision (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) ; il est trop grave aussi pour que l’on accepte l’impression que la réalité est voilée, et que l’on souscrive à l’idée d’une quelconque manipulation.
Dès lors, qui doit-on croire,…
Mme Gisèle Printz. Pas vous !
M. Jean-François Husson. … et que doit-on croire ?
De fait, depuis l’entrée en fonction du Gouvernement, le chômage n’a cessé d’augmenter, au rythme de près de 30 000 chômeurs supplémentaires chaque mois. Par ailleurs, vous savez comme moi que, selon l’UNEDIC, le chômage continuera d’augmenter en 2014.
Dans ce contexte, où le combat pour l’emploi doit être notre première priorité, nous ne voyons ni cap, ni stratégie, ni cohérence d’action. Quant aux Français, ils sont inquiets et ils doutent.
M. Charles Revet. Ils ont raison !
M. Jean-François Husson. Ils doutent, monsieur le ministre, parce qu’ils sentent chez vous comme un aveu d’impuissance lorsque vous attendez la fin de l’année 2013 pour voir un hypothétique retournement de tendance dans la courbe du chômage.
Ils doutent que vous mettiez en place, dans le secteur productif et avec les entreprises de toutes tailles, les conditions et les dispositifs permettant d’endiguer la montée du chômage.
Ils doutent encore quand ils constatent que vous avez une nouvelle fois, et aveuglément, privilégié de multiples hausses de taxes et d’impôts pour les particuliers comme pour les entreprises (M. Charles Revet opine.), dont la capacité à embaucher est ainsi entravée.
Ballotés de bugs en couac, qui créent doute et angoisse pour l’avenir, nos concitoyens ont plus que jamais besoin de l’affirmation claire d’un cap pour l’emploi, afin de retrouver espoir et confiance !
Monsieur le ministre, pouvez-vous essayer de nous expliquer – sans invoquer la gestion d’hier, comme vous le faites si souvent –…
M. Jean-Jacques Mirassou. Ça vous gêne !
M. Christian Cambon. Cela, en effet, il sait faire !
M. Jean-François Husson. … quelle est aujourd’hui la stratégie du Gouvernement pour combattre le chômage…
MM. Charles Revet et Alain Gournac. Il n’y en a pas !
M. Jean-François Husson. … et quelles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi et la création d’emplois, notamment dans le secteur productif, où les emplois ne sont pas financés par la dette, contrairement aux emplois aidés ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur, je vous appelle M. le sénateur !
S’agissant d’un sujet aussi sérieux que celui-ci, je pense qu’il vaudrait mieux éviter les effets de caricature et les polémiques inutiles, d’autant que, exception faite du mois d’août dernier – j’y reviendrai –, le chômage augmente chaque mois depuis cinq ans.
Dans ces conditions, on peut comprendre que, face à ce chômage qui frappe chaque mois plus durement, les Français soient incrédules et peinent à faire confiance aux politiques menées par les uns et par les autres.
Pourtant, monsieur le sénateur, la confiance revient !
Avant de vous en donner la raison, je veux vous répondre à propos de ce que vous avez appelé le bug de SFR.
Permettez-moi de vous faire un aveu : c’est le genre d’incidents dont un ministre du travail se passerait volontiers. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
M. François Grosdidier. Là, vous êtes crédible !
Mme Catherine Procaccia. Là, vous êtes sincère !
M. Michel Sapin, ministre. Seulement, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, figurez-vous qu’en faisant quelques recherches, je me suis rendu compte que, malheureusement, de tels incidents se sont déjà produits sous d’autres ministres du travail. Ce n’était donc pas la première fois, mais je souhaite que ce soit la dernière !
En effet, sur un sujet aussi sensible, et s’agissant de données aussi nécessaires au jugement objectif de l’opposition comme de la majorité, et surtout des Français, je ne veux pas que les chiffres soient discutables et soupçonnables,…