M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur Magras, mes chers collègues, il y a un premier point commun entre les quatre départements d’outre-mer : dans les axes stratégiques de la zone franche globale, le tourisme figure en première place. Il existe également un second point commun entre ces territoires : cette activité connaît de sérieuses difficultés.
La courbe de fréquentation touristique aux Antilles n’a cessé de baisser ! À la Réunion, comme l’a souligné ma collègue Gélita Hoarau, elle est en légère progression, mais son évolution est souvent chaotique. Pourtant, nous avons englouti des milliards d’euros dans des équipements hôteliers – pour avoir voté, et même rédigé, la loi de défiscalisation de 1986, sous la houlette de MM. Jacques Chirac, Alain Juppé et Bernard Pons, je suis bien placé pour le savoir. Le problème ne tient donc pas au manque d’argent, ou de volonté politique : c’est une question de culture.
J’ai eu l’honneur et le plaisir d’accompagner l’un des « pères fondateurs » de l’île Maurice, Sir Gaëtan Duval, qui, en 1969, alors que j’accomplissais mes premiers pas en politique, s’est lié d’amitié avec moi et m’a dit : « Regarde comment nous allons développer le tourisme à l’île Maurice ».
Il y avait très peu de touristes à cette époque. À l’île Maurice, il n’y a pas eu de loi de défiscalisation, ni de loi Perben, ni de loi Jégo. En revanche, tout un peuple s’est mobilisé pour sortir de la misère et se hisser dans la compétition internationale, grâce – j’y insiste – à la culture de l’accueil, du travail bien fait et de la perfection.
Nous, nous en sommes loin ! Nous sommes des enfants gâtés de la République. Nous travaillons quand nous en avons envie… Et à des ouvriers ou à des cadres qui ont économisé plusieurs centaines d’euros par mois pour aller au soleil et qui viennent d’aller se baigner dans la mer, nous disons : « Il y a grève aujourd'hui, vous ne prendrez pas de douche. » Et cela passe dans le journal de France 2 ! (Sourires.) Mes chers collègues, vous connaissez des gens qui ont envie de se rendre dans ce genre de pays ?
Pourquoi cacher la vérité, madame la ministre ? Il faut la dire ! Quand vous avez un cancer, il vaut mieux que le médecin qui a réalisé votre scanner vous dise qu’il ne vous reste plus que deux mois à vivre, parce que des métastases se sont développées, plutôt que de vous faire croire que vous pourrez participer au futur raid réunionnais…
Nous, élus, nous ne sommes pas chargés de développer le tourisme comme si nous étions l’alpha et l’oméga de la société ! Nous sommes là pour indiquer la direction et les sacrifices nécessaires, sans répéter sans cesse : « Le Gouvernement n’a qu’à ».
J’ai la chance d’avoir été parlementaire pendant vingt et un ans – j’espère d'ailleurs pouvoir continuer si les Réunionnais m’y autorisent. (Nouveaux sourires.) Or, pendant vingt et un ans, ici ou à l’Assemblée nationale, je n’ai fait que rédiger et voter des lois destinées à encourager le tourisme outre-mer.
J’ai rédigé la loi Perben, au travers de laquelle nous avons diminué les coûts de production en décidant certaines exonérations de charges sociales ; j’ai également rédigé la loi Jégo.
Mon sentiment est qu’il faudra bien un jour dire aux Antillais, aux Martiniquais et aux Réunionnais : « Si vous voulez développer le tourisme, ayez la culture de l’accueil et du travail bien fait », car personne n’attend ni la Réunion ni les Antilles sur ce marché. Certains pays font du tourisme un moyen pour lutter contre la misère et pour survivre. Pour nous, il s'agit d’une activité accessoire. Cela ne peut pas fonctionner !
Nous devons passer de la culture de l’amateurisme à celle du professionnalisme. Je vois dans certaines îles – je ne les citerai pas – des hôtels défiscalisés en ruine, qui ont coûté des millions d’euros aux contribuables ! Je suis d’accord avec vous, monsieur Magras : il faut faire de la défiscalisation, qui est devenue un produit financier abusif, l’instrument d’un projet industriel dûment voulu par des professionnels.
La défiscalisation ne doit plus être orientée vers des contribuables aisés qui veulent placer leur argent dans des outils dont ils se moquent complètement. Elle doit servir des projets de développement.
La liste serait longue des mesures qu’il convient d’adopter. Dans le temps qui m’est imparti, je soulignerai simplement que certains freins doivent être levés si nous voulons développer le tourisme outre-mer. L’obstacle de la langue, en particulier, doit être combattu.
Pour accueillir des touristes, il faut parler anglais, espagnol ou allemand. Si l’on n’en est pas capable, il faut changer d’activité !
Pour accueillir des touristes, il faut que les offices du tourisme soient ouverts le week-end. Or, avec les 35 heures, sous les tropiques, on ne travaille pas en fin de semaine et ces établissements sont donc fermés, du moins à la Réunion…
Pour accueillir des touristes, il faut avoir la culture du rêve. En effet, quelqu'un qui part en vacances s’est serré la ceinture. Si son rêve se transforme en cauchemar, comme c’est souvent le cas, il ne reviendra plus et il dira à ses amis de ne pas venir.
J’interviens à cette tribune aujourd'hui pour rendre service à mes compatriotes d’outre-mer.
M. Serge Larcher. Merci du service !
M. Jean-Paul Virapoullé. Oui, et ce n’est pas en cachant la vérité, cher collègue, que l’on fait avancer les choses !
Dans la mondialisation, le tourisme est aujourd'hui l’un des secteurs les plus pointus et qui connaissent la plus forte concurrence. Si on veut le développer, il faut se retrousser les manches. Il faut faire en sorte que certains obstacles, qui relèvent de la responsabilité des élus, soient supprimés, comme pour les visas, dont on a parlé tout à l’heure. Il faut aussi que le coût du transport diminue, mais cela ne relève pas de la responsabilité du Gouvernement, les compagnies aériennes fixant librement leurs tarifs dans le cadre de leurs comptes d’exploitation. Nous sommes dans une économie non plus dirigée, mais libre !
Dès lors, monsieur Magras, peut-être pourrait-on diminuer la défiscalisation qui s’applique aux hôtels et accroître celle qui bénéficie au transport aérien, afin que l’on puisse offrir des billets d’avion moins chers incorporés à un package plus compatible avec les niveaux de service proposés ? (M. Daniel Raoul sourit.)
Voilà, monsieur le président, mes chers collègues, les remarques que je souhaitais formuler. Toutefois, de grâce, ne polémiquez pas sur mon attitude. Celle-ci est en réalité responsable. J’ai toujours milité pour le développement économique de l’outre-mer, ici comme à l’Assemblée nationale,…
M. Serge Larcher. Vous vous trompez de bonne foi !
M. Jean-Paul Virapoullé. … mais ce développement ne peut être fait d’hypocrisie, de faux-semblants et de transferts de responsabilités.
Nous, les Domiens, nous sommes chargés d’accueillir les touristes. Mettons tous les atouts de notre côté, attelons-nous sérieusement à la tâche, car ce n’est là pas seulement le travail du Gouvernement ! (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP.)
(Mme Monique Papon remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
vice-présidente
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Lise.
M. Claude Lise. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, le tourisme est assez largement reconnu par l’opinion martiniquaise – c’est particulièrement vrai aujourd'hui – comme l’un des secteurs clefs sur lequel doit reposer le développement de la Martinique.
Cependant, malgré les efforts financiers incontestables consentis par les acteurs locaux publics et privés et la mise en place, en 2004, du Comité martiniquais du tourisme, le tourisme martiniquais traverse, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, une très grave crise, que les événements sociaux de 2009 n’ont évidemment fait qu’accentuer. La situation est d’autant plus préoccupante que les différentes mesures prises après février 2009 n’ont manifestement pas produit les effets escomptés.
Le débat qui se déroule aujourd’hui est donc, pour nous, l’occasion de nous interroger sur la pertinence de ces mesures qui, eu égard aux effets d’annonce, avaient fait naître beaucoup d’espoirs, mais suscitent désormais autant de déceptions.
En fait, l’efficacité de ces mesures a été compromise, pour une bonne part, par les retards importants mis à les appliquer. Elle a parfois pâti de leur inadaptation, et, le plus souvent, de la complexité des procédures liées à leur mise en œuvre.
Ainsi, 80 % à 90 % des établissements hôteliers connaissent toujours de très graves difficultés financières mais ne parviennent pas à bénéficier de l’aide à la rénovation hôtelière, qui subordonne l’octroi de l’aide au fait que l’exploitant soit à jour de l’ensemble de ses dettes sociales et fiscales.
À l’évidence, il est indispensable d’assouplir les procédures et d’allonger les délais permettant aux hôteliers et aux restaurateurs en grande difficulté de bénéficier du dispositif d’apurement des dettes fiscales et sociales. Il s’agit non pas de pérenniser un tel dispositif, mais de l’utiliser ponctuellement comme le moyen de promouvoir le lancement d’un nombre significatif d’opérations de rénovation, afin de sauvegarder l’existant, car il faut déjà commencer par là.
Par ailleurs, il me semble nécessaire d’envisager la mise en œuvre de deux dispositions supplémentaires.
Je pense, d’une part, au rétablissement, pour le secteur du tourisme, du dispositif emploi-solidarité que j’avais fait introduire dans la loi d’orientation pour l’outre-mer, qui favoriserait l’arrivée de jeunes professionnels ayant pu bénéficier d’une formation moderne et poussée, et, d’autre part, à la suppression temporaire, d’une durée de deux ou trois ans, du plafond de l’aide publique fixé actuellement à 60 %. Il s’agit d’une dérogation à négocier avec l’Europe, afin de traiter avec une efficacité suffisante des situations qui justifient un soutien particulier.
Cependant, j’ai la conviction que, au-delà des mesures que je viens d’évoquer, le débat d’aujourd’hui doit être surtout l’occasion d’affirmer la nécessité d’engager une véritable révolution culturelle dans la manière de concevoir le tourisme aux Antilles.
M. Jean-Paul Virapoullé. Vous avez raison !
M. Claude Lise. Cette nécessité apparaît d’ailleurs en filigrane dans le rapport de notre collègue Michel Magras, qui évoque, à juste titre, l’orientation qu’il faut prendre vers un tourisme durable. Toutefois, il importe de donner tout son sens à cette dernière notion.
En effet, le tourisme durable ne doit pas se limiter à ce qu’il est convenu d’appeler un « éco-tourisme ». L’attractivité des territoires antillais devrait reposer sur une valorisation beaucoup plus volontariste et innovante de leurs patrimoines : le patrimoine naturel, riche d’une exceptionnelle biodiversité, et le patrimoine culturel, dont on connaît la profonde originalité.
Une telle valorisation doit, bien entendu, aller de pair avec la mise en place d’infrastructures de qualité, particulièrement respectueuses de l’environnement.
Dans cette perspective, il faut, à l’évidence, envoyer un signal fort.
Pourquoi, par exemple, ne pas décréter l’outre-mer français et, plus particulièrement, les Antilles « zone prioritaire de tourisme durable », à l’instar de ce qu’a fait l’AEC, l’Association des États de la Caraïbe, pour cette zone ?
Certes, il faut envoyer un signal fort, mais, soyons réalistes, il faut aussi des moyens.
L’État doit, à cette fin, accompagner de manière significative les initiatives locales, qui, en la matière, contrairement à ce que j’entends ici ou là, sont nombreuses et originales. Nombre d’entre elles sont portées par les communes, mais on connaît les difficultés financières de ces dernières. Une telle implication donnerait tout son sens à la déclaration faite par le Président de la République en janvier dernier à Schœlcher. « Si c’est le choix des Martiniquais de s’investir dans le tourisme », a-t-il dit, « l’État répondra présent massivement. »
Je souhaite, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur la façon dont cet engagement sera concrétisé.
Certes, on ne peut plus douter, j’en suis convaincu, de l’existence d’une volonté locale, surtout s’agissant d’un tourisme respectueux de l’environnement – mieux, d’un tourisme utilisant l’environnement comme atout. Néanmoins, pour que cette volonté se manifeste pleinement, il faut que tous – professionnels du tourisme, bien sûr, mais également agriculteurs, pêcheurs, transporteurs, artisans, commerçants, etc. – soient réellement parties prenantes de la politique touristique et soient assurés d’en tirer de véritables retombées économiques. Ce n’est d’ailleurs qu’à cette condition que l’on pourra parler de « tourisme durable » et que celui-ci sera réellement porteur de développement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Jean-Paul Virapoullé applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le tourisme et l’environnement sont aujourd’hui de plus en plus liés, comme le souligne, dans son rapport, notre collègue Michel Magras, que je salue et que je remercie pour son travail. Je félicite également la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et, tout particulièrement, son président, Jean-Paul Emorine, d’avoir pris l’initiative d’engager ce débat, en l’axant sur l’outre-mer dans son ensemble.
La gestion du domaine du tourisme dans nos collectivités ultra-marines doit s’enraciner dans la réalité de la sauvegarde de notre environnement. Les écosystèmes naturels des outre-mer font partie des « points chauds » de la biodiversité et sont considérés comme les zones les plus riches, mais aussi les plus menacées de la planète.
À cet égard, je citerai deux chiffres pour illustrer la richesse de la biodiversité ultramarine : plus de 98 % des espèces endémiques de vertébrés et 96 % des espèces endémiques de plantes vasculaires de France sont concentrées dans les outre-mer.
Nos lagons et nos récifs coralliens sont aussi des atouts essentiels dans le développement du tourisme.
