Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je tiens à remercier la conférence des présidents et le Gouvernement, tout particulièrement M. le secrétaire d'État, ainsi que vous-mêmes, mes chers collègues, d’avoir accepté que le débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne ait lieu par anticipation dans le cadre d’une semaine de contrôle réservée au Sénat.
Ainsi, nous allons pouvoir réduire le temps que nous consacrions habituellement à cette question au cours de la discussion budgétaire, un mercredi matin, avant le vote sur l’article d’équilibre. Le vote sur l’article 46 interviendra bien évidemment non pas ce soir, mais juste avant que nous nous prononcions sur l’article d’équilibre. Mais nous pourrons considérer que la discussion a eu lieu ; soyez-en remerciés. C’est notre contribution à l’innovation et à la réforme du travail parlementaire ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 novembre 2010, à quatorze heures trente et le soir :
1. Débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 66, 2010-2011).
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 78, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 79, 2010-2011).
Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 69, 2010-2011).
2. Débat sur les effectifs de la fonction publique.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART