M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Avant que le vote n’intervienne, je voudrais remercier à mon tour l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat, le rapporteur de la commission de l’économie, Gérard Cornu, le rapporteur pour avis de la commission des finances, Éric Doligé, ainsi que le président de la commission de l’économie, qui a su animer à la fois les travaux en commission et la discussion en séance publique.
Merci aussi à l’ensemble des groupes politiques pour leur contribution : quelle que soit leur appartenance, les sénateurs ont toujours livré des interventions importantes. En tant que représentant du Gouvernement, je les ai attentivement écoutées et les ai confrontées au principe de réalité pour guider mes décisions. Gérard Longuet rappelait d’ailleurs ce principe dans son intervention, voilà quelques instants : nous devons garder à l’esprit l’utilité des réseaux consulaires, utilité qui s’appréhende sur un territoire plus large, à l’échelle du territoire régional, lieu du développement économique.
Ce principe de réalité a été préservé tout au long de l’examen du projet de loi, au cours de ces deux jours. Il a également été apprécié lorsque, à l’évidence, telle ou telle concertation avait manqué, puisque nous avons tenté d’y remédier.
Au total, le texte, qui comporte deux titres portant sur des sujets profondément différents, a été amélioré, et je remercie l’ensemble des sénateurs y ayant contribué.
La commission a accepté des amendements provenant de toutes les travées de la Haute Assemblée ; c’est le signe que cette réforme transcende largement les clivages politiques.
C’est une réforme difficile – tout le monde l’a dit – dans la mesure où elle n’est pas facilement perceptible : il s’agit en effet de rationaliser des réseaux. Mais derrière cette rationalisation, il y a les entreprises. C’est ce qui importe le plus, et vous ne l’avez à aucun moment perdu de vue.
Ce texte contribuera, je pense, à travers le financement de ces réseaux, à diminuer la charge fiscale pesant sur les entreprises françaises et à accroître l’utilité des réseaux au service des entreprises.
Le Sénat a pleinement joué son rôle en améliorant sensiblement ce projet de loi. Merci à tous !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 228 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 325 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 163 |
| Pour l’adoption | 172 |
| Contre | 153 |
Le Sénat a adopté.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 juin 2010 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quatorze heures trente :
2. Débat sur « La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, un an après » (Salle Médicis).
3. Question orale avec débat n° 59 de Mme Michèle André à Mme la ministre de la santé et des sports relative à la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse (Salle Médicis) :
Mme Michèle André demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui exposer les conclusions qu’elle tire de l’évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à laquelle vient de procéder l’inspection générale des affaires sociales. Elle lui demande notamment les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour lutter contre le taux d’échec important des moyens de contraception ainsi que pour garantir un égal accès à l’interruption volontaire de grossesse sur l’ensemble du territoire, et un meilleur choix pour les femmes des techniques utilisées.
À vingt et une heures trente :
4. Débat préalable au Conseil européen.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART