Séance du 22 avril 2013

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 20 avril prennent effet.

M. le président. L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’aborder la question malienne qui nous réunit aujourd’hui, vous comprendrez, j’en suis sûr, que je veuille d’abord partager avec vous et, à travers vous, avec l’ensemble des Français, l’immense bonheur de la libération, vendredi dernier, de la famille Moulin-Fournier.

Nous le savons désormais, nos compatriotes ont vécu deux mois de détention extrêmement éprouvants. Ils ont pu surmonter ce moment très difficile grâce à leur solidarité familiale, particulièrement étroite et exemplaire.

Je veux profiter de cette occasion pour remercier les autorités du Cameroun et du Nigéria, qui ont mobilisé tous leurs moyens pour œuvrer à cette libération. La coopération et la confiance entre nos pays ont été des atouts décisifs.

Cette libération doit être une lueur d’espoir pour nos compatriotes encore retenus en otages au Sahel et, bien évidemment, pour leurs familles, aujourd’hui dans l’angoisse. Nous mettons et mettrons tout en œuvre, sans relâche, pour qu’ils puissent eux aussi recouvrer la liberté.

La France n’abandonne et n’abandonnera jamais ses ressortissants.

Mais, je veux le rappeler avec la même force, la France ne transige pas avec les terroristes : elle ne leur concède rien.

Cela me conduit à notre débat sur le Mali.

Le 11 janvier dernier, le Président de la République décidait de répondre à l’appel à l’aide lancé par les dirigeants du Mali, dont l’ensemble du territoire menaçait de tomber sous l’emprise de groupes terroristes.

Fallait-il rester sourd aux appels de nos amis Maliens ? Fallait-il laisser Mopti, Sévaré et Bamako tomber aux mains des djihadistes ? Le Président de la République a immédiatement répondu : non !

Fallait-il rester attentiste face au risque de voir le Mali devenir un sanctuaire pour terroristes ? Fallait-il accepter que ces terroristes menacent la stabilité de toute une région ainsi que la sécurité de la France et de l’Europe ? Le Président de la République, qui, dès son élection, avait œuvré à la mobilisation de la communauté internationale sur ce sujet essentiel, a immédiatement, clairement et fermement répondu : non !

Voilà pourquoi l’opération Serval a été déclenchée.

Trois mois après, je viens vous le dire solennellement, Serval est une réussite dont chaque Français peut et doit être fier.

Elle est une réussite politique tout d’abord parce que la décision du Président de la République d’engager la France a profondément changé la donne du combat contre les groupes terroristes.

Immédiate, elle a permis de briser net l’offensive terroriste sur Bamako.

Déterminée, elle a permis qu’avec l’aide de la France l’État malien recouvre sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire. Les villes qui étaient aux mains d’AQMI – Al-Qaïda au Maghreb islamique –, mais aussi d’Ansar Eddine, mais aussi du MUJAO – le mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest –, ont été, une à une, libérées. La vie y reprend désormais progressivement son cours, pour le plus grand soulagement des populations. L’administration malienne est de retour.

Oui, l’opération Serval est une réussite politique, mais c’est aussi, bien sûr, une réussite militaire.

La reconquête du territoire malien, conduite par nos troupes, alliées aux forces armées maliennes et aux soldats tchadiens et nigériens, a été remarquablement menée.

Comment ne pas exprimer notre admiration devant les opérations menées dans l’Adrar des Ifoghas comme dans les régions de Tombouctou et de Gao ? Les combats, vous le savez, y ont été difficiles. La quantité comme la dangerosité des armes et des matériels détruits montrent à quel point l’ennemi à qui nous avions affaire été organisé et déterminé.

Aujourd’hui, sa capacité à constituer une menace importante est très significativement réduite. Notre objectif, désormais, est d’empêcher toute reconstitution de cette capacité.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, toutes ces avancées, nous les devons à l’engagement, au courage exceptionnel et au professionnalisme de nos soldats.

Cinq d’entre eux sont tombés au combat : le chef de bataillon Damien Boiteux, tombé dès les premières heures, l’adjudant Harold Vormezeele, le caporal-chef Cédric Charenton, le maréchal des logis Wilfried Pingaud et le caporal-chef Alexandre Van Dooren.

Avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue à nouveau leur mémoire. Nos pensées vont aussi à leurs familles et à leurs camarades blessés au combat.

Aujourd'hui au Mali, comme hier en Libye, en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan, nos armées font honneur à la France. La rapidité et la précision de la manœuvre, l’engagement au combat et l’exceptionnel courage de nos soldats, salués par les états-majors du monde entier, forcent le respect. Notre pays est fier d’eux, fier de ses armées !

Oui, comme vous, j’ai été fier de voir le peuple du Mali accueillir nos soldats avec des cris et des larmes de joie.

Oui, j’ai compris que quelque chose d’historique se déroulait lorsque les drapeaux français et maliens se croisaient au passage du Président de la République lors de sa visite, le 2 février dernier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, chaque fois que la France s’unit dans l’épreuve, chaque fois qu’elle trouve un dessein fédérateur, chaque fois qu’elle puise dans ce qu’elle a de meilleur, le courage, l’esprit de solidarité, alors, oui, elle réussit, et elle est respectée.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en intervenant au Mali, la France était tout simplement à sa place et à la hauteur de ses responsabilités. Elle a joué son rôle, elle a tenu son rang, comme elle continuera de le faire en maintenant son effort de défense et en l’adaptant à l’évolution des enjeux stratégiques.

En intervenant, la France a contribué aussi au déploiement de la MISMA, la mission internationale de soutien au Mali, la force africaine que le Conseil de sécurité des Nations unies avait autorisée par sa résolution 2085. Plus de 6 000 hommes, originaires d’une dizaine de pays, sont aujourd’hui présents au Mali.

Les militaires tchadiens ont combattu à nos côtés dans l’Adrar des Ifoghas. Ils ont payé un lourd tribut, et je souhaite que nous leur rendions l’hommage qu’ils méritent.

Les troupes africaines prennent maintenant progressivement le relais de nos forces pour assurer le contrôle des zones du nord, comme les contingents nigérien, sénégalais ou burkinabé à Ménaka, Gao ou Tombouctou.

En s’engageant au Mali, la France a lancé un signal fort à ses partenaires européens, et ce signal a été entendu. Nous n’avons pas été seuls dans cette campagne malienne.

Nos partenaires européens et nos alliés ont répondu présents dans des domaines cruciaux pour la réussite des opérations. Ils ont assuré une très large part des missions d’appui logistique. Ils ont apporté et apportent encore un concours précieux en matière de renseignement. Qu’ils en soient ici remerciés.

De même, une mission européenne de formation de l’armée malienne est opérationnelle. Vingt-trois États membres et 550 militaires sont mobilisés. Cette mission instruira un bataillon tous les trois mois, avec l’objectif de former environ 2 600 hommes qui viendront renforcer les capacités de l’armée malienne.

Les progrès réalisés sur le terrain nous permettent d’entrer dans la deuxième phase de l’opération Serval. Le moment est bientôt venu, en effet, de passer le relais à nos amis Africains. C’est l’engagement que j’avais pris devant la représentation nationale, et c’est un engagement que nous sommes aujourd’hui en mesure de tenir.

Le Président de la République l’a déjà annoncé : le retrait de nos forces est amorcé, et il se déroulera selon un calendrier clair et précis. Fin avril, nous passerons sous la barre des 4 000 hommes. Au mois de juillet, il n’y aura plus que 2 000 soldats français au Mali et, à la fin de l’année, un millier de Français seulement seront sur place.

Le retrait interviendra en bonne intelligence avec le gouvernement malien. Nous conserverons également des forces prépositionnées dans les pays voisins pour intervenir si nécessaire. Nous apportons ainsi un soutien, qui doit permettre aux autorités maliennes et aux forces sous mandat international de prendre, dans les meilleures conditions de sécurité, la pleine responsabilité, qui leur revient désormais, de la situation sur le terrain.

Cette évolution s’inscrit, en effet, dans le cadre de la transformation de la MISMA en mission de stabilisation des Nations unies au Mali, la MINUSMA.

Le Conseil de sécurité devrait autoriser la création de cette mission dans les tout prochains jours. Il s’agit une étape importante qui permettra de conforter la présence africaine au Mali, avec le financement et l’appui logistique dont bénéficient les opérations de maintien de la paix des Nations unies, dans le cadre d’une approche globale incluant l’accompagnement dans la transition politique et l’aide à la reconstruction et au développement.

Cette opération sous casque bleu pourra commencer à se déployer sur le terrain à partir de début juillet. Il lui faudra quelques mois pour atteindre sa pleine capacité.

La France y apportera sa contribution, d’abord, par sa participation directe, notamment au sein de la chaîne de commandement, ensuite, par des moyens d’appui aériens et de renseignement, enfin, par le soutien que nos forces restant présentes au Mali ou prépositionnées dans les pays voisins pourront fournir en cas de danger grave et imminent pour la MINUSMA.

L’autre rendez-vous majeur dans la période qui s’ouvre est, naturellement, le rendez-vous démocratique, parce qu’il n’y aura de paix durable au Mali que si le pays se dote d’autorités à la légitimité renouvelée.

En d’autres termes, il est essentiel que l’élection présidentielle puisse se tenir comme prévu en juillet prochain. C’est l’engagement qui a été pris par les autorités maliennes. D’ailleurs, depuis quelques semaines, les forces politiques s’organisent et les préparatifs pour les élections se poursuivent.

Avec nos partenaires internationaux, nous devrons tout mettre en œuvre pour contribuer au respect de ce calendrier et au bon déroulement du scrutin.

Mais tout ce processus ne s’enracinera qu’à une seule condition : que le Mali se réconcilie avec lui-même. Vous l’imaginez bien, cette réconciliation nationale ne se décrète pas ; elle se construit pas à pas.

Une commission nationale de dialogue et de conciliation a été mise en place. Ses membres ont été nommés dans le respect des équilibres régionaux. Il est d’une impérieuse nécessité pour cette commission de débuter ses travaux dans les meilleurs délais.

Quant au MNLA, le mouvement national de libération de l’Azawad, il est toujours présent à Kidal.

Il faut appliquer un principe simple : dans un pays démocratique et jouissant de sa pleine souveraineté, il ne peut y avoir deux armées. Il faudra donc que tous les groupes armés, y compris le MNLA, renoncent à leurs armes. Cet objectif peut être atteint par le dialogue, qui nécessite une acceptation par tous de l’intégrité territoriale du Mali.

Reste l’enjeu du développement économique, absolument crucial, car, à l’évidence, la stabilité passe par l’espoir pour nos amis Maliens d’une vie meilleure, vérité qui ne vaut d’ailleurs pas que pour le Mali, mais pour toute cette région particulièrement pauvre.

La France a d’ores et déjà repris sa coopération bilatérale.

Elle se mobilise dans la perspective de la conférence des donateurs que le Président de la République coprésidera, le 15 mai prochain, avec les responsables de l’Union européenne.

Ce rendez-vous permettra de rassembler les financements et de fixer les priorités stratégiques pour les années 2013-2014. Il sera le point d’orgue d’une préparation intense qui aura permis d’associer les acteurs non étatiques, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales ou des diasporas maliennes.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le succès de notre intervention au Mali n’aurait pas été possible sans l’unité constante de notre nation. Je veux en remercier chacune et chacun d’entre vous.

Durant ces quatre mois, j’ai tenu à ce que le Parlement soit associé en permanence aux prises de décision.

Dès le lendemain de la décision du Président de la République, je vous en ai informé, comme le veut d’ailleurs notre Constitution. Un débat, qui s’est tenu le 16 janvier, m’a permis de vous exposer les raisons et de vous détailler les objectifs de l’intervention de nos forces armées.

Depuis lors, le dialogue a été constant dans les deux hémicycles, en commission, dans les réunions régulières que j’ai eues avec les responsables des deux assemblées, au travers de l’information que vous ont fournie le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, et le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, dont je salue le travail, la détermination et la constante disponibilité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la mission que vous avez conduite et le rapport que vous avez examiné la semaine dernière marquent l’attention que vous portez à cette intervention et l’importance que vous y attachez.

Vous l’avez compris, notre mission doit se poursuivre, sous d’autres formes mais avec la même détermination, parce que nous mesurons l’ampleur des défis qu’il reste à relever, parce qu’il est nécessaire de consolider le succès obtenu et parce qu’il faut conjurer la menace terroriste qui, au-delà du Mali, pèserait sur la sécurité de la région et, je l’ai dit, de la France et de l’Europe.

La France doit désormais aider le Mali à gagner la paix.

En conséquence, conformément à l’article 35 de la Constitution, j’ai l’honneur de vous demander, mesdames, messieurs les sénateurs, l’autorisation de prolonger l’intervention des forces françaises au Mali.

Par avance, je vous remercie de votre soutien et de votre confiance. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le Premier ministre, nous sommes très sensibles à votre venue devant le Sénat pour exposer, avec vos trois ministres chargés de ce dossier, la position du Gouvernement.

C’est la quatrième fois que le Sénat est appelé à se prononcer, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, pour autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées françaises à l’extérieur du territoire national. Ce contrôle parlementaire des opérations extérieures est d’ailleurs un des acquis de la révision constitutionnelle de 2008.

M. Jean-Claude Lenoir. C’est bien de le rappeler !

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Quand une chose est bonne et juste, nous la rappelons !

Cet acquis institue un équilibre républicain qui permet tout à la fois au Gouvernement d’agir et au Parlement de le contrôler. Avec un système « à l’allemande », dans lequel le Bundestag autorise les moindres faits et gestes du gouvernement en matière de défense, aurions-nous pu stopper comme nous l’avons fait, cinq heures après la décision présidentielle, l’avancée des groupes terroristes vers les deux points stratégiques, portes d’entrée vers le sud du Mali, le pont de Markala et l’aéroport de Sévaré ? Notre modèle, souple, préserve tout à la fois le pouvoir de contrôle du Sénat, et notamment, au premier rang, de sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et l’indispensable capacité du Président de la République, chef des armées, de décider souverainement dans les situations de crise.

Dès novembre, nous avons senti la menace monter au Sahel et nous avons mis en place un groupe de travail, coprésidé par Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, auquel ont participé des collègues très assidus, suivant une méthode qui peut parfois paraître un peu choquante, mais qui est notre « marque de fabrique » : dépasser les clivages partisans autour des sujets qui touchent à l’intérêt national et à la souveraineté de la France.

Mardi dernier, le rapport de ce groupe de travail a été adopté à l’unanimité, moins une abstention, sous un titre qui résume bien la tâche difficile qui est désormais devant nous : Mali : comment gagner la paix ?

Nous le savons – nous l’avons appris sur d’autres théâtres –, les interventions militaires n’apportent pas de réponses de long terme. La solution au Sahel est politique et économique autant que sécuritaire : il faut offrir des revenus à une jeunesse désœuvrée que l’envolée des trafics – la cocaïne représente 13 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel ! –, la faiblesse de l’État, la montée du radicalisme religieux ainsi que la déstructuration pastorale et agricole ont jetée dans les bras du terrorisme. Je sais le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pleinement conscient de cet enjeu du « jour d’après ».

Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, le Président de la République présidera la conférence du 15 mai à Bruxelles, qui mobilisera la communauté internationale pour la reconstruction d’un pays en lambeaux et pour la stabilisation de toute une région menacée.

Je voudrais, après vous, rendre hommage aux cinq soldats qui ont laissé leur vie au Mali et aux nombreux blessés.

Nos forces ont fait un travail remarquable et remporté des succès éclatants. Face à la tyrannie du climat, de la géographie, de la logistique, du temps politique aussi, qui imposait d’aller vite et de frapper fort, face à un ennemi fanatisé prêt à mourir au combat, nous avons su imposer une guerre de mouvement, de surprise, combiner air et sol, précision et puissance de feu, pour casser la force de frappe d’AQMI et du MUJAO, et détruire leur base arrière dans le sanctuaire naturel de l’Adrar des Ifoghas et autour de Gao : 200 tonnes d’armes, 600 ennemis neutralisés, 150 dépôts et centres de commandements détruits, j’oserai dire que le bilan est exemplaire !

L’armée française doit désormais passer le relais aux forces africaines, puis aux casques bleus de la MINUSMA, avec la garantie d’un « Serval prolongé » de 700 hommes pour lutter contre le terrorisme résiduel. Cette « force parallèle » sera appuyée sur un cadre légal clair, car prévu par la résolution du Conseil de sécurité actuellement en discussion, mais nous conserverons la décision nationale de son emploi.

Ce passage de relais est une étape délicate qui doit nous inciter à avoir une réflexion approfondie sur notre coopération militaire, en Afrique et ailleurs, en bilatéral comme en multilatéral, puisque nous savons que la victoire militaire doit être suivie par une stabilisation et une sécurisation à plus long terme, ce qui suppose un quadrillage du terrain, et donc des troupes nombreuses et bien formées.

Capacité d’entrée en premier et maîtrise de l’ensemble du spectre capacitaire sont les deux piliers de notre liberté d’action. Ils seront préservés, nous le souhaitons, grâce aux arbitrages du Président de la République sur le maintien des crédits de la défense.

Comptez sur moi, comptez sur la commission que j’ai l’honneur de présider, monsieur le Premier ministre : nous veillerons à ce que la décision présidentielle soit déclinée dans son entier en termes budgétaires,…

M. Alain Gournac. Oh oui !

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. … à la fois dans la loi de programmation militaire et, surtout, dans les lois de finances, en prévision comme en exécution ! (Mme Nathalie Goulet acquiesce.)

Saurons-nous maintenant gagner la paix ?

Il y a la question des élections et de la réconciliation, qui sont les deux clés du processus politique. Je partage les doutes émis sur le calendrier des élections, en particulier les législatives, et sur la commission de dialogue et de réconciliation, sa présidence peu charismatique, sa composition qui exclut certaines communautés, son programme de travail encore inexistant à ce jour...

Il y a la question du Nord, de Kidal, où l’État malien n’est pas revenu et où ni la démilitarisation ni le dialogue ne sont vraiment engagés.

Aux autorités maliennes, je sais que nos ministres disent et répètent qu’il est temps d’aller au Nord, et pas seulement à Gao ! C’est à Kidal qu’il faut aller, c’est la réconciliation qu’il faut engager ! Il faut écarter la tentation de l’épreuve de force, il faut que le gouvernement malien ne se trompe pas d’adversaire !

La crise malienne n’a pas surgi par accident, elle n’est pas tombée du ciel. Il y a un problème du Nord, au sein duquel il y a le problème touareg, qui couve depuis l’indépendance : quatre rébellions armées en cinquante ans, ce n’est pas un hasard ! Il faut s’attaquer aux vraies causes pour traiter la question dans la durée.

Je terminerai en évoquant brièvement les enjeux régionaux.

La question n’est pas seulement malienne, elle est celle de l’ensemble du Sahel. Nous étions en Libye en décembre et, déjà, j’avais senti des fragilités qui serviront forcément d’appel d’air pour les terroristes.

Regardons le chemin suivi en janvier par Moktar Ben Moktar pour l’attaque de Tiguentourine : c’est la nouvelle « autoroute terroriste », qui part du nord du Mali via le nord du Niger et jusqu’au sud-ouest de la Libye, tenu par des centaines de milices, route révélatrice des porosités d’une nébuleuse terroriste internationale, dans laquelle se retrouvent Algériens, Tunisiens, Libyens, Maliens, Mauritaniens, Sénégalais, Égyptiens, avec des connexions inquiétantes vers le Boko Haram nigérian ou les Shebab somaliens.

Quelle architecture de sécurité régionale pourrons-nous mettre en place dans la bande sahélo-saharienne ? Nous devons résister à la tentation du rétrécissement de nos forces d’appui prépositionnées, conformément d’ailleurs à ce qui avait été programmé par le Livre blanc de 2008. Qu’aurions-nous fait sans nos forces au Tchad, à Dakar, au Niger, au Burkina Faso ? Assurément, ce n’est pas en cinq heures qu’il aurait été possible d’empêcher l’avancée de ces terroristes !

Mes chers collègues, je souhaite remercier très chaleureusement, en votre nom à tous, Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian et Pascal Canfin d’avoir informé autant que de besoin, semaine après semaine, la commission des affaires étrangères durant ces quatre mois.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande de marquer votre soutien à l’engagement de nos troupes et de renouveler le contrat de l’OPEX, pour que nous puissions poursuivre utilement l’opération Serval. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, de l'UDI-UC et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela fait bientôt quatre mois déjà que la France est intervenue au Mali… Quatre mois seulement, dirais-je plutôt, tellement remarquable est le bilan de nos forces armées sur un théâtre impitoyable, face à un adversaire redoutable !

Comme chacune et chacun d’entre vous, j’ai en cet instant une pensée pour nos cinq soldats qui y ont laissé leur vie.

Je le dis d’emblée : si le groupe de travail sur la question sahélienne, que j’ai l’honneur de coprésider avec Jean-Pierre Chevènement, propose de voter en faveur de l’autorisation de prolongation de l’intervention au Mali, c’est en formulant dix recommandations pour « gagner la paix ».

Je concentrerai ce soir mon propos sur les trois principales difficultés que sont la refondation politique du Mali, le passage de relais à l’Organisation des Nations Unies et la stabilisation durable du Sahel par la mise en œuvre d’une approche globale.

La première difficulté est donc la refondation politique du Mali.

L’enlisement du processus politique malien serait véritablement un scénario catastrophe. C’est le premier risque que j’identifie. Pour sortir de la crise la plus profonde de son histoire, le Mali aura besoin d’un sursaut politique, sursaut que, il faut le dire, on cherche encore aujourd'hui.

La question des élections se pose. Je suis convaincu que la préparation des élections, que le colonel Coulibaly, ministre en charge de leur préparation, nous a présentée à Bamako au début du mois de mars dernier comme une simple formalité, risque de prendre du retard.

Il y aura un dérapage, au moins pour les législatives : l’appel d’offres pour les 7 millions de cartes biométriques NINA a été retardé, et il manque encore quelques dizaines de millions d’euros pour payer les opérations électorales.

Surtout, la question des près de 500 000 réfugiés et déplacés ne sera pas réglée avant la saison des pluies.

Les bureaux de vote ne sont pas en état dans le Nord. C’est un point critique sur lequel j’appelle l’attention du Gouvernement, car le Nord doit impérativement pouvoir voter !

Il faut tenir bon sur le calendrier, au moins sur les élections présidentielles, car les autorités de transition sont aujourd’hui trop fragiles : il leur manque la légitimité du suffrage démocratique.

Sur ce point, j’ai trois inquiétudes : d’abord, la pléthore de candidats – il y a 120 partis politiques au Mali ! –, ensuite, la désaffection pour une classe politique associée à l’« ère ATT » et, disons-le, parfois largement discréditée, enfin et surtout, le coup d’État rampant d’une junte qui n’a pas beaucoup perdu de son influence.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, confirmez-vous l’existence d’un projet de loi en gestation pérennisant l’existence et renforçant les prérogatives du Comité de la réforme militaire présidé par le capitaine Sanogo ? Une récente interview de ce capitaine dans Der Spiegel laisse penser qu’il se pose déjà en juge de la qualité de l’élection présidentielle. C’est pour nous une véritable interrogation. Son attitude a d’ailleurs de quoi mettre à bas tout effort de restructuration des forces armées maliennes…

La réconciliation entre le Nord et le Sud nous semble le nœud gordien de la question malienne. Or elle n’est pas engagée. La lutte contre l’impunité et la réconciliation avec le Nord sont, à notre sens, les deux piliers de la refondation du pacte national au Mali.

Pourquoi la commission de dialogue et de réconciliation, laborieusement mise en place, n’a-t-elle pas commencé à travailler ? Pourquoi n’est-elle pas présidée par une personnalité politique de poids ? Pourquoi exclut-elle certaines communautés, comme les Touareg noirs Bellah ? Pourquoi ne se pose-t-elle pas la question importante du dialogue avec le MNLA et des modalités de son indispensable désarmement ? On ne peut pas en effet imaginer la restauration de l’unité du pays si, à côté d’une armée nationale, est maintenue une milice.

La tentation du déni est là. Il faut la dépasser, à Bamako comme ailleurs, et renouer les fils rompus du dialogue.

La question de Kidal et celle du massacre d’Aguel’hoc demeurent deux abcès de fixation qui nécessitent un traitement attentif. Il faut que des initiatives soient prises. Si l’on veut que l’État malien réaffirme sa présence au Nord, le Premier ministre Cissoko doit aller à Kidal ! L’État doit revenir au nord du Mali.

Je pense aussi aux services à la population, l’eau, l’électricité, la santé, les écoles. Le Nord a été libéré depuis bientôt deux mois, mais on peut se demander si la situation de certaines populations s’est réellement améliorée. Seulement treize écoles sur 124 seraient rouvertes à Ménaka. Où sont les enseignants ? Où sont les bataillons de gendarmerie ? Deux maigres bataillons sont redéployés à Gao et Tombouctou : ils n’ont même pas de logement et dorment chez l’habitant !

Sur les exactions, il faut être ferme : la France doit collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale. Je sais que vous êtes attentifs à cette question, messieurs les ministres.

Enfin, il faut approfondir la décentralisation. La décentralisation, « coquille vide » résultant des accords inappliqués du passé, a engendré rancœurs et frustrations. Organisation territoriale, découpage des circonscriptions, partage des ressources budgétaires, de l’aide internationale, de la future rente minière, accroissement des libertés locales : les attentes sont très nombreuses pour résoudre durablement la question du Nord, qui en est à sa quatrième ou cinquième rébellion. Qui aujourd’hui traite vraiment ce chantier à Bamako ?

Le deuxième champ de difficultés est le passage de relais à l’ONU. « La France n’a pas vocation à rester au Mali », a affirmé le Président de la République. Certes ! Mais ce ne sont pas les quelques centaines de soldats qui viennent d’être retirés qui doivent faire illusion : nous devons partir pour réduire notre exposition et favoriser la reprise en main de leur destin par les Maliens. Le pouvons-nous ? Le pourrons-nous ?

Tout a été dit sur l’état de l’armée malienne. La reconstruction de cette armée minée par dix ans de népotisme, de défections et de désertions, déchirée par des conflits de loyauté, dépasse largement l’horizon temporel d’EUTM Mali, l’équipe européenne de formateurs de l’armée malienne. La question de son équipement n’est pas réglée : ce ne sont pas 7 maigres millions de fonds fiduciaires de l’ONU qui suffiront. Il faut recruter et former 10 000 hommes, penser et financer une programmation inexistante.

Les forces de sécurité intérieure, dont l’actualité vient dramatiquement de nous rappeler la déliquescence, sont aussi à reconstruire, ainsi que le pouvoir judiciaire. À ce sujet, l’extension d’EUCAP Sahel – la mission européenne visant à renforcer les capacités du Sahel – au Mali pourrait être utile.

À la suite de l’entretien que nous avons eu, Jean-Pierre Chevènement et moi-même, avec leur chef d’état-major, il nous est apparu début mars que la montée en puissance des forces africaines de la MISMA serait lente. C’est vrai, les Nigériens sécurisent aujourd'hui Gao, Menaka, Ansongo. C’est vrai, les valeureux Tchadiens, à qui il convient de rendre un hommage appuyé, se sont battus avec courage à nos côtés dans les redoutables corps à corps de l’enfer de l’Amettetai, perdant plus de trente hommes. Mais les autres ? Bien peu ont dépassé la boucle du fleuve Niger ! Et que dire de leur équipement, de leur logistique, de leur financement ?

Les Burkinabés arrivent à Tombouctou. Des Burundais et des Mauritaniens pourront demain intégrer la MINUSMA. Mais l’ensemble reste opérationnellement fragile. Sur le plan du financement, seule la moitié des fonds promis à la conférence des donateurs d’Addis-Abeba a été versée ou est en cours de versement…

« Serval prolongé », en plus des 150 hommes que nous aurons dans la MINUSMA, ne pourra sans doute pas descendre en deçà des 700 hommes nécessaires pour lutter contre le terrorisme résiduel. Les discussions à quinze à l’ONU sont d’ailleurs révélatrices : malgré le brio de nos diplomates à New York et le soutien politique sans faille des Britanniques et des Américains, comment ne pas comprendre les inquiétudes qui s’expriment au Conseil de sécurité ? La date du transfert d’autorité, le 1^er juillet prochain, pourrait d’ailleurs être conditionnée à un nouveau rapport du Secrétaire général de l’ONU…

La mise en place à l’été de la MINUSMA est indispensable, non seulement pour assurer la sécurité, mais aussi pour apporter un appui actif au processus politique, qui ne peut être du ressort de Serval. Nous avons besoin de l’ONU.

Ma troisième inquiétude porte sur notre capacité à stabiliser durablement la bande sahélo-saharienne.

Même si la « colonne vertébrale » d’AQMI au cœur de cet immense espace sahélien a été brisée, les intérêts français continueront d’être menacés dans une région qui restera sans doute instable un long moment et où les terroristes sauront s’enkyster dans de nouvelles zones « molles », comme le Sud libyen, le Sud tunisien, voire le nord du Niger, sans parler du nord du Nigéria, où la situation vient de nous être rappelée par l’actualité.

Les connexions terroristes dessinent un vaste continuum de la menace s’étendant sur des milliers de kilomètres. D’une région menacée, le Sahel est en effet devenu une région « menace ». Dans un continent, l’Afrique, qui sera demain plus peuplé que la Chine et l’Inde, et qui amorce son décollage économique, ces pays figurent toujours parmi les plus pauvres du monde. Au Mali, la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, l’espérance de vie n’est que de cinquante et un ans, soit celle de la France au XIX^e siècle. Au Sahel, l’insécurité alimentaire menace 18 millions de personnes, et 220 000 enfants meurent de faim chaque année.

Le défi démographique est gigantesque : il y a aujourd'hui à Nouakchott plus d’habitants que dans toute la Mauritanie lors de l’indépendance. Le taux de fécondité du Niger est de plus de sept enfants par femme. En 2050, on comptera 50 millions d’habitants au Mali, contre 15 millions aujourd’hui, 30 millions d’habitants au Tchad, 37 millions d’habitants au Burkina Faso. La population urbaine va tripler et les villes vont devenir de véritables chaudrons de jeunes sans emploi. Comment ces territoires fragiles supporteront-ils une telle charge démographique ?

Et je ne parle pas des effets du réchauffement climatique dans une zone où le pastoralisme nomade et l’agriculture d’oasis sont de plus en plus déstructurés !

À ces fragilités traditionnelles sont venus s’ajouter deux véritables « chocs » déstabilisateurs : l’installation d’AQMI, favorisée par la faiblesse de l’État malien, et la constitution progressive de son sanctuaire, qui a pris des années, dans l’Adrar des Ifoghas.

Que dire de l’arrivée du trafic de cocaïne, que le président de la commission des affaires étrangères a évoquée ? Son chiffre d’affaires annuel représente soixante-cinq fois le budget du Mali ! Voilà qui force à réfléchir...

La première réponse est le développement économique, qui assèche le recrutement terroriste. Pourtant, le Mali est sans doute le pays qui a été le plus aidé au cours des deux décennies. (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Absolument !

M. Gérard Larcher. La conférence pour la reconstruction du Mali du 15 mai prochain à Bruxelles, dont le thème est « Ensemble pour le renouveau du Mali », sera pour nous l’occasion de nous demander comment promouvoir le futur développement pour tirer les leçons du passé.

Il nous faudra également réfléchir aux architectures de sécurité régionales, comme la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Elles n’ont pas été en mesure de faire face seules à la menace. Une réflexion doit être menée sur le renforcement de la FAA, la Force africaine en attente, de l’Union africaine et sur une association de l’Algérie au règlement de la question sahélienne, sujet majeur, voire essentiel, sur lequel Jean-Pierre Chevènement reviendra certainement.

Enfin, pour l’intervention militaire, la solidarité européenne s’est trouvée singulièrement réduite.

Elle fut d’abord une solidarité bilatérale, entre plusieurs États européens et nous-mêmes, mais aussi – n’oublions pas de saluer l’effort de ces pays – avec les États-Unis et le Canada.

La génération de force des 500 formateurs d’EUTM-Mali est éloquente : la France fournit la moitié du contingent et a dû, lorsque certains se retiraient, servir de « variable d’ajustement »…

Messieurs les ministres, le président Jean-Louis Carrère l’a dit, nos forces viennent d’accomplir une prouesse que seules deux ou trois armées au monde sont aujourd’hui capables de réaliser. Méfions-nous que Serval ne soit pas le dernier exemple en date de cette capacité de projection !

Au-delà même de nos choix politiques, nous devons affirmer qu’il y a un plancher en dessous duquel le budget de la défense ne doit pas descendre. Sinon, nous vivrons un déclassement stratégique et nous serons dans l’incapacité d’assumer les politiques que nous menons pour défendre nos intérêts mais aussi ceux de l’Europe tout entière.

Si la restauration de nos finances publiques est aussi une question de souveraineté, gardons-nous d’opposer une souveraineté à une autre.

Pardonnez-moi d’être aussi concret, mais, pour nous, le maintien de l’enveloppe de 31,4 milliards d’euros est essentiel, comme l’a déjà souligné Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Tout à fait !

M. Gérard Larcher. Ce format a déjà été qualifié de « juste insuffisant » par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Juste et insuffisant ! (Sourires.)

M. Gérard Larcher. Quelles seraient les conséquences sur notre capacité de projection d’un contrat opérationnel dont on entend dire qu’il pourrait être réduit de moitié ?

Enfin – l’ancien Livre blanc le prévoyait, et j’avais personnellement insisté sur ce point auprès du précédent Président de la République –, je pense qu’il nous faut préserver nos points d’appui en Afrique.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. C’est vrai !

M. Gérard Larcher. Sans eux, nous n’aurions pas pu être présents et réagir. Ils apparaissent aujourd’hui essentiels dans une zone qui va connaître une très longue période de fragilité, qui ne touchera pas seulement à la bande sahélienne, mais s’étendra jusqu’au golfe de Guinée. Nous devons essayer d’éviter que la situation qui prévaut en Somalie et au large des côtes de ce pays ne se reproduise.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP appuiera sans réserve la prolongation de Serval. Mais nous souhaitons aussi, à l’heure où nous transférons un certain nombre de responsabilités à la MINUSMA, engager une réflexion qui comprendrait, outre les volets militaire et politique, la dimension du développement – la crise qui sévit au Sahel et au sud du Sahel ne pourra être résolue sans une politique de développement – et du respect du droit des hommes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réponse à apporter sur la prolongation, ou non, de notre intervention militaire au Mali est délicate, tant la situation de ce pays comme celle des populations de la région ainsi que les enjeux géostratégiques sont complexes. Nous souhaitons pourtant répondre avec clarté, car il s’agit aussi de la défense de valeurs auxquelles nous croyons.

Avons-nous tous les éléments pour nous prononcer en parfaite connaissance de cause ? Sur certains aspects, la réponse est positive.

À cet égard, bien que je n’en partage pas toutes les appréciations, je voudrais souligner l’apport essentiel du rapport de nos collègues Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher pour comprendre la situation sur le terrain et les enjeux de ce conflit.

Je voudrais également vous remercier, messieurs les ministres des affaires étrangères et de la défense, pour votre disponibilité à informer régulièrement notre commission des évolutions sur les plans diplomatique et sécuritaire.

Ceci étant dit, je ne m’interroge pas tant sur la qualité des informations dont nous disposons que sur le cadre et le contexte dans lequel nous devons nous prononcer, qui est encore relativement flou.

Je rappelle d’emblée que nous avions pris position, sans ambiguïté mais sans naïveté, sur la nécessité de cette intervention militaire, dont les objectifs étaient de stopper l’avance des groupes armés de fondamentalistes islamistes, d’assurer la sécurité des populations du Mali et de restaurer la souveraineté de l’État sur l’ensemble de son territoire.

Les objectifs assignés à cette intervention étant pour l’essentiel atteints, grâce au comportement exceptionnel de nos soldats, il est temps maintenant de faire suite à la résolution 2085, qui prévoyait la mise sur pied par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, d’une coalition panafricaine.

Il faut désormais obtenir du Conseil de sécurité une nouvelle résolution créant une force de maintien de la paix qui soit en mesure de prendre le relais.

Cette résolution devrait également nous fournir le cadre de la légalité internationale, c’est-à-dire un mandat explicite de l’ONU, permettant la poursuite des opérations militaires, que nous devons encore mener à cause de l’instabilité qui persiste dans ce pays, cela en respectant l’engagement pris par le Président de la République de retirer progressivement, selon le calendrier annoncé, nos troupes.

Or, nous devons nous prononcer ce soir sans connaître les termes exacts de cette résolution, puisqu’elle ne devrait être formellement adoptée par le Conseil de sécurité qu’à la fin du mois. En fonction de son contenu, de ses objectifs et du périmètre du mandat, la question du maintien ou non de nos troupes peut se poser de façon différente. Concrètement, les troupes françaises qui resteront au Mali seront-elles, ou non, entièrement placées sous mandat de l’ONU ?

C’est une question fondamentale, car le « label » ONU est le seul à pouvoir nous donner la légitimité et la reconnaissance nécessaires aux yeux de la communauté internationale.

En écoutant les explications qui nous ont été apportées au fil des derniers jours, il nous a pourtant semblé percevoir les difficultés qu’éprouvent les membres du Conseil de sécurité et le Secrétaire général de l’ONU à définir la nature même de cette opération de maintien de la paix – notre collègue Gérard Larcher vient de le rappeler –, et donc les outils juridiques et les moyens financiers qu’il faut lui accorder.

Globalement, les quelque 10 000 hommes des forces onusiennes auraient pour tâche de sécuriser les villes, d’aider le gouvernement malien à protéger les civils et à promouvoir le processus de transition politique et de réconciliation nationale.

De son côté, notre « force parallèle », que nous appelons plus communément « Serval prolongée », serait dotée de moyens de réaction rapide et chargée de continuer les opérations contre les groupes armés du Nord, tout en poursuivant les recherches pour la libération de nos otages. Les unités qui la composeraient pourraient venir, en cas de besoin, en appui de l’opération de stabilisation de l’ONU.

Pour remplir une telle mission, je crains que le mandat donné à notre pays, en soutien de cette nouvelle opération de maintien de la paix supposée démarrer le 1^er juillet, pour une durée de douze mois, ne soit pas suffisamment précis. En effet, d’après certaines informations rapportées par la presse, l’importance, la composition et la zone de déploiement géographique des forces françaises ne seraient évoquées que de façon succincte.

Nous serons donc voués à jouer seuls – efficacement, certainement – les gendarmes, et nous pourrions être suspectés de vouloir établir une relation bilatérale déséquilibrée avec le Mali, en étant dans l’obligation de signer un nouvel accord de défense pour donner une légitimité juridique à la présence de nos forces dans ce pays.

Il y a pourtant urgence à se donner les moyens nécessaires, car la situation sécuritaire tout comme les conditions qui permettront une solution politique restent très incertaines.

Votre gouvernement, messieurs les ministres, insiste à juste titre auprès des autorités maliennes pour que des élections se tiennent au mois de juillet. C’est une condition nécessaire pour donner la légitimité démocratique qui convient à un président et à gouvernement en remplacement des institutions transitoires actuelles.

Mais cela dépendra en grande partie de l’état de la situation sur le plan sécuritaire, état qui permettra ou non une organisation à peu près satisfaisante des opérations électorales. Or de nombreux observateurs doutent que les conditions d’une telle consultation électorale soient actuellement réunies.

Cela dépendra également de la volonté et de la capacité des responsables politiques et de la population malienne à refonder un État de droit et une véritable démocratie qui puisse accomplir de profondes transformations politiques, économiques et sociales. Ce serait la seule garantie d’une nouvelle et juste répartition des richesses.

Cela dépendra, enfin, de la volonté concrète de réconciliation des populations du Sud avec la partie nord du pays, qui a été totalement laissée pour compte par les gouvernements maliens successifs.

Sur ces différents points, le rapport de Jean-Pierre Chevènement et de Gérard Larcher nous apporte un éclairage lucide mais inquiétant sur la réalité de la mise en œuvre du processus politique et de réconciliation. C’est pourtant la condition incontournable d’une refondation démocratique.

Dans de telles conditions, sans un mandat clair et incontestable de l’ONU, le maintien de nos troupes, même allégé, ne constitue pas une solution adaptée aux difficultés du pays et de la région.

La situation y est tellement complexe et comporte tant de risques difficilement maîtrisables qu’il serait hasardeux de nous engager, par défaut, dans ce type d’opération sans avoir de solides garanties.

Au-delà de notre intervention militaire, il faut bien sûr proposer des solutions de long terme de nature à résoudre les difficultés dont souffrent le Mali et la région sahélienne. Les causes de ces difficultés viennent de loin, et c’est à elles qu’il faut maintenant s’attaquer si l’on veut durablement résoudre les problèmes.

Cependant, il ne faudrait ni oublier ni occulter les relations ambigües qu’ont entretenues les précédents gouvernements avec le Mali.

Ces gouvernements portent de lourdes responsabilités dans la dislocation de la société et l’effondrement de l’État malien.

Ils ont soutenu tous les programmes d’ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international, programmes qui ont détruit le système scolaire et la santé publique, laissant ainsi le terrain libre aux officines caritatives islamiques.

Ils ont aussi approuvé la libéralisation de la filière coton préconisée par la Banque mondiale, qui a accéléré l’exode rural et l’émigration, tout en la bloquant, alors même que les sommes d’argent envoyées au Mali par les travailleurs émigrés sont plus élevées que l’aide publique que la France alloue à ce pays.

Tout cela a contribué de manière décisive à la chute de celui-ci. Mais il ne suffirait pas de condamner : il faut radicalement changer de politique !

Ainsi, nous devons impérativement saisir l’occasion de la conférence des donateurs du 15 mai prochain, à Bruxelles, pour prendre des initiatives fortes et annoncer une véritable refondation de l’ensemble de notre politique d’aide publique au développement, qui redéfinisse ses objectifs, ses enjeux et ses moyens.

C’est l’une des raisons pour lesquelles je partage les critiques faites dans le rapport d’information de nos collègues sur l’échec de cinquante ans de coopération avec ces pays, et sur le constat accablant de l’amenuisement de notre aide bilatérale, déjà très faible, aux pays les plus pauvres. Ils ont raison de souligner l’absolue nécessité, au-delà de son augmentation, du recentrage de cette aide, en particulier sur l’économie rurale, qui est l’une de leurs richesses potentielles.

Êtes-vous décidés, messieurs les ministres des affaires étrangères et du développement, à porter fermement dans ce sens la voix de la France lors de la réunion de Bruxelles ?

Veillons désormais, par des actes concrets, à rompre avec l’image d’une France pilleuse des richesses minières ou pétrolières de l’Afrique.

Nouons de nouveaux partenariats, de nouvelles relations économiques avec les États, débarrassés des arrière-pensées de simple préservation de nos intérêts économiques et stratégiques, de nos marchés, de notre accès à l’uranium ou au pétrole.

Soutenons, par exemple, les collectivités territoriales maliennes dans leur volonté d’obtenir des compagnies minières internationales la transparence de leurs activités et des contrats passés, afin qu’elles puissent négocier une juste répartition des richesses produites en faveur des territoires et des populations concernées.

Le débat que nous avons ce soir met fortement en évidence le fait que, dans ce type de crise internationale, il faut avoir une approche globale et traiter les causes et pas seulement les conséquences.

Nous craignons que le mandat qui va nous être conféré ne concerne que le seul maintien d’une présence militaire dans ce pays. Il ne nous paraît pas adapté à la nécessité d’offrir maintenant à ce dernier de réelles perspectives de développement et de souveraineté.

En conséquence, et compte tenu des éléments que nous avons à ce jour à notre disposition, le groupe communiste, républicain et citoyen a choisi de ne pas se prononcer en faveur du maintien de nos troupes sur le sol malien…

Mme Nathalie Goulet. Ah !

Mme Michelle Demessine. … et préfère s’abstenir. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin applaudit. – M. André Dulait s’exclame.)

M. Alain Gournac. Très courageux !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout en respectant les prérogatives du Président de la République dans le domaine dit « réservé », je veux souligner toute la pertinence de l’article 35 de la Constitution depuis la réforme de 2008, qui permet aujourd’hui à notre Haute Assemblée de se prononcer et d’échanger sur ce sujet aussi important qu’est l’engagement de nos forces armées au Mali.

C’est bien l’urgence des événements qui a conduit au déclenchement de l’opération Serval, dans le cadre strict de la légalité internationale. Alors que le Mali se situe à moins de trois heures de vol de notre pays, la France ne pouvait pas laisser s’installer au cœur du continent africain un « nouvel Afghanistan ». Le Président de la République, chef des armées, a donc pris ses responsabilités, et nous nous en réjouissons, sans polémique.

Après plus de quatre mois d’intervention au Mali, quel premier bilan tirer de l’opération Serval ? Les objectifs ont-ils été atteints et les conditions d’un retour à la paix et à la stabilité au Mali sont-elles perceptibles ?

Permettez-moi, tout d’abord, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe UDI-UC, de saluer l’engagement courageux de nos soldats au Mali et de rendre hommage à nos cinq compatriotes qui ont perdu la vie depuis le début de cette intervention. Les forces françaises ont rempli avec honneur et efficacité les missions qui leur ont été confiées. Qu’elles soient assurées de notre soutien ferme et indéfectible !

Les objectifs fixés par les autorités françaises dès le commencement de l’opération semblent avoir été atteints, ou sont en passe de l’être. L’offensive des groupes terroristes faisant craindre une percée jusqu’à Bamako a été stoppée, ce qui garantit la préservation de l’État malien, et le déploiement des troupes françaises, appuyées par les soldats tchadiens, et quelque peu par les éléments maliens qui étaient en état de le faire et quelques contingents africains, dans un premier temps, devrait permettre un passage progressif de témoin à la MISMA, puis à la force de l’ONU dans quelques mois.

Les sanctuaires d’AQMI et des groupuscules terroristes dans la région, notamment dans le massif des Ifoghas, ont-ils pour autant été complètement annihilés ? Sans doute pas. Mais ces groupes ont été frappés en plein cœur, ce qui a considérablement réduit leur capacité de nuisance : plusieurs centaines de combattants et plusieurs dizaines de tonnes d’armes ont été neutralisés.

Comme le souligne très justement le rapport de nos collègues Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, l’opération Serval a clairement permis de démontrer le savoir-faire français en termes de logistique et de projection de forces, et aussi, bien sûr, de souligner quelques lacunes capacitaires, qui ont d’ailleurs été compensées par nos alliés.

Cette intervention illustre la nécessité d’avoir un outil militaire performant – vous l’avez tous dit –, formidable instrument de puissance au service de notre diplomatie et de nos intérêts stratégiques. D’un point de vue militaire, cette opération est donc un franc succès et elle est à juste titre considérée comme tel par nos alliés.

Aussi, dans le contexte actuel de réductions budgétaires, je m’interroge à mon tour, messieurs les ministres, sur notre capacité à mener ce type d’opération dans quelques années si nous ne maintenons pas un effort de défense crédible et ambitieux.

Vous l’avez compris, à la commission des affaires étrangères et de la défense, nous formons un véritable pack autour du président Carrère,…

Mme Nathalie Goulet. Absolument !

M. Jean-Marie Bockel. … pour reprendre une expression de rugby, en soutien à votre action, monsieur le ministre.

Si certaines garanties ont pu être récemment apportées par le Premier ministre et le Président de la République, le cas malien doit être à l’esprit de tous lors des arbitrages budgétaires, car les tensions capacitaires qui apparaissent au sein de nos armées pourraient bien être de nature à dicter nos engagements ou non-engagements de demain...

Je voudrais à présent revenir sur les défis qui restent à relever au Mali. Une intervention militaire, aussi efficace soit-elle, ne peut suffire. Ces défis nous invitent d’ailleurs à réfléchir sur notre propre diplomatie et sur notre engagement aux côtés de nos partenaires africains.

Le premier défi, bien sûr, est d’ordre sécuritaire. Si l’offensive terroriste a été repoussée et les villes maliennes libérées, les forces djihadistes, même réduites et affaiblies, n’ont pas pour autant abandonné le combat et semblent décidées à user de méthodes asymétriques – IED, attentats, etc. –, comme on l’a vu à Gao.

La question sécuritaire au Mali, où résident 6 000 de nos compatriotes, doit être suivie avec attention, d’autant que la vie de nos otages enlevés dans la région en dépend aussi.

Le retrait de nos troupes, tel qu’il a été précisé encore tout à l’heure par M. le Premier ministre, jusqu’au palier d’environ 1 000 soldats, doit s’effectuer de manière progressive et concertée et tenir compte de la situation sur le terrain. Bien évidemment, nous savons que tel est l’état d’esprit actuel.

Monsieur le ministre de la défense, vous nous avez fait part de nombreuses informations dans le secret de la commission, comme vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères, et vous aussi, monsieur le ministre chargé du développement, mais que pouvez-vous dire aujourd’hui publiquement, compte tenu bien sûr des limites de l’exercice, sur le niveau de la présence française au Mali dans les prochains mois ? Je ne parle pas du nombre de militaires, car nous disposons d’éléments sur ce point. Je souhaite savoir comment les choses vont s’organiser. La présence militaire prendra-t-elle in fine la forme d’une force de réaction rapide, capable de réagir au plus vite en cas d’urgence ? Plus globalement, cette crise a-t-elle permis de revalider la présence de forces prépositionnées dans la région, avec, là aussi, un retour d’expérience ? On s’en doute, ce ne sera pas comme aujourd'hui. Ces forces ont été remises en cause à plusieurs reprises. Mais aujourd’hui, beaucoup voient leur intérêt, avec bien sûr la souplesse et l’adaptation nécessaires. Cela étant, il serait intéressant que le principe de la présence de telles forces soit réaffirmé.

Si l’action de la France peut être décisive, toutefois elle ne peut et ne doit pas être la solution ultime. Nos troupes n’ont pas vocation à rester en nombre et durablement sur le territoire malien, et nous en sommes tous d’accord. Le Nord-Mali représente une superficie grande comme une fois et demie la France, alors que l’ensemble constitué par le Sahara et le Sahel s’étend sur le territoire de neuf pays.

C’est donc bien la coopération régionale entre ces pays – je songe notamment à la coopération avec l’Algérie – qui pourra permettre de traiter globalement ces défis sécuritaires. Je n’oublie pas non plus le problème lancinant posé par le trafic de drogue dans la région, qui a certainement précipité, et depuis longtemps, le destin malien.

Les forces africaines doivent également accélérer leur déploiement. Alors que le Tchad, dont les forces ont une nouvelle fois démontré leur valeur lors de cette opération, vient de décider un retrait progressif du Mali, quid des autres pays de la région, en particulier de la Mauritanie ? Les forces africaines seront-elles assez nombreuses, bien équipées et suffisamment formées pour prendre le relais des troupes françaises, et quel sera le rythme retenu ? Des doutes subsistent, d’autant que la reconstruction de l’armée malienne est un vaste chantier, à l’heure où seulement quelques centaines d’hommes, au demeurant présents et courageux, nous le savons, seraient réellement opérationnels en son sein.

Le deuxième défi concerne la situation politique. La résolution 2085 du Conseil de sécurité exige la reprise d’une vie politique démocratique et fixe le cadre de ce processus politique. L’enjeu est de taille, car, depuis plusieurs années, la vie politique s’est dégradée. L’élection présidentielle prévue au mois de juillet prochain constitue la clef de voûte pour enclencher un processus politique, eu égard à la véritable faillite de l’État malien que nous avons vu se déliter sous nos yeux au fil des années. Ainsi pourra être conférée une grande légitimité au pouvoir malien, qui en a bien besoin. La bonne tenue de ce processus électoral est un préalable indispensable à toute solution durable.

Les revendications des Touareg, à l’origine en partie de la déstabilisation du Mali, seront également parmi les questions principales à régler. Bien que ne représentant actuellement que 4 % de la population malienne, les Touareg et leurs différentes composantes, dont le MNLA, notamment, continuent de marquer leur opposition au pouvoir central de Bamako. L’exemple de la situation à Kidal a été cité à plusieurs reprises.

Un dialogue pourrait s’établir dans le cadre de la commission « Dialogue et réconciliation », dont la création a été officialisée par le président malien au mois de mars dernier. Encore faudra-t-il que celle-ci soit acceptée par la population malienne.

Le troisième et dernier défi concerne le développement du Mali. Selon la formule consacrée, « pas de sécurité sans développement » et vice versa. L’action militaire française ne pourra finalement être justifiée que si elle permet de créer les conditions pour entamer une véritable politique de développement, prélude à l’établissement d’une sécurité globale.

Le Mali est classé parmi les dix pays les plus pauvres de la planète, comme l’ont fait remarquer les différents orateurs. Lutter contre l’insécurité implique ainsi le développement de programmes peut-être plus pertinents à destination de la population malienne.

Nous sommes quelques-uns à bien connaître le Mali et nous pouvons nous faire de nombreux reproches mutuels. Nous devons tous balayer devant notre porte, si je puis dire, et depuis longtemps. Il y aurait beaucoup à dire sur les politiques structurelles, sur la destination de l’aide. Soyons un peu positifs. D’aucuns évoquaient la coopération décentralisée. Grâce à elle, j’ai connu la situation du Mali, notamment celle du Nord-Mali, pendant vingt ans. Monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs organisé une opportune réunion à Lyon, afin de remobiliser les troupes, si je puis dire. Certes, la coopération décentralisée n’est pas la panacée et des erreurs ont été commises. Mais par son biais, nous avons pu mener le meilleur de nos politiques de développement – je pense notamment aux domaines rural et agricole –, grâce à la coresponsabilité.

Je ne reviendrai pas sur le rendez-vous du mois de mai. Tout a été dit. Sur cet enjeu financier extrêmement important, le compte n’y est pas. Nous comptons sur vous pour maintenir la pression.

En conclusion, un retour de la paix et de la stabilité au Mali et dans la région nous semble envisageable par une action combinée dans ces trois domaines – sécuritaire, politique et développement. La France a bien évidemment un rôle important à jouer aux côtés de nos amis maliens, mais nous comptons également beaucoup sur l’Union européenne.

Je ne suis pas revenu sur l’absence de réaction commune des pays européens lors de cette crise. Ce fut une occasion ratée pour l’Union européenne. Là aussi, nous aurions pu démontrer ce qu’est une véritable Europe de la défense.

Certes, c’est à la France que les Maliens ont fait appel dans l’urgence, et pour cause ! Mais dans la perspective de sa « Stratégie pour le développement et la sécurité au Sahel » adoptée en 2011, l’Union européenne pourrait apporter toute son expertise civile dans la reconstruction de l’État malien avec un volet de développement économique et social.

Plus généralement, afin d’éviter que d’autres drames comme celui qui a eu lieu au Mali n’interviennent dans les prochaines années, l’intérêt sécuritaire et économique de l’Union européenne ne serait-il pas, à l’instar des Américains et de leur plan Marshall pour l’Europe après la Seconde Guerre mondiale, de lancer un programme analogue en direction de toute l’Afrique, terre de développement, de croissance, de convoitise aussi, mais également d’opportunités partagées ? Un véritable partenariat euro-africain en quelque sorte.

Messieurs les ministres, vous l’aurez compris, au-delà de ces interrogations, à propos desquelles vous ne manquerez pas, je l’espère, d’apporter des précisions, le groupe UDI-UC votera en faveur de la prolongation de l’intervention de nos forces armées au Mali. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’intervention rapide et efficace de nos forces armées a rempli les objectifs fixés, le 10 janvier 2013, par le Président de la République. Elle a évité que la République du Mali ne disparaisse et ne soit remplacée par un sanctuaire terroriste où AQMI aurait tenu les premiers rôles. C’eût été une victoire pour le djihadisme global et une défaite non seulement pour la France, mais aussi pour l’Afrique tout entière, pour l’Europe et pour la cause de la démocratie dans le monde. En quelques semaines, nos forces armées ont infligé des pertes sévères aux groupes terroristes armés et repris le contrôle des villes du Nord et de l’intégralité du territoire malien.

Le groupe RDSE s’associe à l’hommage rendu par le Premier ministre à nos soldats. Ils ont fait preuve d’une remarquable capacité de réaction : le 11 janvier, le lendemain de l’intervention présidentielle, ils stoppaient l’avancée des groupes terroristes entre Djabali et Konna. Le 30 janvier, Kidal, au Nord, était reprise et enfin Tessalit, le 7 février. Tout cela en moins d’un mois ! L’opération Panthère, lancée le 19 février dans l’Adrar des Ifoghas, touche aujourd’hui à son terme. Cette brillante guerre de mouvement a illustré une parfaite intégration des différentes unités engagées.

Je tiens à rendre hommage à nos soldats. Ils ont bien mérité de la République ! Je m’incline devant ceux qui sont tombés. Je n’oublie pas non plus les soldats tchadiens, qui ont eux aussi montré leur valeur et dont une trentaine sont morts au combat.

M. Jeanny Lorgeoux. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. J’aimerais aussi rendre un hommage particulier au ministre de la défense pour la manière simple et directe dont il s’est acquitté de sa tâche, sur le terrain, au contact des hommes, mais aussi au Parlement, en associant étroitement les parlementaires à l’action en cours. (M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit.) Mes remerciements vont bien évidemment aussi au ministre des affaires étrangères, dont je mesure aujourd’hui la rudesse de la tâche, ainsi qu’au Premier ministre, qui a réuni à plusieurs reprises les représentants des groupes parlementaires.

La phase proprement militaire s’achève, et le Gouvernement a pu annoncer un début de retrait de nos troupes. Nous nous en réjouissons. Ce n’est pas le sujet du débat, mais je tiens à saluer l’arbitrage rendu par le Président de la République sur le budget de la défense. Ainsi, 31,4 milliards d'euros y seront consacrés en 2014. Sinon, c’eût été le déclassement stratégique de la France, la perte d’un « avantage comparatif » inestimable, en Europe et dans le monde.

Bien sûr, nul ne pourrait prétendre que le terrorisme est aujourd’hui éradiqué ; c’est pourquoi les sénateurs du groupe RDSE autoriseront, bien entendu, la prolongation de l’intervention des forces armées françaises au Mali. Mais le danger, immense, a été écarté.

Cette intervention n’a été en aucune manière – faut-il le répéter ? – une ingérence dans les affaires intérieures d’un autre pays. Elle s’est faite à l’appel des autorités légitimes du Mali, en application de l’article 51 de la Charte des Nations unies et avec l’approbation du Conseil de sécurité. C'est pourquoi le soutien national n’a pas fait défaut, ni non plus le soutien international, en dehors de quelques propos vite retirés de quelques responsables – ou plutôt irresponsables – sans doute égarés par une conception étroite et bornée de la religion, trop souvent hélas détournée à des fins politiques.

Le plus difficile maintenant reste à faire, et cette tâche vous incombe pour l’essentiel, monsieur le ministre des affaires étrangères. Nous connaissons votre talent. Il aura à s’exercer dans les arcanes de la vie politique et de la société maliennes, mais aussi de l’ONU, de OUA, de la CEDEAO, sans parler de l’Union européenne, dont le soutien est resté pour le moins « cantonné », selon l’euphémisme du rapport que Gérard Larcher, qui coprésidait avec moi le groupe de travail sénatorial, et moi-même avons fait approuver à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous l’intitulé « Mali : comment gagner la paix ? ».

Je me bornerai à souhaiter que l’Union européenne, faute d’avoir manifesté sa pleine solidarité sur le plan militaire, la manifeste sur le plan financier. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur ce que vous attendez de la conférence de Bruxelles du 15 mai : quel plan de reconstruction de l’État malien, quel plan de développement du Sahel ? Et à combien estimez-vous le montant qui sera nécessaire chaque année ? Sans développement, pas de sécurité, et réciproquement. Une politique de prévention coûtera toujours moins cher que de nouveaux conflits, aisément perceptibles à l’horizon.

Je ne développerai pas les dix principales recommandations du rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense. Le président Larcher l’a fait avec talent, en mettant l’accent sur les aspects proprement politiques.

Comme je le relevais déjà lors du débat du 16 janvier dernier, c’est le facteur temps qu’il nous faut maîtriser. Le temps ne joue pas pour nous. Les pays du Sahel sont parmi les plus pauvres du monde. L’explosion démographique qui les caractérise, avec des taux de fécondité avoisinant sept enfants par femme, menace tous les efforts de développement que nous pourrons tenter pour enrayer les trafics de drogues et d’armes, qui engendrent souvent plus de revenus que l’agriculture pastorale.

L’ombre d’un islamisme régressif, dont les habitants de Gao et de Tombouctou ont pu avoir un avant-goût, s’étend sur toute l’Afrique de l’Ouest. Croyez-vous qu’Iyad Ag Ghali n’aurait pas trouvé à Bamako des soutiens pour proclamer sa version de la charia ? D’après les informations que Gérard Larcher et moi-même avons puisées à bonne source, une mosquée, une madrasa, serait construite chaque semaine au Mali. Il nous a été dit qu’une majorité wahhabite au Conseil des institutions islamiques de Bamako avait pu s’opposer au projet de code de la famille progressiste proposé en 2009 par le président Amadou Toumani Touré. La charia s’applique dans le droit personnel. Les islamistes rêvaient de la faire triompher en matière de droit pénal. À Dakar – le savez-vous ? – une chaîne télévisée francophone d’Al Jazeera va émettre prochainement.

Il est temps que se manifeste une vue d’ensemble sur les changements politiques qui interviennent entre Maghreb, Machrek, Moyen-Orient et Afrique subsaharienne. C’est l’une des recommandations du rapport de la commission des affaires étrangères. Il faut distinguer entre l’islam et l’islamisme politique, qui détourne la religion à des fins politiques. Force est de constater que celui-ci s’appuie souvent sur le salafisme, dont certains courants encouragent le djihadisme global et violent qui se place sur le terrain militaire et ne nous laisse guère le choix de la riposte.

Les priorités immédiates sont bien évidemment l’organisation de l’élection présidentielle et la réconciliation du sud et du nord du Mali. Ce n’est pas à la France, c’est au Mali qu’il revient de résoudre les problèmes du Mali.

L’élection seule peut fonder la légitimité. Quant à la réconciliation, elle est la condition de l’éradication durable du terrorisme. Les dirigeants de Bamako donnent quelquefois l’impression que le problème, à leurs yeux, ce n’est pas le terrorisme, ce sont les Touareg. Qu’il soit clair que l’intégrité territoriale du Mali n’est pas en cause.

Le désarmement du MNLA ne fait pas non plus question. Il doit intervenir selon des modalités à convenir dans le cours du processus de réconciliation. Il n’est guère douteux que les dirigeants du MNLA, sur lesquels pèse un mandat d’arrêt, ne désarmeront pas spontanément. Peut-être faudra-t-il, si les partenaires le demandent, la médiation de la France, dans l’intérêt du Mali tout entier. Il faut en effet dissocier durablement les populations des groupes terroristes armés. La lutte antiterroriste ne peut être menée par une armée étrangère. Il n’y a pas d’exemple d’une contre-insurrection réussie qui n’ait été menée par des forces autochtones.

Messieurs les ministres, l’armée malienne est à reconstruire. Est-on sûr d’avoir mis des moyens suffisants pour y parvenir ? Les 12,5 millions d’euros de crédits européens laisseront à la charge des principaux contributeurs, donc de la France, l’essentiel de l’effort. Aussi bien, fait-on une armée avec quatre bataillons ? Il est urgent de recalibrer l’effort : il faut à la fois l’augmenter et l’accélérer.

La MINUSMA ne se justifie que pour permettre la montée en puissance de forces armées maliennes reconstituées. Cela ne doit pas prendre cinq ans ! Le maintien d’une force de réaction rapide française, calibrée à 1 000 hommes, ne peut être indéfiniment prolongé. Le Gouvernement est sensible, j’en suis sûr, au risque de l’enlisement.

L’empreinte au sol doit être aussi limitée que possible, en s’appuyant, s’il le faut, sur les forces prépositionnées dans les pays voisins. L’objectif, c’est de contenir la menace terroriste en dessous d’un certain seuil et, le cas échéant, d’appuyer non la MINUSMA, mais les forces armées maliennes dans la lutte qu’il leur incombe de mener.

Un sénateur du groupe UMP. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. La France n’a pas vocation à rester éternellement au Mali. Il faut bâtir une architecture de sécurité à l’échelle du Sahel tout entier. Il faut y impliquer tous les États, en particulier le plus puissant d’entre eux, l’Algérie, avec son armée forte de 300 000 hommes. L’Algérie aussi a intérêt à la stabilité régionale.

M. Alain Richard. Très juste !

M. Jean-Pierre Chevènement. Elle qui a payé un si lourd tribut au terrorisme ne pourrait accepter l’instauration d’un « Sahelistan » à ses portes.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. L’Algérie a pris des décisions courageuses ; elle doit prendre, dans son intérêt même, toutes ses responsabilités dans l’organisation de la sécurité régionale, en plein accord avec la France. Le Président Hollande a souhaité, le 20 décembre 2012, à Alger, « ouvrir une nouvelle page dans les relations de l’Algérie avec la France ». C’est une occasion qui ne se représentera pas de sitôt dans notre Histoire.

Encore une fois, l’aspect politique au Mali est décisif. Aucun pays ne peut compter éternellement sur la solidarité internationale. La France a fait son devoir. J’aimerais que les autres, tous les autres, en Europe comme en Afrique, fassent le leur.

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Le Mali, je le dis avec amitié, doit, comme tout autre peuple, apprendre à compter d'abord sur lui-même.

M. Gérard Longuet. C’est sûr !

M. Jean-Pierre Chevènement. J’espère de tout cœur qu’un patriotisme malien saura se manifester. (M. Gérard Longuet s’exclame.) C’est pourquoi, les yeux ouverts et selon les modalités définies par le Gouvernement lui-même, les sénateurs du RDSE voteront la prolongation de l’intervention des forces armées françaises au Mali. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE et sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs travées de l'UMP.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

Mme Kalliopi Ango Ela. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en vertu de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Sénat doit aujourd’hui autoriser la prolongation de l’intervention française au Mali, qui a débuté le 11 janvier 2013. En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement doit soumettre sa prolongation à l’autorisation du Parlement.

Si je salue évidemment, avec les membres du groupe écologiste, le fait que le Parlement se prononce désormais par un vote sur une décision qui, avant 2008, relevait exclusivement du pouvoir exécutif, je regrette cependant que les contraintes de calendrier, et en particulier celles qui découlent de la suspension des travaux parlementaires, nous obligent à débattre avant même que l’ONU ne se soit prononcée sur la résolution autorisant la création de la MINUSMA. Je reviendrai d’ailleurs sur ce point important.

Je souhaite articuler mon intervention autour des trois phases qui me semblent essentielles dans ce débat : la phase militaire, dont j’espère qu’elle sera la plus brève possible ; la phase politique, c'est-à-dire la nécessaire reconstruction des institutions maliennes ; la phase économique et sociale, qui a trait aux importants défis de développement, enjeux d’une paix durable au Mali et pour les États du Sahel.

La question qui nous est posée aujourd’hui est celle de l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées françaises au Mali.

Le Gouvernement nous a fait savoir que le retrait des forces françaises du Mali, qui a déjà débuté, serait « progressif, sécurisé, et pragmatique » ; je cite les termes employés par notre ministre de la défense dans un communiqué datant d’il y a une dizaine de jours. Le Premier ministre a d'ailleurs confirmé voilà quelques instants ces objectifs, qui avaient été annoncés par le Président de la République. Sur les 4 000 militaires français environ qui seront présents au Mali à la fin du mois d’avril, il en restera 2 000 au mois de juillet et moins d’un millier à la fin de l’année. Le groupe écologiste encourage ce retrait, qui permet cependant de conserver une capacité d’action.

Notre groupe souhaite surtout que le bilatéral ne vienne pas préempter le multilatéral. En effet, la mission européenne EUTM Mali, composée de 200 formateurs, 150 soldats pour la force de protection, des personnels d’état-major, des unités médicales et du soutien logistique, a commencé début avril la formation d’unités de l’armée malienne. Cette mutualisation des savoirs et des compétences de chacun est essentielle au passage de relais.

Par ailleurs, l’intégration des forces africaines de la MISMA – en concertation avec nos partenaires maliens et l’ensemble des pays africains – à la MINUSMA, la mission intégrée de stabilisation multidimentionnelle des Nations unies au Mali, semble pouvoir bientôt aboutir. La résolution de l’ONU que j’ai évoquée devrait en effet pouvoir être adoptée autour du 25 avril ; elle instaurera un volet sécurité, développement et humanitaire. Il s’agit d’une opération consistante, avec un peu plus de 11 200 militaires et 1 440 policiers, ainsi que des experts civils. Son mandat consistera à appuyer les autorités maliennes dans la stabilisation du pays et à rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire. Elle devra également appuyer les autorités maliennes pour organiser les élections et mener à bien un dialogue national inclusif. Cela me conduit à aborder la deuxième phase, celle du temps politique.

Le rétablissement de l’État malien passe par la mise en place des conditions d’une refondation démocratique du Mali. Monsieur le ministre des affaires étrangères, lors de votre déplacement à Bamako, le 5 avril dernier, vous avez indiqué que vous aviez constaté la volonté des autorités maliennes d’engager sans tarder le processus politique et la préparation de l’élection présidentielle pour le mois de juillet, suivi d’un processus de réconciliation nationale. Les élections législatives devraient quant à elles intervenir avant la fin de l’année 2013. Je tiens à rappeler que la communauté internationale devra faire preuve de pragmatisme, et qu’il sera essentiel que les Maliens eux-mêmes adhèrent aux résultats de leurs élections. Il faudra également que soit prise en considération la question du retour des réfugiés, et qu’ils puissent participer à ce processus.

S’agissant de la réconciliation que nous appelons toutes et tous de nos vœux, il est essentiel qu’elle puisse se faire dans le respect de la diversité des populations maliennes, en intégrant toutes les ethnies et régions du pays sans se cantonner – comme ce fut trop souvent le cas – à un schéma réducteur d’opposition entre Bambaras et Touareg.

Je tiens ici à saluer, en particulier, la visite à Gao, le 11 avril dernier, du premier ministre malien de transition, M. Diango Cissoko. Ce déplacement constitue un acte symbolique extrêmement fort, participant également du processus de rétablissement de l’autorité de l’État, d’autant qu’il intervient au lendemain de la désignation des membres de la commission de dialogue et de réconciliation.

Cela témoigne bien sûr de la volonté des autorités maliennes de mener à bien un processus politique qui devra évidemment et impérativement être accompagné d’une phase de désarmement indispensable, notamment du MNLA.

La reconstruction politique de l’État malien devra aussi passer par le traitement judiciaire des atteintes aux droits humains constatées durant les conflits. Des enquêtes devront en effet être menées et toute la lumière devra être faite sur les accusations d’exactions ou de tortures qui auraient été commises, notamment par des soldats maliens. Human Rights Watch nous a en particulier alertés, via plusieurs communiqués publiés depuis le début de la guerre au Mali, sur la mort d’hommes en détention à Bamako voilà une dizaine de jours et, plus globalement, sur les atteintes aux droits de l’homme répertoriées depuis le début de l’année.

En outre, cette reconstruction politique et démocratique du pays devra nécessairement s’accompagner d’un renforcement de l’intégration régionale des États du Sahel, de façon à éviter la reconstitution d’une internationale du crime – trafics de drogues, d’armes, d’êtres humains… – et du terrorisme.

Ce mouvement a d’ailleurs été amorcé par le président du Tchad Idriss Déby quand il a relancé la CEN-SAD, communauté des États sahélo-sahariens, en février 2013.

Enfin, la phase du développement du Mali est évidemment essentielle pour gagner la paix. La reconstruction sociale et économique du pays passe tout d’abord par l’aide au développement, qui sera l’enjeu de la conférence du 15 mai prochain. Comme l’ont rappelé nos collègues Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, dans un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées du Sénat, plus particulièrement à la sixième recommandation dudit rapport, quatre défis sont posés : la nécessité d’une approche globale ; la coordination des bailleurs ; la capacité d’« absorption » de l’aide des Maliens ; l’équilibre politique entre développement du nord et du sud du Mali.

J’ajouterai que les enjeux de développement nécessitent aussi une mobilisation de tous les acteurs : l’État malien, bien sûr, mais également les élus locaux, les autorités et les chefs traditionnels, qu’on oublie souvent, la société civile, les ONG, la diaspora malienne et les Français établis au Mali, qui ont depuis le début apporté leur soutien au peuple malien.

