Séance du 14 février 2013

M. Jean-Jacques Mirassou. C’est de la politique-fiction !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 102 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

La parole est à M. le rapporteur.

M. Daniel Raoul, rapporteur. Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat, que ce soit en commission ou dans cet hémicycle, et leur exprimer ma gratitude pour les mots gentils qu’ils m’ont adressés. J’aimerais partager ceux-ci avec notre collègue Roland Courteau, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui pour des raisons personnelles, car nous avons travaillé ensemble en amont, lors de la première lecture.

Je ne dois pas être un bon pédagogue, monsieur Poniatowski, car je croyais avoir précisé au cours de la discussion générale qu’il s’agissait d’une nouvelle lecture, et non d’une deuxième lecture. La proposition de loi ne sera donc pas examinée en commission mixte paritaire. Par conséquent, l’Assemblée nationale sera libre de retenir ou de rejeter nos modifications.

M. Ladislas Poniatowski. C’est vrai !

M. Daniel Raoul, rapporteur. Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement Mme la ministre, même si nos avis ont parfois divergé. Je le regrette, mais je lui sais gré de nous avoir aidés à aboutir à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Je remercie tous les présidents de séance qui se sont succédé pour présider nos débats. Je tiens également à saluer M. Raoul pour la qualité de nos échanges et le travail qui a été accompli depuis cette fameuse première lecture du texte au Sénat.

Le débat en nouvelle lecture s’est déroulé dans un climat profondément différent, extrêmement constructif, serein. Il est aussi le fait des échanges approfondis que nous avons eus entre-temps. J’ai moi aussi une pensée pour le sénateur Roland Courteau, dont un certain nombre d’amendements ont été repris.

Enfin, je remercie le groupe socialiste de son soutien ainsi que les membres des autres groupes qui sont intervenus avec conviction dans la discussion de fond qui s’est nouée.

Il était pour moi très important que le Sénat adopte cette proposition de loi, même amendée. Pour plaisanter, je pourrais dire qu’une troisième lecture aurait peut-être permis d’adopter le bonus-malus. (Sourires.) Plus sérieusement, je fais confiance à l’Assemblée nationale pour rétablir ce dispositif et pour reprendre, dans le cadre de la procédure de l’article 45 de la Constitution, un certain nombre d’amendements.

La cohérence de cette proposition de loi, c’est la lutte contre la précarité énergétique, beaucoup d’entre vous l’ont dit. Cette précarité est un véritable scandale, et l’avancée sociale majeure de ce texte est l’extension des tarifs sociaux à 8 millions de Français.

À l’issue de ces débats, que ce soit sur la question de la précarité énergétique, des économies d’énergie, de la pointe électrique, je veux croire que nous serons capables de nous rassembler lors des prochaines étapes de la transition énergétique.

En attendant, je remercie l’ensemble du Sénat pour les discussions que nous avons eues durant ces deux jours. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi portant création du contrat de génération.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique et une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

- Mme Hélène Masson-Maret, membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, en remplacement de Mme Sophie Primas, démissionnaire ;

- Mme Sophie Primas, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de Mme Hélène Masson-Maret, démissionnaire.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 février 2013 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe.)

À quatorze heures trente :

2. Débat sur les nouveaux défis du monde rural.

À dix-sept heures :

3. Débat sur la politique étrangère.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART