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Clôture de la session extraordinaire
M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 septembre 2013 :
À neuf heures trente :
1. Ouverture de la troisième session extraordinaire 2012-2013.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe.)
À quatorze heures trente et le soir :
4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (n° 725, 2012-2013) ;
Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 809, tomes I et II, 2012-2013) ;
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 792, 2012-2013) ;
Avis de M. Jean-Luc Fichet, fait au nom de la commission du développement durable (n° 793, 2012-2013) ;
Avis de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n° 795, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 810, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART