Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Mme Roselle Cros, au nom du groupe UC.
MM. Roland Courteau, Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera, Michel Bécot.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
4. Nomination d'un membre d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN
5. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Alain Gournac, François Fillon, Premier ministre.
MM. Gilbert Barbier, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
finances des collectivités locales
Mme Nathalie Goulet, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
MM. Roland Courteau, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
MM. Michel Billout, François Fillon, Premier ministre.
MM. Michel Houel, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
budget et effectifs de l'éducation nationale
MM. Jean-Luc Fichet, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
dérives du comité d'entreprise d'edf-gdf suez
Mme Catherine Procaccia, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
enfouissement des déchets radioactifs
MM. Claude Léonard, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
établissements pénitentiaires pour mineurs
Mme Jacqueline Alquier, M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
6. Désignation d'un sénateur en mission