Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, François Fortassin.
MM. le président, François Trucy.
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Philippe Adnot, le président.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, Philippe Dallier.
4. Dépôt d’un rapport du Gouvernement
6. Loi de finances pour 2012. – Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. Aymeri de Montesquiou, Éric Bocquet, Yvon Collin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Marc Massion, Thierry Foucaud, Philippe Dominati, Claude Haut, Georges Patient, Jean-Claude Frécon, Richard Yung, Jean-Vincent Placé.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Motion no I-194 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. Thierry Foucaud. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.