Permettez, madame la présidente, au représentant du Sénat au Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, l’IFRECOR, qui a été créé en 1999, d’insister quelque peu sur ce secteur important et sur les atouts qu’il représente.
Notre pays a pris conscience de sa lourde responsabilité dans ce domaine car, grâce à ses outre-mer, la France est le seul État au monde à disposer de récifs coralliens dans les différents océans de la planète. Elle accueille, à elle seule, 10 % des récifs coralliens recensés dans le monde, et leur préservation est essentielle non seulement pour la protection de la biodiversité, mais aussi pour le développement socio-économique des territoires d’outre-mer.
Pour souligner l’importance de ce domaine, je rappelle que, dans le monde, les revenus annuels du tourisme dans les milieux coralliens sont estimés à environ 10 milliards de dollars américains.
Beaucoup de choses sont réalisées pour améliorer l’exploitation de nos lagons et récifs coralliens, mais je tiens à citer l’exemple de l’île de Bonaire, dans les Antilles néerlandaises, que j’ai eu la chance de visiter, et qui a créé, en 1979, un parc marin dont la mission est de favoriser un tourisme contribuant à la préservation du milieu naturel. Des gardes y font respecter l’interdiction de ramassage des coraux, de la chasse sous-marine au harpon et de la pêche commerciale. L’entrée y est payante depuis 1992 pour parvenir à l’autofinancement. Le parc marin de Bonaire a été l’une des premières zones de ce type à atteindre cet objectif ; il ne dépend pas de l’argent provenant de fondations ou issu de la collecte des impôts. Ce sont près de 30 000 personnes qui le visitent chaque année.
Cette gestion rationnelle et durable d’un territoire marin protégé comme celui de Bonaire n’est malheureusement pas étendue à l’ensemble des 660 zones marines protégées recensées dans le monde et possédant des récifs coralliens, car beaucoup de ces dernières n’existent, en fait, que sur le papier, et sont très souvent mal gérées faute de moyens.
Le travail réalisé par l’IFRECOR a notamment permis d’évaluer économiquement l’apport des récifs coralliens aux différentes collectivités d’outre-mer, par la protection du trait de côte ou comme source de revenus, notamment dans les domaines du tourisme et de la pêche. Il a aussi permis de chiffrer les conséquences financières de la dégradation des récifs. La disparition des barrières de corail et des lagons qu’elle protège ne constitue pas seulement une perte de biodiversité : elle peut également entraîner celle de régions entières, qui ne sont plus protégées contre la mer.
Je souhaite que l’IFRECOR puisse poursuivre son travail si utile pour la protection et la gestion des récifs coralliens et, par conséquent, pour le développement d’un tourisme durable. Je sais, madame la ministre, que vous suivez très attentivement ses travaux et que vous avez approuvé son plan de travail pour la période 2011-2015, dont l’objectif premier est le maintien du bon état écologique des écosystèmes littoraux – par la création d’aires marines protégées, le renforcement des politiques d’assainissement et de lutte contre les pollutions, la gestion du trait de côte –, et dont un autre objectif principal est la poursuite de la collecte et la mise à disposition des données sur la biodiversité récifale de l’outre-mer.
Pour conclure, je veux rapidement évoquer la situation de mon territoire, où l’activité touristique demeure embryonnaire.
L’isolement et l’enclavement de Wallis-et-Futuna rendent difficile le développement du tourisme. Un projet de desserte Wallis-Fidji est en cours de réflexion. Je souhaiterais, madame la ministre, que le Gouvernement s’implique fortement dans ce projet qui pourrait étendre aux îles de Wallis et Futuna le marché touristique de Fidji, qui reçoit aujourd'hui plus de 600 000 visiteurs ; Wallis-et-Futuna pourrait ainsi capter quelques dizaines de ses touristes, notamment américains. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Gillot.
M. Jacques Gillot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le tourisme est un élément fondamental de la vitalité et de la pérennité de l’économie guadeloupéenne.
La Guadeloupe dispose, en effet, d’un immense potentiel en ce domaine, qu’il s’agisse de son patrimoine naturel, culturel et bien sûr culinaire. Pourtant, le tourisme antillais traverse aujourd'hui une grave crise, et cela depuis le début des années 2000.
La Guadeloupe et sa voisine, la Martinique, longtemps destinations touristiques de premier ordre, connaissent maintenant de profondes difficultés. En dix ans, ce ne sont pas moins de 400 000 touristes qui ont privé nos territoires de leurs séjours, le parc hôtelier antillais ayant, quant à lui, été divisé par deux.
Face à un constat aussi alarmant, notre première réaction doit être celle de la lucidité.
Tout d’abord, nous devons être lucides face aux points faibles qui touchent le tourisme guadeloupéen, qu’il s’agisse de l’instabilité sociale ou du haut niveau de charges de l’hôtellerie, dont 80 % des structures sont aujourd’hui déficitaires.
Ensuite, nous devons être lucides face à l’exigence sans cesse croissante du secteur touristique, de plus en plus compétitif.
Enfin, nous devons être lucides face au défi que constitue la définition d’une stratégie touristique finement élaborée et pérenne pour la Guadeloupe.
À cet égard, je tiens à saluer le travail réalisé par mon collègue Michel Magras. L’analyse très précise à laquelle il s’est livré a posé les premiers jalons d’une réelle compréhension de la question et d’une relance pérenne du secteur touristique antillais.
Je souscris à l’idée d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs dans le cadre d’un véritable projet de territoire, qui donne la priorité à l’activité touristique, laquelle ne représente actuellement que 8 % environ de notre PIB, contre 40 % à 50 % dans les îles environnantes. Cela implique de tourner la page d’une mono-clientèle exclusivement métropolitaine, qui constitue un handicap important, en intégrant l’ère du bilinguisme, préalable incontournable à l’ouverture de la destination Guadeloupe aux marchés européen et nord-américain.
Si l’enseignement des langues étrangères devient de plus en plus nécessaire dans l’ensemble des départements français, il l’est très certainement encore davantage en Guadeloupe. C’est pourquoi nous devons, madame la ministre, mes chers collègues, faire preuve d’audace et d’ambition pour l’outre-mer, en promouvant l’apprentissage d’au moins une langue étrangère dès le primaire.
La notion de « tourisme intégré », chère à notre collègue Michel Magras, suppose également la préservation du milieu naturel et de l’environnement.
À cet égard, les Guadeloupéens savent à quel point l’affichage publicitaire sauvage nuit à l’image de leur île.
C’est pourquoi je propose que soit mis en œuvre, sans tarder, un règlement départemental sur l’affichage publicitaire de nature à réguler les atteintes au cadre de vie, ce qui constitue l’une des clefs de la réussite d’une destination. De toute évidence, la communication par voie d’affiches autour des splendeurs de la Guadeloupe doit impérativement passer avant la multiplicité d’annonces consuméristes et désordonnées. Cette règle est indissociable d’une politique touristique efficace.
Chers collègues, si une refondation véritable est en marche dans les consciences, elle demande à être prise en compte par les pouvoirs publics. L’avenir du tourisme guadeloupéen passe donc indiscutablement par un accompagnement appuyé de l’État s’agissant notamment du renouvellement du parc hôtelier de la Guadeloupe – je parle pour ce seul département, monsieur Virapoullé ! (Sourires.)
L’hôtellerie fait partie des secteurs les plus durement touchés par la baisse de l’activité touristique.
Des projets de rénovations des établissements hôteliers ont été lancés en Guadeloupe et en Martinique ; il importe que l’État encourage ces initiatives. De telles incitations sont d’autant plus essentielles que l’obsolescence du parc hôtelier antillais est devenue intolérable dans un contexte de compétitivité accrue des îles voisines.
Je le répète, soyons lucides : une véritable rénovation du parc hôtelier pourra permettre à la Guadeloupe de repartir d’un bon pied.
Mes chers collègues, contrairement aux apparences, ces espérances ne sont pas l’affaire exclusive de l’outre-mer. En effet, le succès du tourisme antillais aura, bien sûr, des retombées positives sur le rayonnement de la France tout entière dans le domaine du tourisme. Il peut être porteur d’activité et d’emplois, à condition que l’État se mobilise résolument aux côtés des acteurs locaux et des collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la richesse de nos échanges d’aujourd’hui traduit la pertinence du sujet traité par M. Michel Magras, qui a choisi l’angle environnemental pour revisiter la question centrale du tourisme dans le développement économique des Antilles. Elle traduit aussi et surtout la nécessité d’agir pour en faire un secteur d’excellence pour le développement économique et social.
En préambule, je tiens donc à remercier la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat d’avoir retenu ce sujet, ainsi que, bien sûr, M. Michel Magras de la qualité de son travail et du caractère très opérationnel de ses propositions.
Je ne reviendrai pas sur le constat de M. Magras ; il est très largement partagé. Je préfère centrer mon propos sur certaines recommandations qui ont été débattues aujourd’hui et qui concernent plus particulièrement l’État.
Je tiens tout d’abord à marquer mon complet accord avec la première recommandation, qui consiste à faire du tourisme un secteur prioritaire de développement pour les Antilles.
Comme vous l’avez souligné à juste titre, monsieur Magras, pendant longtemps le tourisme a été plus « subi » que « voulu ». Comme vous, je suis convaincue que les élus et la population doivent maintenant s’approprier ce secteur.
Il est vrai que la Martinique a franchi le pas. La décision du Président de la République de faire de cette thématique un point fort de son dernier déplacement aux Antilles a joué un rôle décisif à cet égard, me semble-t-il.
Je me suis moi-même rendue aux Antilles à la fin du mois de mai, avec mon collègue Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé – entre autres – du tourisme, pour faire un point d’avancement six mois après la visite du chef de l’État. Je l’ai constaté à tous les niveaux, que ce soit la région, bien sûr, mais aussi les chambres consulaires et les différents services de l’État : les acteurs se mobilisent pour avancer concrètement, ensemble, dans ce domaine.
Je me suis également rendue en Guadeloupe. Vous avez raison, monsieur Magras, on perçoit une évolution positive dans ce département : les acteurs souhaitent prendre des décisions fortes dans ce domaine et les faire partager à la population.
Plus qu’une évolution, il s’agit d’une véritable révolution culturelle : repenser le développement économique et social des Antilles à partir du tourisme et pour le tourisme. Cela ne signifie pas, bien sûr, que les autres secteurs n’ont pas leur place, tout au contraire. Les initiatives prises par la région Martinique pour favoriser la consommation de « produits pays » dans les hôtels sont là pour le prouver : le tourisme peut et doit servir de moteur pour d’autres secteurs de développement endogène.
Ces efforts traduisent la prise de conscience que le tourisme ne peut réussir dans un contexte très concurrentiel qu’à la condition d’être porté à un haut niveau d’exigence et de professionnalisme, nécessitant une mobilisation de tous les acteurs sur le terrain.
S’agissant d’une compétence largement décentralisée, il faut tout de même souligner que l’État accompagne autant que possible les collectivités dans ce domaine, en outre-mer bien plus qu’en métropole d’ailleurs. Toutes les mesures consacrées au tourisme dans la loi pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM », et du Conseil interministériel de l’outre-mer, le CIOM, ont à présent été adoptées.
Je rappelle notamment que le tourisme fait partie des secteurs prioritaires des zones franches d’activités créées par la LODEOM, ce qui signifie des exonérations renforcées de charges sociales et d’impôts, dont ont bénéficié bon nombre d’hôteliers, monsieur Serge Larcher. Cette mesure a permis d’empêcher la fermeture de certains établissements pendant la crise.
Monsieur Magras, en réponse à votre recommandation d’installer une conférence locale sur le tourisme, je puis vous indiquer que j’ai déjà lancé un dispositif similaire avec la création de « comités d’orientation stratégique du tourisme », les COST. Ceux-ci réunissent les principaux responsables locaux qui ont à connaître du tourisme – préfets, présidents de région et de département, élus consulaires, entre autres – pour s’assurer que chacun se mobilise bien dans son domaine de compétences. En fait, il s’agit de partager un plan d’action opérationnel et de le suivre collectivement.
Un tel comité a déjà été installé à la Réunion, à la Martinique et en Polynésie française. Pour engager ses travaux, il a pu s’appuyer sur les études stratégiques réalisées à la demande de mon ministère par Atout France.
Pour vous répondre, monsieur Serge Larcher, je vous indiquerai que l’on assiste depuis quelque temps à une reprise de l’activité touristique. Le dernier rapport de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM, le montre bien, en particulier pour les Antilles et la Réunion.
Monsieur Magras, votre deuxième recommandation concerne la maîtrise et l’enseignement des langues étrangères. À cet égard, vous avez tout à fait raison, nous pouvons déjà nous féliciter des expérimentations de l’apprentissage de l’anglais dès le plus jeune âge qui sont menées dans le cadre périscolaire par certaines municipalités en Guadeloupe.
Dans les lycées, on peut souligner la mise en place de filières d’excellence en langues, telles que la filière CAMBRIDGE, et l’existence des sections euro-caribéennes, qui fonctionnent sur le modèle des sections européennes.
À ce stade, il est sans doute difficile d’aller beaucoup plus loin, compte tenu à la fois de l’encadrement fixé par les programmes nationaux, que le Gouvernement s’efforce justement d’alléger, et de la priorité donnée à l’acquisition des fondamentaux et à la lutte contre l’illettrisme.
Votre troisième recommandation concerne la desserte des Antilles depuis l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Comme vous l’avez souligné, cette mesure correspondait à une demande forte pour diversifier la clientèle et toucher un public plus européen. Toutefois, comme l’a fait remarquer M. Jean-Paul Virapoullé, elle ne peut en aucun cas régler l’ensemble des difficultés du tourisme antillais. Je serais même tentée de dire que c’est le contraire : cette nouvelle desserte servira de révélateur de nos faiblesses, car nous serons confrontés à un nouveau public plus exigeant quant à la qualité de l’offre et du service.
C’est pourquoi, avec mes collègues du Gouvernement Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani, j’ai confié au directeur général d’Atout France, M. Christian Mantei, la mission de négocier un « contrat de destination » recensant les engagements de l’ensemble des parties prenantes dans la réussite de ce projet.
Je me suis rendue aux Antilles le 25 mai dernier pour signer ce contrat de destination avec les régions, les conseils régionaux, les comités du tourisme, les chambres consulaires, Air France et les professionnels.
En complément, mon ministère s’est engagé financièrement avec les comités du tourisme des Antilles pour réaliser, lors du lancement de cette ligne, une grande campagne de communication et de promotion sur les marchés italien, belge, suisse et allemand.
Je puis vous annoncer que, à l’occasion de l’année des outre-mer, nous travaillons actuellement à un projet d’expositions de photographies à Roissy-Charles-de-Gaulle pour le lancement de la ligne vers les Antilles.
Je tiens vraiment à souligner la qualité du travail réalisé, son caractère fortement partenarial et innovant, et cela dans un délai très court. Reste à présent à tenir nos engagements respectifs pour faire de ce nouvel essai voulu par le Président de la République une clef de la relance du tourisme aux Antilles.
Bien sûr, on peut toujours critiquer ces projets et considérer, notamment, qu’une desserte hebdomadaire est insuffisante. Je crois pourtant qu’il faut commencer à cette échelle pour prouver que cette mesure fonctionne et prendre le temps de remettre à niveau la destination.
Je suis particulièrement confiante dans la réussite de ce projet. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que vous êtes à présent convaincus de la mobilisation de l’État pour en faire un succès, même si ce dernier dépendra aussi de nombreux autres acteurs, à commencer par les professionnels locaux.
Monsieur Magras, vous proposez également de passer à ce que vous avez appelé une « défiscalisation de projet ». Je m’arrêterai sur cette proposition.
Sachez que ce problème fait pleinement partie de mes préoccupations. Le ministère dont j’ai la charge s’attache à donner la priorité aux projets dont la rentabilité économique est avérée et qui s’appuient sur des professionnels et des enseignes reconnues, afin de favoriser leur commercialisation et, comme l’a souligné M. Jean-Paul Virapoullé, d’éviter les erreurs du passé.
Concernant la durée d’utilisation du bien, je veux vous préciser que la loi pour le développement économique des outre-mer l’a déjà portée à sept ans, contre cinq antérieurement. Vous recommandez de la faire passer à dix ans. Toutefois, cela risquerait de remettre en cause l’attractivité du dispositif ; je soumets ce point à votre réflexion.
Enfin, monsieur Magras, je ne suis pas favorable à la proposition visant à exclure de la défiscalisation la construction d’hôtels. En effet, il ne faut pas oublier que certains territoires ont encore très peu de structures hôtelières. C’est notamment le cas à Mayotte, comme l’a souligné M. Soibahadine Ibrahim Ramadani, en Guyane, voire en Nouvelle-Calédonie. D’autres doivent procéder à des démolitions-reconstructions qui ne pourraient plus être réalisées sans l’appui de la défiscalisation. Par conséquent, soyons prudents en ce qui concerne cette proposition.
En outre, la rénovation hôtelière bénéficie d’un appui supplémentaire au travers de l’aide budgétaire ad hoc qui a été créée par la loi pour le développement économique des outre-mer et dont le dispositif a été modifié, avec l’accord du Parlement, pour la dissocier de la défiscalisation et, ainsi, la rendre plus simple à utiliser et plus opérationnelle.
Monsieur Magras, vous avez aussi adressé un certain nombre de recommandations concernant plus particulièrement les collectivités locales.
En ce qui concerne la formation, qui constitue une compétence partagée, je souhaite vous informer – cela me permet de répondre également à M. Claude Lise – que l’État se mobilise, puisqu’un contrat d’études prospectives, ou CEP, a été lancé en Martinique. Il permettra, j’en suis sûre, de mieux définir les besoins en formation au regard de l’offre existante, afin, le cas échéant, de procéder aux ajustements qui s’imposent, en étroite collaboration avec la région.
Concernant les croisières, l’État est engagé auprès des collectivités territoriales dans le projet de « Grand Saint-Pierre », qui doit permettre un accueil performant dans le nord de la Martinique.
Monsieur Marsin, l’État vient d’engager la procédure pour le débat public concernant la modernisation du port de Pointe-à-Pitre. Voilà qui permettra de répondre à votre préoccupation. Par ailleurs, la ville de Basse-Terre a vocation à recevoir des bateaux de croisière ; c’est l’une des mesures du Conseil interministériel de l’outre-mer.
Enfin, nous avons pris des mesures d’assouplissement concernant les délivrances de visas pour les passagers et les équipages de navires. Elles complètent les mesures générales sur les visas qui ont été décidées lors du Conseil interministériel de l’outre-mer.
Madame Hoarau, je voudrais vous rassurer au sujet des visas à la Réunion : les procédures ont bien été assouplies. Les promesses qui avaient été faites par le Président de la République ont été tenues, notamment pour les ressortissants. Voilà encore quelques jours, j’ai vérifié que des ressortissants d’Afrique du Sud avaient pu bénéficier de visas délivrés sur place.
Enfin, je veux évoquer la question du tourisme vert et l’importance de l’environnement comme facteur de différenciation de la destination Antilles françaises.
La Martinique et la Guadeloupe bénéficient d’atouts extraordinaires qu’il convient bien évidemment de valoriser pour que les touristes vivent une expérience unique et puissent aller à la rencontre d’une culture et d’un milieu naturels. Ces atouts peuvent ouvrir la voie à un tourisme de différenciation, à l’opposé de l’offre de masse des destinations concurrentes des Caraïbes. Voilà une orientation qu’il faut prendre.
Dans cette perspective, il convient de s’appuyer sur les chambres d’hôtes et les gites, qui permettent, au travers d’un tourisme personnalisé, d’aller, de l’intérieur, à la découverte du territoire. Il appartient à présent aux conseils régionaux et aux comités du tourisme d’accompagner ces structures vers un plus grand professionnalisme et une commercialisation plus performante.
Monsieur Magras, vous avez recommandé que la promotion des destinations soit orientée vers la richesse environnementale. Je puis vous annoncer que, pour ce faire, nous disposerons très bientôt d’un outil de premier plan, qui avait d’ailleurs été annoncé lors du Conseil interministériel de l’outre-mer. En effet, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, mon ministère a coordonné la création d’un « passeport biodiversité ».
L’objectif est de sensibiliser les touristes à l’importance de la biodiversité en outre-mer et à la nécessité de la protéger. Cette initiative s’inscrit dans une démarche du Programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE. Ce document sera diffusé à environ 10 000 exemplaires à partir de novembre 2011, au moment de l’ouverture de la desserte des Antilles par l’aéroport de Roissy.
Toutefois, pour s’appuyer de manière crédible sur l’argument du tourisme vert, encore faut-il parvenir à un meilleur traitement des déchets. S’agissant de la gestion des véhicules hors d’usage, je souhaite souligner l’action menée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, pour éliminer ces derniers, notamment en Guadeloupe.
Un travail de fond est en cours, sous l’égide de la préfecture et de l’ADEME, pour sensibiliser les maires à leurs pouvoirs de police et inciter le conseil régional à organiser la filière d’élimination de ces déchets dangereux.
En conclusion, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le rapport de M. Magras, ainsi que nos débats, ont permis, me semble-t-il, de dégager un large consensus sur l’importance du tourisme pour le développement économique et social des Antilles et les moyens d’atteindre nos objectifs en la matière.
Il faut souligner l’existence d’une volonté politique locale nouvelle, que je n’avais pas rencontrée voilà seulement deux ans, lors de mon premier déplacement aux Antilles sur ce sujet. J’ai aujourd’hui le sentiment que les choses changent, ce qui est positif.
Toutefois, il nous faut encore parvenir, collectivement, à traduire cette volonté en actions. Comme j’ai pu l’indiquer, le Gouvernement a été à l’initiative de très nombreuses mesures, de nature conjoncturelle ou structurelle, pour relancer ce secteur, afin qu’il occupe une place de tout premier plan.
Je crois que nous avons maintenant une occasion unique de relancer cette destination. Ce rapport permet en particulier d’apporter une contribution utile, en mettant en exergue tout le parti qu’on peut tirer du tourisme vert.
Sachez, monsieur Magras, que je partage votre conviction, selon laquelle le tourisme doit devenir une priorité, car je suis convaincue que la situation actuelle n’est pas une fatalité : les atouts sont là, les outils sont disponibles et la mobilisation commence à être au rendez-vous. Il faut maintenant de la constance dans la mise en œuvre des actions décidées et un travail partenarial permanent entre l’État, les collectivités et les professionnels. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)