Séance du 17 juin 2010

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’appel dont nous célébrons le soixante-dixième anniversaire appartient à notre histoire commune.

Il fut pourtant bien singulier, mais au fond évident, le destin de ces quatre feuillets, raturés et travaillés dans l’urgence, pour parvenir à un ordonnancement de onze paragraphes d’une rigueur, d’un dépouillement et d’une précision qui rompaient avec l’art oratoire de l’époque.

Elle fut pourtant bien étonnante, mais au fond évidente, la destinée de cette adresse au peuple français, qui ne fut guère entendue au moment où elle s’envola vers notre pays, depuis un studio du quatrième étage de l’immeuble de la BBC, par une soirée londonienne où la lumière de juin avait une couleur grise.

Il fut étrange, mais au fond évident, l’écho que rencontra dans notre histoire ce court message prononcé par une voix, alors inconnue, mais dont la détermination était prémonitoire, annonciatrice d’un destin qui allait rencontrer celui de la France.

Elle fut admirable, mais au fond évidente, la dimension que prit cette exhortation à destination de la France défaite, formulée par un sous-secrétaire d’État à la défense, depuis à peine deux semaines, d’une grande puissance vaincue, général de brigade depuis moins de deux mois.

Cet appel – l’Histoire l’a oublié mais celui qui le prononça ne n’oublia jamais – ne fut possible que parce que le Royaume-Uni ne s’y opposa pas. C’était, alors, loin d’être évident ! La France était vaincue, mais sa flotte constituait encore une menace pour l’Empire britannique.

Il y eut le général Edward Spears, affecté aux relations avec la France combattante. Il y eut Duff Cooper, le ministre britannique de l’information. Il y eut Winston Churchill. Il y eut le roi Georges VI d’Angleterre et la reine Elizabeth, qui, dans la singularité séculaire de leurs fonctions respectives, manifestèrent, un soutien délicat et permanent à la France libre. Il y eut, tout simplement, le Royaume-Uni et son peuple.

Qu’avaient-ils en commun ces rares hommes et ces quelques femmes, isolés, qui, dès le 19 juin, se manifestèrent dans les austères locaux de Seymour Place pour rallier ce qui allait devenir la France combattante ?

Qu’avaient-elles en commun la France de l’Extrême-Ouest – entre mer et granit – des marins de l’île de Sein et celle de l’Extrême-Sud – entre sable et savane –, d’un gouverneur du Tchad, originaire de Guyane, du nom de Félix Eboué ?

Qu’avaient-ils en commun ces 1 036 Compagnons de la Libération, venus d’horizons, de classes sociales et de convictions les plus divers – dont 13 siégèrent plus tard dans cet hémicycle –, et dont seulement 700 survécurent à la guerre ?

Ils n’étaient pas de droite, ces femmes et ces hommes. Ils n’étaient pas de gauche. Ils n’étaient pas, loin de là, au lendemain du 18 juin 1940, toute la France. Ils étaient une infime minorité.

Pourtant, déjà, ils étaient toute la France ! Car ces femmes et ces hommes croyaient en l’espoir. Ils croyaient en la liberté. Ils croyaient en l’égalité. Ils croyaient en la fraternité. Ils croyaient en la résistance contre une idéologie abjecte, dont ils refusaient la présence sur le sol national de la force armée qui en était l’instrument. Ils croyaient en la résistance aux compromissions, que, déjà, ils pressentaient croissantes, d’un gouvernement faible et, dès l’origine, si peu légitime.

Oui, ces femmes et ces hommes, déjà, étaient toute la France !

Quels furent les ressorts de cette improbable rencontre entre un jeune et très récent général de brigade « sans notoriété, ni crédit ni justification », « limité et solitaire » et un peuple humilié, désemparé, dévasté, occupé, qui errait sur les routes de l’exode ?

Il y eut, sûrement, la force de l’appel intransigeant de cette voix énergique et étrange, venue d’outre-Manche. Cette voix qui appelait à des valeurs qui grandissent : le courage, l’ardeur, l’espoir. Elle était l’antithèse du ressentiment, de la résignation et de la compassion que prônait le gouvernement de Vichy.

Il y eut, sûrement, la fulgurance visionnaire d’un homme d’exception.

Cette fulgurance fut politique dans la soudaineté de la réplique formulée, à la demande d’armistice sollicitée, le 17 juin, par le maréchal Pétain. Elle fut politique, dans l’analyse tranchante de la nature d’un régime d’emblée marqué par le ressentiment et inspiré par les chefs d’une armée défaite. Elle fut politique dans la définition même de l’envahisseur. Le maréchal Pétain le qualifiait, de manière atténuée et quasi chevaleresque, d’« adversaire ». Le général de Gaulle, lui, dénonçait d’emblée et sans détours, la nature profonde du régime nazi par le terme, radical et sans appel, d’« ennemi ».

Cette fulgurance fut visionnaire. « L’ennemi serait vaincu par la supériorité des mêmes armes que celles qui lui donnèrent la victoire ». C’est ce qu’il advint. L’ennemi serait vaincu parce que cette guerre « était mondiale », et parce que « La France n’était pas seule ». C’est ce qu’il advint. Grâce à une guerre qui devint mondiale, grâce à ses alliés, grâce à son Empire, grâce à des Français de nationalité, mais aussi de cœur ou de circonstances, oui, « la France ne fut pas seule… ».

C’est sans doute beaucoup pour ces raisons que la rencontre entre cet appel et le peuple de France se perpétua dans une longue et belle histoire. Il y eut les sacrifices, le courage, les larmes et le sang de la Résistance. Il y eut la participation des armées de la France combattante, de l’Empire et d’ailleurs, à la victoire. Il y eut, dans une joie immense, le rétablissement de la liberté, de la démocratie et des droits fondamentaux, qui furent enrichis d’une dimension sociale nouvelle.

Il y eut plus, plus tard, le renforcement de l’autorité de l’État, l’affermissement de la parole internationale de la France, l’essor nouveau de son économie, la gestion de la douloureuse question de la décolonisation, l’entrée, visionnaire et courageuse, de la France dans un monde marqué par la rivalité Est-Ouest et par l’émergence de puissances nouvelles, dont le général de Gaulle fut l’un des premiers à déceler les conséquences.

Il y eut la construction de la paix européenne au travers de la réconciliation franco-allemande.

L’appel du 18 juin fut une réponse du moment, forte et lumineuse, à un drame historique. Mais l’appel du 18 juin demeure une référence, dont les valeurs gardent leur puissante actualité.

Ces valeurs sont celles d’une France courageuse, ambitieuse et exigeante. Elles sont celles d’une France clairvoyante, juste et ouverte au monde.

Ces valeurs, ce sont les valeurs de la France.

Ces valeurs, dans la vigueur de nos différences et, parfois, de nos oppositions, sur toutes les travées de l’hémicycle, nous les aimons et nous les servons tous ensemble ! (M. le Premier ministre, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures trente, dans la salle Médicis.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Catherine Tasca.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat sur les nanotechnologies, organisé à la demande de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, que j’ai l’honneur de présider, et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont j’ai plaisir à saluer le Premier vice-président, M. Jean-Claude Etienne, ont souhaité la tenue de ce débat, et je m’en félicite.

La France est en effet le seul pays qui a organisé un débat public national sur les nanotechnologies. Il me paraît important que la représentation nationale, à son tour, se saisisse d’une question qui est devenue, en quelques années, un véritable enjeu de société. Pour cause, puisque les nanotechnologies se situent au carrefour de problématiques à la fois économiques, scientifiques, industrielles, sanitaires ou encore éthiques.

C’est pourquoi Jean-Claude Etienne et moi-même avons souhaité élargir au maximum le champ de ce débat en ouvrant celui-ci à des personnalités extérieures représentant la société civile. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour leur souhaiter la bienvenue.

En préambule, je voudrais m’inscrire en faux contre une idée trop largement répandue et qui a gravement perturbé les travaux menés par la Commission nationale du débat public : non, le débat sur les nanotechnologies n’est pas encore tranché et tout n’est pas déjà décidé.

À cet égard, je ne peux que regretter que la consultation nationale sur ce sujet ait été émaillée d’actions « antinanotechnologies », à l’instar de celles que mènent les « faucheurs volontaires », qui détruisent les champs d’expérience destinés à étudier les dangers éventuels des OGM, les organismes génétiquement modifiés, ou, pourrait-on également dire, cher Daniel Raoul, des PGM, les plantes génétiquement modifiées.

Il existe des adversaires du débat public, débat qui constitue pourtant la plus élémentaire liberté d’expression. Décider de ne pas participer est une attitude respectable, mais regrettable, car elle signifie que l’on n’a pas confiance dans la démarche démocratique qui est celle du débat. Participer ne veut pas dire accepter mais plutôt « accepter de défendre ses idées ».

Dès lors, pourquoi une telle résistance et de telles craintes à l’égard des nanotechnologies ?

Au sein de la société civile, les opinions qui s’expriment sur ce sujet sont contradictoires.

Certains souhaitent un moratoire total, concernant toutes les applications des nanotechnologies, y compris les applications médicales, mais aussi la recherche. Cette position globalisante me paraît excessive, car l’ignorance qui résulterait de l’abandon des recherches pourrait être sans doute plus préjudiciable encore dans un monde où les nanotechnologies continueront à se développer.

D’autres préconisent un moratoire partiel, portant sur certaines applications tant que leur innocuité pour l’homme ou pour l’environnement n’est pas établie.

Quelles que soient les positions qui peuvent être exprimées, je reste convaincu de la nécessité de poursuivre la recherche en la matière.

De quoi parlons-nous lorsque nous faisons référence à la problématique des nanosciences ?

Les nanomatériaux constituent une terminologie qui recouvre des réalités très différentes : nanotubes, nanoparticules, nanofils, etc.

Les applications des nanomatériaux sont elles aussi très variées : applications médicales, matériaux nanostructurés dans des produits de la vie quotidienne, transmission, stockage et traitement de l’information, et d’autres encore.

Au croisement de ces différentes approches, une chose est certaine : les nanotechnologies marquent une rupture avec le monde visible qui est le nôtre depuis des millénaires. En effet, les objets nanométriques ne mesurent qu’entre 1 et 100 milliardièmes de mètres. Les nanotubes de carbone, par exemple, ont un diamètre 500 000 fois plus petit que celui d’un cheveu. Je laisse à chacun le soin de se représenter la taille de ces molécules cylindriques.

Du point de vue technique, il est remarquable de souligner que de telles dimensions offrent aux objets nanométriques des propriétés très différentes de celles des objets du monde visible. Le seul fait que les nanoparticules aient une surface beaucoup plus grande par rapport à leur masse modifie leur comportement.

Dès lors, des perspectives semblent s’offrir à nous, et je pense particulièrement aux chercheurs mais aussi aux industriels qui tentent d’exploiter toutes ces potentialités.

Que ce soit dans la mise au point de nouveaux traitements médicaux, la production de nouvelles sources d’énergie ou encore la fabrication de nouveaux produits cosmétiques, les nanotechnologies suscitent des espoirs en termes d’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Ainsi, nombreux sont ceux qui souhaitent, à travers ces nouvelles technologies, améliorer les performances humaines. Et comment ne pas fonder des espoirs dans ces nouvelles sciences lorsque les applications peuvent, par exemple, faciliter des opérations microchirurgicales par ordinateur en rendant fluorescentes des tumeurs cancéreuses ?

À l’inverse, d’autres sont plus « nano-sceptiques », car, si ces nouvelles technologies offrent de formidables espoirs, il n’en demeure pas moins qu’elles suscitent de grandes inquiétudes.

D’aucuns s’inquiètent ainsi des risques qu’elles peuvent présenter pour la santé, pour l’environnement ou même pour les libertés individuelles.

En matière de protection de la santé d’abord, je crois que personne ne contestera la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution pour les travailleurs dans les laboratoires et les ateliers où sont fabriqués ou manipulés des nanomatériaux : masques, vêtements, gants destinés à se protéger contre les dangers potentiels du contact ou de l’inhalation.

S’agissant des consommateurs, l’accent doit être mis sur la traçabilité, l’étiquetage, l’information et la transparence.

En matière de protection de l’environnement ensuite, les précautions ne doivent pas seulement être prises dans les laboratoires et les ateliers où sont fabriqués et manipulés les nanomatériaux pour éviter les rejets accidentels dans la nature. Sur ce point, il convient d’adopter une approche sur l’ensemble du cycle de vie des produits contenant des objets nanométriques et tenant compte de leur recyclage ou, bien sûr, de leur destruction.

En matière de protection des libertés individuelles, il ne fait pas de doute – et je crois que sur ce dernier point notre collègue Alex Türk, président de la CNIL, ne me démentira pas – que les nanotechnologies sont en train de révolutionner les technologies de l’information.

Or, si l’on ne peut que se féliciter de l’impact positif des nanotechnologies dans l’acquisition, le stockage et le traitement de l’information, on ne saurait accepter, à force de miniaturisation, la possibilité d’être surveillé constamment par le biais de nanopuces indétectables, possibilité qui paraît de plus en plus réelle, au point de donner corps à un nouveau « biopouvoir », pour paraphraser Michel Foucault.

C’est pourquoi il ne faudrait pas, au nom de la concurrence internationale dans le cadre de la mondialisation, imposer à une population inquiète des innovations utiles, certes, mais qui pourraient se révéler dangereuses.

Il s’agit de maîtriser collectivement le risque, de débattre des innombrables applications des nanosciences et de décider démocratiquement lesquelles nous souhaitons.

Ce débat soulève des interrogations éthiques et interroge notre relation au progrès, à l’incertitude, au rôle de l’expertise.

Pour le législateur, l’enjeu reste fondamentalement celui de la protection des libertés individuelles et donc de la régulation de ce nouveau champ technologique. Et je le dis solennellement, mes chers collègues, le Parlement devra, le moment venu, prendre ses responsabilités en la matière et déterminer s’il convient ou non d’interdire certaines applications des nanotechnologies, notamment dans les systèmes d’information.

La tâche ne sera pas aisée, car, dans ce domaine, les gouvernances se superposeront et devront être articulées entre elles : gouvernance mondiale à travers une normalisation internationale et coopération au sein de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce ; gouvernance européenne au travers des règlements communautaires et des principes qui régissent le marché européen ; enfin, gouvernances nationales et locales, qu’il faudra coordonner.

En définitive, je crois, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que, loin d’être conclu, le débat sur les nanotechnologies ne fait en réalité que commencer. Personne, même les scientifiques les plus renommés, ne pourrait prétendre avoir une connaissance exhaustive en la matière.

C’est pourquoi l’accent doit être mis sur la transparence qui entoure ces technologies de l’avenir, notamment auprès des élus, mais aussi et surtout des populations concernées.

Ministres et élus, syndicats et représentants d’associations, organisations non gouvernementales et consommateurs doivent poursuivre le débat. Il s’agit, j’en suis persuadé, d’une exigence démocratique salutaire pour notre société. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à M. le Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, qu’il me soit d’abord permis de saluer à mon tour la présence dans la tribune de membres de la Commission nationale du débat public et d’acteurs du secteur des nanotechnologies.

En se référant à Pascal, on peut dire que l’homme, après avoir orienté ses télescopes vers l’infiniment grand, avec l’astronomie, et, d’une manière générale, vers l’espace sidéral, a tourné ses microscopes vers l’infiniment petit. Aujourd’hui, on voit les plus gros atomes, et il y a des enseignements fondamentaux à tirer de cette dimension singulière.

Les nanotechnologies marquent une étape d’importance dans la connaissance scientifique dont nous commençons à percevoir l’incidence sur le quotidien de nos concitoyens : mêmes si elles sont encore méconnues, elles sont déjà parmi nous.

Actuellement, plus de 700 produits de la vie de tous les jours utilisent déjà des nanoparticules : cela va des revêtements dans les bâtiments aux cosmétiques, en passant par les pneumatiques, les textiles, les réfrigérateurs, les bicyclettes, les peintures, les aérosols, les téléphones, les ordinateurs…

En résumé, les nanotechnologies nous entourent, et nombre d’entre elles rendent des services éminemment précieux.

Si les bénéfices attendus de ces technologies nouvelles suscitent l’engouement, les craintes et les rejets qu’elles provoquent méritent aussi notre attention ; ils sont parfois exprimés sur un ton virulent, par des individus qui ne constituent pas de véritables bataillons, mais ce n’est pas une raison pour les ignorer.

Une fois encore, quand il s’agit de technologies nouvelles, les pouvoirs publics ont à connaître d’un affrontement dual entre les nombreux tenants des bénéfices espérés, et les tenants, bien moins nombreux, des nuisances redoutées.

Le président Emorine évoquait l’affaire des OGM ; nous n’en sommes pas encore à ce niveau de protestation et de réactivité. Malgré tout, certaines interventions portant sur les nanotechnologies nous y font penser.

Cet affrontement est à l’origine de mouvements d’opinions importants, qui manquent cependant quelque peu d’arguments. Nous gardons en mémoire les remous et les turbulences qui se sont fait jour lors du grand débat public sur les nanotechnologies ; le président Bergougnoux, ici présent, peut en porter témoignage.

C’est dire combien les problématiques sociétales peuvent, parfois, travestir les réalités et la vérité scientifiques !

Un tel relevé de terrain a conduit notre collègue Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à associer l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, à cet important débat. Les membres de l’Office ont été d’autant plus sensibles à cette attention que nos anciens collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier ainsi que, plus récemment, Marie-Christine Blandin et Daniel Raoul sont à l’origine d’un certain nombre de travaux sur cette thématique.

Ce débat vient à point nommé.

Dans un premier temps, dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Parlement a en effet souhaité organiser une confrontation nationale sur le sujet.

Dans un second temps, la Commission nationale du débat public ayant rendu son rapport en février, l’Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, a produit une première synthèse sur la question en mars dernier.

C’est aujourd’hui, au Sénat, un moment d’« arrêt sur image ».

J’articulerai mon propos autour de trois questions : les bénéfices espérés ; les risques et nuisances redoutées ; les solutions envisageables pour concilier le développement et l’usage des nanotechnologies avec le sacro-saint respect de la biodiversité, autrement dit pour tirer parti des bénéfices sans encourir de risques inutiles.

Je commencerai par les bénéfices attendus, qui ont été rappelés par le président Emorine.

La médecine, tout d’abord, est au cœur de notre problématique, car elle mise sur les nanotechnologies. Je citerai plusieurs exemples.

Les nanovecteurs permettent de cibler les cellules cancéreuses et de les détruire, tout en évitant les risques collatéraux induits par les pratiques classiques de l’orthodoxie médicale, qui portent atteinte de façon diffuse à l’ensemble de l’organisme, faute de diaphragmer leur action sur les cellules concernées.

La neurostimulation, en cas de troubles du fonctionnement moteur, est un véritable réveil biomécanique du paralytique.

La nanobiopsie permet d’effectuer des prélèvements là où c’était impossible jusqu’à présent. Je pense, notamment, aux prélèvements cervicaux.

Enfin, les toutes récentes pratiques de nanotraitements thermiques de certaines carcinoses, que ne peuvent traiter les thérapeutiques classiques, suscitent un espoir. Je citerai simplement les carcinoses péritonéales, soit primitives, soit à point de départ ovarien.

Les médecins fondent donc de grands espoirs dans ces nouvelles technologies.

Elles présentent également des avantages en termes de développement durable, car l’inclusion des nanoparticules dans les nanomatériaux permet d’augmenter leur résistance.

Je parle ici des fameux nanotubes de carbone tressés, très performants sur le plan mécanique. On voit tout de suite les perspectives offertes par ces évolutions en matière d’allégement des structures dans l’automobile ou l’aéronautique, et leur incidence substantielle sur la consommation énergétique. Les États-Unis, mais aussi des pays émergents comme l’Inde et la Chine, ont réalisé récemment, dans ces domaines précis, d’extraordinaires avancées techniques.

Autre exemple : l’un des problèmes de la pile à combustible, c’est qu’elle nécessite une catalyse de platine, un métal rare et cher. En employant des nanoparticules de platine, on estime pouvoir réduire d’un facteur 100, à l’avenir, le métal nécessaire à cette catalyse.

Pour illustrer le lien entre nanotechnologies et technologies de la communication et de l’information, je citerai un seul cas concret : les progrès dans l’électronique de spin ont mis en évidence les magnétorésistances géantes, permettant le développement de l’industrie du disque dur.

J’en viens aux risques redoutés.

Les risques pour la santé et la toxicité chez l’être vivant doivent être étudiés de façon sériée, car il s’agit d’éléments fondamentaux de ce débat.

La toxicité chez l’être vivant doit faire l’objet d’une vigilance renforcée, car la toxicité des nanoparticules diffère de la toxicité chimique conventionnelle, même si la procédure européenne REACH ne les différencie pas clairement. C’est un point important.

Cette toxicité est dominée par la forte réactivité des nanoparticules à surface hypersensible, toujours prêtes à se lier à tout élément de leur environnement. On leur accorde, parallèlement, une biopersistance tout à fait singulière dans l’organisme.

En ce qui concerne l’élimination des nanoparticules par le vivant, les incertitudes demeurent.

Quoi qu’il en soit, je tiens à rassurer les malades : l’utilisation des nanotechnologies par les médecins entre dans le cadre bien défini des méthodologies de recherche clinique soumises à autorisation.

Deux concepts prévalent : l’exposé au malade du rapport bénéfice-risque et le consentement éclairé du patient.

Enfin, les doses de référence toxicologique employées chez l’animal sont de très loin supérieures à celles que nous pouvons utiliser chez l’homme.

Les autres risques redoutés des nanotechnologies concernent les libertés publiques. Comme l’a fait le président Emorine, je laisserai à notre collègue Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, le soin de développer cet aspect.

Nous en arrivons à la question essentielle : quelles perspectives pour concilier un développement et un usage possible de ces technologies avec le respect dû à la biodiversité ? C’est la ligne de démarcation entre l’augmentation de l’acquis des connaissances et l’usage même que l’on peut en faire. Ce n’est pas parce que nous savons plus de choses qu’il faut obligatoirement s’en servir. Après tout, « Science sans conscience… » Vous connaissez la suite.

C’est pourquoi le Parlement – et il a eu raison – a souhaité un débat public, au-delà de ceux qui, comme le disait le général de Gaulle en d’autres temps, regretteront toujours « la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile et le charme du temps des équipages ». Si le progrès doit servir l’homme, en syncrétie avec la biodiversité, alors il ne faut pas le manquer. Ce serait une faute contre l’humanité !

À vrai dire, les choses ne sont jamais ni si blanches ni si noires, et c’est une science singulière que de pouvoir, avec les attendus dont on dispose, séparer le bon grain de l’ivraie. C’est une affaire de spécialistes et d’analyses très soigneuses.

Nous en sommes malheureusement assez loin. On sait que sur les 300 millions d’euros investis par l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, dans le secteur des nanotechnologies, seuls 5 millions d’euros, tout au plus, sont consacrés aux travaux sur la toxicité.

En France, aucun des axes stratégiques de recherche ne porte, singulièrement, sur la biodiversité. Si l’on veut se pencher sur le sujet, il faut se tourner vers l’agronomie. Aucune branche de la recherche ne s’intitule « biodiversité » !

Cet enjeu scientifique porte un nom, c’est l’enjeu de la biodiversité : développement des recherches en ingénierie écologique, consolidation des recherches en biomimétisme et bioinspiration, avec à la clé – pourquoi pas ? – la création d’un institut Carnot sur les biotechnologies industrielles.

Telles étaient, d’ailleurs, les conclusions de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans le cadre d’un rapport adopté à l’unanimité de son bureau, il y a déjà un an et demi, sous la présidence de notre collègue député Claude Birraux.

En pratique, les bénéfices espérés des nanotechnologies ne se feront qu’au prix d’une vigilance étroite, nourrie par les études garantissant les subtils et fragiles équilibres naturels. C’est d’ailleurs le manque d’études scientifiques rigoureuses dans le domaine de la biodiversité qui produit un certain intégrisme écologique, ou qui empêche d’y répondre clairement et de façon argumentée. Expliquer par le savoir, il n’y a rien de tel pour convaincre les ignorants.

Votre Office parlementaire s’applique à trouver auprès des académies – l’académie des sciences, l’académie de médecine et l’académie des technologies – et auprès des instituts concernés les méthodes et moyens pour répondre aux questions que se posent nos concitoyens dans ces domaines porteurs de grands espoirs, mais aussi de craintes.

Toutes ces craintes doivent être entendues, même celles qui se nourrissent d’un manque de connaissances. On ne peut en vouloir à personne de ne pas savoir. Après tout, même le savant ne connaît pas ce qu’il ignore ! (Applaudissements.)