Séance du 5 octobre 2011

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le procès-verbal de la séance du 1^er octobre 2011 a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations de présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51–1 de la Constitution.

M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, m’a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe d’opposition.

M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, et M. François Zocchetto, président du groupe de l’Union centriste et républicaine, m’ont, quant à eux, informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d’opposition et minoritaires par la Constitution et notre règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.

M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et la proclamation de la constitution du bureau définitif.

Conformément à l’article 3 du règlement, la liste des candidats à chacune de ces fonctions a été affichée à douze heures trente.

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame vice-présidents MM. Didier Guillaume, Jean-Pierre Raffarin, Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Foucaud, Jean-Léonce Dupont, Jean-Patrick Courtois, Charles Guené et Jean-Claude Carle. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)

M. David Assouline. Ils n’ont pas beaucoup de fans à droite !

M. le président. Je proclame questeurs MM. Jean-Marc Todeschini, Gérard Dériot (M. Jacques Legendre applaudit.) et Alain Anziani. (Applaudissements.)

Je proclame secrétaires MM. Jean Boyer, Marc Daunis, Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean Desessard, Alain Dufaut, Hubert Falco, François Fortassin, Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux, MM. Jean-François Humbert, Gérard Le Cam, Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Catherine Procaccia. (Applaudissements.)

Je déclare le bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le président de la République et à M. le président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 octobre 2011, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011–203 QPC).

Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant l’intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants, ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur le modèle de l’allocation existante pour les conjoints survivants, établi en application de l’article 148 de la loi n° 2010–1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.

Je vais suspendre la séance.

Elle sera reprise à dix-neuf heures trente pour la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été affichée à dix-huit heures trente.

Cette liste n’a fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

En conséquence, cette liste est ratifiée.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la transparence de la présentation des résultats électoraux.

En application de la loi et conformément aux préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les candidats aux élections choisissent une étiquette politique lors de leur inscription. Il n’appartient pas au préfet, et encore moins à M. Guéant, d’attribuer à un candidat ou à une liste une étiquette politique ne correspondant pas au choix exprimé.

Or, quand j’ai fait enregistrer ma liste, dans le département de la Moselle, j’ai indiqué que je ne voulais en aucun cas qu’elle soit inscrite sous l’étiquette « divers droite ». Tant que M. Sarkozy sera président de la République, je refuserai cette étiquette !

Un sénateur du groupe socialiste. Il n’y en a plus que pour six mois !

M. Jean Louis Masson. J’avais remis une lettre signée par mes colistiers précisant ce point et indiquant clairement que nous souhaitions être inscrits sous l’étiquette « autres ».

Par conséquent, je suis profondément indigné que M. Guéant ait classé ma liste sous l’étiquette « divers droite » dans les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur. C’est une véritable honte, une falsification des résultats ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du groupe RDSE.)

M. Guéant a sans doute voulu ainsi atténuer la déroute de son camp, mais les choix de M. Sarkozy et du Gouvernement ne sont pas les miens ! (Murmures sur les travées de l’UMP.)

Il est insupportable que l’on puisse se permettre de falsifier les indications fournies par des candidats : je tenais à le dire et à souligner le manque de bonne foi de M. Guéant ! Je souhaiterais que, à l’avenir, l’administration du Sénat veille à ce que les éléments diffusés par le ministère de l’intérieur ne soient pas mensongers !

M. Jean-Louis Carrère. C’est bien !

M. le président. Monsieur Masson, je vous donne acte de ce rappel au règlement.

Je souligne toutefois que le Sénat n’a pas repris les indications fournies par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, c’est plutôt à ce dernier que s’adresse votre rappel au règlement.

M. Bruno Sido. Tout à fait !

M. Christian Poncelet. Très bien !

M. le président. M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la nécessité de la rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises et l’effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l’État, en application de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août  2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et sera disponible au bureau de la distribution.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 6 octobre 2011, à quinze heures :

1. Désignation des membres de la commission des affaires européennes.

2. Photographie officielle du Sénat.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur l’importance que revêt la réalisation de cette photographie, et je vous invite donc à être tous présents en séance demain à quinze heures !

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART