M. Gérard César. Au micro-ondes !
M. Gérard Dériot. Si on oubliait le biberon dans le micro-ondes et qu’on le laissait refroidir,…
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Pour stériliser les biberons, on les chauffe !
M. Gérard Dériot. … on donnait alors à boire du bisphénol dissous dans le lait. La dangerosité était donc maximale.
Mme Patricia Schillinger, rapporteur. Les conserves, on les chauffe, cher collègue !
M. Gérard Dériot. Pour ce qui concerne les conserves, excusez-moi d’y revenir,…
Mme Laurence Cohen. On a entendu ! On n’est pas sourd !
M. Gérard Dériot. … on n’en fait pas manger aux nourrissons, pas plus qu’on ne fait boire aux bébés des jus de fruit en canette.
Mme Patricia Schillinger, rapporteur. On donne du coca-cola aux enfants dès l’âge de un an !
M. Gérard Dériot. Ces boîtes et canettes sont uniquement destinées aux adultes et on ne les chauffe pas. Le problème n’est donc pas le même.
Nous pourrions donc nous donner une année supplémentaire pour, d’un côté, trouver de véritables produits de substitution et, de l’autre, s’assurer de leur totale innocuité. Mieux vaut en effet ne pas recourir à des substances nouvelles dont on ne connaît pas la toxicité éventuelle. Sinon, ce n’est pas la peine !
Dès lors que l’innocuité est certaine, il faut, je le répète, laisser un certain temps à l’industrie, quelle qu’elle soit, pour adapter le process industriel. En effet, le produit substitutif que l’on va trouver et dont on imagine que la composition et la viscosité seront différentes de celles du bisphénol, pourra-t-il être utilisé tel quel, par exemple, dans les pulvérisateurs utilisés pour traiter l’intérieur des canettes ? Tout cela demande du temps. Pour avoir le maximum de sécurité, il faut tout simplement tenir compte de ces deux nécessités.
Avec cette méthode, mes chers collègues, je crois que nous remplirions pleinement la double mission qui nous incombe : veiller à la santé des populations, ce sur quoi nous sommes tous d’accord, et sauver ce qui est encore l’une de nos principales industries.
Je répète que le bisphénol A contenu dans une canette de soda ne cause à lui seul aucun dommage ; c’est seulement une fois chauffé qu’il se diffuse dans les aliments.
Quant à autoriser la fabrication éventuelle de canettes sans aucun revêtement intérieur, ce serait risquer que l’aluminium du contenant soit attaqué par le liquide contenu, ce qui provoquerait des accidents sanitaires beaucoup plus graves que ceux qui sont causés par le bisphénol A ! (Plusieurs sénateurs de l’UMP applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas soutenir qu’il y aurait d’un côté les bons, de l’autre les méchants ; nous ne devons pas nous placer sur ce plan-là. Élargissons plutôt notre cadre de réflexion.
On ne fera pas croire à la plupart d’entre nous que, depuis que la proposition de loi est en gestation à l’Assemblée nationale, les industriels n’ont pas commencé à réfléchir, d’autant que le problème est bien circonscrit, comme l’a dit notre collègue Gérard Dériot, puisqu’il ne se pose qu’à partir du moment où l’on chauffe le bisphénol A.
À la vérité, cela fait plus d’un an, voire deux ans, que les bureaux d’étude du monde de l’industrie, en particulier ceux de l’agroalimentaire – la première industrie dans ma région, la Bretagne –, ont commencé à se pencher sur la question.
Le délai d’un peu plus de deux ans – jusqu’au 1er janvier 2015 – que nous prévoyons de laisser aux industriels pour qu’ils poursuivent les travaux en cours et trouvent des produits de substitution qui soient sans danger me paraît suffisant.
Je crois donc que nous nous posons un faux problème. Certains d’entre nous défendraient l’industrie et l’économie ? Moi qui viens de Bretagne, où les conserveries sont très nombreuses, je ne voudrais pas que ce secteur, qui représente 35 000 emplois, connaisse un chômage massif en attendant que des alternatives soient trouvées… Et je suis persuadé que, dans nombre de régions, par exemple dans le Nord – Pas-de-Calais, personne ne veut envisager cette hypothèse !
Mes chers collègues, une date butoir est nécessaire et celle du 1er janvier 2015 est parfaitement acceptable. Elle nous permet de respecter un principe fondamental sur lequel nous ne devons pas transiger : le principe de précaution. Vous savez bien, mes chers collègues, que c’est toujours a posteriori que l’on déplore de ne pas l’avoir suffisamment respecté.
Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a rappelé à juste titre le précédent de l’amiante. Il ne faut pas le revivre !
M. Gérard Dériot. Rien à voir !
M. Jacky Le Menn. On nous dit que quelques mois supplémentaires permettraient de mener des recherches plus approfondies pour mettre au point un produit de substitution idéal. Mais aucun produit ne sera jamais idéal.
Faisons donc preuve de sagesse, comme notre collègue Bernard Cazeau nous y a invités : s’il doit il y avoir quelques exceptions, les autorités sanitaires sont capables de concevoir des dérogations ; nous pouvons en discuter. Mais, sur le principe de fond, je crois que nous devons soutenir la position de Mme la rapporteur ! (Applaudissement sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu surpris par l’âpreté de notre discussion.
Je vous rappelle que le bisphénol A, sauf erreur de ma part, a été découvert en 1891. Il a été utilisé pendant très longtemps et, en 1930, on lui a reconnu ses premières propriétés œstrogéniques. Celles-ci étant insuffisantes, on l’a remplacé par le distilbène, dont un certain nombre d’entre vous se rappellent les conséquences pour les femmes enceintes auxquelles on l’a administré.
Le bisphénol A est donc une molécule qui existe depuis cent vingt ans et dont l’effet oestrogénique marqué dans l’environnement a été démontré vers 1985 aux États-Unis, lorsque le programme Acute Exposure Guideline Levels, ou AEGL, a permis d’identifier son rôle.
Aujourd’hui, nous sommes en train de nous battre pour une année… C’est un petit peu dommage, surtout que nous sommes tous d’accord pour faire disparaître le bisphénol A des contenants alimentaires.
À titre personnel, je pense qu’il faut faire avancer la législation européenne en engageant la France dans cette voie avec une date crédible.
Cela étant, 365 jours font-ils une grande différence ? J’ai proposé un amendement de repli qui me paraissait pouvoir convenir à tout le monde ; nous savons très bien, en effet, qu’en matière de recherche, fondamentale ou appliquée, six mois sont peu de chose.
Mes chers collègues, plutôt que de nous écharper sur une question qui n’en vaut pas la peine (Mme la ministre acquiesce.), il vaudrait mieux trouver une solution de compromis sur la date à imposer aux industriels – car il faut leur en imposer une.
Mais ergoter sur quelques mois me paraît un petit peu futile… (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l'UCR et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos tenus par les orateurs qui m’ont précédé introduisent un doute sur la réalité du danger.
Le danger sera-t-il plus grand au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016 qu’au 1er janvier 2013 ? Là est le fond de la question : le fait est qu’il y a un doute.
Gérard Dériot a eu raison d’apporter cette précision importante : le bisphénol A est dangereux quand il est chauffé. Il faut bien fixer cette idée dans nos neurones !
Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la présente proposition de loi vise à « suspendre » - le mot a son importance - tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Suspendre signifie que l’on peut reprendre. Ce qui tendrait à prouver, d’ailleurs, que l’on n’est pas tout à fait sûr…
Je ne continuerai pas sur ce ton, sans quoi je ferais un sketch à la Devos… Mais la réalité demeure : il s’agit d’une suspension.
Comme notre collègue Gilbert Barbier, je crois qu’il est nécessaire de préciser une date. Le 1er janvier 2015 ? Pourquoi pas !
Et pourquoi ne pas préciser alors que l’utilisation du bisphénol A pourra reprendre, après avis de l’ANSES, si l’on ne trouve aucun produit de substitution fiable dont des tests auront permis d’établir l’innocuité ?
Ceux qui ne veulent pas ajouter cette disposition soutiennent qu’elle introduirait un doute dans l’esprit des industriels et les inciterait à surseoir à chercher des solutions de remplacement. Je crois, pour ma part, que ce serait faire œuvre de transparence.
Dans ce cas, à mon sens, nous pourrions maintenir la date du 1er janvier 2015, dans la mesure où il serait clair qu’il s’agit d’une suspension et que l’utilisation du bisphénol A pourrait être reprise en l’absence de produit de substitution ; il me semble, mes chers collègues, que nous pourrions tomber d’accord sur cette position.
Moi qui représente aussi le Nord – Pas-de-Calais, dont on a rappelé qu’il est une grande région de productions agroalimentaires, je crois qu’il faut veiller à ne pas frapper de plein fouet les industriels du secteur, qui agissent toujours avec un grand souci de la sécurité sanitaire.
M. le président. La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.
M. François Rebsamen. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les dernières interventions ont ramené un peu de sérénité dans notre hémicycle qui a visiblement été traversé par quelques tensions.
Mes chers collègues, il est stérile de tenter d’opposer ceux qui défendraient l’industrie française, notamment l’industrie agroalimentaire, et ceux qui seraient préoccupés par les problèmes de santé publique.
Sur ces travées, chacun d’entre nous est préoccupé par les problèmes de santé publique ; si quelqu’un parmi nous ne l’est pas, qu’il se lève et qu’il le dise !
De la même façon, nous prenons tous intérêt à la poursuite de l’activité de nos industries agroalimentaires - elles sont importantes -, notamment ceux d’entre nous qui représentent des régions dans lesquelles elles sont implantées.
Ces principes étant rappelés, je crois qu’il est temps d’avancer.
La présente proposition de loi est ouverte : elle prévoit non pas une interdiction, mais une suspension, qui peut être levée à tout moment. La nuance est d’importance !
Il est nécessaire de mettre en œuvre cette suspension pour prévenir les risques qui ont été prouvés en cas de chauffage du bisphénol A.
Il faut aussi fixer une date. Qui d’entre nous peut dire que le 1er juillet vaut mieux que le 1er janvier ? Sincèrement, personne ! Nous ne sommes pas des sachants en la matière.
Nous avons tous entendu, dans nos régions, des industriels nous interpeller et nous garantir qu’ils s’étaient attelés à la tâche. Soit ! Mais pour qu’ils travaillent encore plus, il faut fixer une date butoir ! Car vous savez bien que, s’il n’y a pas de date butoir, la tendance naturelle est de ne pas avancer.
En même temps, donc, qu’il faut tout mettre en œuvre pour progresser au niveau européen, il faut aussi fixer une date butoir pour les industriels.
Ensuite, puisqu’il s’agit d’une suspension, on verra le moment venu. Un rapport va être préparé et Mme la ministre nous communiquera peut-être de nouvelles données.
Si j’ai bien compris ce qu’ils m’ont dit, les industriels du secteur agroalimentaire sont aujourd’hui confrontés à un seul problème : le contact avec des produits contenant du vinaigre, qui dégage une forte acidité. Mais tous les produits agroalimentaires ne présentent pas cette caractéristique-là !
À mon avis, nous devons arrêter la date butoir dans son principe – quitte à y revenir, puisqu’il s’agit d’une suspension -, pour envoyer un signal de santé publique tout en nous rassemblant en conscience autour de cette proposition de loi ouverte.
Je fais confiance à Mme la ministre pour lever les quelques doutes qui pourraient subsister dans les esprits de certains de nos collègues. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Mme Virginie Klès. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gilbert Barbier a raison, en matière de recherche, six mois – ou même un an -c’est bien peu.
À propos des alternatives, dont il a beaucoup été question, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre sur le fait qu’il existe en France, tous secteurs confondus, des milliers de molécules chimiques dont les propriétés toxicologiques ont été mal testées, ou pas testées du tout.
C’est d’ailleurs parce que l’on a trop rapidement mis sur le marché une substance qui n’avait pas été suffisamment testée que nous sommes aujourd’hui confrontés au problème du bisphénol A.
Si donc une date butoir est nécessaire – nous en sommes d’accord –, il faut veiller avec la plus grande attention à ce que cela ne déclenche pas une inondation du marché par de nouvelles substances que l’on n’aurait pas eu le temps de tester correctement.
Sans doute la bonne mesure réside-t-elle dans des dérogations, des examens au cas par cas, peut-être des clauses de retour. De toute façon, la date butoir est nécessaire, mais nous devons faire preuve d’une extrême vigilance devant les alternatives qui nous seront proposées : nous devrons les examiner au cas par cas, pour que la marché ne soit pas envahi de nouveau par d’autres molécules qui poseront bientôt d’autres problèmes.
Actuellement, des milliers de substances chimiques ne sont pas testées et on ne trouve pas le temps de les tester : ne les laissons pas nous envahir ! (M. François Patriat et plusieurs sénateurs de l’UMP applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre. J’ai parfois eu le sentiment que le débat prenait des proportions qu’il n’était pas appelé à prendre lorsque nous avons engagé la discussion.
Je tiens à vous rassurer : il n’y a pas les gentils d’un côté et les méchants de l’autre ! Je serais d’ailleurs bien incapable de dire qui sont les gentils et qui sont les méchants…En effet, tous ici, je crois, nous avons la volonté de défendre nos emplois, nos entreprises, nos industries et la vitalité de notre secteur économique, comme nous avons tous aussi la volonté de garantir à nos concitoyens et aux consommateurs en général l’innocuité des produits français.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai entendu votre très vive préoccupation : les enjeux de sécurité sanitaire vous mobilisent sur toutes les travées, celles de la majorité actuelle comme celles de l’opposition. Il est vrai que, en France, nous sommes bien placés pour savoir que la sécurité sanitaire ne se marchande pas et que les risques sont gigantesques.
Mais le débat se résumerait-il donc à une question de date, à un an près ? Franchement, si l’enjeu de sécurité était celui-là, cela se serait su ! On ne me fera pas croire que les entreprises qui pensent aujourd’hui ne jamais trouver de solution y parviendront grâce à quelques semaines ou quelques mois supplémentaires. Je ne peux pas non plus entendre qu’un risque avéré ne pourrait pas être mieux encadré dès le 1er janvier 2015 !
Dans le dispositif initialement prévu, je tiens à le rappeler, il s’agissait du 1er janvier 2014. Par conséquent, nous avons déjà entendu l’argument de la nécessité d’assouplir un dispositif normatif dont l’objectif, je le rappelle, est la protection de nos concitoyens, et non la mise en œuvre d’un système couperet ou contraignant. Car il s’agit non pas de sanctionner, mais de protéger !
J’entends bien que la recherche doit se poursuivre pour certains produits, en particulier les produits acides. Personnellement, étant très friande de cornichons, en particulier de cornichons bourguignons (Sourires.), je serais vraiment désolée si nous avions des difficultés avec ce produit-là.
Globalement, la recherche va donc se poursuivre. Les industriels ont déjà fait des avancées pour les boîtes destinées à contenir les restes alimentaires à conserver au réfrigérateur. Nous savons que des marques célèbres doivent engager des évolutions et que des entreprises ont commencé à le faire. C’est que je peux moi aussi en témoigner, en tant que Tourangelle et élue d’une région de terroir, de produits agroalimentaires : un certain nombre d’entreprises veulent capitaliser sur cette démarche sanitaire qui leur permet de se valoriser à l’échelle nationale et internationale. Nous avons donc ici un élément favorable à notre compétitivité à l’international.
Pourquoi, me direz-vous, avancer sur les contenants alimentaires et se donner du temps pour les dispositifs médicaux ? La raison en est simple : nous ne disposons pas encore de l’ensemble des éléments nécessaires pour apprécier la situation des dispositifs médicaux, même si nous savons d’ores et déjà que le bisphénol A passe dans le sang et dans les urines. Nous avons notamment des interrogations sur les mécanismes permettant de stériliser les dispositifs médicaux destinés à remplacer ceux qui contiennent aujourd’hui du bisphénol A. Des études sont lancées au niveau européen et doivent se poursuivre.
Madame Archimbaud, afin que nous ayons une vision d’ensemble, je suis d’accord pour élargir à la question des dispositifs médicaux la disposition que vous proposez par un amendement que nous examinerons ultérieurement.
Je rappelle que la proposition de loi prévoit, en l’état, non pas une interdiction, mais une suspension. Par conséquent, si des éléments nous permettaient de penser qu’il y a des difficultés, soit de manière globale – je ne vois pas comment cela pourrait se produire –, soit de manière hyperponctuelle, rien n’empêcherait de s’appuyer sur cette mesure pour, à partir des études dont nous disposons, donner un peu de temps à telle entreprise ou regarder comment adapter la législation.
Mais, je vous le dis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons besoin d’une date ! Il s’agit d’un enjeu sanitaire majeur. C’est d’ailleurs la France qui, pour les biberons, a alerté l’Union européenne, et les autres pays, dans leur ensemble, se sont rangés aux conclusions françaises.
Nous sommes en train d’élargir le champ de la réflexion sur le bisphénol A, qui se poursuit. Honnêtement, n’allons pas envoyer un signal qui signifierait que le doute ne profite pas aux consommateurs, alors même que, pour faire face à d’éventuelles difficultés ponctuelles, nous disposons dans notre arsenal législatif et réglementaire, de filets de sécurité !
Sur ces questions de santé, je vous appelle vraiment à faire preuve d’esprit d’innovation, d’autant que, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, face à des enjeux nouveaux, nous devons mettre en place des politiques nouvelles.
J’ai entendu que nous av ions tous la même volonté de garantir à nos concitoyens que nous faisons tout pour les protéger. Alors, efforçons-nous de faire passer ce message-là à l’occasion du vote de cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Madame Archimbaud, l'amendement n° 25 est-il maintenu ?
Mme Aline Archimbaud. Non, monsieur le président. Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je le retire.
M. le président. L’amendement n° 25 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 rectifié et 17 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Madame Dini, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
Mme Muguette Dini. Non, monsieur le président. Je me rends aux arguments qui ont été développés par notre rapporteur et je le retire.
M. le président. L’amendement n° 22 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 15 rectifié et 24 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote sur l'amendement n° 27.
Mme Leila Aïchi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous le cache pas, ce problème des plus importants me pose un cas de conscience. En effet, comment expliquer que l’on est prêt, aujourd’hui, à sacrifier 830 000 enfants à naître pour que les industriels s’adaptent ? Tel est bien, en effet, l’enjeu de notre débat !
À plusieurs reprises, j’ai entendu l’argument selon lequel le bisphénol A ne serait dangereux qu’à haute température. Je suis désolée, mais c’est faux ! Le bisphénol A est dangereux s’il est ingéré, et ce quelle que soit la température. Quand celle-ci est élevée, il se dégage en plus du plastique qui le rend plus nocif encore. Telle est la difficulté à laquelle nous nous heurtons.
Deux ans après l’adoption de la loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A, il est toujours encourageant de faire avancer la protection sanitaire des citoyens en étendant cette suspension à l’ensemble des contenants alimentaires. Je voterai donc, naturellement, en faveur de ce texte dans sa globalité.
Cela dit, 95 % des 700 études scientifiques qui ont été publiées sur la question démontrent la toxicité de ce perturbateur endocrinien. Les enfants en bas âge, en plein développement hormonal, sont un public particulièrement vulnérable, mais ils ne sont pas les seuls.
Il est donc primordial de protéger les nourrissons contre l’exposition à cette substance. À cet égard, nous nous félicitons que la mesure contenue dans la proposition de loi de M. Bapt prenne effet à compter du 1er janvier 2013 pour les produits destinés à ce public.
Mes chers collègues, nous avons su prendre la mesure de l’urgence qu’il y avait à agir pour les nouveau-nés, mais ce premier pas reste insuffisant.
Les effets du bisphénol A sur le système hormonal induisent notamment des altérations épigénétiques susceptibles d’entraîner des pathologies pour la descendance. C’est pourquoi il importe de protéger au plus vite les futurs parents, en particulier les femmes enceintes ou allaitantes. Là aussi, mes chers collègues, il y a urgence. Avancer la date d’un an, soit 2014, c’est préserver 830 000 enfants ! Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé et défendu.
Madame la ministre, dans la proposition de loi qui était cosignée par plusieurs de vos actuels collègues du Gouvernement et que vous aviez votée en tant que députée, figurait expressément la date du 1er janvier 2014. Les industriels en avaient pris acte, comme ils avaient pris acte de la date du 1er janvier 2013 pour son application aux contenants alimentaires destinés aux nouveau-nés.
Pourquoi, alors, avoir accepté de reporter l’échéance au 1er janvier 2015 ?
Madame la ministre, retarder notre action d’une année, c’est exposer 830 000 femmes enceintes de plus, et donc autant d’enfants à naître. Pourquoi les sacrifier ?
L’argument économique peut-il justifier ce sacrifice sanitaire ? Non, car des solutions de rechange existent pour l’ensemble des applications alimentaires du bisphénol A ; l’ANSES et les associations en ont fait le recensement. Plusieurs grands groupes ont développé des offres entières sans bisphénol A et la recherche française a beaucoup avancé, notamment en matière de résines époxy.
Il appartient à l’État d’aider les entreprises à développer ces solutions sans bisphénol A, plutôt que de céder et de repousser dans le temps la solution, au détriment des générations futures.
Mes chers collègues, je regrette que, par le vote de ce texte, nous n’ayons pas pu prendre la mesure de l’urgence qu’il y a à agir. C’est d’autant plus regrettable que le bisphénol A revêt un caractère symbolique. Dénoncée pour sa présence dans les biberons, cette substance n’est jamais qu’un perturbateur endocrinien parmi quantité d’autres, et n’est qu’une illustration bien parcellaire de l’état de contamination de notre environnement.
Cancers, maladies neurodégénératives, diabète, obésité, troubles de la reproduction, tous ces maux nouveaux sont la conséquence de notre manière de vivre et de consommer. Le constat de leur multiplication doit être le déclic pour changer de paradigme, penser enfin notre système de santé dans une logique préventive et s’extraire d’une approche curative qui nous rend chaque jour davantage victimes des excès du système productiviste et de l’impératif économique.
La vision économique de court terme hypothèque notre santé à long terme et induit nécessairement une hausse des dépenses pour l’assurance maladie. Est-il cohérent d’endetter la sécurité sociale pour rassurer les industriels ? Le déficit de 11,4 milliards d’euros de la sécurité sociale n’est-il pas suffisamment alarmant ?
Lors de la conférence environnementale, le Président de la République s’est engagé sur les enjeux des perturbateurs endocriniens, suscitant un véritable espoir chez les écologistes et les associations environnementales.
Le recul opéré sur le texte au Sénat a clairement déçu les ONG environnementales, comme il a déçu bon nombre de mes collègues. Un mois à peine après, le Gouvernement envoie un premier signal négatif en matière de santé environnement.
Madame la ministre, au nom de la société civile, je vous demande de prendre ce combat au sérieux, car la route sera longue pour atteindre enfin l’objectif que portent les écologistes et les associations environnementales.
Vous le savez, depuis quelques années, l’action de la France sur la question des perturbateurs endocriniens est regardée avec attention par ses partenaires internationaux. De nombreuses organisations guettent aujourd’hui le signal que nous enverrons en matière de respect de la santé publique.
Nos voisins d’Europe du Nord attendent également une dynamique positive de notre part. Ce vote aura nécessairement des répercussions au-delà de nos frontières.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons une responsabilité à l’égard de la communauté humaine. Nous nous devons par conséquent d’être à la hauteur !
Permettez-moi de conclure tout simplement sur un proverbe : qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse !
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Pour information, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mme Leila Aïchi s’est exprimée à titre personnel.
Le groupe écologiste votera contre cet amendement.
M. Jean-Claude Lenoir. Il y a de l’ambiance, chez les écologistes… Le groupe va perdre un membre !
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 27.