MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Corinne Bouchoux, MM. Éric Bocquet, Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Hervé Maurey, Philippe Dallier, Éric Doligé. – Rejet des amendements n^os I-164 et I-433 ; adoption de l’amendement n^o I-434.

Adoption de l'article modifié.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Articles 20 et 21 (examinés le 26 novembre 2012)

Article 22

Amendement n° I-436 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 23, 24 et 24 bis (examinés le 26 novembre 2012)

Article 25

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-432 du Gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Amendement n° I-165 de M. Thierry Foucaud.

MM. François Marc, rapporteur général ; le président. – Les amendements n^os I-432 et I-165 sont devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Christian Cambon, Philippe Marini, président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° I-358 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, Mmes Marie-France Beaufils, Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-178 de M. Jean-Jacques Lasserre et I-188 de M. Gérard César. – MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean Boyer, Jean-Paul Emorine, Yannick Botrel, le président de la commission. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n^o I-386 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n^o I-376 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n° I-301 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements n^os I-386, I-376 et I-301.

Amendements identiques n^os I-93 de M. Yvon Collin et I-299 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Yvon Collin, Jean-Claude Peyronnet, au nom de la commission des affaires étrangères.

Amendement n° I-309 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Hélène Lipietz.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Christian Cambon, Nathalie Goulet. – Adoption des amendements identiques n^os I-93 et I-299, l’amendement n^o I-309 devenant sans objet.

Amendement n° I-428 de M. Roger Karoutchi. – MM. Roger Karoutchi, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, M. Richard Yung, Mme Hélène Lipietz, M. Philippe Marini. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° I-53 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendements identiques n^os I-52 rectifié de M. Éric Doligé, I-74 rectifié de M. Jacques Mézard et I-365 de M. Yves Détraigne. – MM. Éric Doligé, Yvon Collin, Vincent Delahaye.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Gérard Miquel, Claude Dilain, Yvon Collin. – Retrait de l’amendement n^o I-74 rectifié ; rejet de l’amendement n^o I-53 rectifié ; adoption, par scrutin public, des amendements identiques n^os I-52 rectifié et I-365.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 26

Amendement n° I-278 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Article 27

Amendement n° I-310 de Mme Kalliopi Ango Ela. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-160 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 28

Amendement n° I-353 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; David Assouline, André Gattolin, Mme Nathalie Goulet, M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Yann Gaillard. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 29

Amendement n° I-179 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendements n^os I-182, I-183 et I-181 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° I-307 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Christophe Béchu, André Reichardt, Richard Yung, Mme Hélène Lipietz, M. Yvon Collin. – Retrait des amendements n^os I-182, I-183 et I-181.

Retrait de l’amendement n^o I-179 ; reprise de l’amendement n^o I-181 par Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur général. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n^o I-181 rectifié ; rejet de l’amendement n^o I-307 rectifié.

Amendement n° I-303 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-304 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° I-305 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Article 30

Amendements identiques n^os I-17 rectifié de M. Philippe Leroy et I-69 de Mme Bernadette Bourzai. – MM. Philippe Leroy, Claude Bérit-Débat.

Amendement n° I-72 de M. Roland du Luart. – M. Roland du Luart.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean-Louis Carrère, Gérard César, François Fortassin, le président de la commission, Roland du Luart, Philippe Leroy, Claude Bérit-Débat. – Retrait de l’amendement n^o I-72 ; adoption des amendements identiques n^os I-17 rectifié et I-69.

Amendement n° I-65 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Amendement n° I-295 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Michèle André.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Michèle André. – Retrait de l’amendement n^o I-295 ; adoption de l’amendement n^o I-65.

Amendement n° I-10 de la commission et sous-amendement n^o I-435 rectifié du Gouvernement. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre, Mme Marie-France Beaufils, M. le président de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Amendement n° I-296 de M. Martial Bourquin. – MM. Martial Bourquin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Alain Néri, Roland Courteau, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, Claude Bérit-Débat, Mme Delphine Bataille, MM. Didier Guillaume, Thierry Foucaud, Michel Vergoz, Mme Corinne Bouchoux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l'article 30 bis

Amendement n° I-127 de M. Martial Bourquin, sous-amendements n^os I-257 de M. Jean-Claude Lenoir et I-441 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Martial Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude Lenoir, Albéric de Montgolfier ; François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n^o I-127, les sous-amendements n^os I-257 et I-441 devenant sans objet.

MM. Jean-Claude Lenoir, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Nomination des membres d'un organisme extraparlementaire

8. Communication d'un avis sur un projet de nomination

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Ordre du jour