S’agissant des chefs traditionnels, nous avons encore récemment pu noter le rôle important qui est le leur, notamment à l’occasion de la libération des otages français enlevés au Cameroun et détenus au Nigeria. Aux côtés des autorités camerounaises et nigérianes, ainsi que de notre gouvernement, ils ont su œuvrer pour trouver cette issue favorable. Je suis extrêmement heureuse d’évoquer aujourd’hui, comme M. le Premier ministre l’a fait au début de son intervention, le dénouement heureux de ce drame.

Aujourd’hui, la France est donc pleinement engagée avec l’Union européenne pour le développement du Mali, comme l’a rappelé à plusieurs reprises M. le ministre chargé du développement. Au-delà, c’est l’ensemble de la communauté internationale qui devra se mobiliser en faveur d’un réel développement du Mali. Nos objectifs de développement devront bien sûr concerner non seulement l’ensemble du territoire malien, mais aussi l’ensemble de la région sahélienne.

Le groupe écologiste sera extrêmement attentif à cette étape essentielle en faveur d’une paix durable au Mali, qui devra tenir compte des priorités en termes d’accès, notamment, à l’eau, à l’alimentation, aux soins, à la santé et à la scolarisation des enfants.

Mon collègue Joël Labbé, président délégué du groupe France-Afrique de l’Ouest pour le Mali, tenait à ce que je puisse ici évoquer l’importante question du développement agricole, nécessaire remède à la pauvreté rurale et à la faim, qui restent malheureusement des réalités au Mali.

Il m’a, en particulier, chargé de rappeler que des villages entiers sont rachetés par des entreprises et que des violences sont commises contre les paysans qui refusent d’abandonner leurs terres.

Le ROPPA, réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest, est une association qui tire, depuis plusieurs années déjà, la sonnette d’alarme. Elle a d’ailleurs déposé plainte en 2012 auprès des autorités maliennes, et auprès de la cour de justice de la CEDEAO, à la suite de l’accaparement des terres d’un village entier, nommé Samandougou. Le gouvernement s’est défendu en indiquant que la terre appartenait à l’État malien et qu’il pouvait donc en disposer.

L’accaparement des terres agricoles constitue une pratique inique contre laquelle il faut lutter activement.

Comme vous l’aurez compris, les membres du groupe écologiste souhaitant qu’une paix durable puisse s’instaurer au Mali, ils voteront pour la prolongation de l’intervention française en espérant que la phase militaire laissera rapidement place à une phase de reconstruction politique et de développement économique et social durable. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et sur quelques travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Berthou.

M. Jacques Berthou. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en quelques mois, plus d’une année pour être précis, c’est-à-dire entre le putsch, le 22 mars 2012, du capitaine Amadou Haya Sanogo et aujourd’hui, nous avons assisté à l’effondrement de l’État malien.

Ce fut une surprise de constater que le Mali, que nous reconnaissions pour sa démocratie, référence en Afrique, pour l’organisation de ses territoires, notamment au travers de son processus de décentralisation, et son esprit de consensus lui permettant d’être gouverné alors qu’aucun parti ne disposait de majorité absolue au Parlement, était en fait un pays complètement fragilisé par la corruption, le népotisme et des trafics en tous genres.

La France, plus particulièrement les régions françaises fortement engagées dans des coopérations décentralisées ne se doutaient absolument pas que, au-delà des régions, des villes et villages où elles intervenaient, le pouvoir central était totalement déficient, déliquescent. Le Mali était et reste le premier bénéficiaire de la coopération décentralisée. Il conviendra donc de coordonner tout cela, mais j’en parlerai plus avant.

Peu avant le putsch, le 17 janvier 2012, l’attaque de Menaka, par le Mouvement national de libération de l’Azawad, le MNLA, avait réactivé toutes les oppositions des populations touaregs du Nord-Mali.

Le 6 avril 2012, quelques semaines après le putsch, le MNLA proclamait l’indépendance de l’Azawad. Pendant ce temps-là, à Bamako, l’instabilité grandissait, des affrontements meurtriers opposaient les bérets rouges de la garde présidentielle et les bérets verts, puis les policiers entre eux, sous les yeux d’une classe politique malienne atteinte d’anémie.

Cette situation, avec un pouvoir central dans l’incapacité de gouverner et une région, le Nord-Mali, qui proclamait son indépendance, favorisa l’implantation et le développement de différents mouvements islamistes qui s’imposèrent : AQMI, Ansar Dine, mouvement touareg islamiste opposé au MNLA, et le MUJAO imposèrent un régime implacable fondé sur l’interprétation la plus extrême de la charia. Ainsi, ils commirent de terribles exactions, telles que des viols, des lapidations, des amputations, et se dirigèrent progressivement vers le fleuve Niger, occupant Gao et Tombouctou. Leur volonté de rejoindre Mopti puis Bamako s’accéléra au début du mois de janvier, alors que, dans la capitale, les troubles menaçaient un pouvoir civil chancelant. Il ne restait que quelques heures, une ou deux journées tout au plus, avant que le pays bascule et devienne un État aux mains des djihadistes.

Le 11 janvier 2013, à l’appel du président du Mali, le Président de la République française, François Hollande, déclenchait l’opération Serval. En quelques heures, nos forces intervenaient, soutenaient les forces maliennes et remportaient, sur le terrain, dans des conditions particulièrement difficiles, des succès majeurs permettant de créer les conditions d’un processus de paix et de réconciliation non seulement au Mali, mais aussi, indirectement, dans l’ensemble des pays du Sahel, en réduisant l’influence des djihadistes. Il conviendra, dans le futur, d’embrasser cette problématique d’un point de vue sous-régional, voire régional.

L’engagement de nos forces et la mort au combat de cinq de nos militaires, à qui les sénateurs du groupe socialiste et moi-même rendons un sincère hommage, doivent trouver aujourd’hui tout leur sens, la recherche d’une paix durable, mais aussi l’espérance d’un développement économique et social indispensable au maintien de conditions de vie qui, au-delà de l’aspect humanitaire, empêcheront des populations sans espérance de se jeter dans des bras fanatiques.

Or il y a urgence ! La population, majoritairement composée de jeunes, va doubler dans vingt ans, et ce alors même que le secteur de l’éducation a été laissé à l’abandon par un État fragilisé par les multiples plans d’ajustements structurels.

L’aide internationale doit très vite s’organiser, car il est des priorités pour lesquelles chaque jour va compter. En effet, actuellement, près de 300 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du Mali et 180 000 environ se sont réfugiées dans des pays limitrophes. Les activités agricoles ont été stoppées : la culture des céréales, éléments de base de l’alimentation des Maliens, devant être entreprise dans les toutes prochaines semaines, avant la saison des pluies, il faut leur fournir les semences nécessaires, sinon le Mali connaîtra, en 2014, une crise alimentaire catastrophique.

Aujourd’hui déjà, cette situation est alarmante dans les trois régions du Nord. La nourriture manque sévèrement à Tombouctou, Gao et Kidal, tandis que les districts de Tessalit et Abeibera ont atteint un niveau de vulnérabilité extrême. Il est bon de rappeler que, pendant la période d’occupation des régions du Nord, les mouvements djihadistes avaient permis un approvisionnement en biens et services de première nécessité : produits alimentaires, énergie, eau, santé et écoles. Depuis leur départ, les services de l’État malien et les ONG n’ont pas pris le relais. C’est dire l’importance et l’urgence des aides qui seront fournies, aides vitales bien sûr, qui feront comprendre à toutes les populations du Nord-Mali qu’elles n’auront plus à dépendre des djihadistes pour leur survie.

La restauration de l’activité agricole et des approvisionnements est donc une priorité absolue. À moyen terme, la stabilisation du Mali implique la mise en œuvre d’un développement significatif dans un contexte marqué par l’effondrement de l’économie rurale. On peut d’ores et déjà affirmer qu’il n’y aura pas de paix ni de sécurité sans un développement susceptible, à terme, de mettre fin à une économie parallèle constituée de multiples trafics.

Dans bien des domaines, il s’agit d’entreprendre une véritable œuvre de construction. En effet, la situation en matière d’infrastructures est dramatique et les services de santé, d’approvisionnement en eau ou en énergie demeurent défaillants, voire inexistants. Il en est de même pour l’éducation : 800 000 enfants sont ainsi déscolarisés.

Outre la remise en état de l’existant, la reconstruction, quand ce n’est pas la construction, des services publics élémentaires est à envisager. En effet, le Nord a besoin d’infrastructures pour se développer : retour de l’eau, construction de centrales micro-hydrauliques, restauration des sols, goudronnage des pistes et réactivation de l’économie locale, plus particulièrement le pastoralisme. Dans le Sud, c’est la relance de la culture des céréales et du coton qu’il faudra soutenir.

Les spécialistes du développement estiment les besoins à une somme comprise entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros sur cinq ans, hors sécurité. L’Union européenne a d’ores et déjà indiqué son intention de mobiliser 250 millions d’euros. L’Agence française de développement financera les projets gelés ou suspendus à hauteur de 150 millions d’euros. La conférence des donateurs du 15 mai 2013, à Bruxelles, sous la présidence de l’Union européenne, à laquelle participera le Président de la République, François Hollande, sera donc cruciale. Le suivi des fonds supposera la mise en place d’un comité de pilotage avec une présence affirmée de la France, afin de gagner en cohérence.

Il convient de noter qu’une première conférence sur le développement du Mali s’est tenue à Lyon, le 19 mars 2013, afin de préparer l’après-crise. Elle était organisée par le ministère des affaires étrangères, la région et Citées Unies France, et vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères, et vous aussi, monsieur le ministre chargé du développement, y avez participé. Pour l’ensemble des collectivités territoriales qui mènent des actions de coopération au Mali, cette rencontre a été l’occasion de retrouver leurs partenaires maliens pour faire le point sur les conditions de reprise de l’aide civile. Les collectivités locales ont pris l’engagement de réactiver les projets en suspens.

La France a une grande connaissance du Mali et a consacré beaucoup de moyens à l’aide qu’elle lui accordait. En constatant l’effondrement de ce pays, nous devons cependant réfléchir aux actions qui seront menées pour que les aides bilatérales ou multilatérales soient bien affectées aux actions et investissements pour lesquels elles sont mobilisées.

Il est donc impératif de coordonner toutes les interventions et d’éviter leur dispersion. En cela, la France dispose d’organismes qui ont fait leur preuve dans l’aide au développement et à l’expertise internationale : je pense à l’Agence française de développement, l’AFD, à France expertise internationale, FEI, à CIVI.POL Conseil, à ADETEF et à d’autres experts qui devront, eux aussi, mutualiser leurs savoirs et leurs compétences au service d’un équilibre efficace pour que le Mali réunisse toutes les conditions qui favoriseront son redressement et son développement.

La route sera longue, il ne faut pas en douter, mais la réussite ne sera au rendez-vous que dans la mesure où la sécurité et la paix seront assurées. La présence de nos militaires en appui de la future opération de maintien de la paix des Nations unies, et dont les missions seront définies au sein de la MINUSMA, est indispensable.

C’est pourquoi, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voterai, au nom du groupe socialiste, l’autorisation de prolonger l’intervention des forces françaises au Mali, pour garantir le retour à la paix et le redressement de ce pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées de l'UDI-UC. – MM. René Beaumont et Alain Gournac applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, le Premier ministre s’est exprimé au début de cette séance ; après mon intervention, mes collègues et amis Jean-Yves Le Drian et Pascal Canfin s’exprimeront également devant vous : je pourrai donc me permettre d’être relativement bref.

Comme l’a fait chacun des intervenants, je tiens à saisir l’occasion que m’offre cette intervention à la tribune de votre assemblée pour rendre de nouveau hommage à l’action accomplie par nos soldats. Je tiens aussi à associer à cet hommage, et je sais que cette préoccupation est présente à votre esprit, l’ensemble des troupes, quelle que soit leur nationalité, qui interviennent au Mali pour défendre ce pays et les principes du droit international.

Je remercie également chacun des groupes politiques qui se sont exprimés. En effet, chaque fois que nous avons abordé ce sujet, en séance plénière ou en commission, nous l’avons fait avec gravité, sérieux, esprit de responsabilité, toutes qualités qui transparaissaient dans l’exposé, apprécié par tous, du président Carrère.

Même si c’est évident pour vous, mesdames, messieurs les sénateurs, mais nos propos dépassent les limites de cette enceinte, je commencerai par rappeler la situation qui prévalait au Mali au début du mois de janvier 2013 – il y a moins de quatre mois. En ce milieu du mois de janvier, il s’en est fallu de peu que la Mali n’existe plus, ou plutôt, le Mali était sur le point de devenir le premier État au monde à être contrôlé et dirigé par des groupes se réclamant du terrorisme. C’est la raison pour laquelle, en quelques heures, le Président de la République a dû, à la demande du président malien, donner l’ordre à nos forces d’intervenir, ce qu’elles ont fait.

Aujourd’hui, moins de quatre mois plus tard, nous pouvons constater que les terroristes ont été bloqués, les villes ont été reconquises, la sécurité, à quelques exceptions près, est assurée et le Mali a recouvré son intégrité.

La comparaison, qu’il faut toujours avoir à l’esprit, entre la situation de janvier et celle d’avril montre assez l’étendue du travail réalisé, même si je suis entièrement d’accord avec le jugement lucide, et donc prudent, émis en votre nom par MM. Chevènement et Larcher. Leur rapport souligne à la fois tout ce qui a été fait et l’étendue des défis qui sont devant nous.

Mme Ango Ela a évoqué trois phases, qui ne sont pas successives, mais simultanées, et son expression traduisait bien notre pensée à tous. En effet, lorsque l’on aborde la question du Mali, lorsque l’on recense tout ce qui reste à accomplir pour mener à bien la tâche nécessaire, on retrouve ces trois aspects : sécurité, démocratie et développement. Mes collègues Jean-Yves Le Drian et Pascal Canfin reviendront plus en détail sur les aspects de sécurité et de développement. Je voudrais cependant en dire quelques mots et insister davantage sur l’aspect démocratique.

Partons de la sécurité, car rien n’est possible sans elle. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez posé, à juste titre, des questions sur l’opération de maintien de la paix qui devrait être décidée mercredi ou jeudi prochain : les négociations sont donc très avancées. Nous pouvons espérer que l’unanimité du Conseil de sécurité des Nations unies se prononcera en faveur de la résolution que nous présenterons dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, mais aucun vote n’est jamais acquis à l’avance.

Cette résolution relative au maintien de la paix et à la stabilisation du Mali définit les conditions dans lesquelles la MISMA se transformera en MINUSMA, et les conditions dans lesquelles les troupes sous mandat des Nations unies devront intervenir pour stabiliser la situation, faciliter les opérations électorales et, d’une manière générale, assurer la sécurité au Mali. L’opération prévue est impressionnante, puisqu’elle devrait engager jusqu’à 12 000 hommes.

Mme Demessine a très légitimement demandé quelle serait la place des Français dans cette opération. Selon nos prévisions, cette présence prendra plusieurs formes.

Tout d’abord, un certain nombre de nos militaires seront présents dans le commandement de la MINUSMA pour assurer les liaisons nécessaires.

Ensuite, des soldats français participeront, en tant qu’instructeurs, à l’opération européenne de formation des troupes maliennes.

Enfin, nous maintiendrons une force d’appui sous commandement français, dans le cadre de conventions passées entre les Nations unies et la France, d’une part, et entre la France et l’État malien, d’autre part. Cette force pourra jouer un rôle utile, en particulier pour empêcher tout retour de groupes terroristes.

Cette organisation nous a paru la plus conforme à l’efficacité nécessaire, au bon déroulement du processus de stabilisation et à l’indépendance de la France ; elle a également paru souhaitable aux Nations unies pour s’assurer du respect de la dimension internationale de l’opération, tout en ayant la certitude que les terroristes ne pourraient pas revenir.

J’ai tenu à apporter ces précisions parce que Mme Demessine, dont j’apprécie la modération coutumière, avait posé cette question. Sans vouloir paraître facétieux, puisque j’ai compris que son groupe allait s’abstenir, je tiens à lui dire, en toute amitié, que, si l’ensemble des groupes politiques qui composent le Sénat, de même que ceux qui composent l’Assemblée nationale, avaient décidé de s’abstenir, il y aurait fort à craindre que l’opération de maintien de la paix ne puisse être décidée et nous nous trouverions face à un vide. Mme Demessine, quand elle se prononce comme elle l’a fait, sait que les autres groupes n’adopteront pas la même position…

M. Jean-Claude Lenoir. C’est plus confortable !

M. Laurent Fabius, ministre. … et que cette hypothèse ne se réalisera donc pas. J’estime cependant que chacun doit avoir conscience des conséquences de son propre vote.

Cette opération de maintien de la paix doit être décidée probablement cette semaine, ou la semaine prochaine s’il y a un peu de retard, et son mandat commencera le 1^er juillet 2013, car un délai est nécessaire entre l’adoption de la résolution, fût-ce à l’unanimité, et son application effective sur le terrain. Par ailleurs, plutôt que de soumettre l’application de la résolution à un nouveau vote du Conseil de sécurité, il est prévu que la résolution s’appliquera, sauf si les circonstances empêchent sa mise en œuvre.

C’est là que la question des élections est absolument décisive, car l’immense majorité des Maliens et des autorités maliennes souhaite que les choses se passent bien et, donc, que la sécurité soit assurée et que le processus démocratique soit mis en œuvre. Commençant à me familiariser avec la situation du Mali, je pense cependant qu’il n’est pas impossible que certains – que l’on mette ou non un « s » à la fin de ce mot – aient à l’esprit qu’il ne serait pas contraire à leurs propres intérêts – qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général – que le processus électoral n’ait pas lieu et que le retour à la sécurité ne soit pas totalement assuré ; mais tel n’est pas l’intérêt du Mali, ni celui de la France !

C’est la raison pour laquelle nous devons être très précis et très fermes dans la formulation de nos demandes, de nos souhaits, de nos propositions et, compte tenu de ce qu’a été l’action de la France, de nos exigences en ce qui concerne le respect du droit international et des processus électoraux.

Sur la sécurité, je n’irai pas plus loin, sinon pour répondre à deux questions en soulignant qu’il faut rendre hommage à l’attitude de beaucoup de pays. Tous, sauf la Syrie et l’Iran – mais être en une telle compagnie n’est tout de même pas un brevet de bon choix ! (M. Alain Gournac sourit.) –, ont soutenu l’action de la France. C’est assez rare pour être relevé.

Puisque l’on me pose la question, je voudrais insister en particulier sur l’action très positive de l’Algérie, qui, au moins depuis le mois de janvier – je ne remonterai pas plus avant –, a, d’une façon extrêmement déterminée, agi en toute indépendance pour faire en sorte que deux principes, avec lesquels nous sommes en parfait accord, soient respectés : premièrement, l’intégrité du Mali n’est pas discutable ; deuxièmement, dans un État démocratique, il ne peut y avoir deux armées, il y a une armée, malgré les difficultés et le temps nécessaire pour que tout rentre progressivement dans l’ordre. (M. Gérard Larcher opine.) L’Algérie, qui elle-même a été très éprouvée dans le passé par le terrorisme, passé lointain ou passé récent – souvenons-nous d’In Amenas –, a fait ce qu’elle devait faire, en toute indépendance.

Une question m’a été posée sur la Mauritanie. Je m’y suis rendu il y a quelques jours, afin de discuter avec les autorités du pays. Elles ont déjà fermé leur frontière, et elles envisagent, sous certaines conditions, – nous verrons si cela a lieu – de fournir – le chiffre a été évoqué, il est considérable – jusqu’à 1 800 hommes…

M. Jeanny Lorgeoux. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. … pour contribuer à la MINUSMA. En regardant la carte, on constate que tous les pays concernés, le Niger et les autres, et je ne parle même pas du Tchad auquel il faut rendre hommage au regard des sacrifices qu’il a consentis, agissent comme ils le doivent.

Je voudrais dire quelques mots sur l’aspect démocratique, qui est fondamental : « dialogue et réconciliation », puisque c’est l’intitulé de la commission instaurée, et élections.

La commission a été constituée. Elle compte trente-trois membres : un président – un homme tout à fait respectable, ancien ministre, ancien ambassadeur du Mali en France –, deux vice-présidents, dont une femme, et trente membres répartis géographiquement. La mise en place a été sans doute un peu lente, mais nous avons déjà souligné, les uns et les autres, l’importance de cette structure. Elle doit maintenant se mettre à l’œuvre. Elle n’achèvera pas sa tâche en un mois, ni même en trois. Il s’agit d’un travail qui va durer longtemps, mais qui doit commencer dès à présent.

L’une d’entre vous a rendu hommage à la visite du Premier ministre Sissoko à Gao. Mais il faut aussi se rendre à Kidal, et dans les différents territoires, paisiblement, pacifiquement, avec l’intention de discuter et de négocier et dans un souci d’inclusion, comme on le dit maintenant à partir d’un anglicisme.

Quant aux élections, pour en avoir le cœur net, nous nous sommes rendus sur place, avec la présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Je sais que plusieurs d’entre vous ont également une bonne connaissance du terrain et de ce sujet.

L’Assemblée nationale malienne a voté à l’unanimité un calendrier – une feuille de route – selon lequel les élections, à tout le moins l’élection présidentielle, doivent avoir lieu en juillet. J’ai rencontré les présidents des grands partis qui m’ont affirmé qu’il était parfaitement possible de l’organiser à cette date. Nous l’avons vérifié techniquement, en envoyant des représentants du ministère de l’intérieur français. Enfin, – aujourd’hui, demain ou après-demain ; en tout cas ce n’est plus qu’une affaire d’heures – l’entreprise chargée de procéder à l'édition des cartes est choisie. Donc, techniquement, les choses sont possibles.

On s’interrogera sans doute sur la possibilité d’organiser cette élection présidentielle dans un pays qui n’est pas complètement paisible. Attention ! Si, pour une raison ou pour une autre, les élections étaient retardées, le climat n’y serait pour rien. En effet, ces dernières années, beaucoup d’élections ont eu lieu au mois de septembre. Ces arguments ressemblent donc à des arguties !

Que se passerait-il si l’élection était retardée ? Nous le savons déjà : la légitimité de la présidence de la république serait mise en cause (M. Gérard Larcher opine.), et cela ferait l’affaire d’un certain nombre, au singulier ou au pluriel, de personnes (M. Gérard Larcher opine de nouveau.) qui ne souhaitent pas que le processus se déroule de manière démocratique.

Mme Nathalie Goulet. Bien sûr !

M. Laurent Fabius, ministre. Pour les élections législatives, la situation est un peu plus difficile, puisque, par définition, il s’agit d’un scrutin par circonscriptions, et qu’il peut y avoir telle ou telle difficulté dans le Nord. C’est une raison de plus d’avancer dans le dialogue.

Que se passera-t-il pour les populations qui se trouvent à l’étranger ? Le droit électoral malien actuel autorise des négociations entre le Mali et les pays voisins, pour permettre aux Maliens de l’étranger de participer à l’élection présidentielle. En revanche, le droit malien ne prévoit pas, pour le moment, que les Maliens de l’étranger votent aux élections législatives.

Par ailleurs, les Maliens déplacés ne posent pas de problème insoluble pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Tout le monde doit donc faire le maximum afin que cette élection ait lieu au mois de juillet. J’ai constaté avec plaisir que les candidats ont commencé à se déclarer et que la campagne démarre. C’est la meilleure façon de rétablir une légitimité et une égalité normales dans ce pays, que nous voulons tous sortir de la difficulté.

Tout cela soulève évidemment des questions, deux ont été posées. L’une concernait un commandant qui a fait parler de lui dans le passé,…

M. Alain Gournac. Il n’est pas capitaine ?

M. Laurent Fabius, ministre. … l’autre, le MNLA et Kidal.

S’agissant de tel ou tel militaire, je dirai, sans faire de cas particulier, qu’il y a une règle : dans toute démocratie, le pouvoir militaire obéit au pouvoir civil. Et il faut s’en tenir à cette règle.

Concernant Kidal et le MNLA, la situation n’est pas facile, mais elle a existé dans beaucoup de conflits de ce type. Lorsqu’un organisme qui a conservé des armes doit rentrer dans un processus démocratique, il faut faire en sorte qu’un dialogue ait lieu, au cours duquel l’organisme en question puisse mettre bas les armes et, s’il le souhaite, devienne un mouvement politique.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Eh oui ! Il doit accepter de désarmer !

M. Laurent Fabius, ministre. Il ne faut pas brusquer les choses de telle façon que le conflit ait lieu, ce qui rendrait très difficile les élections, et je reviens à ma démonstration précédente. Mais il ne faut pas non plus accepter l’idée qu’il peut y avoir deux armées en permanence au sein du même État.

En abordant les sujets ainsi, avec détermination et bonne volonté, je pense que l’on peut les mener à bien.

Sur le développement, M. Canfin, avec la compétence que chacun lui reconnaît, dira ce qu’il en est. Une grande conférence aura lieu le 15 mai à Bruxelles, ce qui répond à la demande légitime de M. Bockel.

Tout cela devra être fait en ayant à l’esprit plus largement la question du Sahel, ce qui a été fort bien abordé par MM. Larcher et Berthou. Le problème se pose évidemment pour le Mali, mais il est beaucoup plus vaste.

Je conclus ce propos par deux notations. D’abord, s’il y a un tel accord dans la communauté internationale, et en particulier dans le monde africain, pour soutenir l’intervention de la France et les propositions qui sont maintenant collectivement les nôtres, c’est tout simplement parce que chacun de ces pays a parfaitement compris que le terrorisme et le narco-terrorisme menacent la totalité des États africains et que personne n’est à l’abri. (M. Gérard Larcher opine.)

Jean-Yves Le Drian vous dirait mieux que moi que nos militaires ont découvert dans les grottes des Ifoghas des traces incontestables montrant qu’une partie des terroristes de Boko Haram – que j’ai eu l’occasion de connaître indirectement dans un autre épisode récent – étaient formés au Mali, avec une espèce d’école internationale du terrorisme, si l’on peut dire.

Les présidents du Sénégal, de la Côte d’Ivoire ou du Niger affirment tous que, si l’épisode malien avait connu une issue funeste, cela aurait probablement signifié la fin de leur propre autonomie.

Il s’agit donc d’un grand combat non pas contre le terrorisme en général, parce que cette expression peut faire référence à telle autre expression qui a été utilisée à tort dans le passé, mais contre des groupes terroristes et des groupes narco-terroristes, de la façon la plus claire. L’Afrique, qui est un magnifique continent d’avenir, pour lui-même, mais aussi pour nous parce que ce sera une des zones de croissance les plus fortes à proximité de l’Europe dans le futur, ne pourra tenir ses promesses que si nous savons, tous ensemble, venir à bout de ces groupes terroristes.

Ensuite, je voudrais vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, et c’est ma seconde notation, que j’ai eu l’occasion de mesurer, comme vous sans doute, à quel point cette intervention, la façon dont elle a été menée, à condition que la suite soit conforme à nos souhaits, a contribué à augmenter l’influence de la France.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Oh oui !

M. Laurent Fabius, ministre. Ce n’était pas du tout son objectif, car nous sommes intervenus pour les raisons que nous avons déjà développées, mais j’ai aimé cette expression qui a été utilisée à l’écrit par l’un d’entre vous : le nombre de pays capables de faire ce qu’a fait la France se compte non sur les doigts d’une main, mais sur les doigts d’une main coupée en deux ! Je pense que chacun l’a bien mesuré.

Ce qui est porté au crédit de la France, ce n’est pas simplement le fait d’être intervenu comme nous l’avons fait, c’est aussi le fait que vous toutes et vous tous, mesdames, messieurs, souteniez cette intervention. Vous le faites, c’est ainsi que je l’ai compris, par un vote à la fois positif, vigilant et lucide – comme nous le sommes nous-mêmes ; nous mesurons à quel point tout cela est difficile –, mais d’une façon unie, et cette unité, qui n’est pas si fréquente en France, est une contribution importante pour nous permettre, demain, de gagner la paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – Mme Michelle Demessine applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous dire quelques mots après l’intervention du ministre des affaires étrangères, afin de compléter son propos dans mon domaine.

Je tiens tout d’abord à remercier les différents orateurs de l’hommage qu’ils ont rendu à nos forces. En tant que ministre de la défense, il me faut vous dire combien elles sont sensibles à l’unité qui s’est manifestée au cours de cette intervention, et qui incontestablement se poursuivra dans les semaines qui viennent. Nos forces ont agi avec efficacité, vous l’avez dit, avec professionnalisme et courage, et aussi avec une lucidité technique très méritoire dans le contexte particulier du Mali. Le contrat opérationnel a été rempli, le Premier ministre a dit tout à l'heure sa fierté, je crois qu’elle est partagée par tous. En tout cas, merci de l’avoir dit !

Merci également d’avoir rappelé la mémoire des cinq soldats français morts au combat. Je voudrais y associer la mémoire des trente-six soldats tchadiens (M. Alain Gournac acquiesce.), morts au combat dans la même intervention, en solidarité d’armes avec nous-mêmes, sans oublier les soldats maliens qui sont morts dans des combats à Sévaré, à Mopti ou à Kona. Il faut le rappeler, l’armée malienne s’est battue au début de l’intervention.

Nos forces sont intervenues dans des conditions très éprouvantes. Certains de nos chefs militaires affirment que dans cette intervention, nous avons un ennemi, les groupes armés djihadistes, et deux adversaires : la distance et le climat. On ne l’a sans doute pas suffisamment rappelé, aussi, laissez-moi prendre deux exemples. Le premier concerne la distance.

Pour vous donner un ordre de grandeur des distances, larguer des parachutistes au départ du Gabon sur Tombouctou, c’est comme le faire entre Paris et Moscou.

Quant au climat, comme j’ai eu l’occasion de le dire à certains d’entre vous lors des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’Adrar, au plus fort des opérations, vingt tonnes d’eau par jour étaient nécessaires pour soutenir nos forces, ce qui correspond à dix litres d’eau par homme et par jour. Cela montre l’ampleur des questions logistiques concernant cette intervention pendant la période qui s’est déroulée depuis le 11 janvier dernier, depuis que le Président de la République a donné l’ordre d’intervention.

Les objectifs que le Président de la République avait fixés pour l’opération Serval ont été remplis. En trois mois, nous avons anéanti une véritable machine militaire terroriste très structurée, nous avons infligé des pertes très significatives au sein des groupes armés djihadistes, et brisé – c’était sans doute le plus important – les principaux fondements de sa puissance militaire, en détruisant des stocks d’armes, de matériels et de munitions par centaines de tonnes, des camps et des zones de ravitaillement, ainsi que des bases d’entraînement. Bref, des destructions très significatives. Aussi, on peut dire aujourd'hui, après les dernières opérations de reconnaissance offensive menées dans l’extrême nord-ouest du pays au cours de ces derniers jours, que l’ensemble du territoire malien est libéré et que la menace est très fortement réduite.

Certes, subsiste un terrorisme résiduel, limité à des actions suicidaires asymétriques, qui peuvent se manifester ici ou là, en particulier dans les environs de Gao. Mais, globalement, nous avons franchi un jalon important dans notre stratégie de libération du Mali et d’éradication des terroristes.

Nous avons agi par nos propres moyens, mais nous ne l’avons pas fait seuls. Je réponds ainsi à quelques observations formulées par certains d’entre vous. En effet, l’aide européenne a été réelle, même si elle a été bilatérale. Dès le début, nous avons eu le soutien des Britanniques, des Belges, des Néerlandais, des Danois, des Espagnols et des Allemands, sans oublier, dans d’autres domaines, les Américains et les Canadiens. Nous avons reçu un véritable soutien européen, même s’il ne s’agit pas, au moins sur ce point, de celui de l’Europe de la défense. Le partenariat bilatéral avec des pays amis nous a permis d’assurer, par exemple, le tiers de notre logistique. C’était une nécessité en raison de l’ampleur des enjeux logistiques que j’ai évoqués il y a un instant. Cela montre que cette intervention était soutenue par nos amis européens non seulement politiquement, mais aussi techniquement.

À ce propos, je voudrais apporter quelques précisions sur la mission de reconstruction de l’armée malienne, puisque certains d’entre vous l’ont évoquée.

Monsieur Chevènement, nous en sommes bien conscients, ce n’est pas uniquement la période de quinze mois durant laquelle une mission a été diligentée au niveau européen qui permettra de reconstruire l’armée malienne et ce n’est pas avec 2 300 hommes que l’on aura demain une armée. Aussi, il est vraisemblable – mais mettons les choses les unes après les autres – qu’il nous faudra ensuite mener au niveau européen une action complémentaire. Toutefois, commençons par agir pour mettre en œuvre l’embryon de reconstruction de l’armée malienne qu’il importe d’initier très rapidement.

Monsieur Gérard Larcher, j’en suis également bien conscient, il serait souhaitable d’élargir le champ de l’action européenne pour aller dans le sens d’une reconstruction des fondamentaux de la souveraineté de l’État malien ; je pense à la gendarmerie, à la police, à la justice et à la douane. Il serait bienvenu soit d’étendre l’opération EUCAP Sahel-Niger au Mali, soit de prendre une initiative similaire pour restaurer, autour de la reconstruction de l’armée malienne, les fondamentaux d’un État souverain qui a recouvré son territoire dans son intégralité, mais n’a pas encore retrouvé l’ensemble des instruments de souveraineté, même si la perspective des élections en sera l’un des éléments contributifs.

Je veux aussi préciser à l’intention de plusieurs orateurs que nous avons commencé à tirer les leçons positives et négatives de l’opération Serval.

Au chapitre des leçons positives, chacun reconnaît la très grande réactivité de nos forces armées. Nous avons eu une capacité d’entrée en premier, de projection de forces. Nous avons bien su articuler la manœuvre terrestre et la manœuvre aérienne. Nous avons aussi pu bénéficier du prépositionnement. Plusieurs d’entre vous, notamment le président Carrère, sont d’ailleurs intervenus sur cette nécessité. Sans le prépositionnement, il est clair que nous n’aurions pas pu intervenir aussi rapidement.

Toutefois, demeurent des interrogations et des lacunes, que M. Bockel a évoquées. Nous les connaissons déjà depuis un certain temps, car elles ne datent pas d’aujourd'hui. Nous avons des lacunes en matière de ravitaillement, de renseignements – singulièrement dans le domaine des drones –, de transports et dans le domaine des hélicoptères de manœuvre. Il importera d’y remédier dans le futur.

J’ai bien noté que M. le président Carrère et plusieurs autres intervenants se sont ralliés avec beaucoup de force à l’étendard des 31,4 milliards d’euros. (M. le président de la commission des affaires étrangères opine.) Je peux moi-même m’y rallier dans la mesure où le Président de la République l’a annoncé lui-même. Je n’éprouve donc pas du tout de difficulté à me joindre au mouvement qui a été engagé au Sénat pour figer ce chiffre magique, car il importe de maintenir un outil de défense de qualité nous permettant, en particulier, de pouvoir entrer en premier.

Pour conclure, concernant nos forces armées, nous avons trois objectifs concrets, qui vont structurer la poursuite de notre action au Mali dans la région sahélienne.

Le premier objectif est de maintenir la pression sur les groupes terroristes, afin d’éviter qu’ils ne se recomposent. En effet, si ces groupes n’ont plus la capacité de mener des offensives coordonnées, ils conservent la volonté de mener des actions asymétriques. Soyons donc vigilants et faisons en sorte que nous puissions réagir.

Le deuxième objectif est d’accompagner, puis d’appuyer la force de l’ONU, la MINUSMA, qui prendra bientôt le relais de notre action dans la mission de stabilisation du Mali.

Enfin, le troisième objectif est d’accompagner la reconstruction et l’engagement opérationnel de l’armée malienne.

Ces trois objectifs nécessiteront la présence – M. le ministre des affaires étrangères l’a indiqué il y a un instant – d’un millier d’hommes se répartissant sur ces trois objectifs à la fin du processus de retrait, qui a commencé. De 4 500 hommes environ au moment de la grande offensive sur l’Adrar et de la bataille d’Amététaï, nous sommes descendus en dessous de 4 000, pour passer sous la barre des 2 000 dans le courant de l’été, avec l’objectif du maintien d’un millier d’hommes en vue d’accomplir les missions que je viens d’indiquer.

Nous sommes, me semble-t-il, passés d’une phase d’action strictement militaire à une phase où la politique et la diplomatie prédominent. C’est l’action militaire qui a permis au Mali de retrouver son intégrité territoriale. C’est maintenant l’action diplomatique et politique qui permettra au Mali de se réconcilier avec lui-même. Cependant, il n’y aura pas d’action politique et diplomatique aboutie si les conditions de sécurité ne sont pas en permanence réunies. C'est la raison pour laquelle nous sommes très heureux d’être relayés par la MINUSMA. Toutefois, nous considérons aussi qu’il est essentiel que nous restions présents au Mali, avec des possibilités d’intervention à partir des pays voisins, afin que ce pays se retrouve avec lui-même. (Applaudissements.)

M. Jeanny Lorgeoux. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de l’heure tardive, j’irai à l’essentiel, en vous exposant la stratégie de notre politique de développement, au service d’un objectif qui nous est commun : gagner la paix.

Le premier élément de notre stratégie, c’est bien évidemment l’aide bilatérale. Certains d’entre vous l’ont mentionné, cette aide, qui avait été gelée en 2012 dans un contexte européen que chacun a en tête, a été reprise depuis la mi-février, pour assurer très concrètement le retour des services publics en matière de santé, d’éducation, d’eau, ou encore d’électricité.

Pour ne prendre qu’un exemple, le courant qui avait été tout simplement supprimé à Tombouctou, à Gao ou à Kidal est en train de revenir grâce aux travaux d’infrastructures qui sont progressivement mis en place. Aujourd'hui, il y a six heures d’électricité par jour à Tombouctou, contre zéro minute il y a plus d’un mois.

Le deuxième élément, c’est la mobilisation de la communauté internationale.

Plusieurs d’entre vous ont mentionné la conférence de Bruxelles du 15 mai prochain. Elle se fera sous coprésidence française et Union européenne. Avec Laurent Fabius, nous avons souhaité que cette conférence ait lieu à Bruxelles et non à Paris, afin de mobiliser l’Europe et, au-delà, la communauté internationale. Nous voulons en quelque sorte catalyser les énergies au service du développement du Mali.

À cet égard, je me suis rendu, la semaine dernière, à la Banque mondiale à Washington pour discuter de la capacité d’engagement de cette institution, et je me rendrai ce week-end à Bamako pour faire en sorte que la stratégie de mobilisation de la communauté internationale repose sur une stratégie de développement économique du Mali, débattue elle-même bien évidemment avec les autorités de transition, mais aussi avec les sociétés civiles, les forces vives du développement économique.

Dans le cadre d’une conférence spécifique, nous mobilisons le week-end prochain ces personnes pour alimenter le débat relatif à la stratégie de développement économique sur laquelle l’ensemble des parties prenantes, la communauté internationale, d’un côté, et les autorités de transition maliennes, de l’autre, se mettront d’accord dans quelques jours à Bruxelles.

Je tiens à préciser que cette conférence devrait réunir plusieurs dizaines de chefs d’État et de gouvernement, dont, bien évidemment, François Hollande, qui coprésidera cette journée de mobilisation pour le Mali.

Le troisième élément a trait au local. Les collectivités locales françaises constituent un canal exemplaire, puisque, comme vous le savez, plus de 160 collectivités locales françaises ont des coopérations décentralisées avec le Mali. Autrement dit, une ville malienne sur six a noué un partenariat avec une collectivité locale française.

C’est pourquoi notre aide doit passer davantage encore par ce canal, de façon à être la plus efficace possible et au plus près des territoires et des besoins des populations en matière de santé, d’éducation et d’infrastructures. À cet égard, comme certains d’entre vous l’ont rappelé, nous avons mobilisé nos collectivités locales le 19 mars dernier à Lyon.

Le quatrième élément de notre stratégie, ce sont les diasporas. En effet, il y a en France entre 120 000 et 130 000 Maliens ou Franco-Maliens. Nous avons tenu à mobiliser ces diasporas plus encore qu’elles ne le sont aujourd'hui au service du développement économique du Mali. Dans certains territoires maliens, ces flux financiers représentent plus que l’aide publique au développement. Il est donc important d’innover, de trouver de nouveaux moyens afin d’augmenter ces flux. Si nous avons mobilisé la diaspora malienne en France, nous avons aussi mobilisé les diasporas maliennes en Côte d’Ivoire, en Belgique, au Canada, et ailleurs en Europe. Ce fut l’objet de la réunion qui s’est tenue le 10 avril dernier à Montreuil.

Le dernier élément, c’est bien évidemment l’Europe. Comme je l’ai indiqué, nous organisons une conférence franco-européenne à Bruxelles, mais, au-delà, nous travaillons avec l’ensemble des partenaires européens pour que l’Union européenne mobilise en tant que telle le maximum d’aide au développement.

À cet égard, je tiens à saluer le fait que, depuis le début de la crise, l’Europe a été présente sur le front du développement, même si l’on peut discuter pour les autres dimensions de la politique. La dernière preuve en est l’accord très rapide obtenu la semaine dernière pour une aide budgétaire de 225 millions d’euros, qui complète les montants qui avaient déjà été attribués, pour avoir aujourd’hui une enveloppe, qui pourrait augmenter encore d’ici au 15 mai, d’au moins 300 millions d’euros.

Voilà pour ce qui est des aspects quantitatifs.

Il faut aussi évoquer les aspects qualitatifs. À cet égard, comme plusieurs orateurs l’ont fait observer et comme MM. Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher le signalent dans leur rapport, il convient de faire le bilan de l’action qui a été menée depuis un certain nombre de décennies.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : il y a eu des succès, mais aussi des échecs. C’est pourquoi, au-delà de la mobilisation quantitative, nous devons travailler, peut-être davantage que dans le passé, sur la qualité de notre action, par exemple sur la prise en compte du changement climatique, sur les questions agricoles ou sur les problèmes de gestion démographique. Tous ces sujets seront aussi au cœur de la grande conférence du 15 mai prochain ; ils sont déjà au cœur de sa phase préparatoire, qui est en cours. En effet, il ne faut pas raisonner simplement sur un chiffre, mais aussi sur un plan qualitatif.

Reste enfin la question du contrôle. De fait, comme de nombreux orateurs l’ont rappelé, le Mali n’a pas manqué d’aide publique au développement dans le passé, même s’il faut toujours faire plus. Là encore, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : on sait très bien qu’une partie de cette aide n’a pas bénéficié aux populations, comme cela aurait dû être le cas.

Il est donc impératif de mettre en place davantage de circuits pour assurer le contrôle et la traçabilité de cette aide, qu’il s’agisse de l’aide projets ou de l’aide budgétaire. Nous y travaillons et, le 15 mai prochain à Bruxelles, nous ferons des propositions innovantes pour garantir une traçabilité maximale au Mali de l’aide publique que nous allons attribuer.

C’est un devoir à l’égard des citoyens maliens, pour que l’aide leur parvienne, mais aussi une exigence envers les contribuables français, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous ; nous devons être solidaires, mais aussi efficaces et exigeants.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis par la conscience d’avoir devant nous une équation simple : pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement. C’est en gagnant les deux termes de cette équation que nous pourrons, ensemble, gagner la paix au Mali ! (Applaudissements.)

M. le président. Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.

Aucune explication de vote n’est admise.

En application de l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 221 :

Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. Gérard Larcher. Très bien !

M. le président. L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.

M. Jeanny Lorgeoux. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. Merci à tous !

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 23 avril 2013 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales

(Le texte des questions figure en annexe.)

À quatorze heures trente :

2. Question orale avec débat n° 4 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits.

3. Débat sur la politique vaccinale de la France.

À vingt-deux heures :

4. Débat sur l’efficacité des conventions fiscales internationales.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 23 avril 2013, à zéro heure dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART