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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée, à aujourd’hui, mercredi 8 juin 2011, à quatorze heures trente et le soir :
1. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n° 441, 2010-2011).
Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 536, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 537, 2010-2011).
2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n° 199, 2010-2011) ;
Rapport de Mme Bernadette Dupont, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 461, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 462, 2010-2011).
3. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n° 37, 2010-2011) ;
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 501, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 502, 2010-2011).
4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 350, 2010-2011) ;
Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 503, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 504, 2010-2011).
5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 351, 2010-2011) ;
Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 505, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 506, 2010-2011).
6. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 445, 2009-2010) ;
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 526, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 527, 2010-2011).
7. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (n° 413, 2010-2011) ;
Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n° 573, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 574, 2010-2011).
8. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 567, 2010 2011).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 571, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 572, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 8 juin 2011, à une heure quarante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART